Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’ouverture des travaux du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
15 décembre 1999

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons,

Messieurs les Membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire,

C’est avec un vif plaisir et une profonde satisfaction que Nous Nous réjouissons de vous rencontrer à l’occasion de l’ouverture des travaux de cette session du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Ce sentiment procède de la considération dont jouit cette vénérable institution constitutionnelle placée sous Notre Présidence, et de l’importance capitale que Nous accordons à la Justice, responsabilité relevant de l’Amir Al Mouminine qui en délègue l’exercice aux magistrats rendant les jugements en Son nom.

Sur la voie tracée par Nos glorieux ancêtres et consolidée par Notre vénéré Père, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu l’entoure de Sa Sainte Miséricorde, Nous sommes résolus à poursuivre Notre action avec le soin et la sollicitude qu’exige cette responsabilité, en nous fondant sur le socle solide de Notre référence islamique constante et sur Notre riche patrimoine scientifique, illustré par le legs doctrinal et jurisprudentiel laissé par les savants de la communauté, au premier rang desquels les magistrats du Maroc à travers l’histoire, reconnus pour leur piété, leur intégrité et leur excellence dans le jugement des affaires complexes et des questions nouvelles.

Si Nous voulons perpétuer cette image authentique et brillante de Notre Justice, dans le cadre de ses piliers solides et de ses assises stables, Nous aspirons également à ce que cette Justice soit évolutive et renouvelée, qu’elle accompagne ce que connaît le monde développé dans la confrontation des problèmes soulevés par l’époque et engendrés par la civilisation moderne, et qu’elle soit en phase avec ce que Nous Nous sommes engagés à réaliser, avec la permission de Dieu, et pour quoi Nous avons appelé à la mobilisation, dans une perspective corrective de la responsabilité et une nouvelle conception de l’autorité.

De nombreuses réformes ont été accomplies sous le règne de Notre vénéré Père, que Dieu l’agrée, qui incitent à la fierté et à la satisfaction quant au fonctionnement de la justice dans Notre pays et à la protection des intérêts des citoyens, dans le cadre de l’indépendance de la Justice, de l’organisation et de l’unification de son appareil, de la restructuration de ses différentes catégories et degrés, de la création de tribunaux spécialisés et de l’adoption de mesures organisationnelles et législatives en sa faveur et en faveur des magistrats, afin que ce secteur vital puisse jouer son rôle dans la garantie des droits et des libertés, l’enracinement de la suprématie de la légalité et de la loi, et la consolidation de l’État de droit et de justice. C’est par ce rôle que la Justice devient une composante active du développement dans toutes ses dimensions politiques, économiques et sociales.

Malgré tous les acquis, Nous œuvrons pour davantage de développement et de modernisation, afin de permettre à Notre Justice de relever les défis imposés par l’aube du troisième millénaire. Ceci nécessite une formation continue et ouverte, exigeant de porter attention à l’Institut National de la Magistrature par sa restructuration, l’amélioration de ses programmes, la mise à jour de ses méthodes d’encadrement et le renouvellement de ses modes de fonctionnement. Une telle formation qualifiera Notre appareil judiciaire à accompagner le renouvellement des lois universelles et à gagner la confiance de ceux qui souhaitent traiter avec Nous, en plus de la confiance des citoyens.

Dans Notre volonté d’élargir les domaines de développement et de modernisation, Nous avons décidé l’augmentation progressive du nombre de tribunaux de commerce, ainsi que la création de cours d’appel administratives, en perspective de l’établissement d’un Conseil d’État qui couronnera la pyramide judiciaire et administrative de Notre pays. Ceci afin de faire face à toutes les formes d’abus, de garantir la suprématie de la légalité et de renforcer l’équité entre les justiciables. Nous appelons Notre Gouvernement à accélérer la préparation des lois régissant le Conseil Supérieur et les Cours Régionales des Comptes, en tant que cadre judiciaire établi pour protéger les deniers publics contre toute mainmise abusive, tout laxisme et tout abus d’influence. En complétant ce cadre global de modernisation et de qualification de la Justice, de rationalisation de la gestion de ses affaires, de fourniture de bâtiments décents pour ses tribunaux et de dotation en moyens matériels et moraux, Nous œuvrons à son activation et préparons les conditions de l’accomplissement de sa mission de réalisation de la justice sociale.

Il est évident que la Justice ne pourra atteindre cet objectif que si Nous garantissons à son corps la nécessaire inviolabilité et l’efficacité indispensable, en veillant à ce que ses jugements, rendus en Notre nom, visent l’équité, la célérité du jugement et de l’exécution, et produisent leurs effets sur les concernés. À condition que ces jugements émanent de l’application correcte de la loi, selon les exigences de ses textes et ce que dicte la conscience du magistrat, à l’abri de toute forme de pressions matérielles ou morales et de toutes considérations subjectives ou influences extérieures.

Messieurs,

La Justice, comme il est notoire, est la plus grande garante de la sécurité, de la stabilité et de la cohésion par lesquelles existe la citoyenneté véritable. Elle est en même temps un facteur actif dans la moralisation de la société, la diffusion de la quiétude entre ses membres, la création d’opportunités de développement économique et de croissance sociale, et l’ouverture de la voie à une vie démocratique saine permettant de réaliser les aspirations auxquelles Nous tendons. Si tous sont tenus de redoubler d’efforts et de déployer leurs énergies pour affronter les nouveautés successives et relever leurs défis, les attentes sont grandes envers Nos magistrats, dans les limites de leurs compétences constitutionnelles, pour qu’ils poursuivent l’accomplissement de leur mission sacrée en adéquation avec ce qu’imposent les enseignements de Notre Charia éclairée : justice, équité, droiture, dignité, protection de la loi et attachement aux nobles vertus morales qui doivent régir le comportement et dont vous êtes sans nul doute l’exemple et le modèle.

C’est pourquoi, tout en vous accordant la considération que vous méritez et la place qui vous convient, Nous attendons de vous, Messieurs les membres de ce vénérable Conseil, que vous demeuriez, comme Nous y avons été habitués, une famille unie par la cohérence et l’harmonie, que vous persistiez dans la sincérité et la loyauté que Nous vous connaissons, et que vous continuiez d’agir de manière conforme au niveau prestigieux d’une institution constitutionnelle œuvrant sous Notre Présidence, digne d’exercer l’une des fonctions de l’Imamat Suprême, conformément à Nos principes islamiques ancestraux qui imposent aux magistrats l’impartialité, l’intégrité et l’indépendance, et selon les valeurs humaines communes dans le domaine des droits. Nous sommes confiant que vous mesurez pleinement cette responsabilité et que, stimulés par elle, vous traiterez les différents points importants que Nous avons approuvés et inscrits à l’ordre du jour de cette session.

Messieurs, en ouvrant, au nom de Dieu, les travaux de votre vénérable Conseil, Nous tenons à vous réitérer Notre bonne opinion, Notre entière bienveillance et Notre pleine satisfaction, en implorant le Tout-Puissant de vous accorder Son aide, Son succès et Sa rectitude, et de vous inspirer la soumission permanente à l’ordre divin contenu dans Sa parole, Lui le Très-Haut : « Dieu vous commande de rendre les dépôts à leurs ayants droit, et quand vous jugez entre les gens, de juger avec équité. »
Véridique est la parole de Dieu.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la présidence par Sa Majesté de la séance d’ouverture du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
1er mars 2002

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons,

Messieurs,

Depuis que Nous avons assumé la haute charge de conduire Notre peuple, dont la justice constitue l’un des fondements des responsabilités qui Nous incombent, Nous n’avons cessé d’orienter Notre Gouvernement et le Parlement vers l’importance capitale que Nous accordons à la réforme, à la modernisation et à la mise à niveau de la justice, pour lui permettre de contribuer efficacement au projet sociétal démocratique et moderniste dont Nous veillons à la réalisation.

En présidant aujourd’hui l’ouverture de la session du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Nous avons tenu à Nous adresser directement à ce Conseil, et à travers lui, à l’ensemble de la famille judiciaire, afin de souligner l’ampleur de la lourde responsabilité qui incombe aux magistrats eux-mêmes dans la réforme de l’institution garante de la justice, dont dépend la réussite de Notre pari pour la démocratie et le développement.

Nous estimons, en effet, qu’une justice parfaitement consciente de l’impératif de ce pari et apte à intégrer les mutations que connaît le Maroc, est seule capable de relever ce défi, en poursuivant et en renforçant sa mission traditionnelle de garant de l’ordre public et de la paix sociale, tout en répondant à des exigences nouvelles, à savoir la nécessité pour la justice de veiller à la mise en œuvre et à la concrétisation tangibles du concept et du contenu de l’édification de la démocratie et de l’État de droit, en garantissant la primauté de la loi et l’égalité de tous devant elle en toutes circonstances.

La justice se doit également d’offrir une vision juridique prospective, rassurante et éclairante des garanties qu’assure la loi, renforçant ainsi le climat de confiance, pierre angulaire de l’économie libérale, et contribuant à la promotion de l’investissement et de la croissance économique.

C’est pourquoi Nous avons tenu à réhabiliter la justice, à la mettre à niveau et à la purger de toutes les imperfections et tares indignes, en traçant avec fermeté et clarté la voie de la réforme inéluctable. Des progrès indéniables ont d’ores et déjà été accomplis, le processus de dégradation a été stoppé et la reconstruction et la modernisation de la justice ont été engagées, permettant de renforcer l’indépendance effective du pouvoir judiciaire, de consolider son autorité dans la concrétisation de l’égalité devant la loi et d’accélérer l’exécution des jugements.

Alors que les tribunaux administratifs et commerciaux commencent à porter leurs fruits dans l’affermissement de la primauté du droit, tant dans les relations de l’administration avec le citoyen que dans le domaine des affaires, d’importantes réformes législatives ont été réalisées, en attendant d’autres en cours d’achèvement, devant parachever l’édifice de la justice et renforcer les capacités des tribunaux à surmonter la lenteur par l’adoption du juge unique, sans oublier l’humanisation du droit pénitentiaire, la modernisation de la justice pénale, la réhabilitation des professions judiciaires, l’amélioration de la formation des magistrats et de tous les auxiliaires de justice, ainsi que de leurs conditions de travail dans de nombreux tribunaux.

Malgré les pas franchis, la réforme de la justice est encore loin de l’objectif que Nous lui assignons et des légitimes aspirations des justiciables et de la société. Nous sommes donc déterminés à accélérer au maximum la démarche réformatrice. L’heure de vérité a sonné, annonçant le temps de la mobilisation totale et résolue des magistrats et de tous les acteurs du domaine de la justice pour faire avancer la réforme judiciaire vers sa juste destination et mettre fin à l’ère de l’entrave, de la défaillance, de l’hésitation et de l’attentisme.

À cet égard, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire se doit de consolider les acquis et de s’engager avec fermeté et clarté dans ce grand chantier de réforme, en assumant pleinement ses missions constitutionnelles de veille sur les règles et l’éthique judiciaires, par la sanction disciplinaire ferme et rigoureuse de tous ceux qui ont prouvé leur inaptitude à assumer les responsabilités dont ils étaient investis, en raison de leur négligence et de leurs dépassements, ou qui ont porté atteinte à la réputation de la justice par leur comportement et leurs agissements, et qui, par leurs dérives condamnables, anéantissent en un instant les réalisations accomplies au prix d’années d’efforts et de labeur.

Le Conseil doit également œuvrer avec la même fermeté et détermination à assumer son rôle fondamental dans le renforcement des garanties que la Constitution assure aux magistrats, en appliquant l’égalité et l’impartialité dans la gestion de leur situation professionnelle, sur la base des critères objectifs inscrits dans son règlement intérieur qui a bénéficié de Notre Haute approbation, et en veillant à récompenser les qualités d’intégrité, de probité, de mérite, d’abnégation, de sérieux, d’assiduité et de courage.

En appelant le Conseil à redoubler d’efforts pour affermir et renforcer l’indépendance de la justice, Nous tenons à souligner que cette indépendance ne constitue pas un privilège accordé au magistrat pour agir à sa guise, à l’abri de tout contrôle. Le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire est plutôt une règle démocratique garantissant le bon fonctionnement de la justice, une garantie constitutionnelle pour la protection des droits des justiciables et un droit des citoyens à bénéficier d’une justice indépendante et impartiale.

Parce que Nous tenons à ce que ce principe ne soit pas instrumentalisé à d’autres fins, le Conseil doit se tenir définitivement à l’écart de toutes les tendances corporatistes étroites, électoralistes et des pratiques partiales, afin de se doter de l’indépendance nécessaire, de prendre conscience et d’ancrer chez les autres la conviction que l’indépendance est indissociable de la responsabilité, plaçant l’intérêt suprême de la Nation au-dessus de toute considération.

Messieurs,

La mobilisation générale qu’exige le grand chantier de réforme de la justice nécessite la participation effective et large des magistrats. C’est ici que ressort le rôle dévolu à l’Association des Magistrats du Maroc, dont Nous attendons, dans le cadre de ses missions et objectifs, qu’elle accompagne cette réforme et la soutienne avec toute l’efficacité requise, permettant ainsi à tous les magistrats de contribuer au renouvellement de l’édifice commun de la justice et d’apporter une valeur ajoutée aux programmes de coopération internationale, à l’ouverture sur le monde judiciaire, à la formation continue et à la modernisation de la justice.

Pour ce faire, l’Association doit se réveiller de sa profonde léthargie, cesser les calculs et les conflits dépassés, procéder à la révision et à l’actualisation de ses statuts afin de lui permettre d’intégrer l’évolution intellectuelle et les transformations que connaît le paysage judiciaire, ainsi qu’au renouvellement de ses instances dirigeantes pour garantir la mobilisation de nouvelles énergies et leur investiture de responsabilités.

Ainsi, l’Association retrouvera son rayonnement et portera à nouveau le flambeau de l’indépendance de la justice et de la défense des droits des magistrats, et définira la voie droite de son action et de sa contribution à la réforme de la justice, qui se trouve aujourd’hui au cœur du processus de changement, de modernisation, de démocratisation de la société et de construction de l’État de droit, de développement et de progrès, c’est-à-dire au centre de choix stratégiques irréversibles et de défis décisifs que le Maroc doit relever, ce qui ne pourra se faire sans la contribution décisive et effective de la justice.

Nous exhortons tous les magistrats, soucieux au plus haut point d’assumer leur responsabilité historique et de préserver l’honneur et la dignité de la mission qui leur est confiée, à œuvrer à la réconciliation des Marocains avec leur institution judiciaire, et à restaurer leur confiance en une justice indépendante, intègre, compétente et forte, digne de la vénération et du respect que symbolise son nom.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.»

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la présidence par Sa Majesté de la séance d’ouverture de la session du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
12 avril 2004

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.

Messieurs les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire,

Il Nous est agréable de Nous adresser à vous, et à travers vous, à la famille judiciaire, dont Nous tenons à ce qu’elle soit dotée de toutes les vertus suprêmes pour assumer la noble mission de rendre la justice, laquelle est l’une des attributions de l’Imamat suprême, le fondement solide d’une saine gouvernance, la sauvegarde des droits des citoyens et la garantie de leur égalité devant la loi.

La justice ne peut atteindre le rang éminent qui lui revient que lorsqu’elle gagne la confiance des justiciables, laquelle ne peut être acquise qu’à travers l’intégrité, l’impartialité, la probité et l’indépendance dont font preuve les magistrats, à l’abri de toute influence ou ingérence.

L’indépendance de la justice, à laquelle Nous sommes si attachés, ne doit pas seulement être garantie, comme le prévoit la Constitution, vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif, mais aussi face aux autres pouvoirs, hautement séducteurs, au premier rang desquels le pouvoir de l’argent, source de tentation de corruption, et le pouvoir des médias qui, de par leur influence croissante et leur fort impact sur l’opinion publique, constituent un quatrième pouvoir à notre époque, sans oublier le pouvoir de l’âme encline au mal. Nous considérons que l’indépendance véritable du magistrat face à ces influences débridées n’est pas garantie par les moyens juridiques, aussi nombreux soient-ils, mais avant tout par le pacte qui le lie à sa conscience. Celle-ci est son censeur permanent et le moyen suprême de se prémunir contre toute influence ou déviation dans l’accomplissement de sa noble mission.

Si le Maroc, dans le cadre de son régime de monarchie constitutionnelle, a conféré au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire le rang éminent d’institution constitutionnelle présidée par Notre Majesté et a fait en sorte que la majorité de ses membres soient élus pour veiller aux garanties accordées aux magistrats, les membres de ce Conseil sont les premiers tenus de veiller à l’indépendance, à l’intégrité et à l’inviolabilité de la justice, incarnant ces vertus suprêmes par le respect des règles et de la déontologie de la profession.

Aussi, que Dieu vous assiste, devez-vous être des modèles en ce domaine, considérant votre mission comme une charge avant d’être un honneur, et veillant à ne pas être, Dieu nous en préserve, de ceux qui interdisent une mauvaise action pour en commettre une pire. Dès lors, et de même que tout responsable, du ministre politiquement responsable devant le Roi et le Parlement et devant la Cour Suprême en cas de violation de la loi, au parlementaire dont l’immunité est levée en cas de manquement à la Constitution et à la loi, le magistrat, investi de la mission de préserver la souveraineté de la loi, n’est pas pour autant au-dessus d’elle et n’est pas à l’abri de poursuites en cas de manquement à ses devoirs. Il convient de savoir que les garanties qui lui sont accordées ne sauraient être interprétées comme des privilèges préférentiels, mais sont des garanties pour l’accomplissement de sa mission en toute indépendance et dans le respect de la loi. Sinon, qui contrôlera le contrôleur ?

Soucieux de consolider l’État de droit et des institutions, Nous vous invitons à soumettre à Notre haute appréciation des propositions complémentaires au règlement intérieur du Conseil visant à garantir l’indépendance de ses membres et à l’habiliter à formuler des recommandations concernant ceux d’entre eux qui manqueraient à l’honneur, aux règles et à la déontologie de leur appartenance, de manière à faire de ses composantes un modèle à suivre en matière de probité et d’intégrité.

Si la grande considération, la haute et constante sollicitude dont bénéficie la famille judiciaire auprès de Notre Majesté, et Notre préférence pour le pardon et la clémence envers les erreurs ou les fautes commises par ceux qui ont cherché le droit mais se sont égarés, sont une réalité, elles n’ont d’égal que Notre appel au Conseil à faire preuve de fermeté et de rigueur pour faire face à toute infraction aux règles et à la déontologie de l’appartenance au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à sa famille, dans le respect de la loi et le souci de l’inviolabilité et de l’immunité de la justice.

Conscients que l’engagement des magistrats dans leur lourde responsabilité, dans un climat d’indépendance, d’impartialité et de dignité, ne les prive pas d’exprimer leurs opinions constructives en tant que force de proposition pour la réforme de la justice et pour trouver tous les moyens susceptibles de leur permettre d’exercer pleinement leurs droits de citoyenneté dans le respect de la loi, de la déontologie et des spécificités de leur noble mission, Nous leur avons fourni à cet effet trois institutions complémentaires. Cela va du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, en tant qu’institution constitutionnelle veillant aux garanties constitutionnelles et légales accordées aux magistrats, à l’Association Hassania des Magistrats qui accueille leurs diverses activités, préoccupations et mobilisations en tant que force de proposition pour la réforme du secteur de la justice, en passant par l’Institution Mohammed VI pour la Promotion des Œuvres Sociales de la Famille Judiciaire.

Ainsi, Nous avons offert aux magistrats des espaces vastes et des canaux de communication, d’expression et de proposition de solutions concrètes aux problèmes posés, dans un cadre institutionnel et défini. Toute pratique de ces droits en dehors de ces institutions serait de nature à porter atteinte à leur indépendance et à leur impartialité, qui sont le fondement de l’accomplissement optimal de leur lourde responsabilité.

Aussi, les magistrats doivent-ils œuvrer au sein de ces institutions pour trouver les solutions relatives à leur profession et à leurs conditions. Et après épuisement du recours à toutes ces instances, si le droit n’est pas rétabli ou si des violations graves sont constatées, Notre Majesté demeure le recours permanent pour garantir l’inviolabilité et l’indépendance de la justice en toutes circonstances, afin de rendre à chacun son dû et de remettre les choses dans l’ordre.

Vous trouverez toujours en le Premier Serviteur du Maroc, le Commandeur des Croyants, non seulement le Président de votre Conseil Supérieur, mais aussi votre suprême recours et votre plus ferme soutien dans l’attachement aux exigences de votre haute mission. Et Nous vous exhortons à vous conformer dans l’accomplissement de vos tâches à l’Ordre du Très-Haut : « Et quand vous jugez entre les gens, de juger avec équité », et au sens de la sagesse du noble hadith prophétique : « Un juge au Paradis et deux juges en Enfer ». Et si la mission de représentation de Notre Personne dans l’administration de la justice fait de vous l’unique institution constitutionnelle qui ouvre ses audiences et rend ses jugements en Notre Nom, Nous attendons de vous un engagement total et sincère dans la consolidation de l’édifice de l’État de droit, par l’enracinement de la souveraineté de la loi, l’égalité des citoyens devant elle, la garantie des droits et la réparation des préjudices, contribuant ainsi avec efficacité, fermeté et probité à la diffusion des valeurs de démocratie et de citoyenneté responsable, et au renforcement de la confiance, de la sécurité et de la stabilité, facteurs d’incitation à l’investissement et garants de développement, de progrès et de prospérité. Que Dieu guide vos actions et vous aide à répondre à la bonne opinion que Nous avons de vous.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous. »

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire
29 janvier 2003

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

Mesdames et Messieurs les Magistrats,

Il Nous est agréable de faire de Notre ouverture de l’année judiciaire l’occasion d’ajouter de nouvelles pierres à l’édifice de la réforme de l’appareil judiciaire. Car une justice indépendante, intègre et efficace garantit la souveraineté de la loi, instaure la confiance et la sécurité pour les personnes et les biens, stimule le développement et l’investissement, consolide la stabilité et ancre la démocratie que Nous plaçons au-dessus de toute considération.

Les efforts déployés à cet égard ont-ils permis d’atteindre les objectifs escomptés ? Non. Bien que Nous saluions les réalisations accomplies, Nous considérons que le programme de réforme de la justice est ambitieux, ardu et de longue haleine. Nous sommes résolus à en accélérer le rythme pour moderniser, moraliser et qualifier l’appareil judiciaire. Et aujourd’hui, Nous prenons des mesures concrètes pour que la justice contribue à l’édification collective d’un Maroc de démocratie et de développement.

Ainsi, en concrétisation de Notre démarche constante de promotion de l’investissement, et en application de ce qui figure dans Notre message adressé à Notre Premier Ministre à ce sujet, Nous enjoignons Notre gouvernement de poursuivre les efforts pour moderniser la justice en rationalisant le travail, en simplifiant les procédures et en généralisant l’informatique. Il convient également de diversifier les procédures de règlement amiable des litiges qui pourraient survenir entre commerçants, notamment par l’élaboration rapide d’un projet de loi sur l’arbitrage commercial, national et international, afin que notre système judiciaire réponde aux exigences de la mondialisation de l’économie et de sa compétitivité, et contribue à attirer les investissements étrangers.

Poursuivant dans cette voie de modernisation, Nous avons donné Nos Hautes Instructions à Notre Ministre de la Justice pour qu’il œuvre à l’ouverture de chambres de la justice familiale dans les principaux tribunaux, et veille à ce qu’elles soient généralisées par la suite à l’ensemble du Royaume, et pour qu’il accélère la formation de juges spécialisés en droit de la famille. En effet, la justice actuelle des statuts personnels n’est pas qualifiée pour appliquer le Code de la famille que Nous tenons à réaliser avec toute l’attention requise, afin de consolider la cohésion familiale dans un cadre d’équité et de justice.

À cette fin, et plutôt que de créer une caisse de pension alimentaire qui pourrait être interprétée comme un encouragement non intentionnel à ce que Dieu réprouve le plus parmi les choses permises et à la dislocation de la famille, Nous donnons des directives à Notre gouvernement pour qu’il étudie avec soin la création d’une caisse de solidarité familiale. Celle-ci serait financée en partie par des timbres de valeur symbolique apposés sur les documents liés à la vie personnelle et familiale, et ses dépenses seraient allouées sur la base de critères rigoureux. Nous visons par là à garantir les droits de la mère nécessiteuse et à protéger les enfants de la précarité résultant du divorce.

Notre objectif demeure de créer une justice spécialisée qui garantisse l’efficacité dans le règlement des litiges, le droit à un procès équitable et l’égalité des citoyens devant la loi en toutes circonstances. C’est pourquoi Nous ordonnons à Notre gouvernement de se pencher sur l’étude de la situation de la Cour spéciale de justice et de Nous soumettre les propositions auxquelles il aboutira, en tenant compte de la nécessité d’une justice spécialisée dans les délits financiers, soucieuse de moraliser la vie publique, de protéger les deniers publics de toutes les formes de corruption et d’ancrer une culture et une éthique de la responsabilité.

Parce que la qualification de la justice est tributaire d’une bonne formation des magistrats et de l’amélioration de la situation matérielle des magistrats débutants et des auxiliaires de justice, Nous exhortons Notre gouvernement à examiner une révision de leur situation matérielle et à établir un statut de base incitatif pour les greffiers, les immunisant ainsi contre toute tentation et déviation portant atteinte à l’honneur de la justice et à l’intégrité de sa mission.

De même, Nous appelons à la création d’une association spécifique aux fonctionnaires de la justice, chargée de veiller à leurs conditions et de promouvoir leur profession dans le cadre d’un travail associatif en harmonie avec la spécificité de la justice. Celle-ci n’est pas un service administratif, mais une institution constitutionnelle qui doit rester à l’abri de toute influence ou pression, quelle qu’en soit la forme ou la source. Nous affirmons Notre constante sollicitude envers la famille judiciaire par Notre décision de créer la Fondation Mohammed VI des Œuvres Sociales des Magistrats et des Fonctionnaires de la Justice.

Parallèlement, Nous attendons de Notre gouvernement qu’il accélère la mise en œuvre des possibilités d’ouverture et de partenariat offertes par la réforme du système d’enseignement et de formation universitaire et judiciaire, afin d’assurer une formation moderne et solide à Nos magistrats et à toutes les professions liées à la justice.

La sollicitude globale que Nous accordons à la dimension sociale dans le domaine de la justice ne peut être complète que par la dignité humaine que Nous assurons aux citoyens détenus, que les jugements privant de liberté ne leur retirent pas. Nous avons été profondément affectés par les incidents douloureux survenus dans certaines prisons. C’est pourquoi, parallèlement à la réforme avancée ayant concerné la loi sur les prisons, et au programme d’action ambitieux que Nous veillons à voir mis en œuvre par la Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Détenus, Nous avons donné Nos Instructions afin d’accélérer la construction de complexes pénitentiaires modernes, civils et agricoles, et de veiller aux conditions matérielles et morales des détenus.

Pour alléger la souffrance de certaines catégories de détenus qui bénéficient de Notre compassion pour des considérations humanitaires, Nous avons donné Nos Hautes Directives à Notre Ministre de la Justice pour qu’il soumette à Notre haute appréciation des propositions de grâce royale concernant un groupe de détenus atteints d’une maladie incurable, ou les infirmes, les handicapés, les femmes enceintes et allaitantes, ou les enfants présentant des aptitudes éducatives et artistiques, selon des critères et des listes nominatives rigoureuses. Nous annoncerons Notre décision à ce sujet en temps opportun. Nous appelons également le gouvernement à saisir le délai imparti pour mettre en œuvre la nouvelle loi de procédure pénale, afin de former et de qualifier des juges d’application des peines pour suivre le comportement des détenus repentants et contribuer à élargir les possibilités de libération.

Nous implorons Dieu Très-Haut de vous assister, vous tous les magistrats, dans l’établissement de la justice avec tout ce qu’elle exige d’indépendance, d’intégrité, de compétence, de diligence et de protection de la sécurité, de l’intégrité et de l’inviolabilité des citoyens, ainsi que de l’entité de la nation et de l’État, contre tout acte criminel ou terroriste. Telle est votre voie pour mériter l’honneur de représenter Notre Majesté dans l’exercice de la responsabilité de juger, responsabilité dont Nous vous supplions de craindre Dieu quant à l’immensité de son dépôt. Et telle est votre voie pour ancrer la confiance des justiciables et leur réconciliation avec la justice, et pour instaurer la justice que Nous avons érigée en principe de Notre doctrine de gouvernement, en son but et en pilier de ce que Nous ambitionnons pour Notre peuple libre et digne : un développement démocratique, une cohésion sociale et un progrès économique.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.»

Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’installation de la Commission Consultative chargée de la révision de la Moudawana
27 avril 2001

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

Mesdames, Messieurs,

Nous Nous sommes engagé, depuis Notre accession au Trône de Nos glorieux ancêtres, à œuvrer constamment pour la promotion de la condition de la femme marocaine dans tous les domaines de la vie nationale, et à éliminer toutes les formes de discrimination dont elle souffre, en Notre qualité de Commandeur des Croyants et Protecteur de la foi et de la religion. Nous demeurons ainsi fidèle à la Charia islamique dans ce qu’elle autorise, interdit ou permet, et Nous œuvrons à l’enracinement des valeurs de justice et d’égalité entre l’homme et la femme, conformément à la parole de Notre Grand-Père le Prophète, que la Prière et le Salut soient sur Lui : « Les femmes sont les sœurs des hommes en matière de statut juridique. »

Considérant que la Charia islamique est fondée sur la modération, la pondération et la recherche des finalités de la réforme sociale, Nous Nous attachons à garantir les droits des femmes et des hommes sur un pied d’égalité. Notre objectif est la cohésion de la famille, la solidarité entre ses membres et la préservation des traditions marocaines authentiques, fondées sur un esprit d’affection, d’harmonie et de solidarité sociale, dont Nous sommes le garant de la pérennité, notamment en son noyau fondamental qu’est la famille.

C’est dans le cadre de cette orientation que Nous avons reçu des représentantes des partis politiques et des organisations et associations féminines marocaines. C’est également dans ce cadre que Nous avons décidé de créer une commission spéciale, dont Nous avons le plaisir de procéder aujourd’hui à l’installation, en la chargeant d’examiner les mécanismes et procédures garantissant une application correcte de la Moudawana, ainsi que de se pencher sur l’élaboration d’un projet de révision de celle-ci.

Nous avons veillé, dans le choix des membres de cette Commission Consultative, à ce qu’elle soit représentative des aspects doctrinal et juridico-scientifique. Nous avons également veillé à la présence de l’élément féminin, attachés à ce que tous ses membres fassent preuve d’une haute compétence, d’objectivité, de neutralité et d’expertise dans les domaines qui sont les leurs. Nous en avons confié la présidence au Professeur Driss Dahak, en raison des hautes qualifications personnelles, de l’intégrité intellectuelle et de l’expérience judiciaire dont il fait preuve.

Nous sommes convaincu que vous, honorables membres, serez à la hauteur de la responsabilité que Nous vous confions pour son accomplissement, conformément à ce qui vous incombe de respecter quant aux finalités de la Charia généreuse, à l’équité envers la femme et à la concrétisation de la considération que l’Islam lui a accordée, et selon ce que vous dictent vos consciences éclairées et votre connaissance de la réalité sociale marocaine. Ainsi aurons-Nous œuvré à libérer la femme de tout ce qui entrave la poursuite de sa contribution effective à l’édification d’une société marocaine solidaire, sans extrémisme, sans rigidité et sans reniennent de notre identité maroco-islamique constante.

Mesdames, Messieurs,
Grâce à la démarche avisée et à l’action pionnière de Notre Grand-Père et de Notre Père, les Souverains bienfaiteurs Feus Sa Majesté le Roi Mohammed V et Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu les accueille en Sa vaste miséricorde, de nombreuses avancées ont été réalisées pour la femme marocaine, parmi lesquelles la réforme introduite dans la Moudawana sous le règne de Notre Père bienfaiteur, que Dieu ait son âme.

Cependant, le manque de vertus d’un comportement islamique correct dans le traitement familial, conjugué à la non-application complète de cette réforme, à la prise de conscience accrue par la femme de ses droits et devoirs du fait des progrès accomplis par le Maroc, et à son engagement actif dans les divers aspects de la vie nationale, tout cela Nous impose de recenser les dispositions de la Moudawana qui nécessitent une mise en œuvre, et d’intégrer ce que dictent les circonstances sociales changeantes et les questions nouvelles, en plaçant tout cela au premier plan des préoccupations de la Commission et des propositions de dispositions appropriées qu’elle aura à formuler.

Nous n’y parviendrons que par une alliance créatrice entre l’attachement à nos constantes religieuses, qui constituent le fondement de notre identité, et une harmonie totale avec l’esprit du temps, marqué par le caractère universel des droits de l’Homme. Ceci, dans le cadre de l’effort d’interprétation qui vous est confié, et pour la réalisation des finalités de la Charia généreuse visant à faire prévaloir l’intérêt commun entre les membres de la famille, dans le cadre d’un équilibre maîtrisé entre droits et devoirs, conformément à la parole du Très-Haut : « Et elles ont des droits équivalents à leurs obligations, conformément à la bienséance. »

Nous exhortons cette honorable Commission, que Nous entourons de Notre haute sollicitude, à faire preuve du plus haut degré de conscience de sa lourde responsabilité dans la préservation des finalités de la Charia islamique et de ses textes clairs, à s’engager dans l’objectivité et une compréhension profonde de notre réalité sociale, et à situer les dispositions à leur juste place en tenant compte de la nécessité et de l’intérêt général que la Loi a pris en considération dans nombre de questions et de jugements, sans se limiter à une interprétation antérieure qui était justifiée en son temps et dans son contexte. Dans ce cadre, la Commission est appelée à prêter l’oreille à toutes les parties concernées et à leur ouvrir ses portes pour qu’elles expriment leurs opinions et présentent leurs revendications, avec attention, clairvoyance et ouverture d’esprit.

Nous attendons de cette Commission qu’elle mesure la gravité de la mission qui lui est confiée, en gardant à l’esprit les inviolabilités de la famille marocaine que Nous Nous attachons à préserver, en suivant la voie de la modération et du consensus pour atteindre ce que Nous aspirons tous pour notre pays : la préservation de son identité islamique, le progrès social, la mise à niveau complète de toutes ses énergies et composantes, et la conjugaison des efforts de ses femmes et de ses hommes, dans un cadre de dignité, d’égalité et d’équité, afin de relever les défis internes et externes auxquels il fait face. Que Dieu vous guide, vous protège et dirige vos pas vers ce qui est bénéfique pour ce pays digne de confiance.
« Et dis : « Œuvrez ! Dieu verra votre œuvre, ainsi que Son Messager et les croyants. » » Véridique est la parole de Dieu.
Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.

Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – que Dieu L’assiste –
Adressé au Ministre de la Justice
Concernant la mise en place de sièges décents pour la justice familiale et la formation de cadres qualifiés pour exercer les attributions qui leur sont dévolues en la matière
12 octobre 2003

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa famille et ses compagnons,

Notre humble serviteur et notre Ministre de la Justice, Monsieur Mohamed Bouzoubaâ – que Dieu vous protège, vous garde et guide vos pas –

Par la suite,

Notre attention éclairée a été portée, par Monsieur Mohamed Bousta, Président de la Commission Consultative de Révision du Code du Statut Personnel, sur le projet du Code de la Famille. Vous savez à quel point Nous tenons à lui assurer toutes les conditions nécessaires à sa mise en œuvre de la manière la plus complète, dans les plus brefs délais.

En témoignage de Notre haut intérêt en la matière, Nous avons affirmé, depuis la création par Notre Majesté de la Commission Consultative chargée de proposer une réforme fondamentale du Code du Statut Personnel, Notre soutien à ce projet. Quel que soit le degré d’éléments de réforme qu’il contienne, sa mise en œuvre effective reste tributaire de l’établissement d’une justice familiale juste, moderne et efficace. Ceci d’autant plus qu’il a été établi, à travers l’application du Code actuel, que les aspects d’insuffisance et de dysfonctionnement ne relèvent pas seulement de certaines de ses dispositions, mais plutôt de l’absence d’une justice familiale qualifiée sur les plans matériel, humain et procédural, pour garantir toutes les conditions d’équité et de justice, ainsi que la célérité dans le jugement des affaires relevant de sa compétence et l’exécution rapide de ses décisions.

Dans l’attente de l’expression de Notre avis éclairé sur ce projet, Nous vous ordonnons de hâter l’exécution de Nos Hautes Instructions en la matière, en accélérant la mise en place de sièges décents pour la justice familiale auprès des différents tribunaux du Royaume, et en veillant à la formation de cadres qualifiés à tous les niveaux pour exercer les attributions qui leur sont dévolues en ce domaine.

Nous vous ordonnons également de soumettre à Notre Majesté des propositions concernant la formation d’une commission d’experts chargée d’élaborer un guide pratique comprenant les différentes dispositions, textes et procédures relatifs à la justice familiale, afin qu’il constitue une référence unifiée pour cette justice à laquelle Nous accordons Notre entière sollicitude et attention. Ceci s’inscrit dans le cadre de Notre volonté de consolider les fondements d’une famille marocaine, fidèle à ses valeurs et à son authenticité, ouverte sur son époque, dans un climat de justice, d’égalité et de solidarité.

En vous exprimant Notre entière satisfaction, et en formant des vœux pour votre plus grand succès et rectitude.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous. »

Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

**Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste**
**à l’occasion de la réception par Sa Majesté des Présidents des deux Chambres du Parlement et de la remise à Sa Majesté du Code de la Famille après son adoption à l’unanimité**
**03 Février 2004**

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons.

Mesdames, Messieurs,

En veillant à recevoir des Présidents des deux Chambres du Parlement le Code de la Famille, Nous confirmons Notre engagement constant envers les valeurs fondatrices de cette loi qui entre dans les annales de l’histoire du Maroc, non seulement en tant que pierre angulaire essentielle dans l’édification de notre société démocratique et moderne, mais aussi parce que Nous y avons incarné la complémentarité entre la référence islamique et l’universalité, toutes deux fondées sur les principes de liberté, d’égalité, d’équité et de solidarité.

En Notre qualité de Commandeur des Croyants, Nous avons, à travers cette œuvre pionnière, contribué à ce qu’il incombe à la Nation Islamique d’accomplir pour corriger l’image de l’Islam tolérant, déformée par l’extrémisme, affirmant ainsi la capacité de la raison islamique à s’harmoniser avec la modernité.

Si, depuis Notre accession au Trône, Nous avons placé au premier rang de Notre politique l’élaboration d’un Code moderne de la Famille, doté de ces spécificités et références, et ce, au milieu de courants divers, Nous, tout en rendant grâce à Dieu le Très-Haut de Nous avoir guidés vers son accomplissement avec ce qu’il comporte d’équité pour la femme, de protection des droits des enfants et de préservation de la dignité de l’homme, réaffirmons qu’il constitue une acquisition pour tous les Marocains, saluant l’unanimité de tous les représentants et composantes de la Nation autour de ce texte, à travers un débat démocratique responsable et une symbiose étroite entre le Trône et le Peuple.

Quelle que soit l’importance des acquis réalisés, que Nous couronnons aujourd’hui par l’apposition de Notre Sceau Chérifien sur la loi du Code de la Famille et par l’ordre de sa mise en exécution, Nous ne ménagerons aucun effort pour les concrétiser de manière optimale, à travers une justice qualifiée, indépendante, efficace et équitable, et par le biais de toutes les tribunes et instances pour sensibiliser l’ensemble du peuple à ses dispositions, non pas en tant qu’acquisition pour la femme seule, mais en tant que pilier pour la famille marocaine équilibrée, imprégnée de sa culture, de sa pratique et d’un comportement spontané.

Nous sommes également déterminés à fournir pour la mise en œuvre du Code de la Famille non seulement ses moyens matériels et humains et ses mécanismes juridiques, mais aussi en poursuivant la réalisation du développement global et en encourageant le travail de terrain concret pour la promotion effective de la situation de la famille, et en libérant toutes les énergies pour une action collective répondant à Notre ambition de consolider les fondements d’un Maroc démocratique et moderne, réaffirmant Notre détermination à poursuivre résolument cette voie de réforme droite, pour réaliser davantage d’acquis sur le chemin faisant de la femme et de l’homme des égaux en droits et devoirs de l’humain et de la citoyenneté responsable. « Seigneur, inspire-moi la gratitude pour les bienfaits dont Tu m’as comblé ainsi que mes parents, et fais que j’accomplisse les bonnes œuvres que Tu agrées ».

Dieu dit vrai.
Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous. »

**Royaume du Maroc**
**Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire**

**La Réforme Globale et Profonde de la Justice**
**Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste**
**à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple**
**20 Août 2009**

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Au premier rang des objectifs de la Révolution du Roi et du Peuple figuraient la récupération de l’indépendance du Maroc et l’édification d’un État de droit fort, fondé sur la souveraineté de la loi et la justice de l’appareil judiciaire.

Poursuivant le Grand Jihad pour la réalisation de cet objectif suprême, Nous avons décidé de consacrer Notre discours commémorant son cinquante-sixième anniversaire au lancement de la réforme globale et profonde de la justice, renforçant ainsi les chantiers de modernisation institutionnelle et de développement que Nous conduisons.

Depuis que Nous avons assumé la charge de ta direction, Nous avons placé au cœur de Nos préoccupations la réforme de la justice, avec une nouvelle vision, constituant une rupture avec les accumulations négatives des approches unilatérales et partielles.

Nous avons adopté la méthodologie consultative et inclusive que Nous avons suivie avec efficacité dans les grandes questions nationales, pour élaborer une réforme fondamentale, qui ne se limite pas au secteur de la justice, mais s’étend, par sa profondeur et son exhaustivité, au système judiciaire dans son ensemble.

Nous tenons à saluer la réponse sincère dont ont fait preuve toutes les instances et les compétences qualifiées, aux consultations élargies que Nous avons lancées, ainsi que les conceptions pertinentes qui en ont découlé.

Soucieux de la pérennité de cette démarche constructive, Nous avons l’intention de créer une instance consultative permanente, pluraliste et représentative, permettant à la justice de s’ouvrir sur son environnement, et constituant un cadre institutionnel de réflexion et d’échange d’expertises concernant les questions liées à la justice. Et ce, dans le respect des prérogatives des institutions constitutionnelles, de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des compétences des autorités publiques.

Nous considérons la justice comme le pilier de l’égalité des citoyens devant la loi à laquelle Nous tenons, et comme un refuge pour l’équité qui consolide la stabilité sociale. En effet, la force de la légitimité de l’État elle-même, et l’inviolabilité de ses institutions, découlent de la force de la justice qui est le fondement du pouvoir.

C’est pourquoi Nous avons décidé de donner une nouvelle et forte impulsion à sa réforme. Et ce, conformément à une feuille de route claire dans ses références, ambitieuse dans ses objectifs, précise dans ses priorités, et rigoureuse dans sa mise en œuvre.

Au premier rang des références, figurent les constantes de la Nation, fondées sur le fait que la justice relève des fonctions de l’Imarat Al Mouminine (Commanderie des Croyants), et que le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Il convient également, à cet égard, de prendre en considération les différentes propositions et recommandations nationales pertinentes, ainsi que les conclusions constructives du projet du Ministère de la Justice et de ses consultations élargies, sans oublier les engagements internationaux du Royaume.

Quant aux objectifs recherchés, ils consistent à consolider la confiance et la crédibilité en une justice efficace et équitable, en tant que rempart inexpugnable de l’État de droit et pilier de la sécurité juridique, de la bonne gouvernance, et moteur du développement, ainsi qu’à la qualifier pour accompagner les transformations nationales et internationales, et répondre aux exigences de la justice du XXIe siècle.

Pour réaliser ces grands objectifs, Nous appelons le gouvernement à élaborer un plan intégré et rigoureux, incarnant la profondeur stratégique de la réforme, autour d’axes fondamentaux, à savoir : le renforcement des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation du système juridique, la qualification des structures et des ressources humaines, l’amélioration de l’efficacité judiciaire, l’enracinement de la moralisation et la bonne mise en œuvre.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Quelle que soit la pertinence des objectifs stratégiques dont la réalisation s’étend sur le long terme, ils ne doivent pas nous faire perdre de vue le besoin pressant des citoyens de percevoir de près, et à moyen terme, l’impact positif direct de la réforme. C’est pourquoi, Nous enjoignons au gouvernement, et particulièrement au Ministère de la Justice, d’entamer sa mise en œuvre dans six domaines prioritaires.

Premièrement : Soutenir les garanties d’indépendance, en accordant au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire la place qui lui revient, en tant qu’institution constitutionnelle à part entière, et en lui conférant, exclusivement, les prérogatives nécessaires à la gestion de la carrière des magistrats, et en révisant son mode d’élection, afin d’assurer à ses membres la compétence et l’intégrité, et de garantir une représentation féminine appropriée, reflétant la présence de la femme dans le corps judiciaire, en plus de rationaliser la gestion de son fonctionnement.

Dans le même cadre, il convient de réviser le statut des magistrats, dans le sens du renforcement du professionnalisme, de la responsabilité et de l’impartialité, et de la dynamique de promotion professionnelle, en lien avec la promulgation de la loi organique relative aux greffiers, et la révision du cadre juridique régissant les différentes professions judiciaires.

Deuxièmement : Moderniser le système juridique : notamment dans les domaines des affaires et de l’investissement, et garantir les conditions d’un procès équitable.

Ce qui exige l’adoption d’une nouvelle politique criminelle, fondée sur la révision et l’adaptation du droit et de la procédure pénale, et leur mise à niveau avec les évolutions, par la création d’un observatoire national de la criminalité, en harmonie avec la poursuite de la qualification des institutions de réforme et pénitentiaires.

Parallèlement, il faut développer les voies judiciaires alternatives telles que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, adopter les peines alternatives, et réviser la justice de proximité.

Troisièmement : Qualifier les structures judiciaires et administratives : en adoptant une nouvelle gouvernance des services centraux du Ministère de la Justice et des tribunaux, fondée sur la déconcentration, pour doter les responsables judiciaires des prérogatives nécessaires, y compris la mise en œuvre rigoureuse et impartiale de l’inspection périodique et spéciale, ainsi que l’adoption d’une carte et d’une organisation judiciaires rationnelles, répondant aux exigences de la réforme.

Quatrièmement : Qualifier les ressources humaines : en matière de formation, de performance et d’évaluation, tout en œuvrant à l’amélioration des conditions matérielles des magistrats et des fonctionnaires de la justice, et en accordant l’attention nécessaire à l’aspect social, par la mise en œuvre de l’Institution Mohammed VI, incarnant Notre sollicitude permanente envers la famille judiciaire.

Cinquièmement : Améliorer l’efficacité judiciaire : pour faire face à la fragilité, à la complexité et à la lenteur de la justice dont souffrent les justiciables.

Ce qui nécessite la simplification et la transparence des procédures, l’amélioration de la qualité des jugements et des services judiciaires, la facilitation de l’accès des justiciables aux tribunaux, l’accélération du traitement des dossiers et l’exécution des jugements.

Sixièmement : Moraliser la justice pour la prémunir contre la corruption et l’abus d’influence, afin qu’elle contribue, à son tour, à la moralisation de la vie publique, par les voies légales.

Mon Peuple Bien-Aimé,

La véritable épreuve de cette réforme fondamentale ne réside pas seulement dans son élaboration, mais dans la capacité à bien la mettre en œuvre et à la gérer, ce qui doit se faire à deux niveaux.

Au niveau central, Nous affirmons que la responsabilité de la mise en œuvre de cette réforme, et de sa supervision, incombe au gouvernement, et particulièrement au Ministère de la Justice, conformément à des programmes précis dans leurs objectifs et leurs étapes, et rigoureux dans leurs moyens d’exécution, de suivi et d’évaluation.

Quant au niveau des tribunaux, le succès de la réforme reste tributaire de l’adoption de la déconcentration et de la disponibilité des compétences nécessaires. À cette fin, Nous appelons le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à tenir une session spéciale, pour proposer les responsables judiciaires dans les tribunaux qualifiés pour assumer sur le terrain cette réforme décisive.

Il s’agit d’un chantier ardu et de longue haleine, qui exige une mobilisation globale, ne se limitant pas à la famille judiciaire, mais englobant toutes les institutions et les forces vives, voire tous les citoyens.

Nous considérons la réforme fondamentale de la justice comme la pierre angulaire de l’enracinement de la démocratie et de la citoyenneté chez notre jeunesse et nos générations présentes et montantes.

C’est pourquoi Nous attendons de tous un engagement fort pour relever ce défi vital, dans le même esprit de la révolution permanente du Roi et du Peuple, sur la voie de l’achèvement de l’édification d’un Maroc de justice que Nous voulons globale, dans ses dimensions judiciaire, territoriale et sociale. Fidèles, en cela, à la mémoire immortelle de Nos glorieux aïeuls et père, Feus Sa Majesté le Roi Mohammed V et Sa Majesté le Roi Hassan II, et aux martyrs de la libération et de l’unité, que Dieu les accueille en Son vaste Paradis.

« Dieu ordonne l’équité, la bienfaisance et l’assistance aux proches. Il interdit la turpitude, l’acte répréhensible et l’oppression. Il vous exhorte afin que vous vous souveniez. »

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’installation des membres de la Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système de la Justice
08 mai 2012

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

Mesdames, Messieurs,
Il Nous est agréable de procéder à l’installation des membres de la Haute Instance du Dialogue National sur la réforme profonde et globale du système de la justice.

Nous avons tenu à accorder Notre Haut Patronage à ce dialogue, eu égard à l’attention particulière que Nous n’avons cessé d’accorder à cette réforme fondamentale, que Nous avons placée au premier rang des grands chantiers de réforme que Nous conduisons. Ceci, en raison de Notre conviction que la justice est le pilier de l’État de droit, des institutions et de la primauté de la loi, dont Nous sommes le garant, et qu’elle est un levier pour l’investissement et le développement, dont Nous Nous employons à assurer la réalisation.

Nous avions, dans Notre Discours du Trône de 2008, appelé à un large dialogue pour l’élaboration d’un plan précis de réforme profonde de la justice.
Nous avions également défini les axes fondamentaux de cette réforme dans Notre Discours à la Nation du 20 août 2009.

Nous avons tenu à couronner ce processus de réforme par les dispositions de la nouvelle Constitution du Royaume, qui stipulent la garantie par le Roi de l’indépendance de la justice, consacrent la justice comme un pouvoir indépendant, distinct des pouvoirs législatif et exécutif, prévoient la création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en tant qu’institution constitutionnelle présidée par Nous-même, et établissent les droits des justiciables, les règles de fonctionnement de la justice ainsi que le rôle du pouvoir judiciaire dans la protection des droits et des libertés des personnes et des groupes.

Telles sont les références fondamentales de ce dialogue national, que Nous voulons être l’occasion d’affirmer l’attachement des Marocains au modèle démocratique de développement marocain distinctif.

Mesdames, Messieurs,
Partant de l’efficacité de l’approche participative et inclusive que Nous avons adoptée dans les différentes questions et réformes majeures, il a été veillé à ce que la composition pluraliste de cette Haute Instance inclue toutes les institutions constitutionnelles, les secteurs gouvernemental et judiciaire, ainsi qu’une représentation significative de la société civile et des différentes compétences concernées par la réforme du système de la justice.

Nous tenons, à cette occasion, à adresser aux membres de cette vénérable Instance Nos expressions d’estime, en saluant leur patriotisme, leur compétence, leur expérience, leur intégrité et la diversité de leurs horizons, les appelant à se fondre dans le creuset d’un travail national constructif.

Cette Instance consultative, en tant que cadre pluraliste et représentatif permettant l’ouverture de la justice sur son environnement interne et externe, aura pour mission de superviser ce dialogue national et de soumettre à Notre Haute Appréciation des projets de recommandations concernant la réforme du système de la justice.

Et Nous attendons de vous, forts de l’esprit de haute responsabilité nationale qui vous caractérise, de faire preuve d’une créativité diligente, d’écoute et d’ouverture pour la mise en œuvre la plus complète du projet de réforme de la justice.

Nous appelons également tous les acteurs à la mobilisation et à l’engagement dans ce dialogue national, que Nous Nous engageons à patronner et à suivre, notre objectif collectif étant d’élaborer un pacte national clair dans ses objectifs, précis dans ses priorités, ses programmes et ses moyens de financement, et rigoureux dans ses mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation.

Vous trouverez en Notre Personne, en tant que Garant de l’indépendance de la justice et Veillant au respect de la Constitution ainsi qu’aux droits et libertés des individus et des groupes, le meilleur soutien pour assumer cette responsabilité nationale grave et noble.

Que Dieu vous assiste, guide vos pas et couronne vos efforts de succès.
Et que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.»

Message Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, adressée aux participants aux travaux de la deuxième session du Bureau Permanent de l’Union des Avocats Arabes
20 novembre 2000

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mesdames, Messieurs,

C’est pour Nous un grand bonheur de Nous adresser à vous à l’ouverture des travaux de la deuxième session annuelle du Bureau Permanent de l’Union des Avocats Arabes, en souhaitant la bienvenue à tous les participants, en raison de la fierté que Nous éprouvons à appartenir à la famille du Droit et de la Loi, et du principe du respect particulier que Nous vouons au corps des avocats qui partagent avec la famille judiciaire la noble mission d’instaurer la justice, que Nous avons érigée en fondement de Notre projet de société démocratique et moderniste et en objectif suprême du pouvoir judiciaire.

Fidèles à la voie droite de Notre Auguste Père, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, il Nous a paru naturel de placer votre honorable assemblée sous Notre haute bienveillance, en hommage et en reconnaissance à l’Union des Avocats Arabes, cette vénérable institution juridique arabe qui a joué un rôle pionnier dans la bataille de la libération et de la démocratie, et a contribué de manière précoce, sérieuse et efficace, pendant plus d’un demi-siècle, à la lutte pour l’enracinement des principes de l’État de droit et de la loi, à la protection des droits de l’Homme, à la sauvegarde des nobles principes de la profession d’avocat, en plus de son soutien à toute orientation unitaire arabe et de son rejet de la division et de la sécession, tout en veillant à apporter un soutien effectif aux causes vitales de la Nation arabe, au premier rang desquelles la lutte juste du peuple palestinien pour le recouvrement de ses droits légitimes.

Le fait que vous ayez donné à cette importante rencontre le nom de « Session d’Al-Qods » n’est que la preuve de votre solidarité avec l’Intifada d’Al-Aqsa, pour soutenir laquelle Nous ne cessons, en Notre qualité de Président du Comité Al-Qods, de mobiliser toutes les énergies, de déployer tous les efforts et de prendre toutes les initiatives, afin de soutenir son combat acharné pour la défense des sanctuaires de la première des deux Qiblas et du troisième des Lieux Saints, pour la libération de la Palestine des griffes de l’occupation israélienne oppressive, et pour l’avènement d’un État palestinien indépendant ayant pour capitale Al-Qods Ach-Charif.

En partageant avec la Nation arabe l’honneur de lutter pour soutenir l’Intifada d’Al-Aqsa, vous mesurez l’efficacité de votre arme, à savoir l’arme du droit, de la légalité, de la justice et de l’équité, pour mettre un terme aux massacres perpétrés par la machine de guerre israélienne contre le peuple palestinien désarmé.

Eu égard à l’influence grandissante dont jouissent désormais la protection des droits de l’Homme, les organisations non gouvernementales nationales et internationales, ainsi que l’opinion publique nationale et internationale, dans les processus de prise de décision, Nous vous exhortons à redoubler d’efforts afin de mobiliser ces mécanismes influents et fondamentaux dans les relations internationales contemporaines, pour rallier le soutien mondial au droit arabe sur Al-Qods meurtrie, dont la lutte légitime incarne la noble devise de votre Union : Le Droit et l’Arabisme, et pour faire prévaloir l’option de la paix, du dialogue et de la légalité, à laquelle Nous sommes fermement attachés, sur le recours à la machine de guerre et l’imposition du fait accompli par la force des armes.

Mesdames, Messieurs,

Votre position constante de soutien au droit palestinien ne découle pas seulement de l’appartenance nationale et du soutien à ses causes, mais elle émane fondamentalement de la conscience du caractère universel de la mission de l’avocat, fondée sur la sauvegarde de la dignité humaine, la protection des valeurs de justice et d’équité, et la défense des libertés publiques individuelles et collectives. Elle procède également de la conviction que l’avocature est une mission humaine noble et nécessaire dans toute société, tirant sa grandeur et sa noblesse de la consécration du droit, de la réparation des préjudices et de l’aide apportée à la justice pour atteindre ces nobles finalités. Considérant ces principes élevés de l’avocature, les lois internes et les conventions internationales ont consacré le principe du droit à la défense et à un procès équitable, confirmant ainsi la mission universelle de l’avocature.

Les valeurs de cette noble profession sont également liées à l’intérêt général, en raison de sa contribution effective à la réalisation de la justice par la facilitation de l’accès de tous au domaine du droit et de la justice. Elle revêt en outre une forte portée politique, traduite par la quête permanente des avocats pour l’établissement des fondements d’une justice intègre et indépendante, étant donné le lien essentiel qu’entretient la justice ainsi conçue avec l’État de droit, et son influence déterminante dans la consolidation des piliers de la société démocratique et la protection des droits de l’Homme, ce qui a un impact positif sur la stabilité politique et crée un climat sain propice au développement économique et social.

Dans la société démocratique moderne, la profession d’avocat occupe une place privilégiée, compte tenu du rôle central de l’avocat dans la réalisation de la justice et la défense de l’État de droit. Mais à mesure que s’accroît cette place centrale de l’avocature, se multiplient également les défis professionnels internes et externes susceptibles d’entraver l’accomplissement par l’avocat de son rôle essentiel qui est d’éclairer la voie de la justice pour parvenir à l’équité souhaitée.

Parmi les plus grands obstacles professionnels internes qui affectent négativement l’avocature figurent les atteintes à son éthique et à ses valeurs, et la prédominance des considérations matérielles sur ses nobles principes humanistes, ce qui conduit à la violation des devoirs imposés par la profession à l’avocat. Ces imperfections n’entament pas seulement le caractère sacré de la profession d’avocat, mais elles projettent également une ombre négative sur la protection juridique qu’il est requis d’assurer à l’ensemble des justiciables, protection dont la garantie constitue à la fois l’essence du travail et la mission de l’avocat.

Quant aux obstacles externes, il suffit de rappeler les défis auxquels l’avocature est confrontée, visant à la faire basculer dans le domaine des services commerciaux, à la soumettre à la logique du marché et à l’entraîner dans l’arène de la concurrence internationale, ce qui porte atteinte à son identité authentique. Cela n’est que le résultat des évolutions économiques mondiales accélérées et des dimensions internationales que revêt désormais le droit, notamment à travers les conventions internationales concernant le droit des affaires, les crimes économiques, l’environnement, les techniques modernes de communication et l’évolution rapide dans le domaine de la biologie et d’autres sciences, ce qui impose à l’avocat d’avoir une large connaissance du domaine dans lequel il intervient et de fournir un service juridique d’un haut niveau de performance, sous peine de sa responsabilité professionnelle.

Face à ces défis, l’avocature se trouve aujourd’hui en position défensive pour ne pas perdre ses règles, ses traditions, ses usages et la confiance de ceux qui ont recours à elle. Le relèvement de ces défis ne pourra se faire qu’en œuvrant à la réforme et à la restructuration de la profession selon une organisation moderne et évoluée, qui préserve à l’avocature son indépendance et son inviolabilité, tout en garantissant son développement et son adaptation aux exigences nouvelles.

La réussite de ce pari vital ne pourra être assurée qu’en garantissant les garanties éthiques de la profession et ses usages authentiques contraignants, et en œuvrant à l’amélioration des qualifications et du niveau de performance de l’avocat dans l’accomplissement de sa mission, non seulement pour qu’il soit plus compétent dans le domaine juridique, mais aussi pour qu’il soit efficace dans son exercice, maîtrisant les techniques modernes de connaissance et de communication, ouvert sur la culture humaine, et connaissant les méthodes innovantes dans le domaine de la gestion et de l’administration. Car toute négligence à l’égard de ces éléments est susceptible de compromettre la liberté et l’indépendance de l’avocat, alors que ces deux conditions sont le fondement de sa mission et la garantie de sa réussite dans sa tâche.

En exprimant Notre satisfaction pour l’accueil réservé par vos confrères avocats marocains à cette session, et pour leur adhésion et leur participation consciente à cette orientation que Nous menons aujourd’hui pour bâtir une société démocratique et moderniste, Nous affirmons Notre confiance en la capacité de tous les avocats arabes à assumer les responsabilités qui leur incombent et à relever tous les défis qu’apportent les prémices du troisième millénaire, comme ils ont relevé les défis du siècle que nous quittons, avec ce qui les caractérise habituellement : l’attachement aux valeurs du droit et de la justice, la clairvoyance et la justesse dans l’opinion, et un travail assidu et conjoint avec la famille judiciaire pour soutenir le développement et la démocratie et consolider les piliers de l’État de droit. Vous trouverez en Notre Majesté et au Royaume du Maroc le meilleur soutien pour la réalisation de ces nobles objectifs.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.»

Message de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressée à la 49ème Conférence de l’Union Internationale des Avocats
31 août 2005

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa famille et ses compagnons,

Excellences, Mesdames, Messieurs les Éminents Professeurs,
Mesdames, Messieurs,

C’est pour Nous un motif de fierté que l’Union Internationale des Avocats tienne sa quarante-neuvième conférence sur la terre du Royaume du Maroc, ayant ainsi choisi Notre pays comme carrefour des civilisations, terre de dialogue et de tolérance, imprégnée des valeurs de justice et des droits de l’Homme. Ce choix témoigne de la confiance placée dans Notre ferme volonté et Notre action persévérante pour aller de l’avant dans l’édification d’une société démocratique, de développement et de modernité, fondée sur le pluralisme intellectuel et politique et sur la primauté du droit, dans le cadre d’un État de droit et d’institutions dont Nous considérons la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice et la garantie de la défense et de la protection des droits par une profession d’avocat engagée comme des piliers inébranlables.

La tenue de votre honorable assemblée sous Notre Haut Patronage est également motivée par l’importance du thème que vous avez judicieusement choisi, notamment lorsque les débats et échanges d’idées porteront sur la déontologie de votre noble profession, dans sa dimension universelle, et sur les interrogations qu’elle suscite. Les sujets et questions que traitera votre conférence, bien que purement professionnels pour certains, revêtent un caractère global intégrant les mutations accélérées que connaît notre monde, les nouveautés imposées par le progrès technologique, l’élargissement de la fracture numérique, ainsi que les répercussions de la mondialisation et de la libéralisation des échanges sur l’accroissement du fossé entre pays en développement et pays développés. Sans oublier la nécessité de faire prévaloir la force du droit et le choix de la sécurité et de la paix sur le droit de la force et la logique de la violence et de la discorde, chargée des dangers d’un terrorisme odieux. Ce qui pose plusieurs défis réels constituant pour vous une préoccupation quant à la manière dont votre profession interagira avec eux et s’adaptera à leurs mutations déterminantes.

Nous vivons en effet un monde qui tend vers l’uniformisation et l’ouverture, et qui dépasse dans sa marche résolue toute tendance régionaliste, tout repli sur soi ou toute préférence du particulier sur l’universel. Ce qui implique des dimensions positives, consistant en une plus grande codification et extension des droits des individus, et la mise en place de mécanismes propres à les protéger, les développer et les préserver de toute répercussion négative portant atteinte aux droits de l’Homme dans son identité et son intimité, ou dans sa liberté et sa propriété, ou reflétant un échappement de la technologie avancée à la responsabilité éthique. Ce qui exige de réfléchir à l’établissement des fondements d’une justice efficace accompagnant cette évolution et préservant les droits des individus et des groupes, en particulier dans les pays en développement. Nul doute que cette justice représente pour vous un nouvel espace pour accomplir votre noble mission.

Dans la mesure où la profession d’avocat a acquis un caractère mondial, elle est confrontée à la nécessité d’unifier les valeurs comportementales optimales, d’adopter la formation continue et de répondre aux exigences d’adaptation au monde numérique, et de concilier l’impératif de respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public, dans le cadre de la primauté du droit et de l’autorité de la justice. Sans oublier qu’elle est avant tout une profession humaine idéale qui exige, outre la science juridique, l’intégrité dans le travail pour assister la justice, dont les avocats font partie intégrante de la grande et vénérable famille, et sont des partenaires essentiels dans la responsabilité de faire prévaloir les droits et de redresser les torts sur les bases de la justice, de l’équité et de la primauté du droit, et de répandre la confiance et la stabilité nécessaires pour sécuriser la vie sociale, stimuler l’investissement et promouvoir le développement économique.

Nous sommes convaincus que vous consacrerez vos efforts et vos débats à l’enracinement de ces principes et valeurs comportementales que l’avocat se doit de respecter et de se conformer à leurs règles. L’avocat exerce les missions qui lui sont dévolues dans le cadre de traditions et de coutumes acquises au fil des générations, respectant dans son comportement professionnel les principes d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité, de dignité et d’honneur, et ce qu’exigent les bonnes mœurs.

Par ailleurs, la famille de l’avocature ne peut s’acquitter de sa mission, ni relever les défis auxquels elle est confrontée – qu’ils soient d’ordre démocratique, de développement national, ou de paix et de légalité internationale pour l’établissement d’un système mondial plus juste, humain et solidaire – qu’en s’attachant aux valeurs éthiques ancrées et à l’accumulation continue de pratiques jurisprudentielles éclairées, qui constituent des lumières dont la clarté ne s’éteint pas avec le temps, ainsi qu’en échangeant vos diverses expériences, en réalisant l’intégration dans la mission mondiale de la profession d’avocat, avec ce qu’elle exige de capacité d’adaptation à l’évolution judiciaire, de relèvement du défi juridique posé par une mondialisation effrénée, et de faire de l’avocature honorable une partenaire d’une justice intègre pour réaliser la bonne gouvernance.

Dans un monde qui connaît un ébranlement des référentiels juridiques, comportementaux et spirituels vertueux, une montée des intégrismes aveugles et une extension des penchants matérialistes et réificateurs, Nous saluons l’attention portée par vos travaux à l’adoption de la Déclaration universelle de déontologie de la profession. Nous tenons à souligner, à cet égard, ce qu’a incarné la famille de l’avocature, non seulement dans le domaine judiciaire, mais aussi dans tous les champs de lutte pour la dignité humaine et la défense du droit, à savoir un engagement en faveur d’une haute moralité, vous appelant à la consacrer dans un code de conduite.

Nous sommes particulièrement fiers que l’adoption de cette Déclaration soit associée à votre deuxième pays, le Maroc, et notamment à l’antique ville de Fès où fut fondée l’Université Al Quaraouiyine, l’une des plus anciennes universités au monde, restée un phare de rayonnement culturel et civilisationnel qui puise sa substance de l’authenticité du Maroc et de sa foi islamique tolérante, et de son ouverture sur les valeurs universelles, sans oublier sa culture dans le creuset unificateur de laquelle ont fusionné des affluents culturels multiples : amazigh, arabo-islamique, africain, méditerranéen et mondial contemporain, oriental et occidental, septentrional et méridional, interactifs et créateurs d’un tissu civilisationnel distinct par la richesse de ses composantes et leur fusion au sein d’une identité unique, dans son mélange créatif entre authenticité et modernité.

Parmi les motifs de Notre satisfaction pour votre rencontre, figure sa coïncidence avec la mise en œuvre de l’orientation résolue que Nous veillons à donner pour enrichir et moderniser le cadre juridique régissant la profession d’avocat, afin qu’elle accompagne les nouveautés et soit à la hauteur des défis, œuvrant à réaliser la complémentarité et l’harmonie avec l’évolution que connaît cette profession à l’échelle mondiale, sur la base de la conciliation entre la spécificité nationale et les valeurs universelles. Ce cadre assurera l’indépendance de l’avocature et élèvera son niveau de performance. Il soutiendra également les voies de communication, de coopération et de partenariat, ajoutant ainsi une nouvelle pierre à l’édifice que Nous avons construit sur la voie des grandes réformes que Nous menons avec détermination et fermeté pour promouvoir Notre pays et le hisser au niveau des pays développés.

Le Royaume du Maroc tient à ce que la mission de défense demeure présente avec crédibilité au cœur de la pratique institutionnelle assumée par l’autorité judiciaire, en tant que garant effectif de l’égalité des citoyens devant la loi et de sa primauté, de la stabilité de la société, de la confiance dans les transactions, et de la stimulation du développement et de l’investissement. C’est pourquoi Nous avons placé au premier rang des piliers de Notre projet démocratique, l’élévation de l’action judiciaire et sa qualification permanente, enjoignant au Ministère de la Justice et à l’Association des Barreaux du Maroc de tisser entre elles des relations de partenariat et de coopération stables, dans le cadre de la responsabilité et de la mobilisation pour la modernisation du système juridique et la qualification de tous les acteurs du champ judiciaire, tout en s’ouvrant sur les expériences fructueuses et en anticipant un avenir meilleur.

Excellences, Mesdames, Messieurs les Éminents Professeurs, le Maroc a toujours placé au premier rang de ses politiques intérieure et extérieure, l’engagement en faveur du droit et de la légalité, l’adoption d’une politique vertueuse fondée sur l’éthique et le respect des engagements, ainsi que l’action persévérante pour réaliser l’équité et privilégier le règlement juridique de tous les différends. Nous avons fait de ces principes universels élevés le fondement de Notre doctrine de bonne gouvernance, que ce soit pour achever l’édification et l’élévation de l’édifice démocratique, ou pour récupérer Nos provinces sahariennes du Sud et mettre fin au conflit artificiel autour de leur marocanité par une solution politique concertée, dans le cadre de la légalité internationale, et de manière à garantir à leurs populations une autonomie dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité territoriale, convaincus que Nous sommes de la justesse de Notre cause, et certains de la logique moderne du monde d’aujourd’hui qui ne reconnaît que les États démocratiques forts et les grands ensembles économiques, et où il n’y a pas de place pour les entités hybrides et faibles.

Soucieux d’enraciner et d’élargir les réalisations démocratiques et les acquis constitutionnels accomplis par le Maroc, fondés sur la mise en œuvre de son engagement à s’attacher aux droits de l’Homme, tels qu’universellement reconnus, Nous avons œuvré à l’adhésion aux conventions internationales et au retrait des réserves concernant certaines d’entre elles, devenues sans objet au vu des législations avancées que Nous avons adoptées dans tous les domaines, achevant ainsi l’intégration totale de Notre pays dans le système des droits humains universels. Nous avons également ouvert de grands chantiers, consacrant l’élévation du système juridique du Royaume de manière à préserver les libertés et à élargir leur champ, que ce soit par l’adoption de nouveaux codes avancés pour les élections et le travail, en plus du projet de loi sur les partis politiques visant à les qualifier pour assumer pleinement leur rôle de levier essentiel de la participation démocratique et de formation d’élites qualifiées pour une bonne gestion de la chose publique, ou notamment par la révision du code de procédure pénale, renforçant ainsi les fondements du procès équitable, en prenant en compte les garanties assurant l’égalité. La loi sur la presse et les libertés publiques a également été modifiée, donnant à la liberté d’expression sa véritable signification engagée. Et affirmant son opposition à toute pratique condamnable pouvant exposer l’être humain à la torture et porter atteinte à sa dignité, le Maroc a prévu des dispositions pénales dissuasives, s’inspirant de la convention internationale pertinente, dans le cadre d’une orientation globale et démocratique de modernisation et de réforme du droit des sanctions, dans le cadre d’une politique criminelle avancée.

Le point de départ de cette dynamique des droits de l’Homme, continue et cohérente, a été Notre initiative courageuse et vertueuse, depuis Notre accession au Trône, de créer une Instance Équité et Réconciliation, visant à tourner de manière civilisée, définitive et équitable la page des violations graves des droits de l’Homme, de la part d’un peuple qui ne fuit pas son passé et ne reste pas prisonnier de ses aspects négatifs, œuvrant à le transformer en une source de force et de dynamisme pour construire une société démocratique et moderne. C’est ce que Nous avons confirmé…

Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressé aux participants au Colloque international sur « L’avenir de la Justice au 21ème siècle »
21 novembre 2007

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Messieurs les Professeurs, Messieurs les Conseillers à la Cour Suprême, Éminents Magistrats et Avocats,
Famille de la Justice, Honorables Assistants,

C’est pour Nous un motif de fierté que la Cour Suprême commémore le cinquantenaire de sa création, et que Nous Nous adressions aujourd’hui aux participants aux travaux de cet important colloque international par lequel la Cour clôture ses célébrations qui se sont étalées tout au long de l’année en cours, eu égard à la place de choix qu’occupe auprès de Nous la famille de la Justice en général, et son institution judiciaire suprême en particulier.

La Cour Suprême a été au premier rang des institutions dont Notre vénéré Grand-Père, feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, a posé les fondements au début de l’ère de l’Indépendance, soucieux, que Dieu l’ait en Sa Sainte Miséricorde, d’incarner la souveraineté nationale et d’asseoir l’indépendance de la Justice.

De ce fait, cette commémoration constitue une étape historique symbolisant une ère féconde en édification. L’édification de l’État marocain moderne, sur les bases de la Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale, fondée sur la consolidation de l’État de droit et des institutions, l’attachement au principe de la séparation des pouvoirs, l’enracinement de la primauté de la loi et l’instauration de la justice et de l’équité, en tant que fonctions relevant de l’Imamat suprême dont Nous avons la charge et dont Nous suivons résolument la voie droite, pour la défense des valeurs sacrées et des inviolabilités, la sauvegarde de la souveraineté et de l’unité nationale, la vigilance pour la sécurité, la quiétude et la stabilité, et la protection des droits et libertés individuels et collectifs.

Il Nous est agréable d’exprimer Notre profonde considération pour ce qu’a accompli la Cour Suprême afin de commémorer cet événement marquant de l’histoire de la Justice dans Notre pays, par des célébrations empreintes de perfection, et ce dans le cadre d’activités dignes d’éloges pour avoir su allier l’organisation de colloques de valeur et multiples sur le parcours de la Justice et du système judiciaire au Royaume, et l’organisation d’expositions régionales comprenant documents, archives, ouvrages et publications rassemblant études et recherches judiciaires ainsi que divers registres, photos et films.

Ce qui a permis à l’ensemble des Marocains de se remémorer avec une grande fierté les réalisations majeures accomplies par Notre vénéré Grand-Père et Notre Auguste Père, feu Leurs Majestés les Rois Mohammed V et Hassan II, que Dieu sanctifie leurs âmes, dans le domaine de l’édification d’une Justice moderne, au sein d’un édifice en perpétuel renouvellement, que Nous Nous attachons avec le plus grand soin à réformer et à développer pour en consolider les fondements, en préserver le caractère sacré, en revaloriser toutes les composantes, et contribuer loyalement à l’enracinement de l’État de droit et de la primauté de la loi ainsi qu’à la promotion du développement.

Nous tenons à saluer l’initiative de la Cour Suprême d’avoir publié de nombreux volumes contenant les travaux et les jurisprudences de ses conseillers au cours d’un demi-siècle de dévouement et de renouveau, et ce en différentes langues, en plus de la publication de ses arrêts les plus importants, ainsi que des décisions concernant le Maroc, rendues par certaines cours suprêmes étrangères, auxquels s’ajoutent les jugements relatifs à la Cour d’Appel Chérifienne Suprême.

Nul doute que ces nobles travaux, aux multiples finalités, offrent une image complète du parcours de la Justice au Maroc, et constituent une référence précieuse pour tous les hommes et femmes de la Justice et du Droit, et pour tout chercheur en jurisprudence dans un domaine donné.

Éminences et Excellences, Mesdames, Messieurs,

Le couronnement des célébrations du cinquantenaire de la création de la Cour Suprême par cet important colloque international sur l’avenir de la Justice au vingt-et-unième siècle s’inscrit dans Notre perspective globale de prospective sur l’avenir de la Justice au Maroc et dans d’autres pays du monde.

Il traduit également Notre grand intérêt pour les affaires de la Justice, qui se manifeste clairement dans la préoccupation constante de Nos magistrats d’accompagner les défis portés par le troisième millénaire au niveau international, et ce dans un contexte mondial marqué par des défis et des mutations accélérés en raison des facteurs économiques et commerciaux liés aux technologies avancées, de la montée des tendances extrémistes et terroristes, et de l’intensité et la complexité des relations internationales sous l’effet de la mondialisation avec ses diverses manifestations et répercussions sur les différents aspects des relations sociales et économiques, et les litiges et conflits sans précédent qu’elle a générés. Ce qui exige l’adoption d’une jurisprudence du réel, et un effort d’interprétation pour interagir avec ses nouveautés, et accroît l’importance du Droit et de la Justice aux yeux des acteurs économiques et politiques pour trouver des solutions et des règlements équitables. Cela confère également à la Justice, et en premier lieu à l’auguste Cour Suprême, une responsabilité plus lourde face à ces mutations.

La présence d’une élite de présidents de cours suprêmes de différents pays et continents, ainsi que d’un nombre de juristes, magistrats et avocats marocains et étrangers éminents, aux travaux de cet important colloque, est de nature à élever le niveau des discussions, à favoriser l’échange d’expériences et d’opinions, dans les espaces de la pensée juridique, judiciaire et doctrinale, et à conférer un caractère d’excellence et de rayonnement à ses travaux.

Dans ce contexte, Nous saluons la présence distinguée des personnalités éminentes participant à ce colloque, et les accueillons dans leur deuxième pays, le Maroc, ouvert à travers l’histoire aux différentes cultures et civilisations, et croyant en la nécessité de la coopération internationale et de la conjugaison de tous les efforts visant à enraciner la paix, la sécurité, la justice et l’équité entre les nations et au sein des sociétés.

Dans ce cadre, s’inscrit Notre souci de voir la Cour Suprême diffuser tout ce qui concerne Notre histoire judiciaire et doctrinale, et en faire un vaste domaine offert aux chercheurs et aux intéressés parmi les hommes de Droit et de Justice, pour l’étude, l’analyse et l’interprétation.

Nous saisissons cette occasion pour réitérer l’expression de l’estime et de la considération que Nous portons à la chère famille de la Justice, aux magistrats de haut rang, et à l’élite siégeant à la Cour Suprême, de différentes générations qui se sont succédé pour porter cette noble charge.

Nous sommes soucieux de suivre la voie droite de Nos glorieux prédécesseurs qui ont édifié l’État marocain unifié, depuis plus de douze siècles, sur la base solide et le rempart inexpugnable de la justice, en faisant le fondement de la royauté. C’est pourquoi l’histoire retient, à l’égard du Maroc, Roi et peuple, qu’il entourait les juges du respect et de la considération qu’ils méritent.

C’est ce dont Nous, en Notre qualité de Commandeur des Croyants, sommes les dépositaires et soucieux de l’enraciner, par fidélité au pacte de la Bay’a sacrée, et en Nous conformant aux dispositions de la Constitution du Royaume, Nous Nous engageons à garantir l’indépendance de la Justice et sa réforme, en raison de son rôle vital dans la consolidation des fondements de la démocratie, la réalisation de la sécurité juridique et l’enracinement de la confiance nécessaire pour stimuler l’investissement et promouvoir le développement.

Comme Nous l’avons affirmé, notamment dans le Discours du Trône dernier et à l’ouverture du Parlement, Nous sommes déterminés à entreprendre une réforme profonde et globale du secteur de la Justice, dont Nous annoncerons les grandes lignes dans un proche avenir, avec l’aide et la grâce de Dieu.

Nous sommes confiants que la famille de la Justice et notamment la Cour Suprême, en tant que plus haute instance judiciaire nationale, constituera la locomotive de cette réforme tant attendue, car elle réunit l’élite des magistrats du Royaume, au premier rang desquels son Premier Président et le Procureur Général du Roi près elle, reconnus pour leur compétence, intégrité, impartialité et attachement au caractère sacré et à l’indépendance de la Justice.

Nous sommes également convaincus que Notre Ministre de la Justice, connu pour son attachement aux constantes et aux valeurs sacrées de la Nation, son engagement constant et sa contribution sincère et continue à la consolidation des piliers de l’État de droit et de la loi, dans les différentes hautes responsabilités qu’il a assumées, n’épargnera aucun effort pour œuvrer sous Notre conduite, avec le souci de l’indépendance de la Justice et du respect du principe de la séparation des pouvoirs, afin de renforcer le rayonnement de la Cour Suprême et de la doter des moyens nécessaires pour s’acquitter de la lourde mission qui lui incombe.

La famille judiciaire, dans son ensemble, s’emploiera également à s’engager avec efficacité et responsabilité dans cette réforme radicale et décisive, qui constitue l’une des conditions de la préservation de la citoyenneté pleine et entière et du développement global que Nous aspirons pour Notre cher pays. Notre idéal suprême est que la Cour demeure, à l’image de son nom : un sommet majestueux de l’édifice d’une Justice indépendante et intègre, et un phare rayonnant d’une jurisprudence à l’écoute des évolutions.

Exhortant son auguste famille à redoubler d’efforts pour en faire la locomotive de cette réforme souhaitée, en vue de réaliser davantage de modernisation, d’actualisation, de documentation, de transparence et d’ouverture, dans un engagement permanent en faveur de la primauté de la loi et de l’égalité de tous les citoyens devant elle.

Que Dieu vous assiste, guide vos pas et couronne de succès vos efforts et les travaux de ce colloque.
Que la Miséricorde de Dieu et Ses Bénédictions soient sur vous.
La Paix, la Miséricorde de Dieu et Ses Bénédictions soient sur vous. »

Message Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressée aux participants à la sixième Conférence de l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en partage l’usage du Français
04 juillet 2012

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Excellences Messieurs les Présidents des Cours et Conseils Constitutionnels,
Mesdames, Messieurs,

C’est pour Nous un motif de fierté que le Royaume du Maroc abrite, sous Notre Haut Patronage, les travaux de la sixième Conférence de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l’usage du Français, dans la ville de Marrakech, terre de dialogue et de grandes rencontres internationales.

Il Nous plaît, en premier lieu, de saluer les nobles objectifs de votre Association et sa précieuse contribution à la diffusion de la culture de l’État de droit, pilier de l’État de droit et des institutions, et à la promotion de la justice constitutionnelle, en tant qu’incarnation par excellence de la suprématie de la Constitution.

Votre Conférence revêt une importance particulière, du fait qu’elle se tient dans un contexte marqué par les mutations que connaît le droit constitutionnel contemporain et les évolutions institutionnelles que vivent de nombreux pays de notre région, avec leurs diverses implications, notamment la place éminente qu’occupe désormais la justice constitutionnelle dans le système démocratique moderne, non seulement en tant que fondement de l’équilibre entre les pouvoirs constitutionnels, mais aussi en tant que référence pour ces pouvoirs et pour les droits du citoyen.

De ce point de vue, le choix que vous avez opéré pour thème central de vos travaux, à savoir « Le Citoyen et la Justice Constitutionnelle », se révèle des plus pertinents. Ce choix traduit un engagement résolu à faire du citoyen, avec ses droits et ses devoirs, ses libertés et la nécessité de garantir sa dignité, la référence et la finalité de l’action des institutions constitutionnelles.

Nous sommes convaincus, étant donné la grande expertise juridique et judiciaire reconnue aux participants à votre Conférence, et la crédibilité et le respect dont jouissent les Cours et Conseils Constitutionnels membres de votre Association, du fait de leur indépendance et de la compétence, la sagesse et l’impartialité de leurs membres, que les débats constitutionnels constructifs et les conclusions pertinentes qui en découleront contribueront à éclaircir toutes les problématiques liées au rapport organique entre le citoyen et la justice constitutionnelle, ainsi que les défis doctrinaux et juridiques qu’elles soulèvent, interrogeant avec insistance les fonctions classiques de la justice constitutionnelle dans leur lien avec les fondements des systèmes démocratiques contemporains, au premier rang desquels les principes de souveraineté, de séparation des pouvoirs et de légitimité représentative.

Excellences, Mesdames, Messieurs,

Votre Conférence coïncide avec le premier anniversaire de l’adoption d’une nouvelle Constitution pour le Royaume, aux contenus très avancés, instituant un modèle constitutionnel marocain distinct où le citoyen est au cœur des priorités et des préoccupations. Ce modèle a pour pilier la consolidation de l’édification d’un État démocratique moderne, fondé sur la participation, le pluralisme et la bonne gouvernance des institutions nationales et territoriales, dans un lien entre responsabilité et redevabilité, le tout dans un cadre de solidarité, d’égalité et d’équité des chances.

À cet égard, la nouvelle Constitution du Royaume, tout en rehaussant et en renforçant le statut institutionnel des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, dans le cadre de leur séparation, de leur équilibre et de leur indépendance, a établi une charte des droits et libertés fondamentales de toutes leurs générations, et ce dans le cadre d’un système intégré des droits de l’Homme, tel que universellement reconnu. Elle a également consacré les mécanismes propres à en garantir la protection et l’exercice effectif, au premier rang desquels l’octroi au citoyen du droit de saisir la Cour Constitutionnelle pour soulever l’inconstitutionnalité de toute loi dont l’application à un litige porté devant la justice serait susceptible de porter atteinte à ses droits et libertés constitutionnels.

Il est certain que cette évolution constitue une forte impulsion pour la justice constitutionnelle dans Notre pays, malgré les multiples défis institutionnels et doctrinaux qu’elle comporte, faisant de l’interaction entre le citoyen et la justice constitutionnelle une mesure réelle de la dynamique de la société et de son appropriation de sa loi suprême, ainsi qu’un levier puissant pour l’enracinement des droits et devoirs de la citoyenneté et de la démocratie véritable.

Compte tenu de l’ensemble des contenus avancés de la nouvelle Constitution du Royaume, dont le Préambule fait désormais partie intégrante, et de l’élévation du Conseil Constitutionnel au rang de Cour Constitutionnelle aux compétences élargies, Nous entendons consolider les assises de l’école constitutionnelle marocaine, riche des apports des constitutionnalistes marocains, à travers l’émergence d’une jurisprudence constitutionnelle créative et ambitieuse, dont l’idéal suprême est de consacrer la suprématie de la Constitution et le respect de ses dispositions, dans la lettre comme dans l’esprit.

Il ne vous échappe pas que l’accroissement des attentes développementales de la société, dans un contexte de succession de crises économiques et financières mondiales, requiert de la Cour Constitutionnelle marocaine, comme c’est le cas pour ses homologues au sein de votre vénérable Association, la mobilisation de toutes ses énergies pour relever le plus grand défi judiciaire, celui de tracer les contours juridiques et pratiques clairs des droits constitutionnels économiques, culturels et environnementaux des individus et des collectivités.

Excellences, Mesdames, Messieurs, la justice constitutionnelle est appelée à s’inscrire dans une dynamique nouvelle, fondée sur la contribution de toutes les instances judiciaires et académiques, d’une part en prenant conscience de la nature de ses nouvelles fonctions sociétales, institutionnelles et développementales, dans le cadre d’une équation où le développement est indissociable de la démocratie, et d’autre part à travers ses mécanismes de travail, notamment les méthodes d’interprétation constitutionnelle adéquate, avec ses principes et ses limites.

Nous espérons que votre Association continuera à jouer son rôle actif en éclairant les voies de la pratique constitutionnelle et démocratique dans nos sociétés, et en contribuant à anticiper les transformations futures prometteuses d’un modèle institutionnel renouvelé, dont le trait saillant sera la démocratie constitutionnelle citoyenne.

Nous invitons également votre Association à tirer parti de son caractère pluraliste et de son engagement actif en faveur de la promotion de la justice constitutionnelle, ainsi que des valeurs élevées partagées par ses membres, afin d’œuvrer à l’établissement d’une base solide pour un dialogue constitutionnel judiciaire constructif. Ce dialogue constituera, pour vos Conseils et Cours Constitutionnels, un pont de communication et de fécondation doctrinale, d’échange d’expertises et d’expériences, et d’ouverture sur des espaces linguistiques régionaux et internationaux plus vastes, qu’ils soient académiques ou judiciaires de toutes sortes, constitutionnels ou ordinaires.

Parallèlement, Nous vous invitons à renforcer davantage les liens d’amitié, de coopération et de partenariat entre vos institutions, notamment en élargissant le partage des jurisprudences constitutionnelles remarquables et en contribuant collectivement au renforcement des capacités scientifiques, méthodologiques et administratives de vos organismes.

En exprimant à tous les participants à cette importante Conférence Notre sincère souhait de bienvenue dans votre deuxième pays, le Maroc, et en vous souhaitant un agréable séjour, Nous formons le vœu de voir votre Association poursuivre sa noble mission, implorant le Tout-Puissant de couronner vos travaux de plein succès.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous. »

Les Conférenciers Internationaux de la Justice – Marrakech
Louange à Dieu

Message Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
adressée aux participants à la première session de la Conférence Internationale
de la Justice
02 avril 2018

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur Sa Famille et Ses Compagnons,

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils Supérieurs de la Magistrature et les Procureurs Généraux,
Mesdames et Messieurs,

Il Nous est agréable de Nous adresser à vous, à l’ouverture de cette rencontre internationale, pour souhaiter la bienvenue à tous les participants à cette haute conférence juridique et judiciaire que Nous avons tenu à placer sous Notre Haute Présidence, en signe de la place de choix qu’occupe l’autorité judiciaire dans Notre pays, et de la sollicitude constante dont Nous entourons ses institutions et ses membres.

Nous tenons, en premier lieu, à saluer votre choix de placer au cœur de cette conférence le thème de l’indépendance de l’autorité judiciaire entre la garantie des droits des justiciables et le respect des règles de la justice, en raison de son importance capitale et de son actualité pour les différents systèmes judiciaires qui s’efforcent d’approfondir leur rôle dans la préservation des droits et des libertés, et dans la consolidation de la sécurité juridique nécessaire pour impulser le développement et protéger la société.

Nous espérons que cette conférence constituera une opportunité pour les participants, malgré la diversité de leurs systèmes judiciaires, de diagnostiquer les défis communs auxquels ils font face, et de proposer les réponses pertinentes et les solutions innovantes qu’ils jugent appropriées pour y faire face, à la lumière des principes universels qu’ils partagent.

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,

Votre rencontre se tient dans le contexte de la mise en œuvre du grand chantier historique de la réforme du système de la justice au Maroc. Le Royaume du Maroc, qui s’efforce constamment de s’inscrire dans les orientations modernes de la justice, œuvre avec détermination au développement de son système judiciaire pour répondre aux préoccupations des citoyens, aux besoins des justiciables, aux aspirations de la société et aux exigences de l’époque. Convaincu de l’importance centrale de l’indépendance de l’autorité judiciaire et de son rôle dans la construction de l’État de droit, il a pris l’initiative d’en poser les fondements et d’adopter les mesures institutionnelles, législatives et pratiques que cela requiert.

À cet égard, Nous avons tenu à inscrire explicitement dans la Constitution l’indépendance de l’autorité judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif, et à créer le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, en tant qu’instance constitutionnelle indépendante à la composition diversifiée, placée sous Notre Présidence, regroupant des personnalités judiciaires et des droits de l’homme, ainsi que des magistrats élus, et chargée de veiller à l’application des garanties accordées aux magistrats et à la gestion de leur parcours professionnel.

La Constitution a également interdit toute ingérence dans les affaires soumises à la justice, confié à la loi le soin de sanctionner toute tentative d’influence sur le juge, et considéré la violation par le juge de son devoir d’indépendance et d’impartialité comme une faute professionnelle grave pouvant donner lieu à des poursuites pénales le cas échéant.

Le texte constitutionnel ne s’est pas arrêté à cet aspect, mais a également établi des dispositions consacrant les droits des justiciables et les règles de fonctionnement de la justice, ancrant la fonction du juge dans la protection des droits des personnes et des groupes, de leurs libertés et de leur sécurité juridique, et affirmant la garantie du droit d’accès à la justice, la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.

Nous avons tenu à traduire ces principes constitutionnels dans une Charte nationale de réforme du système de la justice, comprenant un ensemble de réformes législatives, réglementaires et pratiques, dont Nous avons confié l’élaboration, selon une approche participative élargie, à une élite de magistrats, d’avocats, d’experts, de défenseurs des droits de l’homme et de professionnels de la justice.

Dans ce cadre, des textes législatifs d’une grande importance ont été promulgués, notamment les deux lois organiques relatives au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et au Statut des Magistrats, ainsi que la loi transférant la tutelle sur le ministère public du ministre de la Justice au Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation.

Grâce à cette initiative collective, Notre pays a pu franchir des étapes essentielles dans le processus de parachèvement du cadre institutionnel de la gouvernance du système de la justice.

Nous aspirons à accélérer la mise en œuvre des autres mesures appropriées contenues dans la Charte, visant à actualiser la législation, à améliorer la performance de la justice et à accroître son efficacité, pour consacrer son indépendance établie par la Constitution du Royaume.

En tant que Garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, Nous tenons à ce que la finalité suprême de la consécration constitutionnelle de l’indépendance de la justice soit de la mettre au service du citoyen, au service du développement et au service de l’État de droit.

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,

Indépendamment des réalisations accomplies par le Maroc dans la construction du cadre institutionnel de son système de justice, il reste préoccupé, comme toutes les sociétés qui attachent une importance capitale à ce sujet, par les enjeux et les défis auxquels la justice est confrontée à travers le monde.

Au premier rang de ces défis figure la garantie de la mise en œuvre effective de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans la pratique et l’application, considérant que le principe d’indépendance n’a pas été institué au profit des magistrats, mais dans l’intérêt des justiciables, et que s’il confère un droit aux justiciables, il impose en contrepartie un devoir au magistrat.

C’est un droit pour les justiciables que le juge statue en toute indépendance, impartialité et neutralité, et qu’il fonde ses décisions sur la seule loi, et ses convictions sur ce que lui dicte sa conscience.

C’est un devoir pour le juge de se conformer à l’indépendance et à l’intégrité, et de se préserver de toute influence ou séduction qui l’exposerait à des poursuites disciplinaires ou pénales.

Le renforcement de la confiance dans la justice, en tant que rempart de l’État de droit et levier essentiel du développement, constitue un autre défi à relever en développant la justice et en améliorant sa performance, pour accompagner les transformations économiques et sociales que connaissent les différentes sociétés.

Parmi les moyens d’y parvenir figurent la facilitation de l’accès au droit et à la justice, par la modernisation des législations pour qu’elles soient en phase avec les évolutions de l’époque et conformes aux engagements internationaux, notamment ceux relatifs aux droits de l’homme, l’accélération du règlement des litiges dans un délai raisonnable, et la garantie de la sécurité juridique nécessaire à l’amélioration du climat des affaires, à l’encouragement de l’investissement et à la réalisation du développement, sans oublier le soutien à l’efficacité et à la transparence de l’administration judiciaire par l’exploitation des possibilités offertes par les technologies de l’information, et l’institutionnalisation des modes alternatifs de règlement des différends.

Le développement de la justice pénale nécessite d’étudier les formules qui lui permettent d’atteindre l’équilibre optimal entre le devoir de préserver les droits et les libertés, et le souci de sauvegarder les valeurs et les fondements de la société, et de parer à tout danger qui la menace dans un monde où les risques se multiplient, les relations s’entrecroisent et la communication numérique se développe, avec les menaces et dérives potentielles qui l’accompagnent, prenant des formes complexes auxquelles il faut faire face avec professionnalisme et efficacité.

L’amélioration de la performance de la justice demeure sans doute au premier rang des préoccupations, compte tenu des attentes placées en elle, tant par les individus que par la société. Cela ne peut se faire qu’en développant l’administration judiciaire pour qu’elle soutienne les efforts des magistrats. L’expérience a démontré le rôle que peut jouer le tribunal numérique dans ce domaine.

L’atteinte des objectifs escomptés à tous ces niveaux reste tributaire de l’amélioration de la qualification des femmes et des hommes de la justice, du renforcement des capacités institutionnelles de la justice, de la promotion de l’éthique dans toutes ses composantes, et du soutien à tout effort déployé à cette fin par le développement de la coopération internationale et l’élargissement de ses domaines, en tant que levier pour élever le niveau de performance des systèmes de justice, permettant l’échange d’expériences et d’expertises, et la découverte des meilleures pratiques dont on peut s’inspirer.

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,

Nous sommes confiants que toutes les problématiques contenues dans le thème de votre conférence feront l’objet de réflexions approfondies, de débats exhaustifs et de comparaisons fructueuses de la part des participants, qui partagent une vive préoccupation face aux défis et enjeux auxquels la justice est confrontée, et une pressante aspiration à concevoir des solutions appropriées, en tenant compte des spécificités de leurs sociétés et en s’appuyant sur leur vaste expertise et leurs expériences positives qui enrichiront les travaux de cette conférence.

Nous aspirons à ce que vos travaux soient couronnés par des propositions innovantes et pertinentes, et des recommandations pratiques, de nature à faire de cette conférence, aujourd’hui et à l’avenir, un cadre fécond d’échange d’expériences et d’expertises contribuant au développement et à l’élévation des systèmes judiciaires.

Que Dieu vous assiste, vous inspire la justesse et la sagesse, et couronne vos travaux de succès et de réussite.
Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.

Message Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressée aux participants à la deuxième session de la Conférence internationale sur la Justice,
tenue le 21 octobre 2019.

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils Supérieurs du Pouvoir Judiciaire et les Procureurs Généraux,
Mesdames et Messieurs,

C’est avec un vif plaisir que Nous Nous adressons à vous, à l’ouverture de la deuxième session de la Conférence internationale sur la Justice, que Nous avons bien voulu placer sous Notre Haut Patronage, en tant que forum international d’excellence pour l’échange d’idées, le partage d’expériences et d’expertises, et le lancement de nouveaux partenariats, en vue de développer le système judiciaire, de consacrer sa place et d’élever son niveau d’efficacité et d’efficience.

En vous souhaitant la bienvenue, chers hôtes, sur la terre du Royaume du Maroc, Nous saluons votre choix, pour cette session, du thème : « Justice et Investissement : Défis et Enjeux ». Ce thème témoigne, en effet, d’une conscience aiguë de l’importance de l’investissement en tant que levier de développement, et du rôle décisif que joue la justice dans la promotion de la croissance économique, à travers le renforcement de l’État de droit et la garantie de la sécurité juridique et judiciaire nécessaire à la réalisation d’un développement global.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons, à maintes occasions, souligné la nécessité de mettre en place une vision stratégique dans le domaine de l’amélioration du climat des affaires. Une vision dont le fondement est de fournir un environnement propice à l’investissement, et d’adopter un système juridique moderne, intégré et cohérent, faisant de l’entreprise un levier essentiel du développement économique et social.

À cette fin, Nous avons donné Nos Instructions pour accélérer l’élaboration du nouveau Pacte de l’Investissement, réformer ses centres régionaux, les doter des prérogatives nécessaires à l’accomplissement optimal de leur mission, et mettre fin aux entraves qui les empêchent de jouer le rôle qui leur est dévolu.

Nous avons également insisté, à plusieurs reprises, sur la nécessité de simplifier les procédures d’investissement, d’actualiser les programmes d’accompagnement destinés aux entreprises, de faciliter leur accès au financement, d’accroître leur productivité, et de former et qualifier leurs ressources humaines.

Mesdames et Messieurs,

Si la justice est considérée comme l’une des clés importantes pour améliorer le climat de l’investissement, encourager l’initiative libre et protéger l’entreprise, le pouvoir judiciaire est, quant à lui, appelé à jouer son rôle fondamental en accompagnant cette dynamique, et en intégrant les défis de la conjoncture économique mondiale et du climat économique national.

C’est dans cette optique que le Royaume du Maroc a adopté un ensemble de textes juridiques modernes et structurants, visant à développer le système des affaires et des finances, à encourager l’investissement, à dynamiser le circuit économique, à soutenir les entreprises nationales et à en faire un levier du développement économique.

Nous tenons à citer, à titre d’exemple, certains textes importants récemment adoptés, tels que la modification du Code de Commerce et des lois sur les sociétés, ainsi que la loi relative aux garanties mobilières. Il convient également de mentionner la consécration d’une approche faisant évoluer le juge de ses rôles classiques vers d’autres à dimension économique et sociale, et garantissant la sécurité de l’entreprise et la paix sociale en son sein, à travers l’instauration d’un équilibre objectif entre les droits des salariés et ceux des employeurs.

Ces réformes ont contribué à renforcer la position du Maroc en tant que pays jouissant de la confiance et de la crédibilité auprès des investisseurs étrangers et des différents acteurs économiques et financiers.

Nous ne manquons pas de souligner l’importance des décisions de principe rendues par la justice marocaine dans ce domaine, notamment par la Cour de Cassation, qui ont cherché à donner de la crédibilité, de la stabilité et de la flexibilité aux sentences arbitrales étrangères, et ont consacré la protection juridique des brevets et des droits d’auteur.

Dans le cadre de ces réformes législatives et de la dynamique efficace qu’elles ont enclenchée, Nous exhortons le Gouvernement à accélérer l’adoption des autres textes juridiques pertinents, et à préparer les textes d’application relatifs aux lois approuvées.

Mesdames et Messieurs,

La création d’un climat propice à l’investissement ne nécessite pas seulement la modernisation des législations incitatives, mais exige également la mise en place de garanties juridiques et économiques de nature à instaurer la confiance dans le système judiciaire et à assurer une sécurité totale aux investisseurs. D’où l’importance d’unifier les mécanismes et procédures de règlement des différends en matière d’investissement aux niveaux national, régional et international, et de dépasser les problématiques de compétence juridictionnelle nationale dans ce domaine, par l’établissement d’un système juridique approprié visant à éviter les problèmes et à limiter les litiges, ainsi que par la création d’instances spécialisées dans le règlement de ce type de conflits dans des délais raisonnables, prenant en compte les spécificités des litiges financiers et commerciaux, et caractérisées par la rapidité, l’efficacité et la flexibilité.

À cet égard, Nous avions déjà souligné, dans Notre Discours à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple en 2009, « la nécessité de développer les voies juridictionnelles alternatives, telles que la médiation, l’arbitrage et la conciliation » ; des orientations que Nous avons incluses dans Notre Message à votre Conférence lors de sa première session, où Nous avions appelé à l’institutionnalisation des modes alternatifs de règlement des différends.

En réponse à la demande pressante des investisseurs de simplifier et d’accélérer les procédures administratives et judiciaires, un projet de Code spécifique à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle a été élaboré, en vue de son examen en vue de l’approbation.

Les efforts déployés ont permis une croissance du rythme des investissements attirés par le Royaume, et une amélioration de son classement dans l’indice du climat des affaires (Doing Business) pour l’année 2019.

Nous aspirons à hisser notre pays à des stades plus avancés dans l’indice du climat des affaires et à améliorer son classement en intégrant le cercle des cinquante premiers pays en matière de qualité du climat des affaires.

Mesdames et Messieurs,

Un quart de siècle s’est écoulé depuis la création des tribunaux de commerce dans notre pays, occasion propice pour évaluer cette expérience et réfléchir aux moyens de la développer, en œuvrant à consolider les acquis et à envisager de nouvelles perspectives s’inspirant des expériences les plus réussies à travers le monde, à l’instar de l’idée des tribunaux des affaires que certains pays ont commencé à adopter.

Pour ancrer cette orientation, il convient d’accorder une attention particulière à la formation spécialisée des différentes composantes du système judiciaire, afin de renforcer les capacités des tribunaux à rendre des jugements équitables et appropriés, dans des délais raisonnables. Nous soulignons ici le rôle des cours suprêmes dans l’unification de la jurisprudence et l’interprétation de la règle de droit, et c’est l’occasion de valoriser l’important acquis que la justice commerciale au Maroc a accumulé dans ce domaine, en tant que justice spécialisée.

Dans le même contexte, Nous appelons à exploiter les possibilités offertes par les moyens technologiques modernes pour diffuser l’information juridique et judiciaire, et à opter pour le renforcement et la généralisation de la dématérialisation des procédures et actes juridiques et judiciaires, ainsi que pour la justice à distance, en tant que moyens efficaces contribuant à la rapidité et à l’efficience, en harmonie avec les exigences des litiges commerciaux et financiers, tout en veillant à leur encadrement juridique et à l’engagement de toutes les composantes du système judiciaire dans le chantier de la transformation numérique.

Mesdames et Messieurs,

La création d’un espace sûr pour l’investissement, avec ses dimensions économiques, sociales, juridiques, administratives et structurelles, Nous impose à tous, aujourd’hui, de déployer davantage d’efforts en vue de consolider l’État de droit, de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, de soutenir la prévisibilité juridique, de qualifier les acteurs du domaine judiciaire, de développer l’administration judiciaire et d’en renforcer la gouvernance, à travers une approche globale et intégrée traitant des questions d’investissement sous tous leurs aspects, liés aux lois commerciales, bancaires, fiscales, douanières, immobilières, notariales et sociales, et intégrant les dimensions internationales et technologiques imposées par la mondialisation des échanges commerciaux, financiers et économiques à travers les continents.

Nous sommes convaincus que cette Conférence, compte tenu de la participation éminente qu’elle connaît, de ministres, de juges, d’hommes de loi, d’économie, de politique, de finances, d’affaires, d’experts et d’universitaires, sera une occasion opportune pour échanger sur les meilleures pratiques, concevoir des solutions nouvelles et réalistes, des visions avancées, et formuler des propositions et recommandations qui contribueront sans nul doute à enrichir le domaine des affaires et de l’investissement, à améliorer son climat, à renforcer son rôle, et constitueront une ressource dans laquelle puiseront les législateurs, les décideurs, les chercheurs et les personnes intéressées.

Que Dieu vous assiste, guide vos pas et couronne de succès vos travaux.
Et que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.»

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de la Fête du Trône
30 Juillet 2000

Mon Peuple Bien-Aimé,

Un sentiment débordant de joie et d’émotion nous envahit alors que Nous t’adressons la parole en ce jour où Nous célébrons tous ensemble le premier anniversaire de Notre accession au Trône de Nos glorieux Ancêtres, en tant que successeur pour accomplir la Mission et porter le Flambeau, poursuivant leur voie droite pour te conduire, t’élever en dignité et te hisser vers les sommets.

C’est la meilleure occasion pour confirmer la fidélité sincère que Nous avons partagée et pour renouveler le Pacte sacré qui Nous unit par les liens du serment d’allégeance légitime qui entoure ton cou et le Nôtre, enraciné à travers treize siècles de Notre histoire glorieuse et riche, et rattaché à l’ère moderne par le lien d’une Constitution démocratique et renouvelée.

Ta célébration particulière de la Fête du Trône tient à sa spécificité qui réside dans son incarnation de la symbiose des trois sacralités du Maroc : l’Islam, la Monarchie et la Patrie. Car le Trône, grâce à l’Islam et à la Monarchie, a établi les composantes civilisationnelles, culturelles et géographiques plurielles de la Patrie et en a fait une source permanente de son unité.

Cette fusion entre toi et le Trône a également constitué une forteresse imprenable qui a conféré au Maroc une force et une immunité lui permettant de résister aux épreuves et crises les plus périlleuses, de surmonter les obstacles et revers les plus redoutables, de lever divers entraves et défis, et de traverser les examens décisifs et les tournants difficiles de l’Histoire, avec toujours plus de constance et de courage, et une solidarité plus forte et une fidélité plus entière.

C’est ce que Nous avons constaté et ce dont l’histoire contemporaine a témoigné lorsque Dieu a choisi de rappeler à Lui Notre père bienfaiteur, Notre Seigneur le Roi Hassan II, que Dieu bénisse son âme et l’accueille en Son vaste Paradis. Ton union avec l’héritier de son secret pour assumer le dépôt de sa succession à ton service fut le meilleur hommage à sa mémoire bénie. C’est par cette fidélité réciproque et ce renouvellement du pacte sincère que Nous avons surmonté, unis, l’épreuve de sa disparition. Et c’est avec ces nobles significations et ces hautes portées que Nous évoquons son esprit pure et bénie qui plane sur Nous, Nous incitant à rappeler son règne florissant, marqué par l’unification, la consolidation et l’édification de l’État moderne reposant sur les piliers de la Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.

Nous Nous remémorons également le héros de la libération, Notre vénéré Grand-Père, Notre Seigneur Mohammed V, que Dieu l’entoure de Sa vaste miséricorde et de Son ample pardon. Il fut le premier à faire du jour de Son intronisation une fête pour la rencontre du Peuple fier avec son Souverain, représentant de sa souveraineté et symbole de la lutte pour le recouvrement de son indépendance et de sa liberté. Qu’ils reçoivent de Dieu la plus ample récompense pour les lourds sacrifices qu’ils ont consentis, les grandes œuvres qu’ils ont accomplies et les bases solides et les fondements inébranlables qu’ils ont établis. Nous avons pris l’engagement envers Nous-même de suivre leur voie lumineuse et claire, avec des pas assurés et une foi profonde.

C’est ainsi que Nous avons entamé une rencontre directe avec toi et une observation sur le terrain des conditions de toutes tes catégories et régions, notamment les plus démunies, dans la construction d’une société moderne dont le fondement est l’ancrage de l’État de droit et de la loi, le renouvellement, la rationalisation et la modernisation des méthodes de son administration, la réhabilitation de la solidarité sociale et territoriale, l’activation du rôle de la société civile, la relance de la croissance économique, la stimulation de l’investissement public et privé, le lancement d’un développement global et d’un décollage économique qui placent au cœur de ses priorités l’emploi des jeunes, la promotion du monde rural, des couches sociales et des zones défavorisées, la qualification des ressources humaines, la défense de l’unité du territoire, et l’exploitation du précieux acquis du rayonnement international du Maroc avec une approche et des mécanismes nouveaux.

Il Nous est agréable, en cette heureuse commémoration, de t’exprimer, Mon Peuple Bien-Aimé, Notre profonde gratitude et Notre grande fierté pour les sentiments que tu ne cesses de manifester, témoignant de ta fidélité sincère et de ton attachement loyal, te rassemblant avec spontanéité et naturel autour de Notre Personne, t’accrochant aux franges de Notre Trône, et croyant aux objectifs que Nous avons tracés. Nous t’exhortons à redoubler d’efforts pour renouveler les visions et les approches, et élargir les horizons afin de te préparer à entrer dans le troisième millénaire dont Nous sommes sur le point de franchir le seuil, avec toi plus que jamais attaché aux sacralités, fidèle aux constantes et engagé par les pactes, et au summum de ta disposition à t’engager activement dans la marche de l’époque et à y contribuer positivement, stimulé par la place digne de ta gloire immémoriale, de ton présent ambitieux et de ton avenir radieux et prometteur, dans le cadre d’une authenticité enracinée et renouvelée et d’une modernité authentique.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Poursuivant cette voie droite et avec l’aide et la réussite de Dieu, Notre point de départ a été de consacrer une grande attention à l’ancrage de l’État de droit et de la loi. Nous avons ainsi donné un nouveau concept à l’autorité, la rendant gardienne des intérêts publics, gestionnaire des affaires locales, garante de la sécurité et de la stabilité, veillant sur les libertés individuelles et collectives, et s’ouvrant aux citoyens par un contact direct avec eux, un traitement sur le terrain de leurs problèmes et leur association à ce traitement. C’est un concept caractérisé par la globalité et l’intégralité, un tout indivisible, une construction compacte dont les parties se soutiennent. Point de liberté sans sécurité et stabilité, point de développement sans contact quotidien avec le citoyen et son association à son traitement. Nous tenons également à souligner que ce concept ne se limite pas à l’administration territoriale, mais s’applique à toute personne investie d’une autorité quelconque, compte tenu de son noble objectif général qui est de réconcilier le citoyen avec l’autorité et l’appareil administratif, de préserver la dignité et de stimuler l’investissement.

Nous Nous sommes attachés à activer ce concept par un vaste mouvement de changement dans les différents appareils administratifs, notamment l’administration territoriale et centrale, les responsables de l’autorité régionale et provinciale, ainsi que le secteur de l’information et de la communication, afin de pourvoir en ressources humaines renouvelées dont Nous attendons une imprégnation complète par sa philosophie élevée. Une vaste opération de contrôle, de vérification, d’inspection et de sanction a également été lancée, dans le cadre de la souveraineté de la loi et de la légalité, au niveau des collectivités locales et des établissements publics.

Parallèlement, Nous avons veillé à l’élaboration d’un nouvel ensemble de textes le concrétisant, avec la préparation de projets avancés par lesquels Nous avons réexaminé de fond en comble la charte des collectivités locales, régionales et territoriales, ainsi que le code électoral. Nous te ferons part, Mon Peuple Bien-Aimé, dans un proche avenir, des grandes lignes de cette mue démocratique majeure, par laquelle Nous visons à accélérer l’ancrage de la décentralisation et de la déconcentration, en vue de faire émerger des conseils locaux, provinciaux et régionaux alliant démocratie de la composition, rationalité du découpage, efficacité, transparence et intégrité de la gestion, et disposant des plus larges degrés d’autonomie administrative et financière, de nature à leur permettre d’assurer le processus de développement économique et social, non pas dans la dépendance de l’État, mais en partenariat avec le secteur privé et la société civile, par une élite crédible, compétente et intègre, issue d’un système et d’un processus électoral démocratique entouré de toutes les garanties légales propres à assurer sa liberté, son pluralisme et son efficacité.

Nous attendons également de Notre Gouvernement qu’il ancre l’État de droit en donnant une forte impulsion à la réforme administrative et judiciaire continue, visant à moraliser la vie publique et la culture du service public. Nous veillerons, sous Notre Haute et constante sollicitude, sur ce concept dont Nous avons franchi les premières étapes de sa mise en œuvre et qui nécessitera des efforts soutenus et réfléchis pour qu’il devienne des législations modernes, une culture enracinée, un comportement quotidien et un acte spontané.

Dans ce contexte visant à consolider l’État de droit et de la loi, Nous avons accordé une attention particulière aux droits de l’Homme, et créé une instance indépendante d’arbitrage à côté du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme pour indemniser les victimes, soucieux qu’elle œuvre en toute justice et équité, et s’efforce de répondre à toutes les demandes et requêtes légitimes, en s’ouvrant à différentes sensibilités. Nous avons également donné Nos Hautes Instructions pour que soient déployées toutes les formes de prise en charge médicale et humaine, de réhabilitation et d’intégration sociale des ayants droit, sachant de par Notre Majesté l’importance particulière de l’indemnisation morale et humaine pour clore définitivement ce dossier. Notre objectif suprême est de panser les blessures et d’ouvrir une nouvelle page où toutes les énergies seront consacrées à bâtir l’avenir d’un Maroc démocratique, moderne et fort, pour faire face aux problèmes réels et concrets de ses générations montantes.

Poursuivant l’option de la démocratisation et de la rationalisation dans le processus de modernisation globale de Nos institutions, Nous avons décidé de réexaminer le Dahir Chérif organisant le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme. Nous avons également donné Nos Orientations Suprêmes concernant les nobles missions renouvelées que Nous attendons de ce Conseil pour la première décennie du vingt-et-unième siècle, comme il a pleinement assumé ses fonctions dans la décennie que Nous quittons. Nous veillerons à cet effet au renouvellement de sa composition, ainsi que de ses attributions et de ses méthodes de travail, d’autant plus que les institutions internationales spécialisées dans les droits de l’Homme aspirent à faire de son expérience un modèle distingué dans ce domaine.

Et parce que Notre souci de consolider les libertés pour Notre Peuple fier est sans limite, Nous appelons Notre Gouvernement à accélérer la mise en place de projets de loi pour réviser le code des libertés publiques dans un sens qui concilie les exigences du principe de liberté et les impératifs de préservation de l’ordre public, qui est un pilier essentiel pour garantir l’exercice de la liberté individuelle. Notre détermination est également engagée à fonder un organe spécial veillant à l’application correcte de la loi et de la déontologie de la noble profession de l’information et de la communication, dans un souci total de leur liberté et de leur pluralisme.

Le processus de modernisation exige un diagnostic de la réalité de Nos institutions et un examen approfondi pour le rationaliser. De même que chaque époque a ses hommes et ses femmes, elle a également ses institutions. La rationalisation exige la création de nouvelles institutions à la place de celles qui ont rempli leurs fonctions, et le moment est venu de les renouveler et de les remplacer par d’autres répondant aux exigences des transformations nouvelles.

Poursuivant Notre action de modernisation de l’État des institutions, de sa rationalisation et de l’activation des institutions et de la culture de la concertation et du dialogue nécessaires à la démocratie, Nous avons décidé d’installer le Conseil Économique et Social prévu au Titre Neuf de la Constitution du Royaume, pour qu’il soit une institution constitutionnelle de réflexion et de concertation sur toutes les questions économiques et sociales, par une élite d’opinion avisée, complémentaire aux institutions élues. Il lui sera confié de donner son avis sur tout projet ou plan concernant les orientations générales de l’économie nationale, financières, sociales, éducatives et de formation, y compris les problèmes de la jeunesse, le suivi du dialogue social et la réforme du système éducatif. Nous appelons le Gouvernement de Notre Majesté à accélérer l’élaboration d’un projet de loi organique définissant sa composition, son organisation, ses attributions et son mode de fonctionnement. Parallèlement à l’installation du Conseil Économique et Social, Nous avons également décidé de dissoudre le Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir, et le Conseil de Suivi du…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône
30 juillet 2001

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mon Peuple bien-aimé,

Votre célébration aujourd’hui de cette glorieuse fête nationale est bien plus que la commémoration de l’intronisation d’un Souverain ; elle est, plus précisément, le renouvellement du pacte sacré et immuable de l’allégeance, et du contrat constitutionnel perpétuellement renouvelé, qui lient votre Roi, Commandeur des Croyants, protecteur de la foi et de la religion, par la fidélité qui garantit votre souveraineté, votre unité nationale et territoriale, la pérennité et la continuité de votre État, et qui Lui confient la responsabilité de votre conduite et de la définition des grands choix de la Nation, dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.

Le Trône du Maroc a toujours été plus qu’un symbole de souveraineté, car il est demeuré et demeure une direction nationale responsable, consciente de son immense mission au sein d’une monarchie populaire, où le Trône est avec le peuple, et le peuple avec le Trône.
C’est pourquoi le célébrer constitue un moment annuel de réflexion et de méditation, non pour s’interroger sur qui nous sommes et ce que nous voulons ? Car le Maroc est un État ancien dans sa civilisation, attaché à son identité et à ses valeurs sacrées, constamment ouvert aux évolutions de son temps, uni derrière son Souverain, compagnon de l’Histoire, sachant d’où il vient et vers où il va.

Nous sommes le pays où le Trône a résisté à la colonisation, à la tentation envahissante du parti unique, à l’économie dirigée et à la copie de modèles étrangers, afin de permettre au Maroc de se doter d’un projet de société démocratique et authentique, qui en a fait le pays distingué par la réalisation d’une alliance créatrice entre la fidélité à ses traditions ancestrales et la construction de l’État moderne sous la conduite du Roi, Commandeur des Croyants, et avec des institutions démocratiques dans un cadre organisé et rationnel, définissant pour chaque acteur ses droits et les limites de ses responsabilités, dans une perspective considérant que la véritable démocratie s’appuie sur une dimension développementale fondée sur la liberté de l’initiative privée, imprégnée de l’esprit de solidarité sociale.

Et s’il est de notre droit d’être fiers de notre rôle pionnier en disposant de ce projet de société démocratique aux contours clairs, qui a valu au Maroc plusieurs acquis ; cela ne signifie pas que nous n’avons pas rencontré d’obstacles, ou que notre marche n’a pas été entachée de lacunes et de difficultés, et cela ne nous dispense pas de nous demander : n’aurions-nous pas pu avancer plus vite ? Notre performance n’aurait-elle pas pu être meilleure et de plus haute qualité ?

Faisons donc de la franchise et du dialogue entre nous tous, en cette fête, l’occasion d’inviter chaque Marocain et Marocaine à s’enorgueillir des aspects lumineux de ce projet de société, en ayant à l’esprit nos atouts pour les renforcer, et en étant conscients des limites de nos capacités et des aspects négatifs qui ont entaché notre parcours, non pour semer un esprit négatif et assombrir l’horizon, mais pour aiguiser les volontés, resserrer les rangs, et explorer les solutions et les ressources, afin de parachever l’édification de ce projet de société démocratique que Nous t’avons promis, depuis Notre accession au Trône de Nos glorieux ancêtres, de Nous dévouer à son ancrage, et de travailler avec persévérance à sa concrétisation optimale dans tous les domaines.

Mon Peuple bien-aimé,

Nous avons pris l’initiative, au cours de l’année écoulée, de consolider les acquis réalisés par notre pays dans le domaine de la démocratie politique, avec la ferme intention de poursuivre cette démarche de renforcement des libertés publiques, des droits de l’Homme, de la séparation, de l’indépendance et de l’équilibre des pouvoirs, ainsi que de la consolidation des institutions représentatives, de la décentralisation et de la régionalisation.

Dans le contexte de la fin du mandat des institutions élues, nationales et locales ; Nous affirmons que parmi les exigences de la consolidation de la stabilité politique et de la continuité institutionnelle dont jouit notre pays, et de l’élévation du niveau de maturité atteint par l’édification de l’édifice démocratique national, figure la tenue des élections en leur temps constitutionnel et légal normal. Et lorsque Nous disons la tenue des élections en leur temps normal, Nous n’entendons pas seulement le processus de vote, mais toutes les étapes du processus électoral qui doivent se dérouler en leur temps, et en premier lieu la campagne électorale qui doit démarrer à ses dates légales.

En Notre qualité de garant des intérêts suprêmes de la Patrie et des citoyens, Nous alertons sur la nécessité de ne pas entraîner le pays dans une campagne électoraliste étriquée. Nous affirmons également qu’il ne faut pas confondre la campagne électorale qui a sa date légale déterminée, et la campagne électoraliste politicienne qui sème la confusion, empoisonne l’atmosphère politique, et détourne les gens des vrais problèmes du pays, les occupant par des surenchères et des problèmes secondaires ; au point qu’une grande partie des problèmes actuels du Maroc découle de cette discorde électorale.

Et Nous exhortons la classe politique à faire de la période qui nous sépare des élections des moments de forte mobilisation nationale, et de concurrence loyale dans la préparation de programmes concrets, réalistes, réalisables et centrés sur un noyau solide de premières priorités, au lieu de tout considérer comme prioritaire, des programmes axés essentiellement sur la manière de créer la richesse et de trouver les ressources nécessaires à la concrétisation de notre projet de société, plutôt que sur des propositions erronées appelant à la distribution de cette richesse avant de la créer, en soulignant la nécessité de redoubler d’efforts pour activer les réformes structurelles profondes qui transcendent la perspective politicienne conjoncturelle et étroite.

Avec le même souci, Nous alertons sur le fait que les élections et les modes de scrutin ne sont pas une fin en soi ; mais qu’ils sont un moyen démocratique pour dégager une élite d’hommes d’État, et une majorité harmonieuse, issue d’élections compétitives et transparentes, exprimant avec sincérité et transparence les choix des électeurs et de l’opinion publique, et adaptée à la réalité de notre paysage politique et partisan.

Et Nous alertons également sur le fait que si le Gouvernement et les autorités publiques doivent assumer leur pleine responsabilité en proposant et en prenant toutes les mesures législatives et réglementaires propres à obliger l’appareil administratif à respecter la sacralité du scrutin sous le contrôle vigilant, efficace et indépendant de la justice sous toutes ses formes et degrés ; il incombe aux acteurs du processus électoral, individus et organismes partisans, syndicaux ou professionnels, de faire preuve des vertus du comportement citoyen ; car ce ne sont pas les législations démocratiques qui nous font défaut, autant que l’imprégnation par la démocratie et l’engagement en sa faveur, en tant que culture et comportement.

Convaincu de Notre part des vertus de la démocratie locale, Nous avons veillé à consolider la démocratisation, la modernisation et la rationalisation du code des collectivités locales ; pour que nos collectivités locales deviennent un levier puissant du développement économique et social, accordant une attention particulière dans ce domaine à la région et à la régionalisation que Nous considérons comme un choix stratégique, et non comme une simple construction administrative, et que Nous envisageons comme un édifice démocratique fondamental pour réaliser le développement économique et social, l’émergence d’une administration déconcentrée de proximité dirigée par des élites régionales, ainsi que l’épanouissement des spécificités culturelles dont la diversité constitue une source de richesse pour la Nation marocaine.

Et convaincu de Notre part que la démocratie n’est pas seulement la concrétisation de l’égalité sous l’État de droit national unifié, mais qu’elle doit aussi avoir une profondeur culturelle consistant à respecter la diversité des spécificités culturelles régionales, et à leur donner l’espace adéquat pour la continuité, la créativité et la diversité qui tissent l’unité nationale harmonieuse ; Nous considérons que la glorieuse Fête du Trône qui incarne l’unité de Notre peuple, et le lien entre notre passé et notre présent, et qui Nous incite à réfléchir à un avenir meilleur pour Notre Nation, est la meilleure occasion pour être franc avec toi, Mon Peuple bien-aimé, sur une question vitale qui Nous concerne tous, à savoir la question de l’identité nationale, caractérisée par la diversité et le pluralisme, tout comme elle est caractérisée par la cohésion, l’unité et la singularité à travers l’histoire.

Quant au pluralisme, c’est parce qu’elle s’est construite sur des affluents divers amazighs, arabes, sahariens africains et andalous, qui ont tous contribué, par l’ouverture et l’interaction avec des cultures et des civilisations diverses, à forger et à enrichir notre identité. Et quant à la cohésion, elle s’est réalisée grâce à la fraternité dans la foi islamique qui a constitué le lien indissoluble de Notre Nation. Notre identité a pu incarner l’unité, l’intégration et le métissage au sein d’une Nation unie, qui n’a pas connu de majorité ou de minorité parce que ses citoyens partagent tous l’attachement à ses constantes, et cela grâce à la pérennité de Notre système monarchique depuis treize siècles qui a accordé à notre identité, dans son unité et sa diversité, une sollicitude constante ; lui conférant, à travers l’évolution de notre histoire nationale, des spécificités sans pareilles.

Notre père bien-aimé, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, a tenu à partager avec toi, Mon Peuple bien-aimé, dans son discours à la Nation, le 20 août 1994 à l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple, sa vision perspicace de la question de la langue et de l’identité marocaine, où il a dit, que Dieu l’agrée : « … Notre histoire est une histoire que nous avons faite nous-mêmes car nous sommes un peuple historique. Notre histoire n’avait pas pour fondement un seul pilier, mais des piliers multiples. Et ces piliers étaient solides et sains parce qu’ils étaient divers et dotés de génie et d’authenticité… » ; en insistant, que Dieu sanctifie son âme, sur le fait qu’« … il faut, lorsque nous pensons à l’enseignement et aux programmes d’enseignement, introduire l’enseignement des dialectes, sachant que ces dialectes ont participé avec la langue mère, à savoir la langue arabe et la langue du Livre de Dieu, le Très-Haut, et la langue du Saint Coran, à l’action de notre histoire et de nos gloires… ». Depuis lors, d’importants efforts nationaux ont été déployés, et des commissions de réforme se sont succédé, couronnées par Notre adoption de la Charte nationale d’éducation et de formation sur laquelle se sont accordées les composantes de la Nation, politiques, syndicales, économiques, scientifiques et associatives, dans le cadre de la Commission spéciale sur l’éducation et la formation.

Cette Charte a tracé le cadre général d’une politique linguistique claire, fondée sur le fait de faire de la langue arabe, en tant que langue officielle de notre pays et langue du Saint Coran, la langue principale d’enseignement dans tous les cycles éducatifs, sur l’amélioration de la maîtrise de l’utilisation des langues étrangères, et sur l’introduction de l’amazigh pour la première fois dans l’histoire de notre pays dans le système éducatif national. Au moment où Nous procédons à des réformes décisives dans plusieurs grands domaines vitaux, armés en cela d’une volonté ferme, confiants dans la sagesse et le courage de Notre peuple, bénéficiant de la sollicitude divine qui bénit toutes les nobles intentions inspirées par la vertu, et soucieux de Notre part de renforcer les piliers de Notre identité ancestrale et considérant nécessaire de donner une nouvelle impulsion à Notre culture amazighe qui constitue une richesse nationale, pour lui permettre de disposer des moyens de sa préservation, de sa promotion et de son développement, Nous avons décidé de créer, auprès de Notre Majesté Chérifienne, et sous Notre haute présidence, un Institut Royal de la Culture Amazighe, dont Nous confions la mission, outre la promotion de la culture ama

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône Glorieux
30 Juillet 2002

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa Famille et ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Si le discours du Trône revêt chaque année une importance capitale en ce qu’il dresse le bilan de la Nation et trace les perspectives de l’action future, le discours du Trône de cette année se distingue par le fait qu’il intervient à quelques semaines seulement de l’élection d’une nouvelle Chambre des Représentants. Il constitue également le prélude à une année riche en échéances électorales, car, avec l’aide de Dieu, lorsque ce jour glorieux de l’année prochaine arrivera, le renouvellement de l’ensemble des institutions représentatives sera achevé.

Cette année électorale sera-t-elle abordée avec une logique politicienne étroite faisant de l’élection une fin en soi ?

Royaume du Maroc
Non. Nous nous sommes engagés, dans le souci des intérêts suprêmes de la Nation, à adopter une perspective stratégique qui en fasse l’année de la mobilisation générale et une opportunité de réconciliation des citoyens avec des conseils élus crédibles, constituant un soutien solide pour les organes exécutifs et un levier efficace pour le développement global.

Et avant toute chose, Nous avons tenu à partager avec toi, Mon Peuple Bien-Aimé, le fruit des enseignements et des leçons que recèlent ces échéances, les promesses qu’elles portent et les horizons qu’elles ouvrent.

Tous les acteurs concernés ont fait preuve, lors de la première législature vécue par le Maroc dans le cadre de l’Alternance, d’une sagesse, d’une clairvoyance et d’une bonne volonté de nature à atteindre les objectifs visés par le pionnier de l’orientation démocratique, Notre Auguste Père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, objectifs dont Nous avons assumé la charge afin de réunir toutes les conditions de succès de cette étape cruciale du parcours politique de notre pays.

C’est ce qui a fait de l’Alternance un pas important sur la voie de l’enracinement de la démocratie, au cours duquel l’ancienne opposition a acquis la culture du gouvernement tandis que l’ancienne majorité exerçait le rôle d’une opposition constructive.

Et le Royaume du Maroc, fort de son cadre institutionnel et constitutionnel cohérent, enrichi par son authenticité séculaire et ses traditions ancrées, et soutenu par ses valeurs spirituelles, sociales et culturelles équilibrées, a démontré avec clarté et crédibilité sa capacité à évoluer et à se développer dans un parfait accord entre les orientations ambitieuses que Nous avons tracées et l’action menée par le Gouvernement et le Parlement.

Cette réalité, qui n’a cessé de se consolider, est le fruit des choix empruntés par le Maroc et des réformes accomplies au cours des dernières décennies de son histoire.

S’il n’est pas nécessaire d’en détailler les péripéties, il convient de souligner que ces acquis, réalisés grâce à la contribution de tous les Marocains, tirent leur force, leur légitimité et leur pérennité des fondements structurels et consensuels sur lesquels ils reposent et que Nous nous sommes toujours attaché à ancrer.

Il ne t’échappe pas, Mon Peuple Bien-Aimé, que ces réalisations revêtent une signification particulière si l’on considère les situations régionales et internationales qui nous entourent, générées par les années et les mois que nous venons de vivre, marqués par la fréquence des cas de rupture et de discorde et le recul des facteurs d’entente, de stabilité et de sérénité.

Nous avons veillé à ce que le Maroc poursuive résolument et fermement sa voie au milieu de ces interactions, en mesure de mener à bien ses programmes selon ses plans tout en respectant leurs délais d’exécution, malgré la conjoncture difficile et les troubles et craintes qui en ont découlé. Par conséquent, et indépendamment du tumulte du débat politique et électoral en cours, nous devons apprécier ce que nous avons tous construit pour notre société. Il nous incombe également d’identifier ce qu’il reste à accomplir, à améliorer, à rattraper ou à accélérer, à savoir notre performance économique, indissociablement liée au socle politique dont Nous avons souligné les vertus et les résultats.

Et si Nous avons remporté la bataille de l’enracinement de nos orientations démocratiques pour en faire des choix irréversibles, cela signifie-t-il pour autant que tous mesurent les efforts et les sacrifices que cela a exigés, et que notre démocratie est à l’abri de tout risque et dépassement ?

Nous sommes tenus à une vigilance permanente et à une mobilisation continue pour empêcher que la démocratie ne soit exploitée et instrumentalisée à des fins déviantes par ceux qui rêvent d’une vie oisive et facile, répandant découragement et désespoir, comme si le Maroc avait tourné le dos à son histoire et renié l’avenir de ses enfants et leurs espoirs.

Ces espoirs, nés de l’aspiration à un avenir meilleur, sont à même de répondre aux ambitions des générations montantes pour plus de dignité, de sécurité et de progrès, en permettant au citoyen de vivre dignement, en réalisant le développement rural, et en offrant des opportunités d’emploi aux jeunes, grâce à la création de davantage de richesses dans notre pays et à des efforts pour les répartir de manière plus juste et équitable.

Chacun de nous doit donc prendre conscience de ce qu’il convient de faire à l’avenir pour que la liberté, le pluralisme et la diversité qui caractérisent notre projet sociétal soient des facteurs de progrès et de modernité dans la vie politique de notre pays, faisant de cette année un nouveau point de départ pour la mise à niveau globale politique, économique, sociale et culturelle de notre pays.

Mon Peuple Bien-Aimé,

La mise à niveau politique du Maroc exige une approche noble des élections, considérées comme un investissement fondamental capable, par la crédibilité et l’efficacité qu’elles confèrent aux institutions, de bénéficier à l’attraction et à la stimulation des investissements économiques et à la création de nouvelles richesses pour relever le défi du développement global.

C’est pourquoi Nous avons veillé à réunir toutes les conditions et garanties nécessaires pour que la démocratie soit la véritable gagnante de ces élections. Et Nous attendons des partis politiques qu’ils rivalisent en proposant des programmes gouvernementaux réalistes et réalisables, précisant leurs moyens de financement et leurs délais de réalisation, et incluant des solutions aux questions fondamentales de la Nation et aux préoccupations quotidiennes du citoyen. Ce sont des programmes au sujet desquels Nous t’avons souvent adressé la parole et auxquels Nous avons consacré tous Nos efforts pour les concrétiser sur le terrain. Et si la compétition démocratique est nécessaire, elle a une limite : l’intérêt suprême du pays.

C’est pourquoi Nous avons œuvré à accompagner l’élargissement de l’espace des libertés publiques et des droits de l’Homme en mettant en place les organes chargés de leur protection et en définissant les conditions de leur exercice avec les moyens et garanties nécessaires.

À cet égard, dans les prochaines semaines, avec l’aide de Dieu, Nous procéderons à l’installation du nouveau Conseil Consultatif des Droits de l’Homme et du Médiateur du Royaume.

Nous sommes également déterminés à approfondir le sentiment de quiétude chez le citoyen en renforçant l’autorité des institutions de l’État autour des constantes de la Nation, dans le cadre d’un État fort veillant au respect strict de la loi, de sa souveraineté et de l’égalité de tous devant elle.

La réforme de la justice constitue l’un des piliers fondamentaux à cet égard, outre le fait qu’elle fournit un climat de confiance, le meilleur stimulant pour l’investissement. Et pour que l’accélération de la démarche réformatrice judiciaire atteigne son rythme maximal, il convient de renforcer les ressources financières et humaines allouées au secteur de la justice, de manière à permettre de poursuivre la réhabilitation, la modernisation et la mise à niveau de la justice afin qu’elle s’acquitte comme il se doit des missions nobles, importantes et croissantes qui lui sont dévolues.

Nous avons également accordé une attention particulière à la question de la promotion de la condition de la femme dans les différents domaines de la gestion de la chose publique, en fixant un délai ne dépassant pas la fin de cette année à la commission chargée de proposer un projet de nouveau Code de la Famille qui tienne compte des finalités de notre Charia éclairée et de nos engagements internationaux en la matière.

Le Maroc, qui connaît une évolution continue sur la voie de la modernité et de la démocratie, ne pouvait avoir une scène audiovisuelle qui ne soit pas en phase avec cette évolution, répondant au besoin du citoyen d’un paysage médiatique alliant modernité, attractivité et respect des constantes de la Nation. Et pour honorer Notre engagement constitutionnel de sauvegarder les droits et libertés des citoyens, des groupes et des organismes, Nous avons œuvré à la promulgation d’un Dahir portant création d’une Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle en tant qu’institution indépendante disposant des moyens nécessaires pour s’acquitter de ses missions en toute impartialité.

Nous avons visé par là à garantir le droit à l’information, en consacrant la liberté de création d’une presse et de moyens audiovisuels indépendants et en mettant fin au monopole de l’État sur ce type de médias, tout en offrant un service public de radiodiffusion et de télévision digne de garantir l’expression des différentes tendances. Ceci dans le cadre du respect de nos valeurs religieuses, des composantes de notre identité nationale et des lois du Royaume.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Notre démocratie demeurera fragile tant qu’elle ne sera pas renforcée par un développement économique et une solidarité sociale.

Et si Nous avons réalisé plusieurs acquis politiques, Nous souffrons du problème de la non-production et de la création de richesses ainsi que de leur mauvaise répartition sociale. Ce qui Nous impose de mener la bataille de la production et de la stimulation de l’investissement en vue de la mise à niveau de notre économie nationale et du renforcement de sa productivité et de son rendement.

Cela Nous impose également de valoriser nos ressources humaines, qui sont nos richesses fondamentales, dans une perspective qui libère leurs énergies créatrices pour mener les chantiers de production avec compétitivité et compétence. Nous n’y parviendrons que si Nous considérons que l’économie de marché n’est pas un mal, que le profit n’est pas un défaut et que la mondialisation n’est pas un danger, mais qu’au contraire, une bonne gestion de ces facteurs peut en faire une source de richesse et une voie d’accès à la justice sociale.

Ce qui exige l’adoption d’une politique économique et financière compétitive, dotée d’une perspective claire et de priorités définies dans des programmes contractuels entre les autorités publiques et le secteur privé, tout en poursuivant le rôle de levier puissant joué par le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social dans ce domaine.

Accélérer la mise à niveau de notre économie et sa transformation d’une économie de rente attentiste en une économie de marché nous permettrait de gagner le pari des accords de libre-échange avec l’Union Européenne, les États-Unis d’Amérique et les pays du Sud de la Méditerranée signataires de la Déclaration d’Agadir, et de renforcer le rôle du Maroc en tant que pôle pivot des échanges entre les trois continents.

À cet égard, l’activation des Centres Régionaux d’Investissement, la mise en œuvre des différentes orientations contenues dans Notre lettre à Notre Premier Ministre concernant la gestion déconcentrée de l’investissement, ainsi que les réformes judiciaires, administratives, législatives, financières et sociales qui doivent l’accompagner, feront de l’année prochaine, si Dieu le veut, l’année par excellence de la mise à niveau économique.

Et si Nous avons constaté la positivité de certains indicateurs économiques, la réalité tenace continue de Nous interpeller avec insistance : pourquoi notre pays éprouve-t-il des difficultés à transformer ces indicateurs en dynamisme économique ?

Nous sommes tous concernés par cette réalité. Et il Nous incombe de briser les chaînes du doute décourageant et de la crainte injustifiée, et d’écarter l’attentisme qui a longtemps affaibli notre économie et entravé son évolution.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de la Fête du Trône Glorieux
30 juillet 2003

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, sa famille et ses compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Il est de coutume que le discours du Trône comporte le bilan et les perspectives de l’action de l’État. Cependant, mon souci de vous parler avec franchise de la situation que traverse le pays m’a poussé à faire de ce discours une halte nationale collective, qui dépasse le rappel douloureux des événements terroristes de Casablanca, pour tirer les leçons et réfléchir à la correction du parcours de la Nation.

Quelle que soit l’horreur de ces crimes terroristes, nous rendons grâce à Dieu Tout-Puissant pour les grâces divines dont Il nous a entourés et qui nous ont permis de démanteler leur réseau criminel.

Si notre immense fierté face à votre unanimité pour condamner le terrorisme, dans un attachement indéfectible à votre Trône et un engagement envers vos acquis démocratiques, est sans égale, elle n’a d’égal que notre question pressante : comment transformer cette condamnation d’une colère populaire en une confrontation rationnelle de toutes les manifestations de la déviance ? Chacun d’entre nous a-t-il procédé à l’autocritique nécessaire pour faire des malheurs une source de force et de leçon afin de corriger les déséquilibres ?

Partant de la grande responsabilité qui m’incombe d’exprimer les préoccupations de la Nation, je dis : nous sommes tous responsables, individus et groupes, autorités et institutions, partis et associations, de l’édification collective de notre société démocratique et moderniste, qui est le projet de la Nation tout entière.

Conscient que la fortifier contre les complots des ennemis de la Patrie, de la religion et de la démocratie ne peut être efficace qu’à travers une claire compréhension de son essence et de ses dimensions, j’ai estimé que nous devions tous nous arrêter sur ses référentiels, ses moyens de réalisation et ses fondements.

Concernant les référentiels de la Monarchie constitutionnelle marocaine, je me contente aujourd’hui de réaffirmer ses piliers que sont l’Islam et la Démocratie.

Depuis quatorze siècles, les Marocains ont choisi l’Islam comme religion, pour son attachement à la modération, à la tolérance, à la dignité de l’homme, à la coexistence avec autrui, et pour son rejet de l’agression, de l’extrémisme et du leadership au nom de la religion. À la lumière de ces nobles enseignements, nos ancêtres ont bâti une civilisation islamique et un État marocain indépendant du Califat oriental, se distinguant par le travail sous l’égide de l’unité de l’Imarat Al Mouminine, par la tolérance religieuse et par l’unité du rite malékite.

Les Marocains se sont toujours attachés aux règles du rite malékite, caractérisé par sa flexibilité dans la prise en compte des finalités de la Charia et son ouverture sur la réalité, et ont œuvré à l’enrichir par leurs efforts d’interprétation, confirmant ainsi l’adéquation de sa modération avec l’esprit de la personnalité marocaine, en interaction avec les cultures et les civilisations.

Le peuple marocain, fort de son unité doctrinale religieuse et de son authenticité civilisationnelle, a-t-il besoin aujourd’hui d’importer des doctrines religieuses étrangères à ses traditions ?

Nous ne l’accepterons pas, car ces doctrines sont contraires à l’identité marocaine distincte. Nous nous opposerons à quiconque prône une doctrine étrangère pour notre peuple, avec toute la force qu’exige la responsabilité de préserver l’unité doctrinale des Marocains, affirmant ainsi notre détermination à sauvegarder notre choix de l’unité du rite malékite, dans le respect des doctrines des autres, car chaque peuple a ses spécificités et ses choix.

L’Islam étant fondé sur l’appel à la paix, à la sécurité et à la concorde, les Marocains ont compris que le Jihad, dans son sens le plus élevé, est un combat contre l’âme qui incite au mal et contre la discorde, tout en étant un effort et une émulation dans l’accomplissement des bonnes œuvres.

Cet engagement religieux et historique permanent a été modernisé conformément au pacte légal de la Bay’a, par un contrat politique constitutionnel moderne, à travers lequel la Nation a unanimement convenu de considérer l’Islam comme religion de l’État, et le Roi comme Commandeur des Croyants.

Les Marocains, attachés à ces fondements civilisationnels et constitutionnels ancrés, accepteraient-ils qu’une poignée de dissidents de la Loi et du droit les égarent au nom de la religion ?

Non, je dis en votre nom, Mon Peuple Bien-Aimé, que nous n’accepterons jamais que l’Islam soit utilisé comme un cheval de Troie pour le leadership au nom de la religion, ou pour commettre des actes de terrorisme, déchirer l’unité doctrinale de la Nation, pratiquer l’excommunication et verser le sang.

Avec la même force, nous affirmons que la relation entre l’État et la religion est tranchée dans notre pays, puisque la Constitution stipule que le Royaume du Maroc est un État musulman, et que le Roi, Commandeur des Croyants, est chargé de la protection de la religion et de la garantie des libertés, y compris la liberté de pratiquer les rites des autres religions révélées.

Considérant que le Commandeur des Croyants est la référence religieuse unique de la Nation marocaine, il n’y a pas de place pour l’existence de partis ou de groupes qui s’arrogeraient le monopole de parler au nom de l’Islam ou de sa tutelle. Les fonctions religieuses relèvent de la Grande Imamat qui nous est confiée, avec l’assistance du Conseil Supérieur et des Conseils Régionaux des Oulémas, que nous nous apprêtons à requalifier, à renouveler et à dynamiser leurs modes de fonctionnement.

Dans cette perspective éclairée de notre référence religieuse, l’Islam se complète avec la modernité, constituant un affluent essentiel des référentiels universels, en harmonie avec son principal pilier, à savoir la Démocratie, que nous avons faite le fondement de la Monarchie constitutionnelle marocaine, et un choix irréversible.

Parce que la transition démocratique est un chemin ardu et long qui exige un climat de stabilité, d’engagement et de vigilance, la première condition pour y parvenir est un État fort par la primauté du droit, capable de garantir la sécurité des personnes et des biens, et de faire face à ceux qui exploitent l’élargissement de l’espace des libertés pour porter atteinte à l’autorité de l’État.

Si nous sommes fiers de ce que nous avons réalisé comme acquis et de l’unanimité autour des constantes de la Nation, l’unité territoriale, que nous avons érigée parmi nos sacralités, et pour laquelle nous avons choisi la solution politique et négociée pour mettre fin au conflit artificiel qui l’entoure, exige de nous de poursuivre la vigilance et la mobilisation autour d’elle, en tant que partie intégrante de l’entité et de l’identité du Maroc.

Outre l’unanimité autour des constantes et le consensus sur un minimum de règles, l’enracinement de la démocratie ne sera complet qu’avec l’existence de partis politiques forts.

Et que peut bien être la force des partis, s’ils ne s’acquittent pas de leur rôle actif dans l’encadrement et la représentation des citoyens, au premier rang desquels la jeunesse de la Nation, et dans le renforcement de l’autorité de l’État, et la création d’un climat de confiance dans les institutions.

Et comment protéger notre paysage politique de l’existence d’entités fondées sur la division de la société en communautés religieuses ou ethniques, et d’autres qui n’ont d’autre objectif que des visées électoralistes, au lieu de rivaliser sur des programmes concrets et de former des élites conscientes et responsables ?

Notre préoccupation sincère de redonner ses lettres de noblesse à l’action politique, dans son sens noble, nous amène à réaffirmer la nécessité d’accélérer l’adoption d’une loi spécifique aux partis, traduisant ainsi notre ferme volonté de leur donner les moyens efficaces pour jouer pleinement leur rôle.

Cette loi doit viser à renforcer le rôle des partis dans l’encadrement et la représentation de tous les citoyens, en interdisant leur formation sur une base religieuse, ethnique, linguistique ou régionale. Elle doit également leur permettre un financement public transparent de leurs activités, garantissant leur proximité avec les préoccupations réelles des citoyens, la proposition de programmes protecteurs et de solutions concrètes à leurs problèmes, et leur mobilisation sur toutes les questions, locales ou nationales, en complémentarité et en harmonie avec les organisations de la société civile.

Alors que notre pays s’engage dans des échéances électorales, au premier rang desquelles l’élection des différents conseils des collectivités locales, nos partis politiques ont une opportunité propice pour incarner la responsabilité nationale en créant des institutions capables de réaliser la dimension développementale et modernisatrice de notre modèle sociétal national. C’est ce que veut le peuple marocain, qui n’accepte plus que certaines entités surfent sur les thèmes ou slogans électoralistes qui ne nourrissent pas son estomac, et qui n’est pas prêt à hypothéquer les défis réels de son présent et de son avenir à des slogans d’un passé révolu.

Notre enracinement du processus électoral a permis à notre pays d’atteindre le stade du régime démocratique habitué à organiser chaque scrutin en temps légal, et de mettre fin à la préoccupation de la classe politique uniquement par les dates électorales.

Cependant, ce progrès restera formel s’il n’est pas consolidé par le règlement de la problématique profonde suivante :
Traiterons-nous les élections à leur juste importance, comme un moment ordinaire dans la vie de la Nation pour insuffler un sang nouveau et une dynamique forte aux institutions ? Ou persisterons-nous à considérer l’élection comme la seule bataille décisive ?
Continuerons-nous à reporter le règlement des questions importantes de la Nation après la tenue des élections, ou à suspendre la réalisation des grands projets de réforme sous prétexte de la proximité du scrutin ?

L’absence de règlement de cette problématique nuit à la démocratie et alimente les allégations de ses détracteurs selon lesquelles elle entrave le développement. Par conséquent, mon engagement envers les intérêts suprêmes de la Patrie et des citoyens, et ce qu’il exige comme souci de la poursuite de la réalisation des grands projets de réforme, me fait dire en votre nom : je n’accepterai aucun retard dans la réalisation d’une réforme nationale sous prétexte d’attendre la tenue d’élections ou de satisfaire une faction ou une entité en dehors de l’unanimité, du consensus ou de la majorité.

Ce que j’affirme, c’est que de même que nous sommes dans un État démocratique fier d’organiser les élections en temps légal, nous sommes une Nation déterminée à relever les défis du développement par des projets vitaux qui ne souffrent ni d’hésitation ni d’attente.

Le temps des excuses artificielles ou de se cacher derrière des considérations électoralistes pour ne pas assumer ses responsabilités est révolu. La vraie démocratie ne s’épanouit que dans le cadre de l’engagement envers les principes de la bonne gouvernance, au premier rang desquels la fermeté, la détermination et la persévérance nécessaires pour poursuivre les réformes indispensables.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Notre première préoccupation, depuis notre accession au Trône, a été de donner une nouvelle dynamique à l’État marocain moderne, dont les solides fondements ont été établis par Notre Vénéré Père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme.

À cet égard, nous avons accordé la priorité à la dimension sociale et économique dans les politiques publiques, en concentrant les efforts sur les projets fondamentaux d’éradication des bidonvilles par la fourniture de logements décents, la réalisation du développement humain par une éducation utile, la création d’emplois productifs en stimulant l’investissement et en libérant les initiatives créatrices de richesse, et le renforcement de la cohésion sociale par la dynamisation de la solidarité.

Tels sont les fondements essentiels de notre projet de développement, que nous avons érigés en priorités de l’étape actuelle. Nous en avons défini les objectifs dans le cadre d’une stratégie intégrée, chargeant le gouvernement et tous les acteurs publics et privés de la responsabilité de les concrétiser dans des programmes précis, définissant les moyens, les espoirs et les responsabilités.

Les réalisations ont-elles été à la hauteur de la clarté des orientations, de l’importance des enjeux et de la pleine assumation des responsabilités ?

Si nous nous limitons au domaine de la lutte contre l’habitat indécent, et tout en étant conscients de l’ampleur des difficultés et en appréciant les projets réalisés ou programmés, nous nous attendions à ce que…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône
30 juillet 2004

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, Sa Famille et Ses Compagnons.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Nous avons estimé, en commémorant en ce jour le cinquième anniversaire de Notre accession à la charge de diriger ta destinée, que le discours du Trône de cette année ne se limite pas à un simple bilan des réalisations accomplies, pour importantes qu’elles soient. Nous voulons plutôt en faire une vision prospective pour poursuivre Notre orientation stratégique de construction d’un Maroc uni, démocratique et solidaire, ouvert et progressiste ; un Maroc vivant en harmonie et en interaction avec son temps, déployant tous ses efforts pour assurer la prospérité de ses enfants, fidèle à ses voisins et partenaires, et contribuant au renforcement de la sécurité et de la paix dans son environnement régional et international.

Pour atteindre cet objectif suprême, qui requiert une continuité dépassant la durée d’un mandat parlementaire ou gouvernemental, liée à des cadres constitutionnels et à des échéances politiques spécifiques, il est impératif d’établir une planification rationnelle, pour le concrétiser en grands programmes, fondés sur les priorités urgentes, en fonction des potentialités disponibles.

Depuis Notre accession au Trône, et en fidélité au pacte de la Bi’a, qui incarne l’engagement mutuel entre Nous, Nous avons pris en charge la définition des grandes orientations de Notre projet sociétal démocratique et de développement. Il incombe aux institutions constitutionnelles, aux corps politiques et aux forces vives du pays de traduire ces orientations sur le terrain, à travers des programmes précis dans leurs objectifs, leurs moyens de financement, leurs délais de réalisation et d’évaluation.

Partant de cela, les efforts du Maroc doivent, au cours des cinq prochaines années, considérées comme une échéance pour un certain nombre d’importantes obligations, se concentrer sur sept axes principaux : trouver une solution définitive à la question du Sahara, consolider la transition démocratique et l’accélérer, ancrer les principes d’une citoyenneté engagée en achevant la Charte de l’Éducation et de la Formation, en réformant les champs religieux et culturel et en établissant un nouveau contrat social, promouvoir le développement rural et le secteur agricole, construire une économie moderne, productive, solidaire et compétitive pour relever les défis vitaux de la mondialisation et des échanges libres, et renforcer la place de Notre pays en tant que pôle régional et acteur international dans un monde connaissant des transformations décisives et accélérées.

Mon Peuple Bien-Aimé,

La priorité des priorités pour le Maroc demeurera de trouver une solution politique définitive et convenue concernant le différend artificiel autour de Notre Sahara. Nous n’épargnerons aucun effort avec les Nations Unies, les pays voisins et les autres partenaires du Royaume pour y parvenir, en dotant Nos provinces sahariennes de larges compétences pour une gestion démocratique de leurs affaires régionales, dans le cadre du respect de la souveraineté du Royaume, de son unité territoriale et nationale, de ses symboles sacrés et de ses constantes. Cette solution politique s’inscrit dans une perspective géostratégique et économique, grâce auxquelles la région du Sud retrouvera son rôle historique en tant qu’espace vital pour les échanges économiques et les relations humaines, dans un climat de concorde et de sécurité, au service de ses habitants et de tous les peuples de Nos voisins et partenaires, et pour réaliser une prospérité partagée, fondée sur l’intégration économique maghrébine, considérée comme le moyen efficace pour garantir la stabilité, la sécurité et la prospérité de la région.

Cette solution incarne également Notre ferme volonté de consolider la transition démocratique et de la faire avancer, de manière irréversible. Nous considérons cette transition, visant la modernisation démocratique, comme un chantier ouvert et une construction continue dans lequel Nous avons réalisé des acquis essentiels : la crédibilité de l’élection libre des institutions, l’élargissement de l’espace de participation et des libertés publiques, la modernisation et le renforcement de l’indépendance de la justice, la promotion de la condition de la femme, l’adoption d’un Code avancé de la famille et d’autres réformes institutionnelles profondes.

Conscients que toute réforme est conditionnée par la qualification des acteurs et des corps, il convient de s’atteler, dans un cadre de concertation, à l’élaboration d’une loi sur les partis politiques, pour les qualifier à assumer leur rôle constitutionnel de représentation et d’encadrement des citoyens, et pour qualifier des élites à la participation démocratique et au service de l’intérêt général, constituant un lien fort entre l’État et le citoyen, en complément de l’encouragement des initiatives de terrain de la société civile. Nous sommes soucieux de renforcer les corps politiques et de redonner ses lettres de noblesse à un travail partisan sérieux, garantissant l’émergence d’un paysage politique fondé sur des pôles forts, distincts par leurs visions claires. Cela Nous amène à Nous interroger : attendrons-nous la veille de l’échéance électorale de 2007 pour rechercher un consensus factice et improvisé, qui consacrerait la balkanisation de la carte politique ? Non. C’est pourquoi Nous appelons la classe politique à assumer sa responsabilité en faisant des élections de 2007 un tournant important, donnant une impulsion forte et qualitative au processus démocratique, et faisant émerger un nouvel espace politique, caractérisé par une majorité cohérente et une opposition constructive, qui rivalisent et alternent, selon les résultats du scrutin, pour la bonne gestion de la chose publique, à travers des élites en phase avec leur temps, qui ne se réduisent pas à la droite ou à la gauche, mais font de la bonne gouvernance le véritable critère de l’exercice de l’action politique, dans son sens noble.

Et puisque la réforme de l’espace politique resterait incomplète sans l’achèvement de la réforme globale du paysage médiatique, du fait de leur interdépendance organique dans la démocratisation de l’État et de la société, Nous sommes déterminés à poursuivre les réformes fondamentales du paysage médiatique national, y compris l’établissement d’une loi régissant les sondages d’opinion, attendant du Gouvernement qu’il œuvre à l’émergence d’institutions médiatiques professionnelles, libres et responsables, y compris en dotant le secteur de la presse écrite, en concertation et par contrat avec les différents acteurs, d’un organe professionnel représentatif veillant à son organisation, à son encadrement juridique et éthique, et à le prémunir contre les pratiques contraires à la noblesse de sa mission.

Notre perspective de réforme institutionnelle vise à rationaliser et à renouveler les institutions, sur la voie de la consolidation des piliers d’un État moderne, et de l’enracinement d’une culture de citoyenneté où les droits de l’Homme sont indissociables de ses devoirs et des organes de protection de ceux-ci contre les abus contraires à la loi. Cependant, une citoyenneté active ne pourra s’épanouir que par une éducation saine, fondée sur les trois piliers complémentaires que sont la croyance tolérante, la culture ouverte et l’éducation correcte.

Si Nous avons parcouru près de la moitié du chemin dans la mise en œuvre de la Décennie nationale de l’Éducation et de la Formation, ouvert d’importants chantiers et enregistré des progrès non négligeables dans ce domaine difficile, il faut consacrer les cinq années restantes à rattraper les retards dans cette réforme vitale, en mobilisant tous les efforts pour achever la réforme qualitative, et pas seulement quantitative, de Notre système éducatif, et pour assigner à l’école la place qu’elle mérite dans la société. À cet égard, Nous avons décidé de mettre en place l’institution constitutionnelle du Conseil Supérieur de l’Enseignement, pour qu’il assume, dans une composition alliant représentativité et spécialisation, les missions qui lui sont dévolues, en tant que force permanente et impartiale de proposition et d’évaluation pour la réforme profonde et continue du système d’enseignement, saluant le travail pionnier accompli par la Commission nationale spéciale pour l’Éducation et la Formation dans ce chantier déterminant, avec un esprit national, de clairvoyance et d’audace, et attendant de ce Conseil qu’il poursuive ses efforts dévoués pour activer cette réforme décisive, afin qu’elle prenne son juste cours et sa vitesse maximale.

Nous sommes également déterminés à poursuivre la mise en œuvre optimale de la réforme du fait religieux, pour ancrer les valeurs de Notre religion islamique tolérante, préserver l’unité du rite malékite, tout en adoptant un effort d’interprétation ouvert, en phase avec les évolutions de l’époque, pour prémunir Nos générations contre les courants étrangers et destructeurs. La réforme du champ religieux ne vise pas seulement la complémentarité avec les champs éducatif et culturel, mais elle doit également inclure la réforme du champ politique, qui est le domaine de la divergence démocratique. Ce qui exige que l’action politique soit éloignée de toute implication de la religion, en raison de la sacralité de ses principes, exempts de velléités de division, en barrant la route à son instrumentalisation politicienne malveillante. La politique et la religion, dans le régime de la monarchie constitutionnelle marocaine, ne se rejoignent qu’en la personne du Roi, Commandeur des Croyants. Soucieux, dans l’exercice de cette grande charge, que la politique soit pratiquée dans le cadre des organisations, institutions et espaces qui lui sont propres, et que le fait religieux soit exercé au sein des conseils scientifiques, des instances qualifiées, des mosquées et des lieux de culte, dans le respect de la liberté de pratiquer les rites religieux dont Nous sommes le garant.

Parallèlement, Nous appelons à accorder à la culture, dans son acception civilisationnelle, la place qui lui revient, en tant que pilier fondamental de Notre orientation stratégique, visant à doter le Maroc d’un projet culturel porteur de sens, dans un climat de liberté, encourageant la créativité et l’innovation, incarnant la diversité et l’interaction entre les cultures régionales, nationales et universelles.

À une époque où la stabilité et l’évolution démocratique constituent un stimulant essentiel à l’investissement, il Nous incombe de mettre à profit les acquis réalisés à cet égard, au service d’un développement durable à un rythme élevé. Notre souci de préserver les grands équilibres, pour renforcer la confiance et la crédibilité dont jouit le Maroc auprès de ses partenaires, institutions financières internationales et investisseurs, dans une conjoncture internationale difficile, n’a d’égal que Notre attachement à l’importance de la dimension sociale, et à la mobilisation des ressources nationales pour financer Nos projets de développement, à l’instar du Fonds Hassan II pour le Développement, et à la promotion des conditions d’accueil et d’attractivité qu’offre le Maroc aux entreprises recherchant un environnement propice à l’investissement.

Conscients que la construction d’une économie moderne est conditionnée par la mise en place des infrastructures de base, en tant que soutien à la modernisation économique et au décollage développemental, et fondement d’un partenariat fructueux, des échanges libres et de l’interaction civilisationnelle, la réalisation de Notre projet stratégique exige d’accélérer l’achèvement des différentes infrastructures, notamment les réseaux routiers, que ce soit pour désenclaver le monde rural, ou pour réaliser le programme national ambitieux des autoroutes, et particulièrement celles reliant le Nord et le Sud du Maroc (Tanger-Agadir via Marrakech), et son Nord-Ouest et son Est (Fès-Oujda via Taza).

Nous saluons, à cet égard, la démarche rigoureuse suivie pour la réalisation du grand projet de Tanger Med, que Nous devons considérer comme un modèle à suivre pour les autres grands projets. Notre objectif est de permettre à toutes les régions du Royaume de tirer le meilleur parti de leurs riches potentialités en matière de développement régional et d’intégration dans le tissu économique national, ce qui approfondira l’appartenance…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône Glorieux
30 juillet 2005

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, sur sa Famille et ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Notre célébration de la Fête du Trône cette année revêt un caractère particulier, puisqu’elle coïncide avec le cinquantième anniversaire de l’Indépendance. C’est pourquoi j’ai jugé opportun de faire de mon discours d’aujourd’hui, à l’occasion du sixième anniversaire de mon accession à la charge de votre conduite, une halte collective pour nous inspirer de l’esprit de patriotisme élevé grâce auquel le Maroc a recouvré sa souveraineté, et pour ancrer les valeurs de la citoyenneté responsable, considérée comme la finalité et le moyen de promouvoir les grands chantiers de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain que nous nous sommes engagés à réaliser, dans un consensus global autour des constantes de la Nation et de ses grands choix, en nous inspirant de la symbiose étroite entre le Trône et les Marocains qui a toujours constitué la source inépuisable de notre force pour édifier un Maroc d’unité, de démocratie et de progrès.

Tel est le plus grand défi que nous ne cessons de relever par des réformes profondes et successives.

De même que tout édifice solide et cohérent a ses fondements, que la religion a ses piliers, et que tout État fort a ses assises nationales propres, la citoyenneté pleine et entière à laquelle nous aspirons pour tous les Marocains a ses références religieuses et historiques nationales, à savoir l’Islam, la Monarchie, l’Unité Territoriale et la Démocratie.

L’Islam sunnite malékite, modéré et ouvert, dont l’Imarat Al Mouminine veille à la protection et à la pureté de sa doctrine tolérante, tout en garantissant la liberté du culte, a constitué à travers les âges le creuset où se sont fondues toutes les composantes de l’identité nationale unifiée, riche de ses multiples affluents civilisationnels. Et dans la mesure où nous nous sommes attachés à ce qui caractérise la Monarchie marocaine, à savoir sa légitimité religieuse et constitutionnelle, son esprit populaire et son enracinement historique national, nous l’avons élevée au rang d’une monarchie citoyenne, à travers le développement démocratique, l’action de développement et le déploiement sur le terrain que nous avons réalisés. Une monarchie active qui incarne les spécificités de l’identité marocaine, en harmonie avec la volonté populaire et les fondements modernes de la bonne gouvernance, et qui garantit l’unité, la confiance et la stabilité nécessaires à la réalisation des projets structurants et des grands choix nationaux, avec toute la mobilisation et la continuité que cela exige, quels que soient les changements dans la désignation des institutions constitutionnelles.

De même, votre attachement, Mon Peuple Bien-Aimé, de père en fils, à votre unité territoriale, constitue une partie indissociable de votre patriotisme ancestral et un pilier fondamental de la citoyenneté moderne et active. C’est ce qui a fait que votre attachement constant à la marocanité de votre Sahara est une question d’existence et non une affaire de frontières. Nous saluons le consensus et la mobilisation dont vous avez fait preuve récemment, la ferveur patriotique sincère dont a témoigné notre communauté fidèle résidant à l’étranger, ainsi que la vigilance, la fermeté, le sang-froid et l’attachement à la primauté du droit dont ont fait preuve les différentes autorités publiques, civiles et militaires, de sûreté, de gendarmerie et auxiliaires, face aux complots avortés visant à porter atteinte aux symboles de votre souveraineté et à provoquer votre sentiment national.

Nous saluons également votre réaction empreinte d’engagement et de dignité, et votre refus catégorique de la marchandisation politicienne opportuniste et de l’exploitation ignoble de la situation tragique des prisonniers marocains détenus sur le territoire algérien, en violation flagrante des règles les plus élémentaires du droit international humanitaire.

Partant de son engagement sincère envers ses pactes dans leur globalité, le Maroc n’abandonnera aucun de ses citoyens. Il ne cessera d’exiger de la communauté internationale qu’elle assume pleinement sa responsabilité dans ce dossier qui ne pourra être clos de manière réelle et équitable qu’avec la révélation du sort de tous les disparus, la réparation des préjudices subis par les personnes déplacées et la levée du blocus imposé aux personnes expulsées, qui constitue une situation aberrante dans le monde.

Elles ne sont pas traitées comme des réfugiés, que ce soit en empêchant le Haut-Commissariat des Nations Unies compétent de superviser leurs camps, de les recenser et de vérifier leur identité, ou en ne leur permettant pas d’exercer leur droit de choisir de retourner dans leur patrie d’origine, le Maroc, en toute liberté. À cette occasion, Nous Nous adressons à tous Nos fidèles sujets, attachés à leur marocanité, qui souffrent du blocus injuste imposé à Tindouf, pour qu’ils retournent auprès de leurs familles et de leurs proches. La Patrie clémente et miséricordieuse qui ouvre ses bras à tous ses enfants repentants, revenant dans son giron indulgent, leur offre toutes les conditions d’une citoyenneté pleine et entière et d’une vie libre et digne.

Confirmant l’attachement du Maroc à la légalité internationale, Nous réitérons l’expression de sa disposition permanente à une négociation sérieuse, en vue de trouver une solution politique définitive et consensuelle au conflit artificiel autour de la marocanité de son Sahara, solution qui bénéficie du soutien de la communauté internationale et qui accorde à Nos provinces du Sud une autonomie, dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale et territoriale.

L’attachement du Maroc à cette position réaliste et équitable s’appuie sur une stratégie multidimensionnelle. En plus d’incarner l’orientation démocratique de Notre pays, elle tient compte de Notre souci de réaliser l’intégration maghrébine sur des bases saines et solides. Elle prend également en considération la sécurité, la stabilité et la prospérité des peuples du bassin méditerranéen, ainsi que des pays frères et amis du Sahel africain, et la protection de cette région sensible contre l’engrenage du terrorisme et de la balkanisation, dont personne ne pourra être à l’abri des graves dangers et des dissensions latentes et guettantes.

Afin d’impliquer les différentes forces vives de Nos provinces du Sud dans la gestion de leurs affaires, Nous avons décidé de restructurer le Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes, pour lui conférer une représentativité équilibrée et crédible, en faisant une force de proposition et une institution active pour promouvoir ces provinces qui Nous sont chères et défendre leur marocanité.

Convaincus que la démocratie est l’un des fondements essentiels de l’instauration d’une citoyenneté véritable, Nous avons œuvré au développement de ses institutions et à l’activation de ses mécanismes. Ainsi, Nous avons doté la famille marocaine d’un Code de la famille avancé et pionnier, considéré comme le premier terreau de l’éducation à une citoyenneté vertueuse.

Pour matérialiser Notre réactivité permanente aux préoccupations réelles de tous les citoyens, qu’ils résident à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume, et à leurs aspirations légitimes et raisonnables, Nous avons décidé, en Notre qualité de Roi – Commandeur des Croyants, d’accorder à l’enfant d’une mère marocaine le droit d’obtenir la nationalité marocaine.

Ainsi, Nous confirmons Notre ferme volonté de renforcer les progrès pionniers que Nous avons accomplis, avec les droits et obligations consacrés par le Code de la famille, fondés non seulement sur le principe de l’égalité entre l’homme et la femme, mais essentiellement sur la garantie des droits de l’enfant, la préservation de la cohésion de la famille et la sauvegarde de son identité nationale authentique.

Soucieux de la mise en œuvre démocratique et globale de cette réforme, issue de la vertu et de la justice, et de la préservation des liens familiaux, Nous donnons Nos instructions au Gouvernement afin d’accélérer l’achèvement de la procédure d’examen et d’approbation des demandes d’obtention de la nationalité marocaine remplissant toutes les conditions légales. Nous lui demandons également de soumettre à Notre Haute Appréciation des propositions raisonnables pour modifier la législation relative à la nationalité et l’adapter au Code de la famille, à la lumière de la réalisation de ses nobles objectifs souhaités par toutes les composantes de la Nation, et de la nécessité d’éduquer à la citoyenneté marocaine responsable.

Conscients du rôle vital que joue l’école, en complémentarité avec la famille, pour construire la société de solidarité, d’équité et d’égalité des chances dont Nous œuvrons à consolider les fondements, ainsi que pour qualifier Nos jeunes générations à exercer leurs droits, à s’acquitter de leurs devoirs et à s’intégrer dans le monde de la connaissance et de la communication, Nous avons placé en tête des réformes globales et profondes que Nous conduisons, l’adoption d’une Charte nationale d’éducation et de formation.

Dans le cadre de Notre souci constant d’une mise en œuvre optimale de celle-ci pour développer nos ressources humaines qui sont notre véritable richesse, Nous procéderons à l’installation du Conseil Supérieur de l’Enseignement dont Nous avons promulgué le Dahir, pour qu’il assume son rôle en tant qu’institution constitutionnelle de concertation, de proposition constructive, de prospective et d’évaluation objective de ce chantier vital.

Parallèlement à cela, Nous sommes déterminés à renforcer les institutions chargées d’encadrer et de représenter les citoyens. En tête desquelles les partis politiques qui assument leur rôle démocratique dans la formation d’élites capables d’une bonne gestion de la chose publique. Notre objectif suprême est de doter Notre pays d’institutions représentatives crédibles, issues d’élections libres, de nature à faire émerger un paysage politique rationnel, reposant sur une majorité harmonieuse, s’accordant sur un programme gouvernemental commun, et une opposition constructive, comme deux pôles concurrents et complémentaires, au service des intérêts suprêmes de la Patrie et des citoyens.

Avec le même souci, Nous attendons des organisations syndicales et des chambres professionnelles qu’elles contribuent, par leur rôle efficace, à stimuler les entreprises en tant que partenaires de leur succès et de leur pérennité. Nous saluons également les efforts généreux déployés par les forces vives de la société civile pour diffuser l’esprit de citoyenneté et encourager l’économie sociale, créatrice des conditions d’une vie digne.

Les médias étant un partenaire actif dans l’enracinement de la citoyenneté positive, Notre ferveur sincère pour le bon accomplissement de leur noble mission d’éclairer l’opinion publique et de consolider l’édifice démocratique, n’a d’égale que Notre souci qu’ils soient engagés dans le respect de règles légales, éthiques et professionnelles, conciliant liberté et responsabilité et respectant l’ordre public, dans le cadre de la primauté du droit et de l’autorité de la justice.

Dans ce contexte, Nous exhortons instamment le Gouvernement et tous les acteurs de ce domaine à accélérer la mise en place du nouveau système, propre à réformer et à qualifier la presse, pour lui permettre de jouer son rôle dans l’enracinement de la citoyenneté responsable, comme elle a contribué hier à forger l’esprit national.

Nous attendons également, à cet égard, que tous les acteurs du champ politique et médiatique concentrent leurs efforts pour constituer une force de proposition, afin d’exprimer de manière objective et intègre les préoccupations réelles de l’opinion publique, d’approfondir sa conscience et de la mobiliser autour des exigences de la victoire dans la bataille fondamentale du Maroc. Cette bataille qui ne saurait être réduite à des saisons électorales, ni être un point de départ pour des calculs étroits ou illusoires.

Il s’agit essentiellement de la véritable bataille pour la promotion du développement humain, dont Nous avons jugé bon de partager avec vous la profondeur de Notre vision stratégique de ses trois volets.

En effet, Notre fierté des progrès accomplis dans le premier volet, celui de la modernisation de l’État-nation et de l’ancrage de l’attachement à son identité unifiée et aux symboles de sa souveraineté, ne doit pas Nous faire perdre de vue que l’édification des piliers…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône
30 juillet 2007

Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux,
Que la prière et le salut soient sur Notre Seigneur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mon peuple bien-aimé,

Nous commémorons aujourd’hui le huitième anniversaire de Notre accession au Trône, dans une phase historique, riche en réformes profondes et en enjeux décisifs. Dans un contexte de transformations accélérées et de défis, que seule une vision globale claire, une planification rigoureuse des priorités urgentes et la continuité dans la consolidation des réalisations accomplies permettent de relever. Et dans la poursuite des réformes indispensables à la construction du Maroc de demain. Un Maroc d’initiatives et de réalisations, de chantiers et de succès, quels que soient l’ampleur des défis. Notre voie est l’adoption de l’approche démocratique participative, en comptant sur nous-mêmes et sur nos ressources humaines, qui sont la meilleure grâce qu’un homme puisse demander à son Créateur. Et je m’adresse à toi, en tant qu’Amir Al Mouminine, investi de ta direction par le serment d’allégeance et la Constitution. Je m’adresse également à toi, en tant que Roi – citoyen, qui ressens les préoccupations réelles de chaque Marocain et Marocaine, à travers Nos visites de terrain de leurs conditions. Ce qui fait que Nous Nous soucions, en même temps, des grandes orientations et des préoccupations quotidiennes de tous les Marocains. Dans un cadre intégré de priorités, pour consolider les réformes structurelles accomplies, accélérer la mise en œuvre optimale de celles en cours de réalisation, et promouvoir de nouvelles réformes.

Mon peuple bien-aimé,

La question de notre unité territoriale connaît un tournant décisif, engendré par l’Initiative marocaine de négociation en vue de l’octroi d’un statut d’autonomie à Nos provinces du Sud, dans le cadre de la souveraineté du Royaume, et de son unité nationale et territoriale. Et Nous Nous félicitons de la position du Conseil de Sécurité et des Nations Unies, qui soutiennent Notre Initiative et la qualifient de sérieuse et crédible, ainsi que de tout parrainage international responsable et constructif pour des négociations sérieuses et sincères à son sujet. Nous saluons également les forces actives de la communauté internationale, et les pays frères et amis qui l’ont soutenue. Ce qui l’a imposée à l’agenda international, en tant que forme et contenu, comme un modèle moderne d’autodétermination, conforme à la légalité internationale non altérée.

Et Nous tenons à réaffirmer, en ton nom Mon peuple bien-aimé, la ferme volonté du Maroc de négocier sérieusement, sur la base de deux principes : le premier est que Notre pays a participé de bonne foi au premier tour des négociations. Le Maroc est toujours prêt à négocier sur l’autonomie uniquement, toute l’autonomie, et rien d’autre que l’autonomie. Le second est que l’autonomie sur laquelle on s’accordera, ne pourra être que dans le cadre de la souveraineté pleine, permanente et inaliénable du Royaume du Maroc, sur laquelle il n’y a pas de compromis. Et de son unité nationale indéfectible, sur laquelle il n’y a pas de renoncement. Et de son intégrité territoriale indivisible. Quel que soit le parcours des négociations, ardu et long, Notre main restera tendue à toutes les parties réelles, concernées par le règlement politique de ce conflit fabriqué, pour les convaincre de l’opportunité historique qu’elle offre. Notre objectif est d’en faire une victoire pour toutes les parties, pour le droit et la légalité, et une opportunité pour privilégier l’esprit de fraternité et de bon voisinage, et l’unité maghrébine.

Et Nous sommes confiants dans le succès du processus d’autodétermination consensuelle, avec l’aide de Dieu, et grâce au consensus national, avec la participation de tous les Sahraouis sans exclusion ni discrimination. Appelant tous Nos fidèles sujets, fils du Sahara marocain, expatriés loin de la patrie, où qu’ils se trouvent, et notamment ceux séquestrés à Tindouf, à œuvrer pour élargir l’engagement de tous leurs frères dans cette initiative qui réalise leurs intérêts, leur réunification et préserve leur dignité.

Dans ce contexte, Nous adressons des expressions de louange et de considération à Nos Forces Armées Royales, et notamment à celles stationnées dans Nos provinces du Sud. Leur réitérant Notre entière satisfaction. Et la fierté du peuple marocain pour leur fermeté et leurs sacrifices, pour préserver l’unité de la patrie. Et Nous continuerons à Nous soucier de l’amélioration des conditions sociales de toutes leurs catégories, y compris les retraités.

Et pour consolider la transformation positive qu’a engendrée cette initiative prometteuse, Nous sommes tenus de la soutenir par des initiatives démocratiques et de développement, dans le cadre d’une stratégie globale. En plus de la mobilisation collective et du renforcement du front intérieur. Car l’initiative est une bonne semence, que Nous devons entretenir avec un soin constant. Et le Maroc s’engagera sur tout accord politique fondé sur elle avec toutes les parties effectives.

Quoi qu’il en soit, le Maroc ne sera pas l’otage des calculs d’autrui, mais poursuivra résolument son évolution politique. Notre arme, qu’aucune force ne peut limiter, est Notre précieux acquis démocratique, dont Nous avons le droit d’être fiers comme d’un modèle avancé dans Notre région.

Dans ce contexte, il incombe à tous de faire de l’élection prochaine de la Chambre des Représentants, une nouvelle occasion d’enraciner la pratique démocratique établie, d’incarner ta volonté réelle, et de dégager une majorité gouvernementale crédible et une opposition active et constructive, sur la base de programmes concrets et ciblés, et non de slogans vides et éculés de réforme et de changement, car cela pourrait conduire à des surenchères futiles, dont le slogan serait : réformer la réforme et changer le changement.

Et tu Me trouveras, Mon peuple fidèle, toujours à la pointe de ceux qui combattent tout discours mettant en doute l’utilité des élections et des partis nationaux, ainsi que toutes les pratiques malveillantes qui visent leur crédibilité. Car le degré de maturité politique que Nous avons atteint, exige de rejeter les concepts erronés, nihilistes et trompeurs, portant atteinte au caractère sacré du scrutin. Les élections ne sont pas un conflit sur l’identité de l’État ou les fondements de son régime, à savoir un islam du juste milieu ouvert, une monarchie constitutionnelle, une unité nationale et territoriale et une démocratie sociale. Car ces constantes sont le lieu d’un consensus national ferme. Il n’y a pas d’État sans constantes et sans sacralités. De même, l’essence du scrutin ne réside pas dans la concurrence autour des grands choix de la Nation, qui font l’objet d’un consensus national, et sont le pilier de l’évolution moderne en tant qu’État de droit et d’institutions et de citoyenneté fondée sur l’engagement en faveur des droits et devoirs de l’homme, du libéralisme économique, de l’initiative libre, de la solidarité et de la justice sociale, et de l’ouverture sur le monde. C’est ce dont Nous sommes les garants de la continuité, quelles que soient les circonstances, et ce dans le cadre de Notre perspective de la monarchie citoyenne.

Et pour que les constantes et les choix de la Nation ne se transforment pas en de simples slogans ; Nous notons avec satisfaction l’orientation nouvelle des partis sérieux. Et c’est là l’essentiel, pour présenter des programmes électoraux précis et clairs.

Et c’est là le vaste champ de l’utilité des élections, ouvert à la concurrence des instances partisanes, et à la détermination des priorités du prochain mandat législatif pour la bonne gestion de la chose publique, conformément au choix populaire libre. Et ici, Je tiens à souligner que le régime que Nous avons adopté, est la monarchie active qui ne se réduit pas à un concept ou à des pouvoirs séparés exécutif, législatif ou judiciaire. C’est la monarchie marocaine authentique que Nous avons renforcée par la citoyenneté développementale, dans un engagement envers sa légitimité religieuse, historique, constitutionnelle et démocratique, et par fidélité à son combat national, et à ses sacrifices pour la souveraineté, l’unité et le progrès de la patrie, et à la profonde symbiose qui caractérise son peuple et son Trône.

Et quelle que soit la légitimité de la démocratie représentative traditionnelle, Nous estimons nécessaire de la compléter par la démocratie participative moderne. Ce qui Nous permet de bénéficier de toutes les expertises nationales et régionales, de la société civile active, et de toutes les forces vives de la Nation et de ses sensibilités et courants, quel que soit leur positionnement, qui ont leur place auprès de Notre Majesté, et dont l’opinion est respectée sur la chose publique, dans le cadre de l’État de droit et des institutions, et ceci inclut les enjeux décisifs de la Nation. Dans tous les cas, Nous Nous engageons à soumettre leurs propositions aux institutions constitutionnelles et aux instances compétentes, pour qu’il en soit décidé. De même, Nous attendons de Nos partis nationaux qu’ils fassent émerger des élites qualifiées pour la bonne gestion de la chose publique, et pour la reddition des comptes et l’évaluation de leur bilan.

C’est pourquoi Je compte sur toi, Mon peuple fidèle, pour prendre conscience de la gravité de la responsabilité qui t’incombe, dans le bon choix de tes représentants, à travers des élections transparentes, pour lesquelles Nous aurons bientôt un rendez-vous pour examiner avec toi ce qu’il faut faire pour en faire une étape importante pour aller de l’avant, afin de couronner la réforme institutionnelle graduelle par un changement global et suprême.

Cependant, cela ne doit pas Nous faire perdre de vue la nécessité de donner la priorité, dans la phase actuelle, à deux questions pressantes : la première, soutenir et accompagner la dynamique positive créée par l’initiative d’autonomie dans une mobilisation totale pour affronter les étapes à venir. La seconde : remporter le défi des échéances électorales proches pour dégager un paysage politique rationnel et sain, reposant sur une majorité harmonieuse, d’où émergerait un gouvernement solidaire. Un gouvernement efficace, fondé sur des pôles déterminés, complémentaires et efficaces, conformément aux priorités de la politique générale du pays. Et non pas de simples considérations politiciennes étroites, ou des calculs numériques. Les domaines de l’action politique noble sont vastes. Ils ne se limitent pas seulement à la conquête d’un siège parlementaire, ou d’un poste gouvernemental, mais incluent le vaste domaine le plus proche du citoyen, à travers les larges compétences dévolues aux collectivités locales, qu’elles soient de la majorité ou de l’opposition, du fait des élections qui leur confèrent un pouvoir effectif dans la gestion de tes affaires quotidiennes.

Mon peuple bien-aimé,

La consolidation de Nos acquis démocratiques est tributaire de la poursuite de Notre parcours de développement, et du renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gestion de proximité. À cet égard, Nous Nous attachons à donner une forte impulsion aux projets prometteurs de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, en tant que chantier d’un règne constamment ouvert. Et Nous continuerons à veiller sur le terrain au suivi et à l’évaluation continus, pour la bonne réalisation de ses projets. Et Nous ne permettrons aucune utilisation malveillante ou intéressée, qui la réduirait à un simple slogan creux, car Notre objectif suprême doit rester l’amélioration des conditions des catégories qui souffrent des fléaux de la pauvreté, de l’analphabétisme, de la marginalisation et de l’exclusion, de manière à les prémunir contre les penchants à l’extrémisme, au repli et au terrorisme. À cet égard, Nous réaffirmons que tous sont responsables de libérer les énergies créatives et éclairées de la jeunesse, et de les investir dans les bonnes œuvres, au lieu de les laisser en proie aux obscurantistes qui enrôlent les âmes et les esprits faibles, en les poussant à des actes suicidaires, interdits par la Charia et la loi.

Dans ce contexte, Nous renouvelons Notre considération à l’administration territoriale, et à la famille de la Sûreté Nationale, de la Gendarmerie Royale, des Forces Auxiliaires, et de la Protection Civile, réitérant Notre constante sollicitude envers tous ceux qui veillent sur les affaires de la défense et de la sécurité, par souci de leurs conditions.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône
30 juillet 2008

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, Sa Famille et Ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Depuis que J’ai assumé la charge de votre conduite, Je me suis attaché à faire du Discours du Trône un moment pour consacrer les grands choix et envisager les orientations futures que Nous veillons toujours à définir, dans un esprit de confiance, de clairvoyance et de volonté ferme, en fidélité au Pacte de l’Allégeance, fondé sur des engagements réciproques entre le Trône et le Peuple.

Comme vous Me connaissez, J’ai voulu faire de cette occasion l’opportunité de partager avec vous, en toute sincérité, la profonde préoccupation de trouver les voies les plus efficaces pour concrétiser notre volonté inébranlable d’assurer une vie digne à tous les fils et filles de Notre Cher Pays. Avec la même détermination, Je veux faire de Mon discours d’aujourd’hui une pause responsable pour répondre aux défis et aux enjeux auxquels Notre pays est confronté, et ce dans le contexte d’une conjoncture internationale difficile, marquée par des fluctuations économiques mondiales sans précédent, notamment la flambée vertigineuse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires de base, et le ralentissement de l’activité économique dans de nombreux pays, en particulier les pays développés.

Cette situation a eu des répercussions sur le pouvoir d’achat des catégories démunies et moyennes et sur notre économie, à l’instar de tous les pays du monde.

Notre pays a pu, Dieu soit loué, faire face à ces contraintes, grâce à l’efficacité des chantiers et des réformes de développement que Nous conduisons, et qui commencent à porter leurs fruits. Cela a permis à notre tissu économique et social de résister aux difficultés de l’environnement régional et international.

Cela s’est manifesté par la poursuite, par le Maroc, de ses progrès à pas fermes pour consolider l’édification démocratique et réaliser le développement économique et social, à travers le maintien de ses équilibres macro-économiques et financiers, la création de pôles régionaux de développement, le renforcement de ses capacités à créer des opportunités d’emploi et l’amélioration des indicateurs sociaux.

Quel que soit l’amélioration de ces indicateurs, elle ne doit pas nous cacher que le chemin reste ardu et long pour réaliser notre grande ambition d’augmenter les taux d’emploi, car ils constituent la véritable protection sociale pour nos citoyens et pour notre jeunesse en particulier.

Cela ne pourra être atteint qu’en accélérant le rythme de la croissance et en assurant une répartition équitable de ses fruits, ainsi qu’en libérant les initiatives créatrices génératrices de richesses et d’emplois.

Il convient également de consolider la place centrale de l’institution familiale et de renforcer la dynamique de la société civile et de ses acteurs responsables pour promouvoir la solidarité sociale et la citoyenneté solidaire, dans un attachement permanent à nos valeurs ancestrales religieuses et culturelles fondées sur la modération et le juste milieu.

C’est pourquoi, Nous affirmons notre volonté inébranlable que l’objectif stratégique de toutes les politiques publiques soit l’élargissement de la classe moyenne, pour qu’elle constitue la large base, le pilier de la stabilité et la force motrice de la production et de la créativité.

Notre ferme détermination à faire des classes moyennes l’assise de la société équilibrée à laquelle Nous aspirons, une société ouverte sans fermeture ni exclusion, une société dont les catégories aisées se solidarisent, par leurs investissements productifs, leurs initiatives citoyennes et les emplois utiles qu’elles génèrent, avec les autres, dans l’effort national collectif pour améliorer la situation des catégories démunies et leur permettre d’accéder aux conditions d’une citoyenneté digne.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Quelle que soit l’importance des réformes et des grands chantiers, elles ne porteront pleinement leurs fruits qu’en accélérant le rythme de la croissance pour répondre aux besoins croissants, ce qui exige de trancher parmi les choix qui se présentent.

Devons-nous nous contenter de solutions conjoncturelles à l’impact limité ? Ou poursuivons-nous nos choix stratégiques pour lesquels les efforts doivent être redoublés afin de les mûrir et d’en récolter les fruits ? Non. Les défis du Maroc d’aujourd’hui ne peuvent être relevés par des recettes toutes faites, des mesures de rafistolage ou d’apaisement, ou en véhiculant des discours démagogiques qui hypothèquent le présent en fuyant vers un futur théorique illusoire.

Le fondement de la réussite de toute réforme réside dans l’enracinement de la confiance et de la crédibilité, le fait de cultiver l’espoir, le travail et l’effort, et de ne pas céder aux penchants du découragement, du doute et du nihilisme, surtout dans les circonstances difficiles. Quelle que soit la modestie des résultats immédiats, l’initiative, la persévérance et la patience doivent être les piliers de la gestion de la chose publique.

C’est pourquoi, Nous avons adopté avec une totale assurance le choix du développement structurel et humain, en veillant à l’équilibre de son parcours ardu et long, de sorte que l’avenir du pays et de ses générations montantes ne soit pas sacrifié au profit de considérations immédiates ou conjoncturelles. Il n’est pas question de ne pas répondre à des besoins urgents, au nom d’une vision qui pourrait être à long terme, mais qui ignore la réalité vécue.

Dès lors, Notre action opiniâtre a consisté à réaliser un développement durable avançant sur deux rails complémentaires. D’une part, Nous veillons à mener à bien les grands chantiers de développement, et parallèlement à cela, conscients qu’ils ne portent pas leurs fruits à court terme, Nous accompagnons leur réalisation par l’amélioration des conditions de vie quotidiennes pressantes du citoyen, à travers les programmes locaux de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité.

C’est ce que Nous nous efforçons d’atteindre en faisant de la libération des initiatives et de la mobilisation des énergies, la substance des projets intégrés et concrets de Notre Initiative Nationale pour le Développement Humain, en réaffirmant son engagement à un suivi de terrain et à une évaluation continue, pour consolider les acquis et remédier aux points de défaillance. Notre objectif suprême est de placer l’Homme au cœur du processus de développement dans un Maroc dont Nous voulons que les ressources humaines soient sa richesse fondamentale.

Mon Peuple Bien-Aimé,

La voie droite de la réforme repose sur l’enracinement de la confiance du citoyen en la souveraineté de la loi et la sécurité juridique.

C’est pourquoi, Nous veillons à poursuivre la modernisation de l’appareil judiciaire, la préservation de son indépendance et son assainissement, non seulement pour faire prévaloir les droits et lever les injustices, mais aussi pour fournir un climat de confiance et de sécurité juridique comme facteurs incitatifs au développement et à l’investissement. C’est pourquoi, Nous réaffirmons la priorité donnée à la réforme globale de la justice au premier rang de Nos chantiers de réforme.

À cette fin, Nous appelons Notre Gouvernement à s’atteler à l’élaboration d’un plan précis pour une réforme profonde de la justice, émanant d’un dialogue constructif et d’une large ouverture à toutes les compétences concernées, en réaffirmant, en Notre qualité de Garant de l’indépendance de la justice, Notre souci d’une mise en œuvre optimale de ce plan afin d’atteindre l’objectif que Nous visons pour la justice : la modernisation et l’efficacité dans un cadre d’intégrité, d’impartialité et de responsabilité.

Notre confiance dans les instances et institutions politiques doit être soutenue par notre confiance dans les acteurs économiques et sociaux. C’est pourquoi, Nous sommes déterminés à mettre en place l’institution constitutionnelle du Conseil Économique et Social, soucieux d’assurer leur participation, dans un cadre institutionnel, à la proposition des politiques économiques et sociales, et à la création d’une instance permanente de dialogue social responsable. Pour rapprocher les autorités publiques des besoins réels du citoyen et améliorer la qualité des services que lui fournissent l’administration et les conseils élus, Nous appelons le Gouvernement à adopter une approche de gouvernance territoriale locale, fondée sur la promotion de la décentralisation et de la régionalisation avancée en accélérant la déconcentration.

Quelle que soit la profondeur de la réforme institutionnelle, son succès est conditionné par son renforcement par des réformes structurelles ou complémentaires, par lesquelles Nous accroîtrons notre puissance économique et sociale, en promouvant les secteurs fondamentaux de l’éducation, de l’agriculture, de l’énergie, de l’eau et de la croissance industrielle. Si Nous avons placé l’éducation au premier rang de ces secteurs, c’est parce que Nous la considérons comme la véritable pierre de touche de toute réforme profonde. Pour que la réforme de notre système éducatif prenne sa vitesse maximale et sa juste direction, Nous appelons le Gouvernement à bien mettre en œuvre le Plan d’Urgence.

Nous veillerons à ce que le Maroc ne manque pas ce rendez-vous avec cette réforme décisive. C’est pourquoi, tous doivent s’y engager avec force. Les conditions de la réussite sont réunies : une volonté ferme de Notre part et une mobilisation collective de toutes les institutions, autorités, acteurs et organisations. Notre objectif collectif est de redonner sa dignité et d’enraciner la confiance dans l’école publique marocaine, en tant qu’institution d’éducation collective aux valeurs d’une citoyenneté engagée et de consécration de l’égalité des chances.

Dans le cadre de ces réformes profondes, Nous affirmons l’importance centrale de la réforme et de la modernisation de l’agriculture, car elle représente pour Nous non seulement un secteur économique prometteur, mais aussi l’une des composantes fondamentales de notre identité civilisationnelle distincte, marquée par l’attachement du Marocain à la terre.

Dans cette perspective, le Gouvernement a pris l’initiative de concrétiser Nos orientations pour sa réforme, à travers une stratégie visant à sa modernisation et à la rationalisation de sa gestion pour gagner le pari de la productivité, de la compétitivité et de la sécurité alimentaire. Nous attendons du Gouvernement la mise en œuvre de Notre volonté de lancer une dynamique agricole prometteuse, en adoptant une approche consultative, intégratrice et participative, et en lui fournissant tous les moyens nécessaires à sa réussite.

Et parce que l’agriculture est liée à l’eau, Nous sommes tous appelés, plus que jamais, à prendre conscience des difficultés réelles auxquelles Notre pays sera confronté à l’avenir dans le domaine de la gestion de sa richesse hydrique, difficultés qui pourraient peser lourdement et entraver tous les projets de développement humain et économique.

Le Maroc fait face au défi de la gestion de l’augmentation de la demande en eau, de la succession des périodes de sécheresse, de la diminution des réserves d’eau souterraine et du gaspillage irresponsable de cette richesse vitale. L’adoption d’une stratégie précise pour relever ce défi est donc devenue impérative.

C’est pourquoi, Nous poursuivrons la mobilisation et le stockage des eaux et l’élargissement de l’accès à l’eau potable, notamment en milieu rural. Nous appelons également à l’émergence d’une conscience nationale et civilisationnelle pour une économie de l’usage de l’eau, en tant que ressource naturelle précieuse.

Il en va de même pour les défis auxquels le Maroc fait face dans le secteur de l’énergie, car Nous devons dès à présent nous adapter à ses transformations mondiales profondes, tendant vers l’aggravation. Il convient donc d’adopter une politique qui combine une gestion rationnelle des produits énergétiques avec l’adoption d’une stratégie efficace d’économie de la consommation sans porter atteinte à la productivité, et qui préconise la protection et la diversification des sources énergétiques.

Le Maroc n’a d’autre choix que d’accroître sa capacité de production locale d’énergie, d’ouvrir la voie aux investissements prometteurs pour son approvisionnement, et de consacrer les efforts pour faire des énergies alternatives et renouvelables le pilier de la politique nationale dans ce secteur. Nous saisissons cette occasion pour saluer avec chaleur le soutien fraternel et la solidarité effective de Nos deux Frères Bien-Aimés et Honorés, le Serviteur des Deux Saintes Mosquées, le Roi Abdallah Ben Abdelaziz Al Saoud, Souverain du Royaume d’Arabie Saoudite, et Son Altesse le Cheikh Khalifa Ben Zayed Al Nahyane,

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône Glorieux
30 Juillet 2009

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, Sa Famille et Ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Nous commémorons aujourd’hui le dixième anniversaire de Notre accession au Trône, une occasion digne d’en faire un moment fort pour un bilan objectif de la situation de la Nation et pour la prospective de son avenir.

Dans cette optique, Je partage avec toi la conviction que le Maroc a accompli de grandes étapes dans l’édifice démocratique et développemental, constituant un tournant important dans son histoire. En toute responsabilité, Je te confie que les obstacles et les dysfonctionnements qui ont entravé cette marche nécessitent de s’atteler sérieusement à les lever et à les corriger, afin de parachever la construction d’un Maroc d’unité, de démocratie et de développement, et de qualifier notre pays à relever les défis d’un contexte mondial chargé de multiples contraintes et mutations.

Notre voie pour y parvenir est d’accélérer le rythme des chantiers de développement et de les renforcer par de nouvelles réformes, en les gérant avec une bonne gouvernance.

Quelque ardu et long que soit le chemin, il ne fera que renforcer Notre détermination à faire avancer notre pays sur la voie du progrès. Notre appui en cela réside dans des constantes nationales ancrées, que Nous ne cessons de renouveler.

Au premier rang de celles-ci, l’unité de l’Islam sunnite malékite, dont Nous assumons, en tant qu’Amir Al Mouminine, la responsabilité de moderniser l’édifice institutionnel et l’espace scientifique. Notre objectif est de prémunir sa modération et sa tolérance contre l’extrémisme et l’isolement, et d’enraciner la coexistence de notre croyance clémente avec les différentes religions et cultures.

Avec la même détermination, Nous veillons à consolider l’unité de l’identité marocaine, faisant de la réhabilitation de ses multiples affluents une source de richesse et de force pour notre unité nationale. Nous avons également renforcé le consensus national autour de la sauvegarde de l’unité territoriale par la proposition de l’initiative d’autonomie, avec sa profondeur démocratique et son horizon maghrébin.

Considérant la Monarchie comme le pivot des constantes nationales, Nous lui avons conféré le caractère de citoyenneté, en ancrant l’État de droit et de la loi, la démocratie de participation, l’adoption de la bonne gouvernance, la politique de proximité, ainsi que l’équité envers la femme et les catégories et régions défavorisées.

Nous avons également consacré son essence en tant que Monarchie en symbiose avec toutes les composantes de la Nation, transcendante des tendances et factions, engagée à assumer la responsabilité de leadership et de commandement du Trône dans la sauvegarde des causes suprêmes de la Patrie et des citoyens et pour le triomphe du progrès.

En concrétisation de cette orientation, Nous avons œuvré pour que le citoyen soit l’acteur et le moteur, et l’objectif de toutes Nos initiatives et projets de réforme et de développement. Dès lors, Nous avons lancé l’Initiative Nationale pour le Développement Humain. Et si Notre satisfaction de ses premiers résultats est grande, elle n’égale que Notre détermination à faire face aux difficultés et obstacles qui pourraient l’entraver.

C’est pourquoi, Nous avons décidé de donner une nouvelle et forte impulsion à ce chantier permanent, à partir des orientations suivantes :

Premièrement : Viser davantage d’efficacité et de réalisations. À cet effet, Nous appelons tous les acteurs, lors de l’élaboration de leurs projets, à prendre en compte leur qualité, leur pérennité et leur convergence avec les différents programmes sectoriels et les plans de développement collectifs.

Deuxièmement : La nécessité de soumettre ses projets à l’évaluation et au contrôle, et de prendre en considération les recommandations de l’Observatoire National de cette Initiative.

Troisièmement : Se concentrer sur les micro-projets générateurs d’opportunités d’emploi et de revenus stables, particulièrement dans cette conjoncture économique difficile.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Notre vision intégrée du développement global repose sur l’articulation entre la relève des taux de croissance et la distribution équitable de ses fruits, et sur la cohésion sociale comme finalité suprême du développement humain et de l’efficacité économique.

Dans cette perspective, Nous avons œuvré à doter le Maroc des infrastructures nécessaires à son progrès, au lancement de grands projets structurants, et à l’adoption de stratégies ambitieuses pour les secteurs qui constituent les piliers fondamentaux et futurs de notre économie, tels que le tourisme, l’industrie, le logement, l’énergie, les ressources hydriques, ainsi que le secteur vital de l’agriculture, avec le lancement du Plan Maroc Vert.

Nous renouvelons Notre gratitude envers Dieu Tout-Puissant pour la bonne saison agricole qu’Il nous a accordée, qui a atténué l’impact de la conjoncture économique difficile sur notre pays, et particulièrement sur le monde rural.

Grâce à la justesse de Nos choix, à l’efficacité de Nos programmes de réforme, et à l’enracinement de la solidarité sociale et territoriale, notre pays a pu faire face relativement aux répercussions économiques et sociales d’une crise financière mondiale sévère.

Cependant, cela ne doit pas nous cacher les déséquilibres structurels révélés par cette crise sans précédent, et l’aggravation de certains d’entre eux. Aussi, appelons-Nous à une mobilisation collective de toutes les autorités et forces vives pour les redresser, avec la forte volonté et l’innovation de solutions courageuses qu’exigent les conjonctures difficiles, loin de toute forme de passivité, d’attentisme et de mesures palliatives.

À cet égard, Nous exhortons le gouvernement à redoubler d’efforts, en élaborant des plans préventifs, proactifs et audacieux, pour la stimulation économique et la protection sociale.

Autant Nous sommes le garant de Nos sacralités religieuses et nationales, autant Nous veillons à l’engagement de tous envers des constantes économiques et sociales, qui font partie intégrante de la bonne gouvernance développementale à laquelle il faut s’attacher en toutes circonstances, et particulièrement face aux conjonctures délicates.

Sur le plan économique, il faut faire preuve d’une vigilance permanente face aux fluctuations économiques internationales, et de fermeté dans la préservation des équilibres fondamentaux, en tant que fruit de réformes structurelles et d’un effort collectif de toutes les composantes de la Nation, auquel il ne faut pas déroger, quelles que soient les contraintes.

Il convient également d’adopter les voies les plus efficaces pour garantir le développement économique et social, d’assurer une coordination rigoureuse, et de procéder à l’évaluation continue des politiques publiques, en interaction avec les transformations internationales et une ouverture positive sur la mondialisation.

La crise, quelle que soit son ampleur, ne doit pas être un prétexte au repli, mais doit constituer une incitation à l’effort, car elle recèle des opportunités qu’il faut s’employer à saisir, par des initiatives économiques audacieuses, visant à renforcer la position économique régionale et mondiale du Maroc.

À cette fin, Nous appelons à une interaction fructueuse entre les différents plans, afin d’améliorer la qualité et la compétitivité du produit marocain, ce qui garantira la relance des exportations, exigera la préservation des équilibres financiers extérieurs, et nécessitera de tirer le meilleur parti de notre bilan en matière d’échanges commerciaux.

Pour renforcer le climat économique propice à l’investissement et au développement, il faut s’engager à une bonne gestion de la chose publique, impliquant la moralisation et la protection des deniers publics contre toute forme de gaspillage et de dilapidation, et la lutte contre toutes les pratiques rentières et les privilèges illégitimes.

Le Maroc, qui fait face comme tous les pays en développement à des défis de développement décisifs et prioritaires, garde à l’esprit la nécessité de préserver les exigences environnementales.

En s’engageant à cela, Nous affirmons la nécessité d’adopter une politique progressive et de qualification globale, économique, de sensibilisation, et avec le soutien des partenaires régionaux et internationaux. À cet égard, Nous enjoignons au gouvernement d’élaborer un projet de charte nationale globale pour l’environnement visant à préserver ses domaines, ses réserves et ses ressources naturelles, dans le cadre d’un développement durable.

Elle vise également à sauvegarder ses repères civilisationnels et ses monuments historiques, considérant l’environnement comme un patrimoine commun de la Nation, et une responsabilité collective de ses générations présentes et futures.

En toutes circonstances, les autorités publiques doivent prendre en considération, dans le cahier des charges des projets de développement, l’élément de préservation de l’environnement.

La réforme en profondeur du système d’éducation, d’enseignement et de formation constitue le chemin décisif pour relever le défi du développement. Tous doivent prendre conscience qu’il ne s’agit pas d’une simple réforme sectorielle, mais d’une bataille décisive pour relever ce défi vital. Notre voie pour y parvenir est l’élévation de la recherche et de l’innovation et la qualification de nos ressources humaines, qui sont notre capital fondamental pour ancrer l’égalité des chances, construire une société et une économie du savoir, et fournir un emploi productif à notre jeunesse.

Parallèlement au domaine économique, l’aspect social est un pilier fondamental des chantiers de développement que Nous menons et suivons sur le terrain dans toutes les régions du Royaume. Dans ce cadre, Nous considérons que la consolidation de la justice sociale constitue le fondement de Notre doctrine de gouvernement.

De là, Nous appelons le gouvernement à concrétiser cette orientation ancrée, en donnant la priorité aux catégories et régions les plus démunies dans la bénéficiation des politiques sociales de l’État.

Cela nécessite l’évaluation des politiques suivies avec tous leurs mécanismes et domaines, dans un engagement envers les principes d’équité, de rationalisation et d’efficacité, et l’adoption de l’effort dans l’innovation de solutions créatives avec toute responsabilité et audace, loin de toute tendance politicienne ou instrumentalisation populiste.

Soucieux d’atteindre les objectifs de ces politiques sociales renouvelées, dans un climat sain, Nous appelons à l’adoption d’une nouvelle charte sociale. À cet effet, Nous affirmons la nécessité de dynamiser le Conseil Économique et Social, en tant que cadre institutionnel du dialogue, et force de proposition pour l’élaboration de cette charte, au service du développement de notre pays, lui permettant de poursuivre son parcours réformiste, et le rendant capable de faire face aux conjonctures difficiles, de préserver la confiance de nos partenaires, et de renforcer l’attractivité du Maroc pour les investissements et les compétences.

Pour renforcer la synergie sociale par la solidarité territoriale, Nous appelons le gouvernement à élaborer une stratégie renouvelée, visant à améliorer les conditions de vie des populations des zones montagneuses, et à valoriser leurs potentialités économiques, culturelles et environnementales. Nous sommes confiants en l’engagement de tous les Marocains dans la construction de ce que Nous visons, à savoir l’instauration d’un modèle sociétal solidaire et équilibré, avec un esprit de citoyenneté engagée, de travail sérieux et de confiance en soi. À cet égard, Nous tenons à saluer Nos concitoyens à l’étranger, pour leur attachement indéfectible à leur mère patrie, dans les bons comme dans les mauvais moments. Malgré les répercussions de la crise économique mondiale, leur fort attachement à renouveler le pacte avec leur pays le Maroc témoigne d’un engouement croissant, et les liens du sang avec leurs proches connaissent une continuité soutenue. Nous appelons le gouvernement à poursuivre le soin porté à leur situation à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

Mon Peuple Bien-Aimé,

La bonne gouvernance est la pierre angulaire de l’édifice démocratique et développemental. Notre pays a franchi, avec la dernière consultation locale, une nouvelle étape dans l’enracinement de la pratique démocratique normale, notamment à travers le renforcement de la représentation féminine dans les conseils commun…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône
30 juillet 2010

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, Sa Famille et Ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Nous célébrons aujourd’hui le onzième anniversaire de Notre accession au Trône, glorieuse occasion de renouveler les liens du pacte de la biya mutuelle et de consolider le consensus autour des constantes du Maroc : l’unité de la Patrie, du territoire et de l’identité, ainsi que les préceptes sacrés de la Nation, dont Nous sommes, en tant qu’Amir Al Mouminine, le garant ; une foi islamique tolérante, avec sa spécificité marocaine fondée sur le rite sunnite malékite, le respect mutuel entre les religions révélées et l’ouverture sur les civilisations. Nous avons décidé de consacrer Notre discours de cette année à un examen objectif des étapes avancées que Nous avons franchies, des obstacles qu’il convient de lever et des défis à relever, afin de parachever les fondements du modèle de développement démocratique que Nous avons voulu marocain et distinctif, dont le pilier est un développement harmonieux fondé sur une croissance économique accélérée renforçant la solidarité sociale, dont la substance est un développement durable respectant les impératifs de préservation de l’environnement, et dont la méthode est la bonne gouvernance.

Partant de ce principe, Nous avons entrepris, depuis que Nous avons assumé la charge de ta conduite, d’opérer une mutation qualitative dans Notre parcours de développement, en adoptant des choix judicieux et efficaces reposant sur quatre piliers fondamentaux :

Le premier : l’accomplissement par l’État, sous Notre conduite, de son rôle stratégique dans la définition des choix fondamentaux, la promotion des grands chantiers, la stimulation, l’organisation et l’encouragement de l’initiative libre et de l’ouverture économique maîtrisée.

Le deuxième pilier est la consolidation de l’édifice démocratique, car Nous ne cessons d’œuvrer à l’enracinement de l’État de droit, l’adoption de réformes profondes en matière de droits de l’Homme et d’institutions, et l’élargissement de l’espace des libertés et d’une pratique politique efficace fondée sur la proximité et la participation.

Toutefois, ces acquis politiques, aussi importants soient-ils, demeureront formels s’ils ne sont pas accompagnés de la promotion des droits économiques, sociaux et culturels de Nos citoyens, du renforcement de la solidarité et de leur érection en axe central des politiques publiques.

D’où la nécessité du troisième pilier, qui consiste à placer le citoyen au cœur du processus de développement. C’est ce que Nous avons concrétisé à travers l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, qui a produit, en cinq ans, des résultats tangibles dans la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la marginalisation, ce qui Nous encourage à poursuivre le développement de ses programmes par un suivi de terrain, une évaluation et une généralisation, afin de couvrir toutes les régions et catégories démunies.

Quant au quatrième pilier, il s’agit de doter l’économie nationale des moyens de sa mise à niveau et de son décollage, en fournissant les équipements structurels et en adoptant des plans ambitieux, qui commencent à porter leurs fruits tangibles aux niveaux stratégique, sectoriel et social.

Ainsi, sur le plan stratégique, ces équipements et plans ont permis de moderniser Notre économie, d’accroître sa productivité et sa compétitivité, d’augmenter le volume de l’investissement public et d’établir des pôles de développement régional intégré. Ils ont également permis à Notre pays de se doter d’un cadre stable et clair pour le développement économique, de résister aux répercussions de la crise financière mondiale, et de consolider la position du Maroc en tant que destination attractive pour les investissements productifs et pôle essentiel des échanges commerciaux régionaux et mondiaux.

Avec la même volonté et ambition, Nous sommes déterminés à poursuivre la réalisation des grandes infrastructures dans toutes les régions du Royaume, renforçant ainsi les progrès accomplis par le Maroc dans les domaines de l’extension des réseaux et stations de transport et de communication, de la création de zones franches, de pôles industriels intégrés et de la réalisation de grands complexes portuaires, au premier rang desquels le complexe Tanger-Méditerranée, que Nous avons fait, en peu de temps, un pôle stratégique industriel, commercial et d’investissement, jouissant de la confiance de Nos partenaires.

Sur le plan sectoriel, Nous exhortons le gouvernement, le parlement et tous les acteurs à redoubler d’efforts pour une application optimale de toutes les stratégies de développement.

Concernant l’agriculture, tout en rendant grâce à Dieu Tout-Puissant pour les pluies de bienfait dont Il a comblé Notre pays, Nous permettant d’obtenir une bonne saison agricole, Nous réaffirmons Notre sollicitude envers le monde rural en soutenant la poursuite de la réalisation du Plan Maroc Vert dans Notre perspective solidaire, environnementale et territoriale. Cette perspective vise à développer les zones oasiennes en étendant les superficies plantées de palmiers et à préserver Notre patrimoine végétal et forestier, notamment l’arganier, en tant que richesse agricole marocaine authentique et composante de Notre écosystème.

Pour le secteur de la pêche maritime, Notre vision future pour son développement repose sur le fait de faire de l’investissement dans la pisciculture l’axe du plan « Halieutis » et une nouvelle ressource, renforçant la modernisation et la rationalisation de l’exploitation de Nos richesses halieutiques.

En ce qui concerne le tourisme, le saut qualitatif dans la mise en œuvre de la Vision 2010, notamment avec l’augmentation du nombre de touristes à plus de neuf millions de visiteurs, constitue un excellent stimulant pour s’engager dans la nouvelle vision de la décennie à venir 2010-2020.

Dans le même esprit d’initiative, il faut impulser le plan « Maroc Innovation » en s’engageant dans des industries et métiers nouveaux à vocation mondiale, parallèlement à la facilitation de la création d’entreprises, notamment les petites et moyennes.

Pour le secteur du logement, l’important effort d’incitation consenti par l’État requiert l’engagement de tous les acteurs et l’engagement des autorités gouvernementales concernées par la fermeté, l’efficacité et l’application stricte de la loi, en concentrant leurs efforts pour réaliser Notre objectif de permettre aux personnes à revenu limité et aux habitants des bidonvilles d’accéder à un logement social décent selon des programmes maîtrisés.

Notre objectif ultime des chantiers de développement n’est pas seulement de stimuler l’investissement et l’initiative libre, mais essentiellement leur impact positif sur l’amélioration des conditions de vie de Nos citoyens, notamment les plus démunis, et la fourniture d’opportunités d’emploi pour les jeunes.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Les résultats encourageants atteints par les plans sectoriels ne doivent pas Nous cacher qu’ils resteront d’une efficacité limitée sans la levée de trois obstacles majeurs, au premier rang desquels la faiblesse de la compétitivité, en réaffirmant la nécessité d’une mise en œuvre optimale de la stratégie nationale des zones logistiques.

Le deuxième obstacle concerne le manque de cohérence dans la gouvernance de ces plans, qu’il faut lever en adoptant les mécanismes nécessaires à leur interaction, dans une perspective stratégique intégrée, qui ne laisse aucune place à une vision sectorielle étroite.

Le troisième obstacle, voire le plus grand défi, demeure la mise à niveau des ressources humaines. Ici, la franchise s’impose : il est de la responsabilité de tous de prendre des décisions courageuses pour réaliser l’adéquation entre la formation scientifique, professionnelle et technique et les exigences de l’économie moderne, d’encourager la recherche scientifique et l’innovation, et de s’engager dans l’économie et la société du savoir et de la communication.

Sans cela, le système éducatif, qui a longtemps été confronté à des obstacles démagogiques ayant empêché la mise en œuvre de réformes constructives, continuera à épuiser les énergies de l’État et les talents des catégories populaires dans des schémas stériles d’enseignement, risquant de faire de Notre capital humain un frein au développement, au lieu d’en être la locomotive.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Quel que soit le degré d’avancement de Notre modèle de développement, il incombe à tous, particulièrement dans le contexte de la crise mondiale, de redoubler de mobilisation, de vigilance, d’anticipation et d’initiative pour réaliser Notre grande ambition d’élever le Maroc au rang qui lui revient parmi les pays développés. Cela Nous rend plus déterminés à doter Notre pays de nouveaux fondements développementaux et institutionnels, susceptibles d’opérer une mutation décisive vers un engagement positif dans la mondialisation et dans la nouvelle voie du développement environnemental vert, de gagner les paris de la bonne gouvernance et d’élargir la classe moyenne.

Cela ne pourra se réaliser qu’en poursuivant les réformes et en s’engageant dans les quatre orientations suivantes :

La première : la promotion du développement durable, au cœur duquel se trouve la question environnementale, en tant que fondement de la croissance verte et de la nouvelle économie, ouvrant de vastes perspectives pour l’émergence d’activités innovantes et prometteuses en matière d’emploi. Aussi, appelons-Nous le gouvernement à concrétiser les grandes orientations du dialogue élargi concernant l’élaboration d’une charte nationale pour la protection de l’environnement et le développement durable, dans un plan d’action intégré avec des objectifs maîtrisés et réalisables dans tous les secteurs. Parallèlement, Nous exhortons le gouvernement à traduire cette charte en un projet de loi-cadre que Nous voulons être une référence pour les politiques publiques de Notre pays.

À cet égard, il faut s’engager résolument dans la mise en œuvre de la stratégie de l’efficacité énergétique, notamment les énergies renouvelables et propres, en poursuivant l’exploitation optimale de l’énergie éolienne et en généralisant ses stations dans toutes les régions appropriées de Notre pays. Dans le même contexte, il faut lancer résolument Notre grand projet de production d’énergie solaire, pour lequel Nous avons créé une agence spécialisée et dégagé d’importants investissements, en appelant à redoubler d’efforts pour attirer des partenariats fructueux afin de réaliser ce projet pionnier à l’échelle mondiale. Il faut également capitaliser sur les acquis reconnus du Maroc dans le domaine des barrages et les renforcer par une nouvelle politique de l’eau fondée sur la mobilisation de ses ressources et la rationalisation de leur utilisation.

La deuxième orientation consiste à relever les défis de l’ouverture et de la compétitivité, en entreprenant les réformes nécessaires à la restructuration des secteurs dont les limites ont été révélées par la crise mondiale, et en profitant des signes de reprise de l’économie mondiale. Il faut également préserver les équilibres économiques fondamentaux, rationaliser les dépenses publiques, moderniser le cadre juridique incitatif dans le domaine des affaires, ainsi que bien exploiter la crédibilité du secteur bancaire et financier national et la confiance dont jouit le Maroc en tant que pôle de mouvement des capitaux et des investissements mondiaux.

La troisième orientation concerne la consolidation de la bonne gouvernance, pour laquelle Nous sommes déterminés à poursuivre la réalisation des réformes développementales, institutionnelles et politiques qu’elle exige, au premier rang desquelles la régionalisation avancée que Nous ne considérons pas seulement comme un nouveau mode de gouvernance territoriale, mais qui est, en profondeur, une réforme et une modernisation des structures de l’État. Parallèlement à Notre préoccupation majeure de réformer la justice, pilier de la primauté du droit, pour qu’elle prenne sa juste direction selon un calendrier maîtrisé, Nous veillons au bon démarrage du Conseil Économique, Social et Environnemental, afin qu’il contribue à consolider la bonne gouvernance développementale.

La quatrième orientation est la concentration des politiques publiques sur l’élargissement de la base de la classe moyenne, en tant que pilier de l’équilibre social, du développement et de la modernisation.

Mon Peuple Bien-Aimé,

La consolidation de la place du Maroc et de son rayonnement régional et international exige…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône
30 juillet 2011

Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

C’est pour Nous un motif de fierté de célébrer le douzième anniversaire de Notre accession au Trône, dans le cadre de la nouvelle Constitution du Royaume, que Nous avons adoptée, Souverain et Peuple, par référendum national, comme un pacte renouvelé, consolidant l’alliance indéfectible entre le Trône et le Peuple.

Nous tenons, en premier lieu, à saluer la participation massive et l’engagement résolu de l’ensemble du peuple marocain, dans les villes et les campagnes, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, individus et groupes, femmes et hommes, jeunes et moins jeunes, partis, syndicats et associations, instances consultatives et mécanismes politiques, et élites intellectuelles, dans la réalisation de cette grande mutation accomplie par une volonté nationale indépendante, ce qui en fait un sujet de fierté pour tous les Marocains et une source d’appréciation internationale pour le modèle marocain distinctif.

Nous souhaitons également souligner les efforts soutenus déployés par toutes les autorités publiques et les représentations diplomatiques du Royaume pour la bonne organisation de ce référendum constitutionnel, dans le respect des exigences de légalité, d’intégrité, de transparence et de neutralité.

A présent, après que le Peuple a prononcé sa parole décisive en approuvant la nouvelle Constitution, avec ses contenus avancés, ce qui en fait une Constitution pour tous les Marocains, Nous avons estimé que Notre discours d’aujourd’hui devait porter essentiellement sur la phase qui suit son adoption. Il s’agit de la phase de sa mise en œuvre optimale, dans son esprit et sa lettre, à laquelle Nous sommes engagés, dont Nous sommes le garant, et dont Nous veillerons à la bonne application.

Cependant, toute Constitution, aussi parfaite soit-elle, n’est pas une fin en soi, ni un aboutissement, mais plutôt une base solide pour un nouveau contrat politique, visant à progresser dans la consolidation de l’État de droit, des droits de l’Homme, de la bonne gouvernance et du développement, par l’établissement d’institutions efficaces et crédibles.

Quelle que soit l’efficacité de ces institutions, elles demeureront formelles si les résultats de leur action ne se reflètent pas sur la Nation, en préservant sa souveraineté, sa sécurité et son unité, ainsi que son développement et son progrès ; et sur les citoyens : liberté, égalité, dignité et justice sociale.

Si Nous avons réalisé, Mon Peuple Bien-Aimé, Notre grande ambition nationale d’entrer dans une nouvelle ère démocratique, le plus grand défi est de qualifier et de mobiliser tous les acteurs pour que cette Constitution devienne une réalité tangible et une pratique quotidienne, incarnant la démocratisation de l’État et de la société ensemble, et ouvrant des perspectives d’avenir prometteuses d’une vie libre et digne, notamment pour notre jeunesse et les catégories populaires.

Le pilier de Notre action pour relever les défis de la phase à venir demeure la foi forte en Nos constantes nationales, la confiance totale en Nous-mêmes et en Nos capacités, en la crédibilité de Nos institutions, en la justesse de Nos choix, en la dynamique de Notre société, ainsi que le travail soutenu et l’exploitation optimale du climat de confiance consacré par l’adhésion populaire collective à la Constitution.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Notre accomplissement de Notre mission constitutionnelle, en garantissant le bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, se concrétise, avant tout, durant cette phase importante, par Notre souci de leur bonne mise en place dans les meilleurs délais, selon les trois fondements suivants :

Premièrement : L’engagement en faveur de la suprématie de la Constitution, dans son esprit et sa lettre, comme voie droite et unique pour son application. Dès lors, Nous considérons que toute pratique ou interprétation contraire à son essence démocratique constitue une violation inacceptable, allant à l’encontre de Notre volonté, Souverain et Peuple.

Deuxièmement : La création d’un climat politique sain, digne du nouveau Maroc issu de cette Constitution, imprégné d’un esprit de confiance et de travail, d’audace, de mobilisation et d’espoir, et engagé à concrétiser son essence avancée sur le terrain.

Troisièmement : L’action dans un esprit de consensus positif pour la mise en œuvre des institutions constitutionnelles, en s’appuyant judicieusement sur les textes juridiques nécessaires et les réformes politiques visant l’émergence d’un paysage politique et institutionnel nouveau et sain, digne de Notre Constitution avancée, et capable d’éviter la reproduction des aspects négatifs et des dysfonctionnements qui entachent le paysage actuel.

Toute lenteur serait de nature à hypothéquer la dynamique de confiance, à gaspiller les opportunités de développement offertes par la nouvelle réforme, et à compromettre la garantie d’une vie digne pour Notre peuple vaillant, d’autant plus que tout retard serait contraire au caractère transitoire des dispositions transitoires de la Constitution.

Sur cette base, Nous appelons tous les acteurs concernés à adopter un calendrier précis, leur permettant, ainsi qu’à tous les citoyens, d’avoir une vision claire de la mise en place des institutions constitutionnelles, à court et à moyen terme.

A court terme, la priorité doit être donnée à l’adoption des nouvelles lois relatives aux institutions législative, exécutive et judiciaire.

A cet égard, il convient de commencer par l’élection de la nouvelle Chambre des Représentants, pour que Nous puissions, sur la base des résultats de ce scrutin et conformément aux dispositions de la Constitution, désigner le Chef du Gouvernement issu du parti arrivé en tête des élections, et permettre, avec la permission de Dieu, la formation d’un nouveau gouvernement, émanant d’une majorité parlementaire solidaire et harmonieuse.

Quant au Conseil des Conseillers, sa mise en place est subordonnée à l’adoption des lois organiques et législatives relatives à la régionalisation avancée, aux autres collectivités territoriales et à la seconde Chambre, ainsi qu’à la tenue des échéances électorales qui lui sont propres, selon un calendrier précis, qui sera achevé par l’installation du Conseil des Conseillers, dans sa nouvelle composition, avant fin 2012.

Dans ce cadre, Nous exhortons tous les acteurs concernés à un travail constructif pour créer les conditions propices à la tenue de ce parcours électoral multiple et successif dans le respect des valeurs d’intégrité et de transparence, en faisant preuve d’une haute responsabilité et en plaçant les intérêts suprêmes de la Nation et des citoyens au-dessus de toute considération.

Partant de ce qu’a consacré la Constitution concernant l’établissement d’une autorité judiciaire indépendante, il convient de travailler, à moyen terme, à l’adoption des législations relatives au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Cour Constitutionnelle.

A moyen terme, la mise à niveau législative générale demeure l’un des chantiers les plus importants que le Gouvernement et le Parlement doivent mener à bien avant la fin du prochain mandat législatif. Ce qui nécessite l’élaboration d’une feuille de route précise pour la préparation et l’adoption des différentes lois organiques, et la mise en place des institutions qui y sont liées, qu’elles soient relatives aux droits ou au développement.

S’il est naturel que la bonne application de la nouvelle Constitution, comme tout processus historique, rencontre certaines difficultés et se heurte à certains obstacles ; il incombe à tous, chacun à sa place, une mobilisation totale et une participation citoyenne et engagée à la construction de cet édifice constitutionnel avancé, dans un esprit et un travail collectifs ; loin de toute tendance au découragement et au nihilisme, et des pratiques trompeuses dépassées.

Mon Peuple Bien-Aimé,

L’achèvement de la construction de l’édifice institutionnel et développemental de la nouvelle Constitution reste tributaire d’un travail sérieux pour une qualification profonde et effective du paysage politique, et de l’exploitation du climat de confiance pour redonner ses lettres de noblesse à l’action politique dans Notre pays.

A cet égard, les partis politiques dont la nouvelle Constitution a consacré la place, en tant qu’acteurs centraux du processus démocratique, majorité et opposition, sont appelés à redoubler d’efforts pour réaliser une réconciliation des citoyens, notamment des jeunes, avec l’action politique, dans sa noble acception nationale, que ce soit dans le cadre des partis auxquels la Constitution a confié la mission de contribuer à l’expression de la volonté des électeurs, ou par l’engagement dans les institutions gouvernementales exerçant le pouvoir exécutif, ou dans l’institution parlementaire, dotée de larges pouvoirs législatifs et de contrôle, ou dans les organes et mécanismes de la démocratie locale, participative ou citoyenne.

Dans le même contexte, le nouveau système constitutionnel exige des acteurs politiques une concurrence sérieuse dans l’élaboration de projets sociétaux distinctifs et leur concrétisation en programmes de développement créatifs et réalistes, ainsi que dans le choix d’élites qualifiées pour la bonne gestion de la chose publique, aux niveaux national, régional et local.

Cependant, la consécration constitutionnelle du principe de lier la décision politique aux résultats des urnes, impose aux citoyennes et aux citoyens la lourde responsabilité de bien choisir leurs représentants. Tous doivent être conscients que les partis et les choix voulus par le Peuple, et les institutions issues de sa volonté, sont celles qui gouverneront en son nom et prendront les décisions relatives à la gestion de la chose publique, tout au long de leur mandat, par son choix.

Les élus doivent également garder à l’esprit que l’indissociabilité de la responsabilité et de la reddition des comptes est devenue une règle ayant sa suprématie constitutionnelle, sa sanction légale et ses normes éthiques contraignantes.

Parallèlement, il convient de mettre en œuvre la consécration constitutionnelle du rôle de la société civile et des moyens de communication dans l’édification politique, des droits et du développement, afin de leur permettre d’assumer leur responsabilité effective, en tant que force de proposition, levier efficace et partenaire essentiel dans la consolidation de cette édification.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Le nouveau contrat constitutionnel et politique, avec le système intégré des droits de l’Homme et des devoirs de la citoyenneté qu’il garantit, demeurera formel s’il n’est pas accompagné de l’émergence d’un contrat social et économique solidaire, permettant à chaque citoyen et citoyenne de percevoir l’impact positif de ces droits sur sa vie quotidienne et sur le progrès de son pays.

Dès lors, la mise en œuvre des mécanismes de la nouvelle Constitution ne doit pas nous faire perdre de vue la nécessité de poursuivre les efforts de développement, mais elle doit, par sa bonne gouvernance, constituer un levier puissant pour accélérer son rythme, tout en préservant les équilibres macro-économiques et financiers, devenus une règle constitutionnelle.

De même, l’élargissement des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux apportés par la nouvelle Constitution exige de poursuivre le relèvement du plus grand défi, celui de lutter contre le chômage, la pauvreté, la précarité et l’analphabétisme, en lançant une nouvelle génération de réformes profondes pour faciliter l’accès de chaque citoyen au cœur de ces droits : éducation utile, travail productif, couverture sanitaire, logement décent, environnement sain, ainsi que développement humain, notamment à travers la poursuite de la mise en œuvre optimale des programmes de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain.

Avec la même détermination, le nouveau contrat économique exige de s’intéresser au système de production économique et de stimuler l’esprit d’initiative libre, notamment à travers l’encouragement des petites et moyennes entreprises, en harmonie avec l’esprit de la nouvelle Constitution qui consacre l’État de droit dans le domaine des affaires, et un ensemble de droits et d’instances économiques, garantissant la liberté d’initiative.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône Glorieux
30 juillet 2012

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons,

Mon Peuple Cher,

Nous commémorons aujourd’hui le treizième anniversaire de Notre accession au Trône, une occasion renouvelée qui incarne la profondeur des liens permanents de loyauté, du pacte de la *Bey’a* et de la symbiose profonde qui vous unissent au Trône. C’est également une occasion propice pour réaffirmer les choix fondamentaux de Notre pays, consacrés par la nouvelle Constitution du Royaume, que la Nation a unanimement considérée comme un pacte distinctif, en raison des perspectives de participation effective qu’elle ouvre devant vous, Mon Peuple Cher. Ce qui nous engage tous à la responsabilité d’un travail commun pour parachever notre modèle distinctif de consolidation de l’édifice de l’État marocain moderne, imprégné des valeurs d’unité, de progrès, d’équité et de solidarité sociale, en fidélité à notre identité ancestrale.

Notre pays est entré dans une nouvelle phase, qui n’a pas été le fruit du hasard, ni le produit de circonstances fortuites, mais qui constitue plutôt l’aboutissement d’une politique clairvoyante et d’une stratégie graduelle, que Nous avons adoptées depuis Notre accession au Trône avec une volonté souveraine pleine et entière, en parfaite harmonie avec Vos aspirations légitimes. Ainsi, au premier rang de Nos préoccupations figurait l’enracinement de la cohésion de la société marocaine, en réalisant la réconciliation des Marocains avec eux-mêmes et avec leur histoire, à travers l’œuvre de l’Instance Équité et Réconciliation, ainsi que la réhabilitation de l’Amazighité en tant que composante de l’identité et patrimoine commun de tous les Marocains, l’élargissement de l’espace des libertés et des droits de l’Homme, tout en conférant à la femme un statut, dans le cadre du Code de la famille, qui préserve sa dignité, la rend justice et lui permet de participer à la vie publique.

Nous avons également engagé des réformes économiques profondes pour renforcer les infrastructures des villes marocaines et améliorer leur aménagement, et pour désenclaver le monde rural en le dotant des équipements nécessaires, œuvrant à créer le climat propice pour stimuler l’investissement, en plus de l’adoption d’une politique de qualification sociale.

Dans ce contexte, Nous avons renforcé les chantiers de l’action sociale et du développement par le lancement de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain depuis 2005, selon une vision globale de lutte contre l’exclusion, la marginalisation et la pauvreté.

En Notre qualité de Commandeur des Croyants, Nous n’avons cessé d’agir, en vertu de la *Bey’a* sacrée dont Nous assumons la haute garde, pour que le Royaume du Maroc demeure un modèle d’engagement en faveur de l’Islam sunnite modéré et tolérant, qui ne laisse aucune place à l’extrémisme, au fanatisme, à l’excès et au repli sur soi.

Nous avons également élevé le Conseil Supérieur des Oulémas au rang d’institution constitutionnelle, s’acquittant des missions qui lui sont confiées en matière de *Fatwa* et de conseil à Notre Majesté sur tout ce qui concerne les affaires religieuses.

Par Notre engagement sérieux dans ces réformes, Nous avons pu ouvrir le chantier de la révision constitutionnelle, selon une approche participative. Cependant, le lancement de ce parcours ambitieux n’était pas un but en soi, mais un moyen de parachever l’État de droit et des institutions et de réaliser le développement global, à condition que chacun assume sa part d’engagement responsable : gouvernement, représentants de la Nation, élus locaux, partis politiques, syndicats, acteurs économiques et société civile, en fidélité au pacte que la Nation a unanimement adopté en approuvant la nouvelle Constitution.

À cet égard, Je demeurerai, Mon Peuple Cher, fidèle à l’engagement pris en tant que Premier Serviteur de la Nation, attentif aux préoccupations des citoyens, soucieux de constater sur le terrain leurs conditions de vie et de répondre à leurs attentes, toutes catégories confondues. Dans le même contexte, Nous n’avons cessé d’être à l’écoute des sentiments de Notre communauté résidant à l’étranger, accordant une attention particulière à tous ses membres, saluant leur fort attachement à leur pays et leur fidélité à leur identité, ainsi que leur rôle constructif dans le développement de leur patrie. Dans les conditions difficiles que traversent certains pays de leur résidence, Nous ne pouvons qu’exprimer Notre soutien et Notre solidarité avec ceux d’entre eux qui sont touchés.

Mon Peuple Cher,
Puisque la concrétisation de Nos choix sur le terrain exige la détermination et la hiérarchisation des priorités, selon une approche aux étapes et aux délais précis, Nous avons fait de cette méthode une feuille de route pour la mise en œuvre des réformes que Nous engageons. Partant du principe que l’État de droit est la source de tout progrès, Nous avons placé la justice au premier rang de Nos chantiers de réforme.

Et puisque la nouvelle Constitution place l’indépendance de la justice au cœur de son système, les conditions sont désormais réunies pour réussir ce grand chantier, en espérant que la Haute Instance de la Réforme de la Justice, selon une approche participative et ouverte, prépare des recommandations pratiques et concrètes dans les meilleurs délais.

La régionalisation avancée que Nous avons lancée, et que la nouvelle Constitution a consacrée, constitue un grand chantier qui doit être géré avec toute la prudence et la clairvoyance nécessaires, pour que sa mise en œuvre soit à même d’opérer un changement fondamental et graduel dans l’organisation des structures de l’État et dans les relations entre le centre et les collectivités territoriales. Pour relever les défis de ce parcours, il convient de permettre le renouvellement des élites et la participation large et intensive des femmes et des jeunes, et d’ouvrir des perspectives aux citoyennes et citoyens qualifiés, animés d’un esprit de responsabilité et d’intégrité. Nous exhortons également le gouvernement à entreprendre la réforme de l’administration publique, pour lui permettre d’accompagner les exigences de cette nouvelle vision territoriale. Ce qui pose la question de la déconcentration, à laquelle Nous n’avons cessé d’appeler depuis plus de dix ans.

De ce fait, le gouvernement est appelé à adopter une charte de la déconcentration, permettant à l’administration de redéployer ses services, de l’aider à répondre de manière optimale aux besoins des services déconcentrés, et de lui faire ressentir la responsabilité réelle dans l’élaboration des projets et leur bonne gestion. Ceci, parallèlement à l’engagement dans le grand chantier des réformes nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale, dans le cadre d’une bonne gouvernance plaçant le développement humain au cœur de ses préoccupations, car il n’y a pas d’autre moyen de relever les défis auxquels cette gouvernance est confrontée que de réaliser un développement humain juste et équitable, capable de faire face au déficit existant dans le monde rural et à l’insuffisance qui entrave la croissance en milieu urbain.

Si la justice, la régionalisation et la gouvernance territoriale sont au premier rang de Nos priorités, il convient d’y ajouter l’attention particulière à la mise en œuvre des institutions prévues par la nouvelle Constitution, liées à la bonne gouvernance, à la lutte contre la corruption, et au développement économique et social en général.

Mon Peuple Cher,
La stagnation économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qui en ont résulté au niveau des relations internationales dans le cadre de la mondialisation, ainsi que les transformations sociales et politiques que connaît l’environnement régional, Nous incitent à poursuivre les réformes et renforcent Notre conviction de la justesse des choix socio-économiques que Nous avons adoptés depuis longtemps. Ils Nous ont permis de lancer de grands chantiers, à même de soutenir les infrastructures et les équipements de base dont Notre pays a besoin, dans le cadre des stratégies sectorielles élaborées selon des critères efficaces pour atteindre les objectifs visés.

À cet égard, Nos efforts se sont concentrés sur la promotion des différents domaines industriels et des technologies modernes, à travers l’aménagement de pôles et d’espaces économiques intégrés, capables d’élargir les perspectives d’investissement et d’améliorer les capacités compétitives de Nos entreprises.

Considérant l’importance capitale que Nous accordons au secteur agricole, il convient de redoubler d’attention au Plan Maroc Vert, qui constitue un facteur essentiel du développement agricole. Ce qui nécessite d’intensifier ses activités, dans le but d’élargir et de diversifier la production marocaine, d’en augmenter la rentabilité, et de renforcer les capacités des petits agriculteurs dans le cadre de programmes solidaires, contribuant à améliorer les conditions de vie de la population du monde rural, notamment dans le contexte climatique difficile qu’a connu le Maroc au cours de la dernière année.

C’est pourquoi, Nous renouvelons Notre appel au gouvernement pour qu’il assure les conditions de complémentarité entre les différentes stratégies sectorielles, et qu’il adopte des mécanismes de veille, de suivi et d’évaluation, aidant à réaliser la cohérence entre elles, à mesurer leur efficacité et à bien utiliser les crédits qui leur sont alloués, tout en s’efforçant de trouver des alternatives de financement, susceptibles de donner une forte impulsion à ces différentes stratégies.

Dans ce cadre, Nous soulignons la nécessité de développer les mécanismes contractuels relatifs au partenariat entre les secteurs public et privé, Notre objectif étant de réaliser l’optimisation des investissements disponibles.

Conscients de l’importance de ce partenariat, Nous avons adopté une approche innovante, à travers la création de l’Institution Marocaine des Investissements, qui regroupe les fonds nationaux d’investissements sectoriels. Cette institution vise à renforcer l’investissement dans les différents domaines productifs et à stimuler les partenariats avec les institutions internationales. Notre but est de permettre à Notre pays de bénéficier des opportunités de financement offertes par les fonds souverains étrangers, et en particulier les fonds des pays frères du Golfe, dont Nous saluons la contribution effective au soutien des projets de développement dans Notre pays.

À cet égard, il convient de rappeler que le secteur touristique constitue un facteur puissant de promotion de l’emploi et de développement de la richesse nationale, compte tenu des atouts naturels diversifiés et des spécificités civilisationnelles et patrimoniales riches dont dispose le Maroc.

Depuis 2001, Nous avons adopté une stratégie globale, fondée sur des programmes précis, qui a contribué au développement et à la promotion de ce secteur, ce qui Nous a amenés à le consolider dans le cadre de la Vision 2020, renforcée par le fonds « Wassal » pour l’investissement touristique, et reposant essentiellement sur le développement durable. Ce qui fait du Maroc une destination touristique distinctive dans l’espace méditerranéen.

Mon Peuple Cher,
Nous Nous sommes attachés à placer l’élément humain, et en particulier Notre jeunesse prometteuse, au cœur et comme objectif fondamental de toutes les initiatives de développement. C’est ce que Nous nous efforçons de concrétiser dans les différents projets et programmes de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain.

Considérant les résultats positifs réalisés par cette initiative dans la promotion des catégories démunies, Nous avons décidé de renforcer ses activités, notamment celles génératrices de revenus, et d’élargir ses domaines d’intervention en lançant le cinquième programme de qualification, capable de combler le déficit dans les zones les plus vulnérables qui manquent d’équipements de base nécessaires, appelant le gouvernement à fournir les conditions de mise en œuvre de ce programme.

Partant de Notre souci fort de réaliser l’équité et d’aider les personnes les plus démunies, Nous Nous sommes attachés à mettre en œuvre le régime d’assistance médicale à leur profit (RAMED), ce régime qui a été le fruit d’une longue préparation, à laquelle le Maroc s’est engagé depuis dix ans, dans le but de promouvoir les catégories démunies, ce qui nécessite…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône
30 juillet 2013

Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons,

Mon Peuple Cher,

La célébration par toi de l’anniversaire de la glorieuse Fête du Trône, dans la continuité de tes traditions ancestrales, ne se limite pas seulement à incarner ta fidélité permanente à ton Premier Serviteur, le Dépositaire de ta conduite et le Gardien de ton unité. Elle confirme aussi, de manière renouvelée, la pérennité du pacte de réciprocité qui Nous lie, pour conduire le Maroc sur la voie du progrès, de la prospérité, du développement et de la stabilité, tout en incarnant ta fidélité aux constantes et aux sacralités de la Nation.

Depuis Notre accession au Trône, Nous avons œuvré au lancement de nombreux chantiers économiques et sociaux, parallèlement aux réformes politiques et institutionnelles, en réponse à tes aspirations. Nous avons placé la dignité et la prospérité du citoyen marocain au cœur de Nos préoccupations. C’est un parcours continu, fondé sur des initiatives audacieuses, des actions résolues et des approches participatives, avec l’exploitation optimale de toutes les potentialités disponibles.

Tout au long de ce parcours, tous les gouvernements précédents, sous Nos orientations, ont consacré leurs louables efforts à la concrétisation de Notre vision du développement et de la réforme. Ainsi, Notre gouvernement actuel a trouvé devant lui, dans les domaines économique et social, un héritage sain et positif, fruit d’un travail constructif et de réalisations tangibles. Aussi, ne pouvons-Nous que l’encourager à poursuivre sa marche en avant, avec la même volonté et la même détermination, pour réaliser davantage de progrès, conformément au cheminement vertueux que Nous veillons à préserver.

Mon Peuple Cher,

Notre ferme détermination à concrétiser Notre choix de parachever les institutions constitutionnelles et les fondements d’une bonne gouvernance, dans le cadre d’un État de droit, n’a d’égale que Notre action persévérante en vue de réaliser Notre projet, fondé sur une croissance économique soutenue, un développement durable et une solidarité sociale.

Ainsi, le Maroc a réalisé des progrès considérables en matière d’infrastructures de base, avec l’approvisionnement en eau potable et en électricité de nos différentes villes et villages, entre autres. Un développement tangible a également été accompli au niveau des grands équipements, tels que les ports et les aéroports, le renforcement du réseau routier, la gestion optimale des ressources hydriques et le lancement de projets de développement du transport ferroviaire et du transport urbain. Tout cela a transformé le visage des différentes régions, donné au Maroc une nouvelle physionomie et créé les conditions propices au développement des stratégies adoptées dans les divers secteurs.

De même, la mise en œuvre progressive des stratégies sectorielles a permis à Notre pays d’accomplir des progrès tangibles et d’accroître l’attrait des investissements étrangers, malgré une conjoncture économique et financière mondiale difficile.

Tout en réaffirmant Notre engagement à encourager l’investissement, Nous renouvelons Notre appel au gouvernement pour qu’il accorde la priorité à tout ce qui est de nature à stimuler la croissance et à créer des opportunités d’emploi, dans une complémentarité entre les exigences de la consommation locale et la capacité exportatrice de notre production, avec les répercussions positives que cela implique sur la balance des paiements.

Dans le même esprit, le Maroc s’est attelé depuis des années au développement de métiers industriels mondiaux dans le cadre du plan « Émergence », lequel a donné, grâce à Dieu, des résultats qui Nous encouragent à persévérer dans la même voie. À cet égard, Nous appelons le gouvernement à créer les conditions propices à la diversification et à l’élargissement de notre tissu industriel, selon une politique volontariste qui renforce le partenariat entre les secteurs public et privé.

S’inscrit dans la même orientation la volonté de doter le Maroc d’une production d’énergies renouvelables, qui incarne Notre vision du développement durable. C’est dans cette optique qu’a été mise en œuvre le programme de l’énergie solaire, matérialisé par le lancement des chantiers de construction du complexe « Noor » à Ouarzazate, parallèlement aux avancées enregistrées dans le domaine de l’énergie éolienne. Ces chantiers, outre leur importance environnementale, nous rendront moins dépendants des énergies importées, ce qui nécessite une politique de formation efficace et le développement des compétences nationales, contribuant ainsi à l’activation de la Charte nationale de l’environnement.

Malgré la crise financière mondiale, le secteur touristique au Maroc a su se prémunir de ses répercussions négatives, grâce aux efforts et initiatives que Nous avons veillé à activer ces dernières années. Cela devrait inciter tous les partenaires et acteurs de ce secteur à œuvrer pour la réalisation de la vision 2020.

De même, l’adoption d’une stratégie agricole avancée découle de Notre conviction profonde quant à l’importance de ce secteur vital. Nous rendons grâce à Dieu pour les pluies bienfaisantes dont Il Nous a gratifiés cette année et les récoltes abondantes qui en ont résulté.

Le plan « Maroc Vert » a œuvré à la modernisation du secteur agricole, en tenant compte de l’intérêt constant porté aux petits agriculteurs pour améliorer leurs conditions de vie. Soucieux d’incarner Notre sollicitude envers cette catégorie, Nous maintiendrons l’exonération fiscale dont elle bénéficie, qui prendra fin cette année pour les grands investissements agricoles, et Nous conserverons cette exonération pour l’agriculture moyenne et petite.

Nous appelons également le gouvernement à créer une agence spéciale, chargée d’adapter la stratégie agricole à l’environnement territorial de ses populations, notamment dans les zones montagneuses qui connaissent un retard dans l’exploitation des terres, et ce en parfaite complémentarité avec les programmes d’aménagement du territoire.

Dans le même esprit, Nous avons œuvré à la promotion du secteur de la pêche maritime à travers le plan « Halieutis », qui a réalisé des progrès tangibles et prometteurs, qu’il convient de soutenir.

Notre objectif fondamental à travers la croissance économique demeure la réalisation de la justice sociale, fondement de la cohésion sociale.

Dans cette perspective, l’Initiative Nationale pour le Développement Humain doit être considérée comme un chantier en constante évolution. C’est une feuille de route pour une vision de développement globale et audacieuse, qui ne se limite pas seulement aux catégories pauvres et aux familles démunies, mais qui s’ouvre à tous les chantiers de développement visant à réduire les disparités sociales et territoriales, tout en affirmant la nécessité de renforcer et d’élargir les programmes actuels de cette initiative par d’autres mécanismes, donnant la priorité aux projets générateurs de revenus.

Nous saisissons cette occasion pour saluer les résultats sans précédent des programmes nationaux encadrés dans le domaine de la lutte contre l’analphabétisme, notamment celui que Nous avons lancé dans les mosquées depuis 2004, où le nombre de bénéficiaires atteindra cette année environ un million et demi, ce qui signifie leur permettre de s’insérer dans le développement global de leur pays.

Considérant que le développement humain exige une complémentarité entre ses composantes matérielles et morales, Nous sommes soucieux d’accorder à la culture l’attention et le soin qu’elle mérite, convaincus qu’elle est le ciment de la cohésion entre les fils de la Nation et le miroir de son identité et de son authenticité.

Le Maroc étant riche de son identité aux multiples affluents linguistiques et ethniques, et possédant un patrimoine culturel et artistique digne d’admiration, le secteur culturel se doit d’incarner cette diversité et d’encourager toutes les formes d’expression créative, qu’elles soient en harmonie avec notre patrimoine ancestral ou avec le goût moderne, dans ses différents styles et arts, en assurant une complémentarité entre les traditions authentiques et les créations contemporaines.

La préservation de notre identité et sa protection contre les risques de repli et de déformation ne pourront se faire que par une compréhension saine de notre religion. C’est pourquoi, depuis Notre accession au Trône, Nous ne cessons, en Notre qualité de Commandeur des Croyants et Protecteur de la Foi et de la Religion, de veiller à préserver l’identité islamique de Notre peuple, qui constitue un modèle marocain distinct dans la pratique de l’Islam : une croyance tolérante et une unité doctrinale malékite, fondée sur la modération et le juste milieu. Pour concrétiser cette orientation, Nous avons lancé une stratégie pour la promotion de l’action religieuse, renforcée par le plan « Pacte des Oulémas », plaçant au premier rang de ses objectifs la garantie de la sécurité spirituelle du Royaume et la préservation de l’identité islamique marocaine.

Mon Peuple Cher,

Depuis que Nous avons assumé la charge de ta conduite, Nous n’avons cessé de placer la réforme de la justice, sa moralisation, sa modernisation et l’affermissement de son indépendance au cœur de Nos préoccupations, non seulement pour faire prévaloir les droits et lever les préjudices, mais aussi pour instaurer un climat de confiance, en tant que levier pour le développement et l’investissement.

À cet égard, Nous notons avec satisfaction l’aboutissement à une charte pour la réforme du système judiciaire, pour laquelle toutes les conditions favorables ont été réunies. Dès lors, Nous devons tous nous mobiliser pour mener à son terme cette importante réforme.

Quelle que soit l’importance de cette réforme et les textes organisationnels et mécanismes efficaces que Nous y avons consacrés, la « conscience responsable » des acteurs concernés en restera le véritable critère d’évaluation, voire le fondement de la réussite de ce secteur dans son ensemble.

En évoquant ce qui a été accompli dans le parcours de développement et de réforme que Nous conduisons, Nous estimons nécessaire d’exprimer Notre fierté quant à l’esprit de citoyenneté et l’attachement permanent à leur patrie dont font preuve les membres de Notre communauté à l’étranger. En effet, malgré l’impact de la crise financière mondiale cette année sur leur situation financière, ils endurent les difficultés du voyage, certains parcourant de longues distances à travers l’Europe, pour visiter leur pays et renouer les liens familiaux avec leurs proches. Aussi, Nous rendons hommage à leur patriotisme sincère et leur exprimons Notre bienvenue, entourés de Notre entière affection et sollicitude.

Mon Peuple Cher,

Une plus grande sympathie internationale a été acquise à Notre cause première, sur la base d’une connaissance des tenants et aboutissants de Notre unité territoriale, ce qui se traduit par le soutien croissant à Notre initiative sérieuse, à savoir l’autonomie.

Nous notons à cet égard que la dernière résolution du Conseil de Sécurité a réaffirmé avec force les paramètres incontournables pour parvenir à une solution politique, consensuelle et réaliste. Cette résolution met notamment en lumière la dimension régionale de ce différend, ainsi que la responsabilité de l’Algérie, qui y est partie prenante, tant sur le plan politique que sur le plan juridique et humanitaire, concernant la situation indigne des camps de Tindouf.

Conformément à cette même résolution, la question des droits de l’Homme ne doit être abordée qu’à travers les mécanismes nationaux, en particulier le Conseil National des Droits de l’Homme, qui jouit d’une crédibilité internationale et d’initiatives souveraines fortes, interagissant positivement avec les procédures spéciales des Nations Unies.

Face à l’intransigeance des autres parties visant à maintenir le statu quo, ainsi qu’à leurs campagnes de désinformation, le Maroc œuvrera à poursuivre la dynamique qu’il a lancée sur le plan interne, qui vise en premier lieu à réaliser davantage de bonne gouvernance économique et sociale, à travers le modèle de développement régional…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône
30 juillet 2016

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mon Peuple bien-aimé,

Avec l’aide et la grâce de Dieu, les années se succèdent depuis que Nous avons assumé le dépôt de ta direction, un dépôt éminent par l’honneur de te servir, lourd des responsabilités qu’il implique devant Dieu, devant l’Histoire, et immense par les engagements qu’il porte envers tous les Marocains.

Nous célébrons aujourd’hui le dix-septième anniversaire de la glorieuse Fête du Trône, avec une fierté renouvelée des liens solides de la Bay’a et de la cohésion profonde qui nous unissent, et avec une détermination plus forte à poursuivre l’œuvre pour la réalisation de tes aspirations légitimes.

Ce que Nous voulons pour tous les Marocains, où qu’ils se trouvent, dans les villages et les villes, dans les régions isolées et lointaines, c’est de leur assurer une vie digne dans le présent, la sérénité et la quiétude pour l’avenir, ainsi que la sécurité et la stabilité en permanence, dans l’indissociable lien entre la jouissance des droits et l’accomplissement des devoirs.

Mon Peuple bien-aimé,

Nous avons pu, au cours des dix-sept dernières années, réaliser des réformes politiques profondes, de grands chantiers économiques et des projets de développement humain qui ont changé le visage du Maroc.

Cependant, il reste beaucoup à faire, d’autant plus que Nous nous apprêtons à entrer dans une nouvelle étape qui débutera avec les prochaines élections législatives.

En tant que garant du respect de la Constitution, du bon fonctionnement des institutions et de la préservation du choix démocratique, Je ne participe à aucune élection et n’appartiens à aucun parti, car Je suis le Roi de tous les Marocains, candidats, électeurs, ainsi que de ceux qui ne votent pas.

Je suis également le Roi de toutes les formations politiques, sans distinction ni exception, et comme Je l’ai dit dans un discours précédent, le seul parti auquel Je suis fier d’appartenir est le Maroc.

De ce fait, la personne du Roi jouit d’une place particulière dans notre système politique, et il incombe à tous les acteurs, candidats et partis, d’éviter de l’utiliser dans toute compétition électorale ou partisan.

Nous sommes à la veille d’une occasion décisive pour remettre les choses à leur juste place : passer d’une étape où les partis faisaient de l’élection un mécanisme pour accéder à l’exercice du pouvoir, à une étape où la parole revient au citoyen, qui doit assumer sa responsabilité dans le choix et la reddition des comptes des élus.

Le citoyen est l’élément central du processus électoral, et non les partis et les candidats. Il est la source du pouvoir qu’il leur délègue, et il détient également le pouvoir de leur demander des comptes ou de les changer, en fonction de ce qu’ils ont accompli durant leur mandat.

C’est pourquoi J’appelle tous les électeurs à se laisser guider par leur conscience et à avoir à l’esprit l’intérêt de la patrie et des citoyens lors du vote, à l’écart de toute considération quelle qu’elle soit.

J’appelle également les partis à présenter des candidats réunissant les conditions de compétence, d’intégrité, d’esprit de responsabilité et de dévouement au service du citoyen.

Les partis de la majorité sont tenus de défendre le bilan de leur action durant leur exercice du pouvoir, tandis que les partis de l’opposition doivent formuler des critiques constructives et proposer des alternatives raisonnables, dans le cadre d’une concurrence responsable visant à trouver des solutions concrètes aux problèmes réels des citoyens.

De leur côté, l’administration chargée des élections, sous l’autorité du Chef du Gouvernement et la responsabilité du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Justice et des Libertés, est appelée à s’acquitter de son devoir en garantissant l’intégrité et la transparence du processus électoral.

En cas de survenance de certains manquements, comme c’est le cas dans toute élection, leur traitement doit se faire conformément à la loi par les institutions judiciaires compétentes.

Cependant, ce qui est étonnant, c’est que certains se livrent à des pratiques contraires aux principes et à l’éthique de l’action politique, et tiennent des déclarations et des propos qui portent atteinte à la réputation du pays et à la sacralité et à la crédibilité des institutions, dans une tentative de gagner les voix et la sympathie des électeurs.

Je ne manque pas non plus de mettre en garde contre certains comportements et dépassements graves qui caractérisent la période électorale, et qu’il faut combattre et sanctionner leurs auteurs.

Dès que la date des élections approche, comme s’il s’agissait du Jugement dernier, plus personne ne reconnaît l’autre. Tous, gouvernement, partis, candidats et électeurs, perdent leur bon sens et sombrent dans un chaos et des conflits sans rapport avec la liberté de choix que représente l’élection.

Et là, Je dis à tous, majorité et opposition : Assez d’instrumentaliser la patrie pour régler des comptes personnels ou pour réaliser des objectifs partisans étroits.

Mon Peuple bien-aimé,

La représentation des citoyens dans les différentes institutions et instances est un dépôt grave. Elle exige la sincérité, la responsabilité, le dévouement au service du citoyen, et de la placer au-dessus de toute considération.

Comme Nous l’avons affirmé à plusieurs reprises, l’exercice de la responsabilité exige de tous l’adhésion au nouveau concept de l’autorité que Nous avons lancé depuis Notre accession au Trône.

Notre concept de l’autorité est une doctrine de gouvernance qui ne se limite pas, comme certains le pensent, aux walis, aux gouverneurs et à l’administration territoriale, mais concerne toute personne détenant une autorité, qu’elle soit élue ou exerçant une responsabilité publique, quelle qu’en soit la nature.

Le nouveau concept de l’autorité signifie la reddition des comptes et la responsabilisation qui passent par les mécanismes de régulation et de contrôle, et l’application de la loi. Pour les élus, cela se fait également par le biais de l’élection et la conquête de la confiance des citoyens.

Notre concept de l’autorité repose également sur la lutte contre la corruption sous toutes ses formes : dans les élections, l’administration, la justice, etc. Le manquement au devoir est une forme de corruption.

La corruption n’est pas une fatalité et n’a jamais été dans la nature des Marocains. Cependant, l’utilisation du concept de corruption a été banalisée au point qu’il semble devenu une chose normale dans la société.

En réalité, personne n’en est à l’abri, à l’exception des prophètes, des messagers et des anges.

Il faut ici souligner que la lutte contre la corruption ne doit pas faire l’objet de surenchères.

Personne ne peut le faire seul, qu’il s’agisse d’une personne, d’un parti ou d’une organisation associative. Bien plus, personne n’a le droit de changer la corruption ou le blâmable par sa propre main, en dehors du cadre de la loi.

La lutte contre la corruption est l’affaire de l’État et de la société. L’État, à travers ses institutions, en activant les mécanismes juridiques pour combattre ce phénomène dangereux, en criminalisant toutes ses manifestations et en frappant avec force les mains des corrupteurs.

La société, à travers toutes ses composantes, en la rejetant, en dénonçant ses praticiens, et en éduquant à s’en éloigner, tout en se référant aux principes de notre religion tolérante et aux valeurs marocaines authentiques, fondées sur la pudeur, l’intégrité et la dignité.

Mon Peuple bien-aimé,

Nous sommes convaincus que le progrès politique, aussi avancé soit-il, restera d’une utilité incomplète s’il n’est pas accompagné par la promotion du développement.

Le développement, dans Notre perspective, repose sur la complémentarité et l’équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale.

De même, relever les défis de développement multiples et imbriqués exige de tous les Marocains, individuellement et collectivement, de s’engager dans la bataille économique décisive que vit le monde.

Le progrès auquel Nous aspirons pour Notre pays ne se limite pas seulement à de simples indicateurs, qui ignorent souvent le parcours et les spécificités de chaque pays ; Nous voulons qu’il constitue une véritable transformation économique et sociale, dont les fruits profitent à tous les citoyens.

S’il est de Notre droit d’être fiers des acquis de développement réalisés, il incombe à tous les acteurs des secteurs public et privé de redoubler d’efforts pour élever le Maroc à un nouveau rang de progrès parmi les pays émergents, dont Nous avons déjà défini les fondements.

Cela exige un travail sérieux pour améliorer la compétitivité de l’économie nationale, l’évaluation objective des politiques publiques et la mise à jour permanente des stratégies sectorielles et sociales.

Malgré les contraintes liées parfois au contexte international, et d’autres fois à l’économie nationale, le Maroc, grâce à Dieu, progresse continuellement sans pétrole ni gaz, mais par le travail et les bras de ses enfants.

La meilleure preuve en est l’augmentation du nombre d’entreprises internationales, comme « Peugeot » par exemple, et des entreprises chinoises qui réaliseront le projet stratégique de la zone industrielle de Tanger, sur une superficie comprise entre 1000 et 2000 hectares, ainsi que des entreprises russes et autres qui ont décidé d’investir au Maroc et dépensent des millions pour leurs projets.

Ces entreprises ne peuvent pas risquer leurs capitaux sans s’être assurées qu’elles les placent au bon endroit. Bien plus, elles connaissent et apprécient la sécurité et la stabilité dont jouit le Maroc, ainsi que les perspectives ouvertes à leurs investissements.

De nombreuses entreprises mondiales ont également exprimé leur intérêt à investir dans le projet « Noor – Ouarzazate », qui est la plus grande centrale solaire au monde.

Le nombre d’étrangers qui choisissent le Maroc pour y résider et s’y installer ne cesse d’augmenter, notamment de France et d’Espagne. Certains d’entre eux créent même des entreprises privées.

Ces étrangers vivent en sécurité et en quiétude sous la protection du Commandeur des Croyants et la responsabilité de l’État marocain, en plus du fait que les Marocains les traitent avec tout l’accueil et la considération.

Avec la même volonté et la même détermination, Nous œuvrons à garantir la sécurité et la sûreté des Marocains, à préserver la stabilité du pays et à maintenir l’ordre public.

Mon Peuple bien-aimé,

La préservation de la sécurité est une responsabilité immense, sans limite dans le temps ni dans l’espace, et c’est un dépôt suprême qui pèse sur nous tous.

Je tiens ici à exprimer, aux différentes forces de sécurité, Notre appréciation pour les efforts soutenus et les sacrifices considérables qu’ils consentent dans l’accomplissement de leur devoir national.

Je salue également l’efficacité qui caractérise leur action, en anticipant et en déjouant les tentatives terroristes qui cherchent désespérément à terroriser les citoyens et à porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public.

Nous sommes conscients des conditions difficiles dans lesquelles travaillent les femmes et les hommes des forces de sécurité, en raison du manque de moyens. Ils travaillent jour et nuit, subissent de fortes pressions et s’exposent au danger dans l’exercice de leurs missions.

C’est pourquoi, Nous appelons le gouvernement à doter l’administration sécuritaire des ressources humaines et matérielles nécessaires pour qu’elle s’acquitte de ses missions comme il se doit.

Il faut également poursuivre la moralisation de l’administration sécuritaire et la purger de tout ce qui est susceptible de nuire à sa réputation et aux grands efforts consentis par ses membres au service des citoyens.

La crédibilité des opérations de sécurité exige la fermeté et la rigueur dans le traitement des criminels et des prêcheurs de l’extrémisme et du terrorisme, dans le cadre du respect de la loi et des droits et libertés, sous le contrôle de la justice.

Face à la multiplication des défis sécuritaires et des complots qui se trament contre Notre pays, J’appelle à poursuivre la mobilisation et la vigilance.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône
30 juillet 2017

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons,

Mon Peuple Cher,

Aujourd’hui, nous célébrons le dix-huitième anniversaire de la glorieuse Fête du Trône, dans un contexte national riche en acquis et en défis.

Cette occasion annuelle est un moment pour renouveler les liens du pacte de réciprocité qui nous unit, et pour faire avec vous le point sur la situation de la Nation.

Les projets de développement et les réformes politiques et institutionnelles que Nous menons n’ont qu’un seul objectif : servir le citoyen, où qu’il se trouve, sans distinction entre le Nord et le Sud, entre l’Est et l’Ouest, ni entre les habitants des villes et des campagnes.

Il est vrai que les potentialités dont dispose le Maroc sont limitées. Il est vrai aussi que de nombreuses régions ont besoin de davantage de services sociaux de base. Cependant, le Maroc, Dieu soit loué, évolue constamment. Et ce progrès est clair et tangible, et est attesté par tous dans divers domaines.

Mais nous vivons aujourd’hui des paradoxes criants, difficiles à comprendre ou à accepter. Car autant le Maroc jouit d’une crédibilité, continentale et internationale, de l’estime de nos partenaires, et de la confiance de grands investisseurs comme « Boeing », « Renault » et « Peugeot », autant le bilan et la réalité nous heurtent, par la modestie des réalisations dans certains domaines sociaux, au point qu’il est devenu honteux de dire qu’elles se situent dans le Maroc d’aujourd’hui.

Si nous avons réussi dans de nombreux plans sectoriels, comme l’agriculture, l’industrie et les énergies renouvelables, les programmes de développement humain et territorial qui ont un impact direct sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, eux, ne nous honorent pas et restent en deçà de nos ambitions.

Cela est dû essentiellement, dans de nombreux domaines, à la faiblesse du travail en commun, à l’absence de dimension nationale et stratégique, à la dissonance au lieu de la cohérence et de la convergence, au dénigrement et à la procrastination, au lieu de l’initiative et de l’action concrète.

Ces paradoxes s’accentuent entre le secteur privé, qui se distingue par son efficacité et sa compétitivité, grâce à un modèle de gestion fondé sur des mécanismes de suivi, de contrôle et de motivation, et le secteur public, notamment l’administration publique qui souffre de faiblesses de gouvernance et d’un manque de rendement.

Le secteur privé attire les meilleurs cadres formés dans notre pays, qui contribuent aujourd’hui à la gestion des plus grandes entreprises internationales au Maroc, ainsi que des PME nationales.

Quant aux fonctionnaires publics, nombreux sont ceux qui ne disposent pas de compétences suffisantes, ni de l’ambition nécessaire, et ne sont pas toujours animés par l’esprit de responsabilité.

Certains même ne passent que peu de temps au sein de leur lieu de travail, et préfèrent se contenter d’un salaire mensuel, garanti malgré sa modestie, plutôt que de faire preuve d’assiduité, de diligence et d’ascension sociale.

Parmi les problèmes qui entravent le progrès du Maroc, figure la faiblesse de l’administration publique, que ce soit en termes de gouvernance, de niveau d’efficacité ou de qualité des services rendus aux citoyens.

À titre d’exemple, les Centres Régionaux d’Investissement, à l’exception d’un ou deux, constituent un problème et un obstacle au processus d’investissement, au lieu d’être un mécanisme d’incitation et de résolution des problèmes des investisseurs au niveau régional, sans qu’ils aient besoin de se déplacer vers l’administration centrale.

Ce qui se répercute négativement sur les régions qui souffrent d’une faiblesse de l’investissement privé, parfois même de son absence, et d’une faible rentabilité du secteur public, affectant ainsi les conditions de vie des citoyens.

Les régions qui manquent de la plupart des équipements et services de santé, d’éducation et de culture, et d’opportunités d’emploi, posent de plus grandes difficultés et nécessitent davantage de convergence des efforts pour rattraper le retard et le déficit, et les intégrer dans le train du développement.

En revanche, les régions qui connaissent une activité intense du secteur privé, comme Casablanca, Rabat, Marrakech et Tanger, vivent au rythme d’une forte dynamique économique, générant richesse et opportunités d’emploi.

Pour mettre fin à ce problème, l’agent et le cadre dirigeant, le directeur, le fonctionnaire, l’élu local et autres sont tenus de travailler, comme les cadres du secteur privé ou plus encore, avec un esprit de responsabilité et d’une manière qui honore l’administration et donne des résultats tangibles, car ils sont dépositaires des intérêts des citoyens.

Mon Peuple Cher,

Nos choix de développement restent globalement justes. Mais le problème réside dans les mentalités qui n’ont pas changé, et dans la capacité d’exécution et d’innovation.

L’évolution politique et de développement que connaît le Maroc ne s’est pas répercutée positivement sur la manière dont les partis et les responsables politiques et administratifs traitent les aspirations et les préoccupations réelles des Marocains.

Lorsque les résultats sont positifs, les partis, la classe politique et les responsables se précipitent sur le devant de la scène pour tirer profit politiquement et médiatiquement des acquis réalisés.

En revanche, lorsque les choses ne se passent pas comme il se doit, ils se cachent derrière le Palais Royal, en lui imputant tous les problèmes.

Ce qui pousse les citoyens à se plaindre auprès du Roi du pays, des administrations et des responsables qui tardent à répondre à leurs demandes, à traiter leurs dossiers, et à solliciter Son intervention pour satisfaire leurs besoins.

Le devoir exige que les citoyens reçoivent des réponses convaincantes, dans des délais raisonnables, à leurs interrogations et réclamations, avec la nécessité d’expliquer les motifs et de justifier les décisions, même par un refus qui ne devrait pas être sans fondement légal, mais parce qu’il est contraire à la loi, ou parce que le citoyen doit compléter les procédures en vigueur.

Face à cette situation, le citoyen est en droit de se demander : à quoi bon les institutions, les élections, la nomination du gouvernement et des ministres, des walis, des gouverneurs, des ambassadeurs et des consuls, s’ils sont dans un monde et le peuple avec ses préoccupations dans un autre ? Les pratiques de certains responsables élus poussent un nombre de citoyens, notamment les jeunes, à se détourner de l’engagement politique et de la participation aux élections. Tout simplement parce qu’ils n’ont pas confiance en la classe politique, et parce que certains acteurs ont corrompu la politique et l’ont détournée de son essence noble.

Et si le Roi du Maroc n’est plus convaincu par la manière dont la politique est pratiquée, et n’a pas confiance en un certain nombre de politiciens, que reste-t-il au peuple ?

À tous ceux-là, Je dis : « Assez, et craignez Dieu envers votre patrie… Soit vous assumez pleinement vos missions, soit vous vous retirez. Car le Maroc a ses femmes et ses hommes sincères. »

Mais cette situation ne peut perdurer, car il s’agit des intérêts de la patrie et des citoyens. Et Je pèse Mes paroles, et Je sais ce que Je dis… car cela émane d’une réflexion profonde.

Mon Peuple Cher,

La responsabilité et l’honneur de servir le citoyen s’étendent de la réponse à ses demandes simples, à la réalisation de projets, qu’ils soient petits, moyens ou grands.

Comme Je le dis toujours, il n’y a pas de différence entre de petits projets et de grands projets, mais il y a des projets qui visent à répondre aux besoins des citoyens.

Qu’un projet soit dans un quartier, un douar, une ville, une région, ou qu’il concerne le pays tout entier, il poursuit le même objectif : servir le citoyen. Et pour Moi, creuser un puits, par exemple, et construire un barrage, ont la même importance pour les populations.

Et que signifie la responsabilité, si son détenteur en néglige la condition la plus élémentaire, à savoir être à l’écoute des préoccupations des citoyens ?

Je ne comprends pas comment un responsable qui ne fait pas son devoir peut sortir de chez lui, prendre sa voiture, s’arrêter au feu rouge, et regarder les gens, sans honte ni pudeur, alors qu’il sait qu’ils savent qu’il n’a pas de conscience.

Ces gens-là n’ont-ils pas honte d’eux-mêmes, alors qu’ils prêtent serment devant Dieu, la Patrie et le Roi, et ne font pas leur devoir ? Ne conviendrait-il pas de sanctionner ou de révoquer tout responsable, s’il est établi qu’il a manqué à ses obligations ou failli dans l’accomplissement de ses missions ?

Et J’insiste ici sur la nécessité d’appliquer strictement les dispositions du deuxième alinéa de l’article premier de la Constitution, qui stipule le principe de liaison entre la responsabilité et la reddition des comptes.

Le temps est venu de la pleine mise en œuvre de ce principe. De même que la loi s’applique à tous les Marocains, elle doit s’appliquer d’abord à tous les responsables sans exception ni discrimination, et dans toutes les régions du Royaume.

Nous sommes dans une nouvelle phase où il n’y a pas de différence entre le responsable et le citoyen en matière de droits et de devoirs de la citoyenneté, et où il n’y a pas de place pour se soustraire à la responsabilité ou échapper à la sanction.

Mon Peuple Cher, J’insiste ici sur la nécessité d’une mise en œuvre complète et correcte de la Constitution. Je réaffirme qu’il s’agit d’une responsabilité collective qui concerne tous les acteurs : gouvernement, parlement, partis politiques et toutes les institutions, chacun dans son domaine de compétence.

D’autre part, lorsqu’un responsable suspend ou entrave un projet de développement ou social, pour des calculs politiques ou personnels, ce n’est pas seulement un manquement au devoir, mais c’est une trahison, car il porte préjudice aux intérêts des citoyens et les prive de leurs droits légitimes.

Il est étonnant de constater que parmi les responsables, certains ont échoué dans leur mission. Et pourtant, ils estiment mériter un poste plus important que celui qu’ils occupaient précédemment.

Ce sont de tels comportements et dysfonctionnements qui alimentent l’idée répandue parmi les Marocains, selon laquelle la course aux postes a pour but de profiter de la rente et d’exploiter le pouvoir et l’influence.

L’existence d’exemples vivants sur le terrain pousse malheureusement les gens à croire en la validité de cette thèse.

Cependant, cela ne s’applique pas, Dieu soit loué, à tous les responsables administratifs et politiques. Il existe des personnes honnêtes et sincères dans leur amour pour leur patrie, connues pour leur intégrité, leur désintéressement et leur engagement au service de l’intérêt général.

Mon Peuple Cher,

Les événements que connaissent malheureusement certaines régions ont révélé un manque sans précédent d’esprit de responsabilité. Au lieu que chaque partie assume son devoir national et professionnel, et que prévalent la coopération et la convergence des efforts pour résoudre les problèmes des populations, la situation a dégénéré entre les différents acteurs vers un rejet mutuel des responsabilités, les calculs politiques étroits ont pris le dessus, la patrie a été absente, et les intérêts des citoyens ont été perdus.

Certains partis pensent que leur action se limite uniquement à tenir leurs congrès, réunions de leurs bureaux politiques et comités exécutifs, ou pendant les campagnes électorales.

En revanche, lorsqu’il s’agit de communiquer avec les citoyens et de résoudre leurs problèmes, ils n’ont aucun rôle ni aucune présence.

Cela est inacceptable de la part d’instances dont la mission est de représenter et d’encadrer les citoyens, et de servir leurs intérêts.

Il ne M’était jamais venu à l’esprit que les conflits partisans et les règlements de comptes politiciens puissent aller jusqu’à nuire aux intérêts des citoyens. La gestion de la chose publique doit rester à l’écart des intérêts personnels et partisans, des discours populistes, et de l’utilisation de certains termes étrangers qui nuisent à l’action politique.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône
30 juillet 2018

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.

Mon Cher Peuple,

Dieu le Très-Haut a gratifié le Maroc, tout au long de son histoire glorieuse, de la bénédiction de l’unité et de la cohésion en toutes circonstances et conditions.

La célébration de la Fête du Trône, dont nous commémorons aujourd’hui le dix-neuvième anniversaire, n’est que la matérialisation de l’allégeance qui me lie à toi, et du pacte mutuel qui nous unit, pour un attachement permanent aux constantes et aux sacralités du Maroc, et pour le sacrifice en faveur de son unité et de sa stabilité.

Ce pacte entre les Rois de cette Patrie et ses fils a été et demeure la forteresse imprenable qui protège le Maroc des manœuvres des ennemis et des diverses menaces.

Il nous a également permis de surmonter les difficultés et de réaliser de nombreuses acquisitions et réalisations dont nous sommes fiers, dans un climat d’unité, de sécurité et de stabilité.

Le Maroc est notre Patrie, et notre maison commune. Nous devons tous le préserver et contribuer à son développement et à son progrès.

La véritable patriotisme renforce l’unité et la solidarité, particulièrement dans les phases difficiles. Les Marocains libres ne sont pas affectés par les fluctuations des circonstances, malgré leur dureté parfois, mais celles-ci augmentent leur foi sur leur foi, et renforcent leur détermination à affronter les difficultés et à relever les défis.

Et je suis confiant qu’ils ne permettront pas aux prêcheurs de la négativité et du nihilisme, et aux vendeurs d’illusions, d’exploiter certains dysfonctionnements, pour porter atteinte à la sécurité et à la stabilité du Maroc, ou pour déprécier ses acquis et ses réalisations. Car ils savent que le plus grand perdant, de la propagation du chaos et de la discorde, est la Patrie et le citoyen, à parts égales.

Nous poursuivrons notre marche ensemble et travaillerons de concert, pour surmonter les entraves conjoncturelles et objectives, et pour créer les conditions propices à la poursuite de la mise en œuvre des programmes et projets de développement, à la création d’opportunités d’emploi, et à la garantie d’une vie digne.

Mon Cher Peuple,

La réalisation des accomplissements, la correction des dysfonctionnements et le traitement de tout problème économique ou social, nécessitent le travail collectif, la planification et la coordination entre les différentes institutions et acteurs, et particulièrement entre les membres du gouvernement et les partis qui le composent.

Il convient également de s’élever au-dessus des divergences conjoncturelles, et d’œuvrer à l’amélioration de la performance de l’administration, et à garantir le bon fonctionnement des institutions, afin de renforcer la confiance et la sérénité au sein de la société et entre toutes ses composantes.

En effet, les préoccupations du citoyen ne supportent ni report ni attente, car elles ne sont pas liées à une période plutôt qu’à une autre, et les instances politiques sérieuses sont celles qui se tiennent aux côtés des citoyens dans les bons comme dans les mauvais moments.

En réalité, les partis déploient des efforts pour assumer leur rôle, mais il leur incombe d’attirer de nouvelles élites et de mobiliser les jeunes pour s’engager dans l’action politique, car les enfants d’aujourd’hui sont ceux qui connaissent les problèmes et les exigences d’aujourd’hui. Ils doivent également travailler au renouvellement de leurs méthodes et mécanismes de fonctionnement.

Ce qui est attendu des différentes instances politiques et partisanes, c’est une réactivité permanente aux demandes des citoyens, et une interaction avec les événements et évolutions que connaît la société dès leur survenance, voire leur anticipation, au lieu de les laisser s’aggraver, comme s’ils n’étaient pas concernés par ce qui se passe.

Mon Cher Peuple,

La question sociale fait l’objet, de ma part, d’un intérêt et d’une préoccupation profonds, en tant que Roi et en tant qu’être humain. Depuis que j’ai accédé au Trône, je suis constamment à l’écoute du pouls de la société et des attentes légitimes des citoyens, et je ne cesse de travailler et d’espérer pour l’amélioration de leurs conditions.

Si ce que le Maroc a accompli et ce qui a été réalisé pour les Marocains, au cours de deux décennies, est source de satisfaction et de fierté, je sens en même temps qu’il nous manque quelque chose, dans le domaine social.

Nous poursuivrons le travail, si Dieu le veut, dans ce domaine avec tout l’engagement et la fermeté nécessaires, afin que nous puissions tous identifier les points de faiblesse et y remédier.

L’ampleur du déficit social, et les moyens de réaliser la justice sociale et territoriale, comptent parmi les principales raisons qui nous ont poussés à appeler, dans le discours d’ouverture du Parlement, au renouvellement du modèle de développement national.

Il n’est pas logique que nous trouvions plus d’une centaine de programmes de soutien et de protection sociale de différentes envergures, pour lesquels sont dédiés des dizaines de milliards de dirhams, dispersés entre de nombreux secteurs ministériels et intervenants publics.

De plus, ils souffrent d’imbrication, d’un manque de cohérence entre eux, et d’une incapacité à cibler les catégories qui les méritent.

Comment ces programmes, dans cette situation, peuvent-ils répondre efficacement aux besoins des citoyens et comment ceux-ci peuvent-ils en ressentir les effets ?

Il est inutile de rappeler ici que nous ne critiquons pas pour critiquer, mais nous considérons que l’autocritique est une vertu et un phénomène sain, chaque fois que la parole est accompagnée par l’action et par la réforme.

À cet égard, nous considérons la nouvelle initiative de création du « Registre Social Unifié » comme un début prometteur, pour améliorer progressivement, à court et moyen terme, le rendement des programmes sociaux.

Il s’agit d’un système national d’enregistrement des familles, en vue de bénéficier des programmes de soutien social, à condition que soient déterminées celles qui le méritent réellement, via l’adoption de critères précis et objectifs, et en utilisant les technologies modernes.

Il s’agit d’un projet social stratégique et ambitieux, concernant de larges catégories de Marocains. Il est trop important pour n’être que le reflet d’un simple programme gouvernemental pour un seul mandat, ou de la vision d’un secteur ministériel, ou d’un acteur partisan ou politique.

Mon Cher Peuple,

Mon ambition pour l’amélioration des conditions sociales dépasse de loin la mise en place d’un mécanisme ou d’un programme, quelle que soit son importance.

C’est pourquoi j’appelle le gouvernement et tous les acteurs concernés à procéder à une restructuration globale et profonde des programmes et politiques nationales, dans le domaine du soutien et de la protection sociale, ainsi qu’à soumettre des propositions concernant leur évaluation.

Ce qui requiert l’adoption d’une approche participative, de la perspicacité, de la patience, mais aussi de la célérité dans l’exécution, tout en valorisant les acquis et en tirant profit des expériences réussies.

En attendant que cette réforme porte pleinement ses fruits, nous exhortons à la prise d’un ensemble de mesures sociales graduelles, en harmonie avec la restructuration que nous visons.

Et j’appelle le gouvernement à s’atteler à leur préparation dans les plus brefs délais, et à m’informer régulièrement de leur avancement.

Et pour que l’impact soit direct et tangible, j’insiste sur la nécessité de se concentrer sur les initiatives urgentes dans les domaines suivants :

Premièrement : Donner une forte impulsion aux programmes de soutien à la scolarisation et de lutte contre la déperdition scolaire, à partir de la prochaine rentrée scolaire, y compris le programme « Tayssir » de soutien financier à la scolarisation et à l’enseignement préscolaire, le transport scolaire, les cantines scolaires et les internats. Tout cela afin d’alléger les coûts supportés par les familles, et de les soutenir pour permettre à leurs enfants de poursuivre leurs études et leur formation.

Deuxièmement : Lancer la troisième phase de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, en consolidant ses acquis, en réorientant ses programmes pour promouvoir le capital humain des générations montantes, soutenir les catégories en situation difficile, et lancer une nouvelle génération d’initiatives génératrices de revenus et d’opportunités d’emploi.

Troisièmement : Corriger les dysfonctionnements qui affectent la mise en œuvre du programme de couverture médicale « RAMED », parallèlement à une révision en profondeur du système national de santé, qui connaît des disparités criantes et des faiblesses de gestion.

Quatrièmement : Accélérer la réussite du dialogue social, où nous appelons les différents partenaires sociaux à avoir à l’esprit l’intérêt suprême, à faire preuve d’un esprit de responsabilité et de consensus, afin d’élaborer un pacte social équilibré et durable, garantissant la compétitivité de l’entreprise et soutenant le pouvoir d’achat de la classe laborieuse, dans les secteurs public et privé.

Et je dis ici au gouvernement que le dialogue social est un devoir et une nécessité, et qu’il doit être adopté de manière continue. Il doit rencontrer les syndicats et communiquer avec eux régulièrement, quels que soient les résultats que ce dialogue peut produire.

En relation avec ce sujet, j’ai toujours été et je reste convaincu que la forme la plus élevée de protection sociale est celle qui passe par la création d’opportunités d’emploi productif, garantissant la dignité.

En réalité, il n’est possible de fournir des opportunités d’emploi, ou de trouver un système social moderne et décent, qu’en opérant un saut qualitatif dans les domaines de l’investissement, et en soutenant le secteur productif national.

À cette fin, il convient notamment de travailler à la réussite de trois chantiers essentiels :

Le premier : Publier la Charte de la Déconcentration Administrative dans un délai ne dépassant pas la fin du mois d’octobre prochain, permettant aux responsables locaux de prendre des décisions et d’exécuter des programmes de développement économique et social, en harmonie et en complémentarité avec la régionalisation avancée.

Le deuxième : Accélérer la finalisation de la nouvelle Charte de l’Investissement, et activer la réforme des Centres Régionaux d’Investissement et leur donner les prérogatives nécessaires pour assumer leur rôle, comme l’approbation des décisions à la majorité des membres présents au lieu du consensus actuellement en vigueur, et le regroupement de toutes les commissions concernées par l’investissement en une commission régionale unifiée, afin de mettre fin aux entraves et aux justifications avancées par certains secteurs ministériels.

Le troisième : Adopter des textes juridiques stipulant :

D’une part, la fixation d’un délai maximum d’un mois, pour un certain nombre d’administrations, pour répondre aux demandes relatives à l’investissement, en précisant que l’absence de réponse dans ce délai vaut approbation de leur part.

D’autre part, qu’aucune administration publique ne demande à l’investisseur des documents ou informations détenus par une autre administration publique ; il incombe aux services publics de se coordonner entre eux et d’échanger les informations, en profitant de ce que fournissent l’informatique et les technologies modernes.

Nous souhaitons que ces mesures décisives constituent un puissant et sans précédent stimulant pour l’investissement, la création d’opportunités d’emploi, l’amélioration de la qualité des services fournis au citoyen, et la limitation de la procrastination qui conduit à tomber dans la corruption, comme le savent tous les Marocains.

Elles constitueront également une motivation pour la réforme de l’administration, car elles permettront de mettre en œuvre le principe de la redevabilité, et d’identifier les points de blocage qui entravent cette réforme.

Il faut œuvrer à rendre ces mesures effectives, en ce qui concerne le domaine de l’investissement, en vue de leur généralisation à l’ensemble des relations de l’administration avec le citoyen.

Cependant, les textes, quelle que soit leur qualité, restent tributaires du degré de sérieux et d’engagement de chaque responsable administratif à les appliquer correctement.

Nous réaffirmons également la nécessité de mettre à jour les programmes d’accompagnement destinés aux entreprises, y compris en facilitant leur accès au financement et en augmentant…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône
30 juillet 2019

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, sur Sa Famille et Ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Vingt années se sont écoulées depuis que Dieu m’a confié la charge de te conduire. Une charge immense et une responsabilité lourde.

Je t’ai fait le serment, et j’ai fait serment à Dieu le Très-Haut, de m’employer sincèrement à m’en acquitter.

Dieu est témoin que je n’ai épargné et n’épargnerai aucun effort pour défendre tes intérêts suprêmes et tes causes justes.

Dieu est également témoin que j’ai fait de ton service ma préoccupation majeure, afin que tous les Marocains, où qu’ils se trouvent et sur un pied d’égalité, jouissent d’une vie libre et digne.

Nous Le remercions, Gloire à Lui, pour les bienfaits dont Il nous a comblés : la grâce de l’unité et de la cohésion, du pacte d’allégeance réciproque entre le Trône et le peuple, et des liens d’amour et de fidélité qui nous unissent, liens que les années ne font que renforcer et consolider.

Nous Le remercions aussi pour le consensus national qui unit les Marocains autour des constantes de la Nation et de ses valeurs sacrées, ainsi que des grands choix du pays :

• Le premier : la Monarchie nationale et citoyenne, qui se fonde sur la proximité avec le citoyen, adopte ses préoccupations et ses aspirations, et s’emploie à y répondre ;
• Le second : le choix démocratique et de développement que Nous conduisons avec détermination et constance ;
• Le troisième : les réformes profondes que Nous avons engagées, les réconciliations que Nous avons réalisées et les grands projets que Nous avons accomplis.

Grâce à tout cela, Nous avons pu, Louange à Dieu, poursuivre la marche de construction du Maroc moderne et surmonter les difficultés qui ont entravé notre parcours.

Nous Le remercions également, Gloire à Lui, pour le succès et la justesse dont Il a bien voulu nous combler dans Nos initiatives et Nos efforts au service de Notre peuple et de Notre patrie.

Il est vrai que Nous n’avons pas toujours pu réaliser tout ce à quoi Nous aspirions. Mais aujourd’hui, Nous sommes plus que jamais déterminés à poursuivre les efforts, à capitaliser les acquis, à parachever le processus de réforme et à corriger les dysfonctionnements qu’a révélés l’expérience.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Nous avons réalisé un saut qualitatif au niveau des infrastructures, qu’il s’agisse des autoroutes, du train à grande vitesse, des grands ports, ou dans le domaine des énergies renouvelables et de la mise à niveau des villes et de l’espace urbain.

Nous avons également franchi des étapes remarquables dans le processus d’enracinement des droits et des libertés et de consolidation d’une pratique démocratique saine.

Cependant, Nous sommes conscients que les infrastructures et les réformes institutionnelles, pour importantes qu’elles soient, ne suffisent pas à elles seules.

Dans un souci de clarté et d’objectivité, ce qui affecte ce bilan positif, c’est que les effets de ces progrès et de ces réalisations n’ont malheureusement pas bénéficié, de manière suffisante, à toutes les catégories de la société marocaine.

En effet, certains citoyens peuvent ne pas ressentir directement leur impact sur l’amélioration de leurs conditions de vie et la satisfaction de leurs besoins quotidiens, notamment dans le domaine des services sociaux de base, la réduction des disparités sociales et le renforcement de la classe moyenne.

Dieu sait que j’en souffre personnellement, tant qu’une catégorie de Marocains, même si elle ne représente qu’un pour cent, vit dans des conditions difficiles de pauvreté ou de besoin.

C’est pourquoi Nous avons accordé une importance particulière aux programmes de développement humain, à la promotion des politiques sociales et à la réponse aux préoccupations pressantes des Marocains.

Et comme Je l’ai dit dans le discours de l’année dernière, Je n’aurai de cesse que Nous ne traitions les entraves et ne trouvions les solutions appropriées aux problèmes de développement et sociaux.

Nous n’y parviendrons qu’avec une vision globale, des compétences qualifiées et les conditions nécessaires à la réalisation des projets programmés.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Notre modèle de développement a montré, ces dernières années, son incapacité à répondre aux besoins croissants d’une catégorie de citoyens et à réduire les disparités sociales et les inégalités territoriales. Ce qui Nous a poussé à appeler à sa révision et à sa mise à jour.

En vérité, Je ne suis personnellement pas enclin à créer des commissions spéciales ; car c’est pour certains la meilleure façon d’enterrer les dossiers et les problèmes.

Mais Nous avons pris l’initiative d’en créer pour certaines questions à dimension nationale, comme la régionalisation, la Constitution, le Code de la famille et l’Instance Équité et Réconciliation, et Nous avons personnellement veillé au suivi de leurs travaux ; leurs résultats ont été positifs et constructifs.

Dans ce cadre, Nous avons décidé de créer la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement, que Nous procéderons, si Dieu le veut, à installer au début de la prochaine saison.

Nous avons veillé à ce que sa composition intègre différentes spécialités disciplinaires et courants de pensée, à travers des compétences nationales des secteurs public et privé, répondant aux critères d’expertise, d’impartialité et de capacité à comprendre le pouls de la société et ses attentes, et à prendre en considération l’intérêt national suprême.

Je tiens ici à souligner que cette commission ne sera pas un second gouvernement, ni une institution officielle parallèle ; il s’agit d’un organe consultatif, dont la mission est limitée dans le temps.

Elle devra prendre en considération les grandes orientations des réformes adoptées ou qui seront adoptées dans un certain nombre de secteurs, tels que l’éducation, la santé, l’agriculture, l’investissement et le système fiscal ; et présenter des propositions pour les améliorer et en accroître l’efficacité.

Nous attendons d’elle qu’elle entame son travail avec toute l’impartialité et l’objectivité requises, qu’elle Nous fasse part de la vérité, même si elle est dure ou douloureuse, et qu’elle fasse preuve de courage et d’innovation dans la proposition de solutions.

Il ne s’agit pas d’opérer une rupture avec le passé, mais de viser à ajouter une nouvelle pierre à notre parcours de développement, dans le cadre de la continuité.

L’essentiel reste de faire preuve de fermeté, d’audace et d’un haut sens des responsabilités dans la mise en œuvre des conclusions et recommandations pertinentes qui seront adoptées, même si elles sont difficiles ou coûteuses.

Je reviendrai sur ce sujet à une prochaine occasion, si Dieu le veut.

En attendant, le travail doit se poursuivre avec davantage d’engagement et de responsabilité dans la gestion de la chose publique et la réponse aux préoccupations des citoyens.

Il convient notamment de se concentrer sur l’amélioration du niveau des services sociaux de base et de la performance des services publics.

Parallèlement, Nous appelons le gouvernement à entamer l’élaboration d’une nouvelle génération de grands plans sectoriels, fondés sur la complémentarité et l’harmonie, qui constitueront le pilier du modèle de développement dans sa nouvelle version.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Le renouvellement du modèle de développement national n’est pas une fin en soi, mais une porte d’entrée vers la nouvelle étape que Nous voulons, avec l’aide et la grâce de Dieu, conduire le Maroc à franchir.

Une nouvelle étape dont le fondement est : la responsabilité et le décollage global.

C’est une étape prometteuse, car les énergies et les atouts dont regorge le Maroc nous permettent de réaliser plus que ce que Nous avons accompli. Et Nous en sommes véritablement capables.

Notre ambition suprême reste que le Maroc rejoigne le rang des pays développés.

Cependant, la nouvelle étape que Nous nous apprêtons à franchir est également chargée de nombreux défis et enjeux internes et externes qu’il faut relever ; au premier rang desquels :

• Premièrement : l’enjeu de la consolidation de la confiance et des acquis, car ils sont le fondement du succès et la condition de la réalisation de l’ambition. La confiance des citoyens entre eux, dans les institutions nationales qui les rassemblent, et la foi en un avenir meilleur.
• Deuxièmement : l’enjeu de ne pas se replier sur soi, notamment dans certains domaines qui nécessitent l’ouverture sur les expertises et expériences mondiales, considérant que cela est le pilier du progrès économique et du développement, car il permet de bénéficier des opportunités d’amélioration de la compétitivité des entreprises et des acteurs marocains.

L’ouverture est le catalyseur de l’attraction des investissements et du transfert de connaissances et d’expertise étrangères. Elle est le moteur de l’amélioration de la qualité et du rendement des services et des équipements, de l’élévation du niveau de formation et de la création de davantage d’opportunités d’emploi.

Il est vrai que l’État, le secteur public et les organisations professionnelles nationales ont déployé de grands efforts pour promouvoir leur rôle et élever le niveau de leur travail.

Cependant, certains secteurs et professions libérales, par exemple, ont aujourd’hui besoin de s’ouvrir aux expertises et compétences mondiales, ainsi qu’à l’investissement privé, national et étranger.

De nombreuses institutions et entreprises internationales ont exprimé leur désir d’investir et de s’installer au Maroc.

Si cela est source de satisfaction quant à la confiance dont jouit le Maroc, les restrictions imposées par certaines lois nationales, ainsi que la peur et l’hésitation qui dominent la mentalité de certains responsables ; tous ces facteurs placent parfois le Maroc dans une situation de repli et de frilosité négative.

Ceux qui refusent l’ouverture de certains secteurs que Je ne souhaite pas nommer ici, sous prétexte que cela entraîne la perte d’emplois, ne pensent pas aux Marocains, mais craignent pour leurs intérêts personnels.

Bien au contraire, l’investissement étranger dans ces secteurs soutiendra les efforts de l’État, non seulement dans la création d’emplois, mais aussi dans la stimulation d’une bonne formation et l’apport d’expertises et d’expériences réussies.
• Troisièmement : l’enjeu de l’accélération économique et de l’efficacité institutionnelle pour construire une économie forte et compétitive, en poursuivant la stimulation de l’initiative privée, en lançant de nouveaux programmes d’investissement productif et en créant davantage d’opportunités d’emploi.

Il nécessite également d’améliorer l’efficacité des institutions et de changer les mentalités des responsables.

Le secteur public a besoin sans délai d’une véritable révolution à trois dimensions : une révolution de la simplification, une révolution de l’efficacité et une révolution de la moralisation.

J’ai déjà appelé à la nécessité de changer et de moderniser les méthodes de travail et de faire preuve de diligence et d’innovation dans la gestion publique.
• Quatrièmement : l’enjeu de la justice sociale et territoriale pour parachever la construction d’un Maroc d’espoir et d’égalité pour tous. Un Maroc où il n’y a pas de place pour les inégalités flagrantes, ni pour les comportements décourageants, ni pour les manifestations de rente et de gaspillage du temps et des énergies.

Il faut donc opérer une rupture définitive avec ces comportements et manifestations négatifs, et diffuser les valeurs du travail, de la responsabilité, du mérite et de l’égalité des chances.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Le succès de cette nouvelle étape exige l’implication de toutes les institutions et forces vives nationales concernées, pour insuffler un nouvel élan au processus de développement économique et social de Notre pays.

Il nécessite également une mobilisation collective et le fait que les intérêts de la patrie et des citoyens priment sur toute autre considération, en faire une réalité tangible, et non de simples slogans.

Outre le rôle important que doivent jouer les différentes institutions nationales, Je tiens ici à souligner la nécessité de l’implication du citoyen marocain, en tant qu’acteur majeur dans la réussite de cette étape.

C’est pourquoi J’appelle tous les Marocains à contribuer positivement…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Fête du Trône
30 juillet 2022

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, Sa famille et Ses compagnons.

Mon Cher Peuple,

La célébration de la Fête du Trône, qui coïncide avec l’avènement de la nouvelle année hégirienne, constitue une occasion annuelle de renouvellement des liens du pacte de réciprocité entre le Trône et le peuple.

Nous rendons grâce à Dieu Tout-Puissant qui nous a accordé cette cohésion étroite à travers l’histoire, dans les bons comme dans les mauvais moments.

La célébration de cette année, de cette chère commémoration pour tous les Marocains, intervient dans des circonstances fluctuantes, marquées par la persistance des répercussions de la Covid-19 et des retombées des fluctuations internationales sur l’économie nationale et mondiale.

Nous ne pourrons relever les défis internes et externes qu’en conjuguant l’esprit d’initiative et les facteurs de résilience, pour consolider la stabilité sociale, améliorer la situation de la femme et de la famille, et renforcer les capacités de l’économie nationale.

Mon Cher Peuple,

La construction du Maroc du progrès et de la dignité que Nous voulons ne se réalisera qu’avec la participation de tous les Marocains, hommes et femmes, au processus de développement.

C’est pourquoi Nous insistons une fois de plus sur la nécessité de la participation pleine et entière de la femme marocaine, dans tous les domaines.

Depuis Notre accession au Trône, Nous Nous sommes attachés à promouvoir la situation de la femme, à lui ouvrir des perspectives d’ascension et à lui donner la place qu’elle mérite.

Parmi les réformes les plus importantes que Nous avons entreprises figurent la promulgation du Code de la famille et l’adoption de la Constitution de 2011, qui consacre l’égalité entre la femme et l’homme en droits et en devoirs, et érige le principe de parité en objectif que l’État s’emploie à atteindre.

Il ne s’agit pas ici d’accorder à la femme des privilèges gratuits, mais de lui donner ses droits légaux et légitimes. Dans le Maroc d’aujourd’hui, la femme ne peut être privée de ses droits.

Aussi, appelons-Nous à l’activation des institutions constitutionnelles concernées par les droits de la famille et de la femme, et à l’actualisation des mécanismes et législations nationaux pour promouvoir sa situation.

Si le Code de la famille a constitué un bond en avant, il est devenu insuffisant ; car l’expérience a montré qu’il existe plusieurs obstacles qui entravent l’achèvement de cette marche et empêchent la réalisation de ses objectifs.

Parmi ceux-ci figure son application incorrecte, pour des raisons sociologiques multiples, notamment parce qu’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice croit encore que ce Code concerne uniquement les femmes.

En réalité, le Code de la famille n’est pas un code pour l’homme, pas plus qu’il n’est spécifique à la femme ; il est le code de la famille tout entière. Le Code repose sur l’équilibre, car il donne à la femme ses droits, donne à l’homme ses droits, et prend en compte l’intérêt des enfants.

C’est pourquoi Nous insistons sur la nécessité pour tous de s’engager à appliquer correctement et intégralement ses dispositions légales.

Il convient également de surmonter les dysfonctionnements et les aspects négatifs révélés par l’expérience, et de réviser certains articles qui ont dévié de leurs objectifs, si nécessaire.

En Notre qualité de Commandeur des Croyants, et comme Je l’ai dit dans le discours de présentation du Code devant le Parlement, Je n’autoriserai pas ce que Dieu a interdit, et Je n’interdirai pas ce que Dieu a autorisé, notamment dans les questions encadrées par des textes coraniques catégoriques.

Aussi, veillons-Nous à ce que cela se fasse dans le cadre des finalités de la Charia islamique et des spécificités de la société marocaine, en adoptant la modération, l’effort interprétatif ouvert, la concertation et le dialogue, et en associant toutes les institutions et parties concernées.

Dans le même cadre, Nous appelons à œuvrer pour la généralisation des tribunaux de la famille à toutes les régions et à les doter des ressources humaines qualifiées et des moyens matériels leur permettant d’accomplir leurs missions comme il se doit.

Tous doivent comprendre que l’octroi à la femme de ses droits ne signifie pas qu’il se fera au détriment de l’homme ; pas plus qu’il ne signifie qu’il se fera au détriment de la femme.

Car le progrès du Maroc reste tributaire de la place de la femme et de sa participation effective aux différents domaines du développement.

Mon Cher Peuple,

Comme vous le savez, la situation, ces dernières années, a été marquée par l’impact de la crise de la Covid-19 sur les différents domaines économique et social.

De nombreuses personnes, notamment parmi les catégories vulnérables et pauvres, ont été fortement affectées sur le plan économique et social.

Mais Nous avons pu, grâce à Dieu, gérer cette phase difficile de manière unique, grâce à la conjugaison des efforts des citoyens et des autorités.

L’État a déployé des efforts colossaux et supporté des coûts élevés pour faire face aux effets de cette pandémie, en apportant une aide matérielle directe aux familles nécessiteuses et en soutenant les secteurs touchés.

Il a également veillé à assurer l’approvisionnement en produits de base, sans interruption et en quantités suffisantes, dans toutes les régions du pays.

Le Maroc a été, de l’aveu de tous, l’un des premiers pays à prendre l’initiative d’acheter le vaccin et à le fournir gratuitement à tous les citoyens et résidents étrangers au Maroc, malgré son prix élevé.

Dans les mêmes circonstances, Nous avons commencé la mise en œuvre du grand projet de généralisation de la protection sociale et de mise à niveau du système de santé national.

Nous avons lancé un ensemble de projets visant à réaliser la souveraineté sanitaire et à garantir la sécurité et la sûreté des citoyens.

Ainsi, en moins d’un an, le nombre d’adhérents au régime d’assurance maladie obligatoire a dépassé les six millions parmi les travailleurs non-salariés et leurs familles.

La couverture médicale obligatoire sera complétée à la fin de cette année, par sa généralisation aux bénéficiaires du régime « RAMED ».

Nous sommes également déterminés, avec l’aide et la grâce de Dieu, à mettre en œuvre progressivement la généralisation des allocations familiales, à partir de fin 2023, conformément au programme qui lui est dédié.

Environ sept millions d’enfants, notamment issus de familles vulnérables et pauvres, et trois millions de familles sans enfants en âge scolaire bénéficieront de ce projet national de solidarité.

À cette fin, Nous appelons à accélérer la mise en place du Registre Social Unifié, en tant que mécanisme fondamental pour l’octroi des aides et la garantie de leur efficacité.

Mon Cher Peuple,

Grâce à la conjugaison des efforts de l’État et des secteurs public et privé, l’économie nationale a pu résister aux crises et aux fluctuations, et a réalisé des résultats positifs dans les différents secteurs productifs.

Mais la phase de reprise n’a pas duré longtemps, en raison des circonstances mondiales actuelles.

Ces facteurs externes, ajoutés aux résultats d’une saison agricole modeste, ont provoqué la hausse des prix de certains produits de base. C’est un problème que connaissent tous les pays.

Conscients de l’impact de ces situations sur les conditions de vie de nombreuses catégories de citoyens, Nous avons lancé un programme national d’atténuation des effets de la sécheresse sur les agriculteurs et les populations du monde rural.

Nous avons également instruit le gouvernement d’allouer des crédits importants pour soutenir le prix de certains produits de base et garantir leur disponibilité sur les marchés.

Ce n’est pas trop pour les Marocains.

Dans ce cadre, le budget du Fonds de Compensation a été doublé, pour dépasser 32 milliards de dirhams au titre de l’année 2022.

Parallèlement, Nous appelons à renforcer les mécanismes de solidarité nationale et à faire face avec fermeté et responsabilité à la spéculation et à la manipulation des prix.

Malgré les fluctuations que connaît la situation internationale, nous devons rester optimistes et nous concentrer sur nos points forts.

Nous devons œuvrer à profiter des opportunités et des perspectives qu’ouvrent ces transformations, notamment dans le domaine de l’attraction des investissements, de la stimulation des exportations et de la promotion du produit national.

À cet égard, Nous appelons le gouvernement et les milieux politiques et économiques à œuvrer pour faciliter l’attraction des investissements étrangers qui choisissent notre pays dans ces circonstances mondiales, et à lever les obstacles devant eux.

Car le plus dangereux pour le développement du pays et la promotion des investissements, ce sont les obstacles délibérés dont les auteurs visent à réaliser des profits personnels et à servir leurs intérêts particuliers. C’est ce qu’il faut combattre.

Mon Cher Peuple,

Notre engagement à promouvoir les situations économique et sociale n’a d’égal que Notre souci constant de traiter les priorités du Maroc aux niveaux régional et international.

Dans ce cadre, Je réaffirme une fois de plus que les frontières qui séparent les deux peuples frères, marocain et algérien, ne seront jamais des frontières qui ferment les horizons de communication et de compréhension entre eux.

Nous voulons au contraire qu’elles soient des ponts, portant entre leurs mains l’avenir du Maroc et de l’Algérie, et donnant l’exemple aux autres peuples maghrébins.

À cette occasion, J’enjoins les Marocains à continuer de faire preuve des valeurs de fraternité, de solidarité et de bon voisinage qui nous lient à nos frères algériens ; à qui Nous affirmons qu’ils trouveront toujours, le Maroc et les Marocains à leurs côtés, en toutes circonstances.

Quant aux allégations qui accusent les Marocains d’insulter l’Algérie et les Algériens, ceux qui les profèrent, de manière irresponsable, veulent attiser le feu de la discorde entre les deux peuples frères.

Ce qui se dit sur les relations maroco-algériennes est déraisonnable et attristant. Nous n’avons pas permis et ne permettrons à quiconque de nuire à nos frères et voisins.

En ce qui concerne le peuple marocain, Nous tenons à sortir de cette situation et à renforcer le rapprochement, la communication et la compréhension entre les deux peuples.

Nous aspirons à travailler avec la Présidence algérienne, pour que le Maroc et l’Algérie joignent leurs mains, afin d’établir des relations normales entre deux peuples frères, qu’unissent des liens historiques et humains, et un destin commun.

Mon Cher Peuple,

L’histoire du Maroc est riche en leçons et en réalisations qui confirment que nous surmontons toujours les crises, grâce à la cohésion permanente entre le Trône et le peuple, et grâce aux sacrifices des Marocains libres.

Aujourd’hui, Je ne peux que t’exprimer, Mon Cher Peuple, Ma gratitude et Ma considération pour ce que tu as manifesté en toutes circonstances : l’amour pour ta patrie, l’attachement à ton unité nationale et territoriale, et l’engagement à défendre tes symboles et tes sacralités.

Je saisis cette glorieuse occasion pour adresser un hommage de considération et de reconnaissance à toutes les composantes de Nos Forces Armées Royales, des Forces de la Gendarmerie Royale, de la Sûreté Nationale, des Forces Auxiliaires et de la Protection Civile, pour leur mobilisation permanente sous Notre conduite, pour la défense de l’unité, de la sécurité et de la stabilité de la patrie.

Nous évoquons également, avec toute la vénération, les âmes pures des nobles martyrs du Maroc, au premier rang desquels Notre grand-père et Notre père bienheureux, Leurs Majestés les Rois Mohammed V et Hassan II, que Dieu les accueille en Son vaste paradis.

Le meilleur pour conclure est la parole du Très-Haut : « A côté de la difficulté est, certes, une facilité ! A côté de la difficulté est, certes, une facilité ! Quand tu te libères, alors, lève-toi, et à ton Seigneur aspire. » Véridique est la parole de Dieu.

Et que la paix soit.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de l’Anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple
20 Août 2001

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa Famille et ses Compagnons,

Mon Peuple bien-aimé,

La commémoration de l’Anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, et de la Fête de la Jeunesse, nous incite à évoquer, avec toute la piété et le respect qui s’imposent, le combat national et l’épopée immortelle de la révolution du Roi pour la défense de la liberté de son peuple, et de la révolution du Peuple en sacrifice pour son Roi, Notre vénéré Grand-Père, Sa Majesté le Roi Mohammed V, que Dieu ait son âme.

De même, la célébration de cet anniversaire nous fait ressentir, avec une grande fierté et une profonde considération, la poursuite par Notre bienfaiteur Père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu bénisse son âme, du Grand Jihad, en édifiant l’État moderne de droit et d’institutions dans le cadre de la Monarchie constitutionnelle démocratique qu’Il a tenu à rendre sociale, et en pourvoyant aux infrastructures du développement.

Dès que Dieu Tout-Puissant Nous a confié la charge de ta conduite, Nous Nous sommes engagé à suivre la voie droite de Nos bienfaiteurs Grand-Père et Père, en accordant au développement économique et social la place éminente du Grand Jihad ; accordant une attention particulière au développement humain, que Nous avons érigé en fondement et finalité de Notre démarche de gouvernement.

Inspiré par la commémoration de ces deux événements et par les valeurs qu’ils véhiculent, qui nous incitent à la solidarité, à l’engagement dans l’accomplissement du dépôt et de la responsabilité, et à l’audace dans Notre conduite du Grand Jihad économique et social, où la lutte contre toutes les manifestations du déficit social occupe une place primordiale, Nous avons estimé faire de leur célébration, cette année, l’occasion de partager avec toi la préoccupation profonde et la réflexion sérieuse sur la lutte contre l’une des manifestations criantes du déficit social, à savoir l’habitat non décent dont Nous avons constaté les manifestations arriérées, lors de Nos visites de terrain, au cours des deux dernières années, des conditions de vie de Nos fidèles sujets dans les différentes régions de Notre Royaume, du Nord au Sud, et de l’Est à l’Ouest.

Notre bienfaiteur Père, que Dieu illumine sa tombe, a déployé des efforts ininterrompus et accordé une attention particulière au logement, à l’équipement et à l’urbanisme, au point que l’histoire Le retient comme le Roi bâtisseur. De même, Son digne successeur, ton Premier Serviteur, n’a cessé d’accorder la priorité absolue au logement social dans les politiques nationales, que ce soit à travers les projets de l’État et des établissements qui en relèvent, ou en faisant du financement du logement social décent le fer de lance des programmes du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, ou encore en encourageant les initiatives du secteur privé et de la société civile dans ce domaine.

Cependant, le caractère complexe de cette problématique multidimensionnelle, les moyens considérables qu’elle exige, et le fait que les organes chargés de la combattre n’assument pas pleinement leur responsabilité en la matière ; ont fait que le problème de l’habitat non décent s’est aggravé ; de sorte que près de sept cent soixante-dix mille familles, soit plus de quatre millions d’habitants, vivent dans des bidonvilles et des habitations anarchiques. À titre d’exemple, l’axe côtier s’étendant de la ville de Kénitra à la ville de Safi concentre environ cinquante pour cent de l’ensemble des bidonvilles à l’échelle nationale.

Quant à l’habitat anarchique, plus des deux tiers sont concentrés dans les villes des préfectures de Tanger, Tétouan, Agadir, Rabat-Salé et Oujda. Si le rythme de croissance de l’habitat non décent se poursuit à raison d’environ quarante mille unités d’habitation par an, soit quarante pour cent de ce qui est construit à l’échelle nationale, cela pourrait annoncer les conséquences les plus graves pour l’équilibre de notre tissu social, la salubrité de notre environnement, et entraver tous les efforts de développement déployés par les autorités publiques et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social en vue de la mise à niveau de nos villes et villages, pour attirer l’investissement productif, notamment dans le domaine touristique auquel Nous accordons une importance particulière, et dont la beauté architecturale est l’un des facteurs d’incitation.

Afin que l’élargissement des compétences des collectivités locales que Nous avons opéré, et les échéances électorales qui attendent notre pays, ne constituent pas un terrain propice à une propagation dangereuse de ce phénomène, il est impératif d’appliquer strictement la loi, pour éviter que ces compétences ne soient détournées, et que ces échéances ne deviennent un instrument clientéliste et électoraliste pour attirer les voix, en accordant des autorisations illégales, ou en encourageant implicitement l’habitat non décent.

Dans le même esprit que Nos directives, annoncées suite à la nomination d’un groupe de nouveaux gouverneurs ; les élus responsables dans les collectivités locales sont également tenus d’appliquer correctement la loi, dans le domaine de la lutte contre l’habitat non décent, et de faire preuve d’esprit d’initiative et de réalisme en accélérant sa prise en charge au lieu de subir ses contraintes, et de mettre un terme définitif à la complaisance d’un certain nombre de collectivités locales, et des organes de tutelle à leur égard, à assumer pleinement leur responsabilité dans ce domaine, et à ne pas accorder au logement social l’attention qu’il mérite dans leurs plans.

Afin que l’habitat non décent et l’urbanisme anarchique ne compromettent pas nos plans de développement, et pour relever le grand défi de leur éradication, Nous exhortons Notre gouvernement à s’atteler à la préparation du cadre législatif et réglementaire, d’un projet de programme national précis, visant l’élimination de l’habitat non décent existant. Ce projet doit également établir les règles dissuasives propres à empêcher la persistance et la propagation de ce type d’habitat ; en définissant avec précision les responsabilités de tous les acteurs dans ce domaine, y compris les collectivités locales et les agences urbaines, les inspections de l’urbanisme, les agents de l’autorité régionale, provinciale et locale, ainsi que les particuliers, le secteur du logement et les établissements publics qui en relèvent, et tous les organismes chargés soit de l’autorisation, soit du contrôle de la légalité de l’habitat, soit de la lutte contre l’habitat non décent, soit de la promotion immobilière. Ce projet doit prévoir, avec toute la fermeté et la transparence requises, l’échelle des sanctions sévères, pénales, civiles et financières, pour les pratiques illégales, ou le manquement à la responsabilité dans ce domaine.

Compte tenu de la responsabilité incombant aux collectivités locales à cet égard, elles seront tenues de placer les programmes et projets de logement social et les ressources nécessaires à leur financement, au premier rang de leurs plans de développement.

Ce cadre législatif et réglementaire doit également prévoir la responsabilité légale personnelle des élus, ainsi que la responsabilité financière de la collectivité locale pour toute complaisance, ou tolérance quant à la transformation d’une partie de son territoire en zone d’habitat non décent.

Afin que la responsabilité soit assortie des ressources nécessaires pour la remplir, et pour renforcer les moyens financiers alloués dans le budget général de l’État, les contributions des collectivités locales et le soutien fourni par le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, au financement des programmes de logement social ; il convient de s’efforcer de trouver des sources de financement nouvelles, pérennes et efficaces.

Nous sommes convaincu que l’adoption d’une approche de partenariat, à partir de plans locaux de logement et d’urbanisme, élaborés en concertation avec toutes les parties concernées, est de nature à accélérer la mise d’un terme définitif, à la propagation de l’habitat non décent.

Nous sommes également déterminé à relever ce grand défi, à travers Nos visites de terrain continues, dans toutes les régions et catégories de Notre pays bien-aimé et à constater sur place, le degré d’engagement des responsables à gagner ce pari vital.

Mon Peuple bien-aimé,

La coïncidence de la célébration des Fêtes du Trône et de la Jeunesse et de l’Anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, avec le retour de Nos fidèles sujets résidant à l’étranger, pour renouer les liens familiaux avec leurs proches et leur patrie, est pour Nous une source de joie redoublée ; compte tenu de l’affection constante et de l’attention soutenue que Nous accordons à cette catégorie chère de Notre peuple, qui se concrétise par Notre fierté à les recevoir personnellement à leur arrivée sur la terre patrie.

Nous Nous félicitons de leur afflux croissant pour visiter leur patrie, qui a concerné, outre la première génération, les deuxième et troisième générations, de sorte que le nombre des arrivants cette année a augmenté de plus de dix pour cent par rapport à l’année dernière, saluant ce que symbolise cet important afflux, d’attachement à leur patrie, et de confiance en son présent et son avenir.

Soucieux de consolider cette communion affective, Nous avons œuvré à la mise en place d’une politique nouvelle, globale et cohérente, propre à répondre aux mutations que connaît Notre communauté à l’étranger, et aux aspirations auxquelles elle tend, ainsi qu’à la mise à niveau complète des organes, institutions et associations concernés par ses affaires, de manière à permettre de gagner les paris vitaux que représente l’émigration pour le développement du Maroc, sa modernisation et son rayonnement extérieur.

Cette nouvelle politique vise, sur le plan diplomatique, à rapprocher les missions diplomatiques et consulaires des lieux de présence des émigrés, afin de veiller davantage à leur service, à la défense de leurs droits et à la préservation de leur dignité, à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent dans les pays de résidence, et à tirer parti de l’émergence de nouvelles élites dynamiques, dans les domaines politique, scientifique et technologique, culturel et sportif, pour servir les causes de leur pays.

Sur le plan économique, il convient de trouver de nouveaux mécanismes pour encouraiser l’affectation des transferts financiers en constante augmentation, Dieu merci, vers l’investissement productif et le développement national. Sur le plan culturel, il faut renforcer l’enseignement de la culture marocaine dans toutes ses composantes, préserver l’identité islamique modérée, et adopter une politique médiatique et communicationnelle créative et moderne.

En ce qui concerne la cohérence et la complémentarité, que Nous tenons à voir caractériser l’action des institutions concernées par les questions des Marocains résidant à l’étranger, Nous avons donné Nos Hautes Instructions en vue de la révision des structures, des missions et des modes de gestion de la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Étranger, afin qu’elle place au premier rang de ses actions, l’aide au règlement rapide des litiges administratifs et judiciaires concernant les membres de Notre communauté, et leur assistance juridique pour préserver leurs droits et protéger leurs biens, en coordonnant à cet effet avec les autorités publiques nationales et locales pour leur fournir les conseils et orientations propres à leur faire éviter les problèmes qui leur surviennent, et les plaintes qu’ils formulent, qu’ils pourraient éviter, par une bonne utilisation des services et conseils qui leur sont offerts.

Cette institution doit également veiller à renforcer le rayonnement culturel national dans les pays d’émigration, et à approfondir la concertation et le partenariat avec les associations d’émigrés, représentatives et…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple
20 août 2002

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur Sa Famille et Ses Compagnons.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Nous commémorons aujourd’hui la glorieuse épopée de la Révolution du Roi et du Peuple, pour les nobles significations patriotiques et les valeurs de sacrifice qu’elle symbolise, en vue du recouvrement de la souveraineté et de l’indépendance et de l’édification d’un Maroc jouissant de liberté et de progrès, sous l’égide d’une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.

En ces circonstances présentes, nous avons plus que jamais besoin de nous inspirer de l’esprit et de la portée de cet anniversaire immortel, afin de faire des prochaines échéances électorales une étape importante dans la consolidation de la marche démocratique et développementale, et un pilier pour relever les défis de notre environnement régional et international.

Partant du fait que le choix libre et conscient du citoyen de ceux qui le représenteront dans la gestion de la chose publique constitue la règle d’or de la démocratie, l’élection représente l’épreuve de la citoyenneté, en tant que prise de conscience de la responsabilité et de la participation effective à la vie politique, laquelle est le fondement de la démocratie.

Comme tu le sais, Mon Peuple Bien-Aimé, l’élite qui est chargée de gérer tes affaires provient soit de la nomination, soit de l’élection. Si les instances nommées sont choisies selon des critères définis et peuvent être relevées de leurs fonctions en cas de manquement à leurs missions, l’élite issue de l’élection se distingue par ses larges prérogatives, du fait de l’extension des compétences des conseils représentatifs et de la nécessité d’attendre la fin de son mandat, qui s’étale sur plusieurs années, pour la récompenser ou la sanctionner.

De même que je m’attache, pour les hauts responsables que je nomme, à sélectionner les meilleurs éléments pour les mettre à ton service, j’attends des électeurs qu’ils jouent leur rôle en choisissant les meilleurs éléments, afin que les institutions parlementaires soient un soutien solide aux instances exécutives. J’appelle tous les citoyens à faire de l’élection un moment fort pour manifester l’attachement des Marocains aux valeurs de démocratie, de liberté, de modération, de tolérance et de respect de la loi. Je salue, à cet égard, le rôle important que joue la société civile dans l’enracinement des valeurs de citoyenneté active, et j’enjoins les différents organes d’information à mobiliser tous leurs moyens pour cet objectif noble.

Puisque la contribution à l’encadrement du citoyen et à sa représentation fait partie des missions constitutionnelles fondamentales des partis politiques, et étant donné leur accord sur un mode de scrutin fondé sur le choix de programmes et non de personnes, les prochaines échéances constituent une opportunité en or pour ces partis de redonner ses lettres de noblesse à l’action politique, dans son sens le plus noble, en mobilisant pour une participation massive, consciente et de qualité des candidats, et pour une compétition loyale, afin de dégager une élite qualifiée et des programmes concrets aux objectifs et moyens définis.

De même, les chambres professionnelles auxquelles la Constitution a confié la même mission seront confrontées au même test pour mesurer leur capacité à assumer leur rôle économique dans l’incitation à la création de richesses et à l’investissement, rôle qui les qualifierait, si elles s’en acquittaient comme il se doit, pour être des banques de projets d’investissement régionaux, et non de simples montures électorales.

Il en est de même pour les syndicats ouvriers, appelés à s’imprégner d’une nouvelle culture sociale où la préservation des opportunités d’emploi et le renforcement de la productivité et de la compétitivité de l’entreprise constituent l’essence de la nouvelle citoyenneté, qui n’est pas moins importante que la lutte nationale menée par la classe ouvrière contre le colonialisme.

Les prochaines échéances, renforcées par le nouveau code des collectivités territoriales, constitueront également une expérience pour montrer dans quelle mesure elles dégageront une élite faisant des collectivités locales un acteur économique et une base solide pour la démocratie de proximité et la gestion des besoins quotidiens des citoyens.

Quant aux autorités publiques, qui assument leur responsabilité de veiller à l’intégrité du scrutin, nous n’attendons pas d’elles une simple neutralité, passive ou active en la matière, mais un engagement rigoureux à appliquer la loi et à préserver l’intégrité de l’élection, pour laquelle Nous avons veillé, dans le cadre de la moralisation du processus électoral, à fournir toutes les garanties légales, judiciaires et administratives.

Ainsi, Nous aspirons à faire de la légitimité démocratique un critère dans le traitement des partis politiques, dans un paysage politique sain où tous les courants politiques nationaux trouvent leur véritable place, un paysage fondé sur des pôles clairs et concentrés entre courants politiques unis par l’harmonie des orientations, un paysage où il n’y a pas de place pour ceux qui chevauchent la monture de la démocratie pour la confisquer. Car il n’y a pas de démocratie pour les non-démocrates, et le meilleur garant de ton exercice, Mon Peuple Bien-Aimé, de ces échéances demeure ton régime monarchique constitutionnel démocratique, qui te permet d’aborder les élections en jouissant de la stabilité et de la sérénité quant aux fondements de ton identité aux multiples affluents riches, de ton unité doctrinale, nationale et territoriale, et de l’essence de tes choix.

Tous doivent donc se mobiliser afin que nous ne manquions pas ce rendez-vous important de notre marche démocratique, sans quoi nous nous retrouverions face à des institutions véreuses, nuisibles à la démocratie et alimentant les causes du désespoir, de l’abstention ou de l’extrémisme.

Notre objectif suprême est de consacrer la crédibilité des institutions de manière à permettre l’enracinement de notre démocratie, d’en faire un outil efficace pour gagner les défis du développement et un pilier solide pour permettre à notre diplomatie de relever les défis de notre environnement régional et mondial, en un temps où le degré de développement démocratique de tout pays est devenu l’un des affluents de son rayonnement international, et où la capacité à relever ces défis est conditionnée par l’efficacité de l’action diplomatique.

Dans ce contexte, la mise à niveau de notre appareil diplomatique s’inscrit dans le prolongement stratégique de la mise à niveau globale politique, économique, sociale et culturelle, et des choix nationaux fondamentaux dont Nous avons tracé les contours dans le dernier Discours du Trône.

Le Maroc a aujourd’hui le droit d’être fier de son image auprès de l’opinion publique extérieure en tant que pays modéré, tolérant et ouvert sur son environnement régional, partenaire crédible, imprégné des valeurs de paix et de justice dans un engagement total envers la légalité internationale, pays qui avance résolument dans l’édification d’un État moderne et démocratique, dans un fort attachement à son identité, à son indépendance et à sa souveraineté.

Nous avons orienté notre diplomatie pour qu’elle œuvre à la bonne valorisation du progrès démocratique de notre pays, de son rayonnement spirituel, de son patrimoine historique et de sa position géostratégique, à l’adaptation aux transformations mondiales, à la contribution à la recherche de solutions pacifiques aux conflits, et à la saisie des opportunités de coopération et d’échange aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral, à la conquête de nouveaux marchés, à l’attraction d’investissements et de technologies avancées, et à la réalisation d’un plus grand rayonnement culturel national.

Nous sommes soucieux que ce travail se poursuive à un rythme plus rapide et élargisse son champ dans le cadre d’une perspective stratégique globale, d’une méthodologie collective cohérente et audacieuse, ouverte aux différents nouveaux acteurs des relations internationales, qu’ils soient élus aux niveaux national et local, acteurs économiques ou organisations non gouvernementales.

Pour atteindre cet objectif, Nous avons donné Nos Hautes Instructions pour la mise à niveau, la modernisation et le redéploiement de notre appareil diplomatique. Cette opération réformatrice doit concerner simultanément les structures du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération et les missions d’impulsion, de coordination et de suivi qui lui sont dévolues, ainsi que les activités de nos instances diplomatiques et consulaires et leurs modes de fonctionnement.

Une attention particulière doit également être accordée à la sélection et à la formation des cadres diplomatiques, car la profession diplomatique n’est pas seulement un talent, elle exige aujourd’hui une compétence particulière, une culture diversifiée et une réelle efficacité dans le domaine de la négociation internationale.

Tels sont les fondements nécessaires pour que la diplomatie marocaine, à l’aube du troisième millénaire, soit efficace, audacieuse, influente et sans empiètement, et pour que le diplomate marocain soit capable de représenter son pays de manière honorable, de défendre ses intérêts suprêmes, d’élargir ses échanges avec les différents pays et de veiller à la préservation des droits de Nos fidèles ressortissants résidant à l’étranger, auxquels Nous réservons, dans le cadre de Notre perspective d’une diplomatie active, Notre très haute sollicitude.

Notre objectif ultime, à travers l’optimisation de l’efficacité de notre diplomatie, en la rendant plus proactive et plus hardie de manière rationnelle, et en renouvelant ses outils, est de consolider la place internationale prestigieuse du Maroc en tant que partenaire dont la parole est écoutée par les grandes puissances, défenseur soucieux des intérêts des pays en développement en cette ère de mondialisation, et pôle de stabilité et de paix dans son environnement régional et international.

Ainsi, Nous enrichissons le précieux patrimoine diplomatique réalisé par Notre Grand-Père et Notre Père, les bienheureux Feus Sa Majesté le Roi Mohammed V et Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu les accueille en Sa vaste miséricorde, poursuivant leur voie droite sur le chemin de l’édification d’un Maroc d’unité, de démocratie et de progrès, implorant Dieu de les combler de Sa récompense et de Son agrément.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de l’Anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple
20 août 2003

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Il y a cinquante ans, sous cette Coupole historique du Trône, éclatait la révolution de Notre Grand-Père Bienheureux, le Roi Mohammed V, que Dieu ait son âme, par son défi à la tyrannie coloniale et son choix du sacrifice du Trône et de l’exil avec Sa Noble Famille, pour l’indépendance du Maroc. S’ensuivit alors l’étincelle de la révolution du peuple, en sacrifice pour son Roi légitime et symbole de sa souveraineté.

Deux années plus tard, cette révolution victorieuse mit fin à l’ère du protectorat et de la tutelle, vit l’aube de la liberté et de l’indépendance, et entra dans les annales de l’immortalité, non pas comme un simple événement historique éphémère, mais comme une doctrine complète pour le recouvrement de la souveraineté, l’instauration de la monarchie constitutionnelle démocratique et l’éradication du sous-développement, de l’ignorance et de l’isolement.

Guidés par cette glorieuse révolution, la volonté commune de la Nation et de Nos Bienheureux Grand-Père et Père, Feus Sa Majesté le Roi Mohammed V et Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu les ait en Sa Sainte Miséricorde, ont établi les fondements d’un État moderne, dont Nous Nous employons aujourd’hui à consolider les piliers économiques et sociaux.

Cette épopée historique, forgée par la génération du 20 août 1953, a également constitué une école du patriotisme marocain authentique pour la défense de l’unité nationale, territoriale et doctrinale, dans le cadre de la symbiose indéfectible entre le peuple et le Trône, qui fut le rempart infranchissable face à toutes les conspirations et le levier puissant pour relever tous les défis.

Durant un demi-siècle, cette révolution permanente s’est perpétuée grâce à la contribution de chaque Marocain et Marocaine par son labeur quotidien assidu, chacun à son poste au sein de sa famille, son école, sa profession, son association, à l’édification d’un État unifié et moderne.

Et si le progrès des nations ne se mesure pas aux événements éphémères, mais aux phases historiques successives où chaque génération donne le meilleur de ce qu’elle peut réaliser pour la génération suivante, chacun de nous s’est-il alors acquitté de ce qu’il fallait pour que la jeunesse, dont nous célébrons la fête, soit imprégnée de l’esprit de la Révolution du Roi et du Peuple, considérée comme un sacrifice pour la patrie et non un sacrifice de la patrie ? Chacun interroge-t-il sa conscience à tout moment… Qu’ai-je donné à ma patrie… au lieu de se plaindre avec égoïsme… Combien ai-je pris à ma patrie ?

Et pour que notre jeunesse ne réduise pas les héros de la Résistance à des noms de rues au centre-ville, tous les Marocains doivent demeurer fidèles à l’esprit du 20 août en s’attachant aux valeurs patriotiques et en éduquant leurs enfants à l’amour de la patrie, que notre noble religion a érigé en pilier de la foi.

Nous n’y parviendrons qu’en traduisant le patriotisme en citoyenneté et en transformant la conscience nationale d’un simple amour de la patrie en un engagement effectif à contribuer à l’édification d’un Maroc dont les Marocains soient fiers d’être membres.

La Révolution du Roi et du Peuple a réalisé l’indépendance du Maroc et la construction de son État moderne. Cependant, la préservation de notre unité territoriale demeure un dépôt sacré qui nous impose une mobilisation totale, une vigilance permanente et une action efficace pour clore définitivement le différend artificiellement créé par les adversaires de la marocanité du Sahara, obstinés dans leur opposition avec haine et hostilité, au point de dévoiler leur véritable visage d’ennemi dont les convoitises vont de la domination totale sur nos provinces du Sud, à travers les pions séparatistes, jusqu’à l’éventualité d’un partage qui mènerait inéluctablement à la balkanisation de toute la région, au lieu d’œuvrer sincèrement à la construction d’un Maghreb uni et fort sur des bases saines.

Face à cette attitude hostile qui ne cesse de contrecarrer toutes les solutions négociées, consensuelles et équitables, et de promouvoir à leur place des solutions piégées, le Maroc, présent dans son Sahara, fort de son consensus sacré autour de lui, fier du soutien de ses frères et amis conscients de la justesse de sa cause, affirme, par la voix de Son Premier Serviteur, petit-fils de Mohammed V, héros de la Libération, et héritier du secret de Hassan II, initiateur de la Marche Verte, que Dieu les ait en Sa Sainte Miséricorde, que nous sommes tous enrôlés, comme le symbolise ce jour immortel de symbiose entre le Trône et le Peuple, pour défendre notre unité territoriale, quels qu’en soient les sacrifices et quelles que soient les manœuvres et les conspirations.

À Mon Peuple Bien-Aimé, Je réaffirme que la véritable bataille n’est pas entre individus, catégories, partis ou associations, et que les divergences concernant la gestion de la chose publique ne doivent pas nous faire oublier que notre bataille décisive et fatidique est de défendre avec acharnement notre unité territoriale contre toute menace, danger ou complot visant à y porter atteinte.

Aux adversaires de notre unité territoriale, J’affirme en votre nom, Mon Peuple Bien-Aimé, que la démocratie, qui est notre voie distinctive de gestion civilisée de nos affaires nationales, est, contrairement à ce que croient ces adversaires, un pilier du renforcement du front intérieur, le fondement de notre unité et le choix le plus approprié pour clore définitivement ce problème artificiel. Le Maroc reste ouvert à tout dialogue constructif et franc pour le résoudre, dans le cadre de la préservation de notre unité territoriale et de notre souveraineté nationale, sur lesquelles Nous n’accepterons jamais, et Je dis bien jamais, aucune compromission.

Avec la même foi et la même détermination, Votre Premier Serviteur vous appelle, Mon Peuple Fidèle, à vous engager activement dans une nouvelle révolution du Roi et du Peuple, à partir des référentiels et des objectifs ambitieux que Nous avons définis dans le Discours du Trône. Son but suprême est l’édification d’un État démocratique efficace, à l’abri de toute forme d’excommunication religieuse ou d’exclusion politique, la construction d’une économie libérée, productrice de richesses et d’emplois, d’une société solidaire et d’une renaissance intellectuelle ouverte sur l’esprit du temps et attachée à l’identité marocaine.

Nous avons estimé que la meilleure expression de fidélité à l’esprit de la Révolution du Roi et du Peuple en son anniversaire d’or, et le meilleur point de départ pour sa poursuite, était de concrétiser Notre volonté ferme de rendre justice à la femme marocaine, car il ne saurait y avoir de démocratie ni de droits de l’Homme sans lever toutes les formes d’iniquité à son encontre et lui accorder l’honneur qu’elle mérite.

C’est pourquoi Nous avons donné Nos Hautes Instructions au Comité Consultatif chargé de la révision du Code du Statut Personnel pour qu’il achève ses travaux au cours du mois de septembre prochain et Nous soumette le résultat de ses travaux.

En Notre qualité de Commandeur des Croyants et de Représentant Suprême de la Nation, Nous vous ferons part, Mon Peuple Noble, de Notre décision avisée concernant le projet de révision globale du nouveau Code de la Famille, et ce à une occasion prochaine, si Dieu le veut.

À un tournant civilisationnel mondial où les certitudes et les fondements sont ébranlés, nous attend une bataille difficile contre nous-mêmes pour nous prémunir contre la tentation des réponses faciles aux questions difficiles et de la surenchère démagogique. Notre véritable bataille est la mobilisation pour accomplir les projets de réforme ardus, avec un esprit d’effort et d’évolution.

Nous n’y parviendrons qu’en nous attachant aux constantes immuables de la Nation, source de la force de l’identité marocaine distinctive, et en approfondissant l’esprit d’initiative et de production, et en faisant face avec fermeté et conscience à quiconque exploite la discorde, la désinformation et l’isolement pour confisquer l’avenir et le progrès de la Nation.

Si Nous avons tourné, grâce à notre évolution démocratique, la page de la correction de l’image du Maroc à l’extérieur, Nous devons avec la même détermination corriger l’image que le Marocain a de son pays, en ancrant une culture de citoyenneté qui le rende fier de ses acquis et l’amène à œuvrer à corriger les dysfonctionnements ou les aspects négatifs par des projets de réforme concrets, au lieu de semer une culture de la suspicion et du nihilisme.

Dans ce contexte, et outre les programmes d’éducation aux droits et devoirs de l’Homme, Nous avons donné Nos Hautes Orientations au Gouvernement de Notre Majesté, et particulièrement aux Ministres de l’Éducation, pour que le fondement de ces programmes soit l’inculcation à nos enfants et à notre jeunesse de l’éducation nationale et morale, telle que notre génération en a été imprégnée, notamment l’attachement aux symboles sacrés de la patrie et la vive sollicitude pour sa réputation.

De même que les vingt-sept mois passés par Notre Bienheureux Grand-Père et la Famille Royale en exil furent l’apogée du sacrifice et de la symbiose entre le Trône et le Peuple pour la souveraineté, l’unité et la libération du Maroc, faisons de la même durée qui nous sépare de la célébration du cinquantenaire de l’Indépendance, une période riche en travail sérieux et en mobilisation de la jeunesse pour préserver notre unité territoriale et nos acquis démocratiques, rattraper le retard de nos projets de développement et consolider la place du Maroc dans son environnement régional et international.

Nous devons également faire de cet anniversaire d’or de l’Indépendance un moment historique d’évaluation des étapes parcourues par notre pays sur la voie du développement humain durant un demi-siècle, avec ses succès, ses difficultés et ses ambitions, en tirant les leçons des choix de cette phase historique et des grands tournants qui l’ont marquée, dans le but de consolider nos orientations futures à long terme avec confiance et clarté, en mettant en évidence avec objectivité et équité les efforts gigantesques déployés pour mettre le Maroc sur les rails de la construction de l’État moderne.

C’est là le meilleur hommage à la mémoire des artisans de l’indépendance de la patrie et le plus grand stimulant pour redoubler d’efforts afin de poursuivre la construction d’un Maroc fort. Cela n’est point difficile pour la détermination de notre jeunesse, imprégnée du patriotisme historique et engagée dans la citoyenneté démocratique.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple
20 août 2007

Au nom de Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, Sa Famille et Ses Compagnons,

Louange à Dieu,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Notre célébration aujourd’hui, avec des sentiments de fierté, de l’anniversaire de l’éternelle Révolution du Roi et du Peuple, et de la glorieuse Fête de la Jeunesse, coïncide avec le lancement officiel imminent de la campagne électorale pour le scrutin du 7 septembre prochain.

À cette date qui constitue une étape avancée dans notre parcours démocratique, tu choisiras, par ta libre volonté, entre les programmes et les candidats des partis en compétition, pour la composition de la nouvelle Chambre des Représentants.

Comme je te l’ai promis dans le Discours du Trône, je m’adresse à toi, à propos des élections, non pour influencer ou intervenir dans leur déroulement, ce que je me suis interdit à moi-même comme la loi l’interdit à tous, considérant que l’intégrité des élections est l’essence et l’esprit de la démocratie.

L’engagement total en faveur de l’intégrité et de la moralisation des élections, et du respect du scrutin, commence par ton Premier Serviteur, le Roi, Commandeur des Croyants, symbole de l’unité de la Nation dans toutes ses composantes, et protecteur de la foi et de la religion, soucieux de tes intérêts suprêmes, en les plaçant au-dessus de toute considération, rappelant notre évolution politique, avec ses grandes réalisations.

Ainsi, les élections sont devenues régulières. Cependant, s’en préoccuper ne signifie pas être affecté négativement par leur caractère ponctuel et attendre l’installation du prochain gouvernement. Ce qui exige que toutes les institutions et acteurs assument leurs responsabilités dans un travail continu. Les questions vitales, les chantiers et les grandes réformes structurelles, ainsi que la garantie de la sécurité et de la stabilité, ne tolèrent ni arrêt ni attente.

Avec l’aide de Dieu, nous avons tous réussi à fournir un cadre moderne et efficace, encourageant la participation citoyenne, dont les traits saillants sont : un Code électoral moderne, offrant un espace de participation équitable à tous les partis au scrutin ; une nouvelle loi pour la qualification des partis et un financement transparent de leurs activités ; une neutralité administrative positive et ferme ; un contrôle judiciaire indépendant ; une présence active de la société civile et des médias dans la sensibilisation et le suivi ; sans oublier la représentation féminine que nous voulons plus équitable pour la femme.

C’est ce qui a permis à la pratique politique d’atteindre un stade avancé de maturité, où une majorité, défendant le bilan de son action et ses projets futurs et en rendant compte, rivalise pour gagner la confiance des électeurs, face à une opposition plurielle, qui prend en considération les acquis nationaux et propose ses programmes alternatifs dans le cadre d’élections compétitives.

De son côté, la campagne a connu un renouvellement notable, dans sa forme, son contenu et ses étapes. Elle n’est plus seulement une occasion saisonnière éphémère pour brandir des slogans enthousiastes et des revendications militantes générales, ou un prétexte pour la tromperie et la supercherie, mais elle est devenue ouverte et inclut des programmes multiples présentés par des moyens de communication modernes et précis.

Quel que soit le progrès politique que nous avons accompli, peut-on dire que nous avons atteint le degré de perfection démocratique ? Est-il raisonnable de tendre à minimiser le scrutin en le considérant comme une simple étape périodique dans un processus électoral habituel ? Non. Les élections ont leur sacralité et leur rôle décisif dans ton choix, Mon Peuple Bien-Aimé, de ceux qui gèrent et contrôlent les affaires publiques, majorité et opposition. Elles contribuent également, par ta libre volonté, à définir les priorités du nouveau mandat législatif. Par conséquent, il ne faut pas en sous-estimer la valeur ou mettre en doute son utilité. Pas plus qu’il n’y a de justification à exagérer son importance comme si elle était une fin en soi ou l’aboutissement du parcours démocratique qui n’a pas de limite à sa perfection.

Sur cette base, je dis à nos concitoyens : le vote est l’une des composantes de la citoyenneté responsable. Pour donner à l’acte de vote une impulsion forte et durable, il faut le soutenir par la participation démocratique, une participation continue qui ne se limite pas au jour du scrutin, mais qui exige un engagement permanent dans les chantiers du développement et de la citoyenneté.

En déposant votre bulletin, vous ne choisissez pas seulement ceux qui vous représenteront pour les cinq prochaines années, mais vous déterminez également votre avenir, celui de vos enfants et de votre pays. Vous ne devez pas hypothéquer votre destin en vendant vos voix et vos consciences à ceux qui n’ont ni conscience ni honnêteté, car cela constitue un renoncement condamnable à votre droit constitutionnel de vote libre, et un abandon inacceptable de l’honneur de votre citoyenneté et de votre dignité.

C’est pourquoi il incombe à tous de faire face, avec l’esprit de citoyenneté et la force de la loi, à ceux qui jouent avec les élections, qui trafiquent les voix et qui les corrompent avec de l’argent illicite, la fraude, la supercherie et la falsification. Il n’y a pas de place pour les pratiques contraires à la loi, dans tous les domaines, quels qu’en soient les auteurs. La lutte contre la corruption, le détournement, l’abus d’influence, les féodalités de la rente et le partage du butin est la responsabilité de tous : autorités et institutions, citoyens et collectivités, et ce dans le cadre de l’État de droit et de la bonne gouvernance.

Nous invitons nos concitoyens à s’engager dans l’action politique noble, notre idéal suprême étant d’élargir la participation populaire au développement. Car celui qui ne pratique pas la politique vertueuse par une citoyenneté engagée, la politique viciée l’exploite par des méthodes trompeuses à des fins odieuses : opportunistes ou nihilistes inacceptables, extrémistes ou terroristes condamnables. Il faut donc continuer à faire face à leurs tendances et à tous les ennemis de la démocratie, notre arme étant l’État fort du droit et des institutions, le développement global, la sécurité ferme et l’autorité d’une justice indépendante, soucieuse de l’engagement total de tous à la souveraineté de la loi.

La politique n’est pas le monopole d’une catégorie particulière, mais elle est l’affaire de tous les Marocains, à l’intérieur comme à l’extérieur. Dans ce cadre, ces élections connaîtront un nouveau gain par la généralisation du droit d’y participer sur la terre patrie à toutes les générations de notre chère communauté résidant à l’étranger, leur réaffirmant notre très haute sollicitude à préserver leur dignité et à renforcer leur citoyenneté pleine et entière. Cette participation électorale n’est qu’une première étape dans un parcours consultatif graduel visant leur intégration légitime dans les différentes institutions exécutives, parlementaires et consultatives nationales.

Dans le même contexte, la prochaine étape, concernant la participation institutionnelle effective de notre communauté à l’étranger, sera la création de son Conseil Supérieur, en attendant que le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme nous soumette ses propositions à ce sujet, pour Notre Haute Appréciation, en vue de son installation dans un proche avenir.

Mon Peuple Bien-Aimé, considérant que les partis sont un acteur essentiel dans la réussite de tout scrutin, je m’adresse à eux en disant : il n’y a pas de véritable démocratie sans partis forts, des partis actifs assumant leur responsabilité pour faire des élections une compétition loyale entre des projets de société, et non pour mener des conflits personnels ou utiliser la démagogie. La compétition développementale est l’épreuve réelle d’une pratique démocratique saine.

C’est pourquoi il incombe aux partis de mener un travail de terrain pour sensibiliser et motiver les électeurs à participer, avec des programmes clairs et applicables. Dans le même contexte, Nous renouvelons Nos instructions à Notre Gouvernement, pour poursuivre l’adoption d’une neutralité engagée en faveur de la souveraineté de la loi à toutes les étapes du processus électoral, par la dissuasion forte et la répression ferme de toutes les infractions.

Nous réaffirmons également le rôle décisif de la justice dans la préservation du respect du scrutin et la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, ainsi que dans le jugement de la validité de l’élection à toutes ses étapes, en coordination avec toutes les autorités publiques auxquelles la loi a confié la responsabilité d’organiser l’élection et de contrôler son intégrité.

La justice, et notamment le ministère public, doit faire preuve de plus de vigilance et de mobilisation, et mener les enquêtes avec toute l’objectivité et l’impartialité requises pour toutes les plaintes et recours. Quant au jugement de ces affaires, il revient aux juridictions de jugement, avec la célérité, l’intégrité et la rigueur nécessaires, dans le sentiment que la justice relève de la mission d’amana du Commandeur des Croyants, garant de l’indépendance totale du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif, et dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs et de la non-soumission à toute influence sur l’engagement obligatoire du juge, dans toutes les affaires, à se conformer à la souveraineté de la loi.

Grâce à la modernisation démocratique que connaît notre pays, la réussite des prochaines élections exige l’engagement responsable des médias et des acteurs de la société civile dans la sensibilisation des citoyens, le suivi et l’observation des élections, aux côtés des différentes instances concernées, chacune dans son domaine de compétence, au premier rang desquelles le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, considérant que la liberté de vote est l’un des droits humains fondamentaux.

Nous aspirons à ce que tous les acteurs s’élèvent au niveau optimal pour privilégier l’intérêt suprême de la patrie. À cet égard, Nous appelons particulièrement les partis, pour lesquels Nous avons tout le respect, à respecter la libre volonté populaire et à préserver le scrutin de tout soupçon, des combinaisons artificielles et des calculs étroits que Nous ne pouvons accepter pour la crédibilité de la scène politique saine et souhaitée.

Mon Peuple Bien-Aimé, le Royaume du Maroc,
La Révolution du Roi et du Peuple a constitué une épopée historique pour la liberté de la patrie et des citoyens. Grâce aux immenses sacrifices consentis par la génération du patriotisme, Nous avons libéré et unifié successivement les parties de la patrie.

Aujourd’hui, Nous poursuivons la lutte contre toute tentative de porter atteinte à notre souveraineté et à notre unité territoriale. Nous menons également avec toute confiance et détermination la marche du renouvellement de cette révolution pour atteindre son objectif suprême et le plus difficile, à savoir stimuler les initiatives créatrices de chaque citoyen et citoyenne, et encourager leur investissement productif, notre objectif suprême étant de fournir les moyens d’une vie libre et digne à tous les Marocains.

En cela réside le meilleur hommage aux âmes des héros de l’éternelle Révolution du Roi et du Peuple, en tête desquels Notre Grand-Père et Notre Père, les bienheureux Sa Majesté le Roi Mohammed V et Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu les accueille en Sa vaste miséricorde, et aux sacrifices de tous les martyrs et valeureux combattants. C’est également la meilleure voie pour honorer nos concitoyens et notre jeunesse, que Nous nous attachons à qualifier et à motiver pour le travail, portant le flambeau de la citoyenneté, comme ses aînés ont porté le flambeau du patriotisme.

Avec le même esprit de sincère ferveur nationale et de citoyenneté responsable, tu Me trouveras, Mon Peuple Bien-Aimé, comme tu M’as toujours connu, assumant fidèlement la direction de toutes les composantes de la Nation pour poursuivre la construction d’un Maroc du progrès, attaché à son identité authentique.

C’est ce Maroc développemental et démocratique que tu dois garder à l’esprit, Mon Peuple Bien-Aimé, toujours et tout au long de la campagne, et notamment lorsque tu seras seul avec ta conscience vive, dans l’isoloir, où tu choisiras pour toi et pour ta patrie, en toute liberté et responsabilité, le plus méritant d’assumer la mission de te représenter, selon ce que produiront les urnes, considérées comme l’autorité du référendum démocratique, matérialisant ton arbitrage entre des programmes et des discours multiples, implorant Dieu le Très-Haut de faire de nous tous ceux qui écoutent la parole et suivent la meilleure.

Véridique est Dieu le Très Grand.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de l’Anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple
20 Août 2008

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Nous célébrons aujourd’hui le cinquante-cinquième anniversaire de la glorieuse Révolution du Roi et du Peuple, en tant qu’épopée historique pour l’indépendance de la Patrie.

Cette Révolution a incarné un modèle sans égal de symbiose entre un Roi et son peuple et d’attachement d’un peuple à son Roi, dans une lutte commune pour la liberté et la dignité. L’épopée a atteint son apogée lorsque Notre vénéré Grand-Père, feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, a préféré l’exil lointain loin de la Patrie et l’éloignement du Trône, refusant, avec une fermeté et une constance de principe inébranlables, de transiger sur la souveraineté de la Nation ou d’y consentir le moindre compromis.

Tout comme le regretté Souverain a sacrifié pour la liberté et la grandeur de la Nation, le peuple marocain, avec en première ligne les masses populaires, a sacrifié tout ce qu’il avait de plus cher pour son Roi légitime, jusqu’à ce que leur lutte héroïque soit couronnée par le retour triomphal du Sultan, symbole de l’unité et de la souveraineté nationales, sur son Trône, et par l’indépendance du Maroc. Malgré la grandeur de cet événement historique, Notre vénéré Grand-Père l’a considéré comme la fin du Petit Jihad pour mettre un terme au régime du Protectorat, et le début de l’aube du Grand Jihad pour édifier le Maroc moderne.

C’est à cette œuvre que s’est dévoué son compagnon de lutte, Notre Auguste Père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, pour la réaliser : une Patrie unie, des institutions constitutionnelles, un développement économique et social et un rayonnement international. Et Nous t’avons promis, depuis que Nous avons assumé la charge de ta conduite, de faire de l’épopée du 20 Août, une Révolution renouvelée du Roi et du Peuple pour réaliser ce à quoi Nous aspirons pour tous les Marocains : les fondements d’une citoyenneté pleine et entière et d’une vie digne. Notre appui en cela est la symbiose indéfectible entre le Trône et le Peuple, et l’inspiration puisée dans les valeurs de sacrifice et de solidarité qu’elle incarne. Et combien nos générations montantes ont besoin d’ancrer en elles l’attachement à ces valeurs, pour s’engager résolument, par leur volonté, leurs compétences et leur ambition, à relever les défis intérieurs et extérieurs du Maroc d’aujourd’hui et de demain.

Mon Peuple Bien-Aimé,
Notre discours que Nous t’adressons cette année intervient dans un contexte économique international sans précédent, et coïncide avec une période marquée par la charge pour les familles nécessiteuses de dépenses supplémentaires induites par les exigences du mois sacré de Ramadan et les besoins de la rentrée scolaire, qui pèsent sur le pouvoir d’achat des citoyens. C’est pourquoi Nous avons estimé que Notre propos d’aujourd’hui devait être l’occasion de réaffirmer Notre volonté d’alléger leurs fardeaux pour les catégories les plus démunies, dans le cadre d’une démarche solidaire visant à renforcer la dimension sociale des réformes profondes dans plusieurs secteurs essentiels liés directement à la vie quotidienne du citoyen, et ce pour la mise en œuvre des orientations contenues dans le dernier Discours du Trône.

L’enseignement est au premier rang de ces réformes auxquelles Nous accordons la plus grande attention. À cet égard, Nous avons décidé de lancer une opération nationale, visant à donner une forte impulsion à la généralisation et à l’obligation de l’enseignement fondamental, pour garantir l’égalité des chances et lutter contre l’abandon scolaire. Elle consistera à offrir des livres et des fournitures scolaires à un million d’enfants nécessiteux, Notre objectif étant d’aider les familles démunies à faire face aux coûts de la prochaine rentrée scolaire. Le financement de cette opération reposera essentiellement sur les crédits alloués à l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, ainsi que sur les contributions des autorités et institutions concernées, des collectivités locales et des organismes et associations crédibles. Et confirmant Notre ferme détermination à mener à bien le Programme d’Urgence pour la réforme du système éducatif, Nous appelons le Gouvernement à élaborer un programme précis de logement pour les femmes et hommes enseignants exerçant en milieu rural, et à adopter les différents types de partenariat et de contrat pour sa réalisation. Notre objectif est de permettre aux membres de la famille de l’enseignement dans les campagnes, notamment dans les régions reculées, de bénéficier de conditions de travail et de stabilité et de les encourager à accomplir leur devoir éducatif.

Avec la même fermeté et la même détermination, Nous tenons à la mise en œuvre optimale de la réforme et de la modernisation de l’agriculture, et à sa mise à niveau pour la productivité et la compétitivité. À cette fin, il convient de donner une vision claire pour stimuler et réaliser les investissements productifs. Dans cette perspective, Nous enjoignons au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de proroger l’application du régime fiscal agricole actuel jusqu’à la fin de l’année 2013.

Dans un souci de justice fiscale et de solidarité, Nous appelons l’appareil exécutif à élaborer une conception cohérente d’un régime fiscal approprié et progressif pour le secteur agricole, qui serait adopté et appliqué à partir de la Loi de Finances de l’année 2014. Le régime fiscal agricole souhaité devrait tenir compte de la situation sociale fragile des petits agriculteurs et de la nécessité de faire preuve de solidarité avec eux, en poursuivant le soutien aux cultures traditionnelles simples et de subsistance limitée.

Pour compléter les fondements du soutien social, Nous exhortons le Gouvernement à activer les mécanismes législatifs et institutionnels visant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens, à réguler les prix et à lutter contre la corruption.

À cette fin, Nous appelons les appareils exécutif et législatif à accélérer l’adoption du Code de protection du consommateur. Parallèlement, il convient d’appliquer avec fermeté la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, y compris en activant le Conseil de la Concurrence pour garantir une bonne gouvernance économique. Dans le cadre de l’assainissement de la vie publique, il faut installer l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption.

Le citoyen peut comprendre que le coût de la vie est tributaire de la hausse des prix sur le marché mondial, mais il n’accepte pas d’être la proie de la cupidité des spéculateurs et des réseaux d’intermédiaires, ou la victime du manquement des autorités responsables à leur devoir de régulation, de contrôle et de sanction.

La liberté du marché ne signifie pas l’anarchie et le pillage. C’est pourquoi tous doivent faire preuve de vigilance et de fermeté pour frapper, avec la force de la Loi, l’autorité d’une Justice indépendante et les mécanismes de contrôle et de reddition des comptes, les mains des manipulateurs et des corrompus, notamment lorsqu’il s’agit de la subsistance du peuple, des spéculations sur les prix, de l’exploitation de l’économie de rente et des privilèges clientélistes, ou du pillage des deniers publics par la concussion, la corruption, l’abus d’influence et la fraude fiscale.

Mon Peuple Bien-Aimé,
Quelle que soit l’efficacité de la gestion des contraintes conjoncturelles, elle ne doit pas être considérée comme un substitut au redoublement des efforts pour activer les politiques publiques, les initiatives privées et les actions associatives, visant à améliorer les conditions sociales.

Nos grandes orientations et Nos programmes de développement visent à mobiliser tous les acteurs pour qu’ils s’engagent résolument dans la conception et la réalisation de programmes destinés à améliorer le quotidien du citoyen et à créer des richesses génératrices d’emplois pour notre jeunesse. Ils interpellent également toutes les forces productives, au premier rang desquelles le secteur bancaire, car il est devenu nécessaire de s’atteler à l’élaboration de mécanismes avancés susceptibles de l’inciter à concrétiser son engagement de manière plus efficace dans l’effort national de développement économique et social.

Notre préoccupation majeure demeurera de préparer notre jeunesse ambitieuse et prometteuse à contribuer, sous Notre conduite résolue, à la réalisation d’une croissance forte de l’économie et d’un développement équilibré de la société, qui ne laissent aucune place à l’exclusion et à la marginalisation, et à concrétiser Notre ambition de fournir à tous Nos citoyens les moyens d’une vie libre et digne, dans un Maroc d’unité et de progrès, de développement et de solidarité.

En cela réside le meilleur hommage aux âmes pures des leaders et martyrs de la Révolution du 20 Août, au premier rang desquels Notre vénéré Grand-Père et Notre Auguste Père, que Dieu les accueille en Sa vaste Miséricorde, et qu’Il Nous inspire la justesse dans la préservation de l’esprit de son épopée immortelle : une Révolution du Roi pour la défense du Peuple, et une Révolution du Peuple par fidélité au Roi.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous. »

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple
20 août 2011

Louange à Dieu,
Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mon Peuple bien-aimé,

Notre célébration aujourd’hui du cinquante-huitième anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple se distingue par votre adoption d’une Constitution évoluée, ouvrant des perspectives démocratiques prometteuses, en parachevant l’édification d’un État moderne de droit et d’institutions. Elle consolide également les fondements d’une régionalisation élargie ; et ce, dans le cadre d’une mutation historique, visant la modernisation et la rationalisation des structures de l’État, par l’adoption de réformes substantielles, fondées sur la bonne gouvernance territoriale, et destinées à promouvoir le développement intégré, à ancrer la justice sociale et à garantir les composantes d’une citoyenneté digne, pour tous les Marocains.

Notre appui en cela, c’est la dynamique créatrice de notre jeunesse dont nous célébrons aujourd’hui la fête, et qui est qualifiée pour poursuivre le port du flambeau de l’épopée immortelle du vingt août, dans un parcours marocain, marqué par son engagement à relever ses défis ; et ce, dans une profonde interaction entre vous, mon peuple fidèle, et votre Premier Serviteur ; incarnant l’esprit permanent de la Révolution du Roi et du Peuple.

C’est ce qui nous amène à considérer la mise en œuvre optimale de la nouvelle Constitution comme point de départ d’un parcours d’action politique, visant à promouvoir le développement dans un climat d’engagement collectif envers la loi, et de la mobilisation et de la confiance nécessaires, pour mettre en mouvement la roue de l’économie, et stimuler l’investissement productif et générateur des conditions d’une vie libre et digne pour nos concitoyens, notamment les catégories démunies.

Tel est le grand défi que tous doivent redoubler d’efforts pour relever, avec des institutions qui constituent la locomotive de la démocratie et du développement. Dès lors, le véritable enjeu qu’il convient de remporter, dans l’étape politique actuelle, n’est pas de considérer les prochaines élections comme une simple compétition partisane légitime, pour remporter le plus grand nombre de sièges, mais de les élever au rang d’une bataille nationale qualitative, autour du choix des meilleurs programmes et des élites qualifiées, pour assurer un bon départ à la mise en œuvre de la Constitution, et donner une forte impulsion à la transformation politique décisive que connaît notre pays.

De même, l’ancrage d’un climat de confiance dans les prochaines élections ne se limite pas seulement à un consensus sur leur bonne préparation ; mais il exige, avant tout, de tous les acteurs politiques, de faire preuve de clarté dans des positions engagées à renforcer leur crédibilité, de rejeter les jugements préconçus sur les résultats des élections avant leur tenue, et de rompre avec la mise en doute politicienne qui ne sert que les ennemis de la démocratie, et les penchants négatifs et nihilistes.

C’est ce qui place tout un chacun, gouvernement, parlement, partis, citoyens, acteurs associatifs et médiatiques, devant une véritable épreuve, qui exige d’eux d’assumer leurs responsabilités historiques, et de placer les intérêts suprêmes de notre pays, au-dessus de toute considération.

À cet égard, les autorités gouvernementales et judiciaires, concernées par la bonne organisation des élections, doivent se conformer strictement à la loi, activer les mécanismes de moralisation de l’action politique et parlementaire, assurer les conditions d’une compétition électorale libre, et s’engager en faveur de l’égalité entre les différents partis et d’une neutralité positive. Elles doivent aussi faire face avec détermination à toutes les infractions, combattre l’utilisation de l’argent et l’achat de voix pour fausser les élections, l’exploitation de l’influence, ou l’instrumentalisation abusive de la religion et des choses sacrées dans les batailles électorales.

Certes, l’action partisane et les campagnes électorales nécessitent un financement transparent et équitable, dont la loi fixe les règles et sanctionne toute violation. Quelle que soit la qualité des lois et la fermeté des autorités, le rôle que la Constitution a conféré aux partis reste décisif pour réaliser la crédibilité des élections et l’intégrité des institutions.

Par conséquent, les partis sont appelés à rivaliser dans l’élaboration de programmes électoraux créatifs et réalistes, répondant aux préoccupations réelles des citoyens. Ils sont aussi invités à investir des candidats compétents, capables d’assumer la responsabilité au sein des pouvoirs parlementaire et gouvernemental, majorité ou opposition. Il leur sied également de faire place aux énergies jeunes et féminines ; afin de dégager des élites qualifiées, capables d’insuffler un sang nouveau dans la vie politique et les institutions constitutionnelles.

Ici, nous considérons que grâce aux larges prérogatives que la démocratie territoriale offre à ses conseils ; l’action politique, culture et pratique, est à l’aube d’une transformation essentielle, qui la fait ne plus se limiter au concept restreint des postes gouvernementaux et des sièges parlementaires.

Certes, elle s’ouvrira sur de vastes perspectives de milliers de mandats électifs dans les conseils régionaux, provinciaux et locaux qui constituent des institutions fondamentales, pour la qualification d’élites dignes de gérer la chose publique.

Et les nobles desseins de l’engagement politique ne seront pleinement atteints que lorsque la classe politique accordera au mandat électif local ou régional, une importance plus grande que celle accordée à l’occupation des postes centraux, et ce, vu la proximité qu’il permet avec les préoccupations légitimes du citoyen et ses besoins fondamentaux.

Quant au citoyen-électeur, qui contribue par son vote libre à l’expression de la volonté populaire, je lui dis : En participant au scrutin, vous n’exercez pas seulement un droit personnel. Non, vous déléguez à celui pour qui vous votez la représentation de vos intérêts dans la gestion de la chose publique. Ce qui exige de vous de prendre conscience de la gravité de la charge du vote, qui n’est pas négociable ; et de faire prévaloir votre conscience nationale, dans le choix des programmes réalistes, et des candidats qualifiés et intègres.

Et au citoyen-candidat, je dis : Il est temps de rompre définitivement avec les pratiques électoralistes honteuses qui ont nui à la crédibilité des conseils élus, et porté atteinte à la noblesse de l’action politique.

Aussi, quiconque envisage de se porter candidat aux prochaines élections doit garder à l’esprit que la Constitution consacre le lien entre l’exercice du pouvoir et la reddition des comptes. Et compte tenu de la place que la Constitution a accordée à la société civile et aux médias dans l’ancrage des valeurs de citoyenneté responsable ; ils sont appelés à promouvoir leur rôle effectif dans l’observation légale, indépendante et neutre de la régularité des opérations électorales.

Mon Peuple bien-aimé,

La modernisation et la démocratisation des structures de l’État, autant qu’elles se concrétisent dans la répartition par la nouvelle Constitution des pouvoirs centraux, selon le principe de la séparation des pouvoirs ; elles se manifestent, de manière plus forte, dans l’instauration de la régionalisation avancée, fondée sur la redistribution des pouvoirs et des moyens du centre vers les régions. Et ce, sur la base de la démocratie territoriale et de la bonne gouvernance ; afin de réaliser un développement régional, solidaire, équilibré et intégré, mettant fin à la thèse coloniale du Maroc utile et inutile, et aux disparités spatiales.

Pour asseoir les fondements du grand chantier structurel de la régionalisation avancée que nous considérons comme une nouvelle révolution du Roi et du Peuple ; il convient de donner la priorité à la préparation de la loi organique y afférente, compte tenu de son lien avec l’élection des conseils régionaux, et des autres échéances et mesures nécessaires à l’instauration de la seconde chambre.

En outre, il faut accélérer la mise en œuvre du Fonds de mise à niveau sociale, et du Fonds de solidarité interrégionale, pour renforcer les programmes de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, visant à lutter contre la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion sociale, par des projets et activités générateurs de revenus, et pourvoyeurs d’emplois, notamment pour les jeunes.

Car la jeunesse marocaine consciente et responsable, se trouve aujourd’hui au cœur du projet de modernisation constitutionnelle et politique, grâce aux droits, devoirs et instances de citoyenneté active que la Constitution lui a conférés, pour renforcer son engagement dans les différentes réformes démocratiques et les chantiers de développement.

Et autant que Nous accordons une attention particulière à tous les membres de notre peuple à l’intérieur du pays, Nous renouvelons Nos éloges à nos concitoyens résidant à l’étranger, pour leur attachement à leur appartenance nationale, leur souci de maintenir les liens familiaux avec leurs proches et leur pays, par leur afflux croissant vers lui, et leur vigilance quant à son développement, son progrès et la défense de ses causes justes.

À cet égard, Nous sommes soucieux de la mise en œuvre optimale des dispositions de la nouvelle Constitution qui a stipulé, pour la première fois, leur jouissance de tous les droits de la citoyenneté, la protection de leurs intérêts dans les pays de résidence, et la garantie de leur participation la plus large possible, aux institutions nationales et à la gestion de la chose publique.

Mon Peuple bien-aimé,

La coïncidence de notre célébration de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple avec les dix derniers jours du mois sacré de Ramadan, avec les effluves divines qu’elle déverse sur les cœurs de notre peuple, constitue un moment fort pour évoquer les sentiments de vénération envers les héros de la liberté, de l’indépendance et de l’unité, au premier rang desquels Nos Grands-Père et Père, Feus Sa Majesté le Roi Mohammed V et Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu les accueille en Son vaste Paradis.

Nous réaffirmons également le pacte commun entre Moi et vous – Mon Peuple bien-aimé – de poursuivre le port du flambeau de la Révolution renouvelée du Roi et du Peuple ; en nous inspirant d’elle, et de l’esprit de la fête de la Jeunesse, des valeurs de cohésion, de sacrifice et de résistance, et du travail continu pour renforcer la place de notre pays dans un contexte régional et international délicat, comme modèle d’évolution démocratique sérieuse et de progrès développemental assidu, sous l’égide de l’unité, de la solidarité, de la confiance, de l’espoir, de la quiétude et de la stabilité.

Que la paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu soient sur vous.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple
20 août 2014

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, Sa famille et Ses compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Nous commémorons aujourd’hui le soixante et unième anniversaire de la glorieuse Révolution du Roi et du Peuple, non seulement en tant qu’épopée nationale pour la liberté et l’indépendance, mais aussi pour renouveler l’engagement d’en faire une révolution permanente, visant à réaliser tes aspirations légitimes et à renforcer la position du Maroc, en tant qu’acteur influent dans son environnement régional et international.

Depuis Notre accession au Trône, Nous Nous sommes attachés à ce que la symbiose spontanée entre Nous et toi soit le pilier de l’édification d’une société avancée et solidaire, ouverte à tous ses enfants, et dont chaque Marocaine et chaque Marocain soit fier d’être membre.
La Patrie appartient à tous, et il est du devoir de tous les Marocains, individuellement et collectivement, de poursuivre leur engagement, avec détermination et constance, dans la défense de l’unité de leur pays et la promotion de son développement.

Les Marocains sont un peuple ambitieux qui aspire toujours à atteindre les plus hauts niveaux atteints par les pays développés.
Cette ambition n’est pas un simple rêve et ne vient pas de nulle part, mais elle s’appuie sur la réalité et sur les réalisations tangibles accomplies par le Maroc dans son parcours démocratique et de développement.

Où en est le Maroc aujourd’hui et où peut-on classer l’économie nationale parmi les pays et peut-on la considérer comme un pays compétitif ou peut-on la placer parmi les pays émergents ?

Il est connu qu’il n’existe pas de modèle unique pour les pays émergents. Chaque pays poursuit son propre parcours de développement, selon ses ressources humaines, économiques et naturelles, son patrimoine civilisationnel, ainsi que selon les obstacles et les difficultés auxquels il est confronté.

Cependant, il existe des critères et des qualifications nécessaires pour rejoindre cette catégorie de pays. Ils résident, notamment, dans le développement démocratique et institutionnel, le progrès économique et social, et l’ouverture régionale et internationale.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Comme il est connu, aucun État ne peut passer du jour au lendemain d’un rang à un autre, mais en capitalisant sur les évolutions positives qu’il a accumulées tout au long de son histoire.
Et le Maroc est un modèle de ces accumulations. Au cours des 15 dernières années, il a réussi à ancrer son parcours démocratique et à consolider les piliers d’un modèle de développement intégré et durable, fondé sur la combinaison de projets structurants et de la promotion du développement humain et durable.

L’économie nationale a connu une transformation profonde de sa structure, une grande diversification de ses domaines productifs, a atteint un taux de croissance élevé et stable, et a réussi à préserver les grands équilibres, malgré les répercussions de la crise économique mondiale.

Dans ce cadre, les stratégies sectorielles ont permis d’obtenir des résultats tangibles, qui ont contribué à la clarté de la vision et au repositionnement de l’économie nationale aux niveaux régional et international.

À titre d’exemple, le Plan Maroc Vert et le Plan Halieutis ont contribué à ce que le Maroc obtienne le prix de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, pour avoir atteint les objectifs du Millénaire, relatifs à la lutte contre la pauvreté et la faim, deux ans avant la date fixée, en raison de l’équilibre qu’ils établissent entre les grands projets à haute rentabilité et l’encouragement de l’agriculture vivrière et solidaire, et de la pêche traditionnelle, et compte tenu de leur rôle dans l’amélioration durable du revenu.

De même, le Plan de Décollage Industriel, qui repose sur une approche intégrée, incluant la fourniture d’une formation professionnelle adéquate, soutenu par le saut qualitatif réalisé par le secteur commercial et financier, et l’économie numérique, a contribué à renforcer la position de l’économie nationale au niveau continental.

Si les infrastructures sont des piliers fondamentaux sur lesquels reposent les économies émergentes, les réalisations dont dispose le Maroc dans ce domaine ont contribué à renforcer la compétitivité des entreprises et des produits nationaux.

L’attractivité de l’économie nationale s’est également renforcée grâce aux efforts continus pour améliorer le climat des affaires et créer des pôles économiques compétitifs, tels que le pôle industriel de Melloussa-Tanger.

Nous exprimons Notre satisfaction quant à la contribution effective d’un certain nombre d’entreprises du secteur privé et d’établissements publics à la promotion de l’économie nationale aux niveaux interne et externe.

L’Office Chérifien des Phosphates est un modèle dans ce domaine, en raison de la stratégie nationale et internationale efficace dont il dispose, de la clarté de sa vision, et de la bonne gestion et de l’efficacité. Ce qui a confirmé l’engagement du Maroc sur le marché mondial des phosphates, devenu un enjeu mondial, en raison de son lien étroit avec la sécurité alimentaire.

Parmi les principaux piliers sur lesquels reposent les économies émergentes figurent l’ancrage sur le développement durable et la saisie des opportunités offertes par l’économie verte.

Le domaine des énergies renouvelables a connu un saut qualitatif, grâce aux grands projets que Nous avons lancés, en plus de l’adoption de la stratégie d’efficacité énergétique et d’une politique ambitieuse de mobilisation des ressources en eau.

Le Plan Marocain de l’Énergie Solaire et Éolienne est une autre preuve de Notre capacité à relever les défis, grâce à la vision claire et proactive, et à la planification rigoureuse des priorités urgentes, garantissant la satisfaction des besoins énergétiques de Notre pays, et réduisant la dépendance extérieure, en s’appuyant sur l’exploitation de nos potentialités en ressources d’énergies renouvelables.

Si le Maroc n’a besoin que de quelques efforts pour poursuivre sa marche d’un pas assuré vers l’adhésion aux pays émergents, la politique d’ouverture économique a renforcé sa position en tant que plaque tournante des échanges internationaux.

Ce que reflètent les partenariats fructueux, que ce soit avec les pays arabes, et en particulier avec les pays du Conseil de Coopération du Golfe, ou avec les pays d’Afrique subsaharienne, où le Maroc est le deuxième investisseur en Afrique.

Cela s’ajoute au statut avancé qui lie le Maroc à l’Union européenne, aux accords de libre-échange avec un grand nombre de pays, au premier rang desquels les États-Unis d’Amérique, et au partenariat stratégique que Nous œuvrons à approfondir avec la Russie, en plus du partenariat que Nous sommes en train de finaliser avec la Chine.

Le Maroc constitue également un maillon essentiel dans la coopération tripartite et multilatérale, notamment pour garantir la sécurité, la stabilité et le développement en Afrique.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Les acquis et les réalisations accomplis ne doivent pas être un motif d’autosatisfaction, mais doivent constituer une forte incitation à redoubler d’efforts et à une mobilisation permanente.

L’économie marocaine sera soit émergente, grâce à ses atouts et à la conjugaison des efforts de ses composantes, soit elle manquera son rendez-vous avec l’Histoire.

Notre modèle de développement a atteint un stade de maturité qui le qualifie pour une entrée finale et méritée dans le cercle des pays émergents. Cependant, les années à venir seront décisives pour consolider les acquis, corriger les déséquilibres, et stimuler la croissance et l’investissement.

Ce modèle est-il capable de progresser et de relever les défis et les obstacles auxquels il est confronté ?

Si les pays s’appuient essentiellement sur la compétitivité de leurs entreprises, en particulier celles qui exportent leurs produits vers les marchés internationaux, l’économie marocaine enregistre malheureusement un retard notable, en raison de la dispersion et de la faiblesse du tissu industriel, et de la concurrence du secteur informel.

Cette situation nécessite de développer des groupes et des entreprises forts qui renforcent l’immunité de l’économie nationale, que ce soit pour faire face à la concurrence internationale, ou pour développer des partenariats avec les petites entreprises, afin de promouvoir le développement au niveau national.

La fourniture de ressources humaines qualifiées est fondamentale pour renforcer la compétitivité afin de répondre aux exigences du développement, du marché du travail, et d’accompagner l’évolution et la diversification que connaît l’économie nationale.

Comme nul n’en ignore, la bonne gouvernance est le pilier de la réussite de toute réforme et le fondement essentiel pour qu’une stratégie atteigne ses objectifs.

Dans quelle mesure le système de gouvernance, dans les secteurs productifs marocains, peut-il contribuer à la qualification et au développement de l’économie nationale ?

Le rattrapage du train des pays émergents ne se fera qu’en poursuivant l’amélioration du climat des affaires, notamment en avançant dans la réforme de la justice et de l’administration, en luttant contre la corruption, et en moralisant la vie publique que Nous considérons comme une responsabilité de l’ensemble de la société, citoyens et associations, et non comme un monopole de l’État seul.

Il convient également de renforcer le rôle stratégique de l’État, en matière de régulation et d’organisation, et d’entreprendre les grandes réformes, notamment celles des systèmes de retraite, du secteur fiscal, et de veiller à poursuivre l’application des principes de bonne gouvernance dans tous les secteurs.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Le parcours de développement d’un certain nombre de pays émergents se caractérise par l’apparition de symptômes négatifs, consistant en l’élargissement des écarts entre les classes sociales.

C’est pourquoi, Nous tenons à ce que le développement économique aille de pair avec l’amélioration des conditions du citoyen marocain.
Car Nous ne voulons pas d’un Maroc à deux vitesses : des riches qui bénéficient des fruits de la croissance et s’enrichissent davantage, et des pauvres exclus du processus de développement, qui s’appauvrissent et se marginalisent davantage.

Dans ce cadre, s’inscrivent les programmes de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, dont plusieurs pays ont exprimé le souhait de bénéficier de son expérience, ainsi que l’aspect social des plans sectoriels qui accordent une importance particulière au développement local et humain.

Nous avons voulu montrer et confirmer ce qui est connu des Marocains, à savoir leur sérieux et leur dévouement au travail. Ils ont effectivement prouvé leur capacité à donner et à créer, chaque fois que les moyens nécessaires et les conditions appropriées leur sont fournis, pour accomplir tout travail, quel qu’en soit le type, petit ou grand, intellectuel ou manuel, et ce malgré le fléau du chômage.

L’élément humain demeure la véritable richesse du Maroc, et l’une des composantes fondamentales du capital immatériel dont Nous avons appelé, dans le Discours du Trône, à la mesure et à la valorisation, compte tenu de sa place dans la promotion de tous les chantiers et réformes, et l’engagement dans l’économie du savoir.

Les progrès réalisés par le Maroc ne sont pas le fruit du hasard, mais le résultat d’une vision claire, de stratégies précises, et des efforts et sacrifices de tous les Marocains.

Dans ce cadre, Nous rendons hommage aux gouvernements successifs jusqu’à aujourd’hui, et à l’esprit de patriotisme sincère et au sens élevé de responsabilité dont ils ont fait preuve dans la gestion des affaires du pays.

Nous tenons également à souligner le rôle important des entreprises citoyennes dans la promotion du développement économique et social du pays.

Nous saluons aussi le rôle croissant des organisations de la société civile, pour leur contribution effective à la dynamique de développement.

Nous exprimons Notre considération et Nos éloges aux partis politiques et aux syndicats sérieux que la Constitution a consacrés comme acteurs fondamentaux incontournables.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion du 25ème anniversaire de la Marche Verte
06 Novembre 2000

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

En ce jour glorieux, il y a vingt-cinq ans, Notre Auguste Père, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, donnait le signal du départ de la Marche Verte triomphante.

Cette épopée historique unique est née du génie et de la perspicacité de Notre Père à tous. Elle a permis au Maroc de recouvrer ses provinces du Sud spoliées, grâce à la symbiose entre le Trône et le Peuple, à la force de la foi, au recours à un moyen pacifique et civilisé et au respect de la légalité internationale pour le recouvrement du Sahara marocain.

En célébrant aujourd’hui cet anniversaire qui nous est cher à tous, avec vénération et considération, Nous Nous remémorons la loyauté indéfectible de Nos fidèles sujets de Nos provinces du Sud envers Notre Majesté et Notre glorieux Trône Alaouite, leur patriotisme unitaire sincère, et leur union avec leurs frères dans toutes les régions du Royaume, au sein d’un consensus national renouvelé, dans un climat de stabilité, de sécurité et de sérénité.

La Marche Verte était légitime dans ses objectifs et pacifique dans ses moyens. Depuis son déclenchement, le Maroc est resté fidèle à l’option pacifique, attaché à la légalité internationale, et ferme sur la méthode civilisée du dialogue et de la modération. Il a été précurseur dans la prise d’initiatives constructives, persévérant à répondre à toutes les bonnes volontés en vue de clore définitivement le différend artificiel autour de l’achèvement de l’unité de Son territoire.

Après qu’il soit apparu à la Communauté internationale que les manœuvres de l’autre partie avaient conduit le plan de règlement onusien dans une impasse, et en exécution de la résolution du Conseil de Sécurité qui a exhorté les parties concernées à proposer les voies permettant de trouver une solution définitive et durable au différend artificiel, le Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Kofi Annan, a chargé son Envoyé personnel, Monsieur James Baker, d’explorer ces voies avec les parties concernées.

Le Maroc a répondu, comme à son habitude, à cette initiative onusienne, et a présenté au mois de juin, lors de la réunion de Londres, des propositions détaillées et étudiées pour traiter les points qui ont fait obstacle dans le plan onusien.

Il a également proposé, au mois de septembre lors de la réunion de Berlin, à l’autre partie, d’engager un dialogue franc et substantiel pour étudier la possibilité de parvenir à une solution politique dans le cadre de la souveraineté marocaine et de l’unité nationale et territoriale, et dans le respect des principes démocratiques, et la mise en œuvre d’une large décentralisation et régionalisation qui permettrait à tous les fils des provinces du Sud de gérer leur région et de la développer pour en faire un bastion imprenable et un pilier solide de l’État marocain unifié.

Malgré la persistance de la minorité abusée à adopter les positions intransigeantes des ennemis de notre unité territoriale, à l’encontre de la volonté de la Communauté internationale et des forces actives en son sein qui ont hautement apprécié les positions positives et constructives du Maroc, Nous sommes convaincus que Nos fidèles sujets détenus à Tindouf savent qu’ils n’ont d’avenir et de dignité que dans leur patrie, le Maroc, où ils peuvent vivre dignement sous l’égide de la véritable démocratie dont jouissent tous leurs frères dans toutes les régions de Notre Royaume.

Tu sais, Mon Peuple Bien-Aimé, l’attention particulière que Nous accordons à Nos provinces du Sud et à Nos fidèles sujets qui y résident, pour les dédommager des années d’isolement et de colonisation et leur assurer la place qu’ils méritent parmi leurs compatriotes. L’État a déployé des efforts considérables dans tous les secteurs économique, social, éducatif et sanitaire pour développer ces provinces, notamment dans le domaine de l’emploi du plus grand nombre de leurs fils et la qualification d’autres pour qu’ils s’intègrent dans le tissu économique régional et national.

Nous sommes déterminés à redoubler d’efforts pour mobiliser toutes les compétences afin d’assurer une vie prospère et sûre à tous Nos sujets dans ces provinces, pour en faire un pôle de prospérité économique et sociale que Nous visons pour toutes les régions de Notre Royaume, et où les régions du Sud occupent une place prioritaire dans Notre sollicitude.

Quel que soit Notre appréciation de Nos réalisations, elle ne Nous fait pas oublier le drame de Nos sujets détenus à Tindouf, qui vivent dans des conditions d’asservissement et risquent leur vie pour rejoindre leur patrie. À eux, Nous disons : l’heure de la délivrance viendra, sans aucun doute, et le Maroc ne ménagera aucun effort pour lever le blocus qui les frappe. Nous renouvelons également à la minorité abusée, le testament et le pacte de Notre Auguste Père : la Patrie est clémente et miséricordieuse.

Quelles que soient les évolutions du dossier, Nous, en tant que Premier Serviteur de ta cause, dépositaire de ton unité nationale et territoriale, Nous te renouvelons, Mon Peuple Bien-Aimé, ce que Nous avons affirmé dans le Discours du Trône : toute solution ne pourra être que dans le cadre du consensus, de la souveraineté nationale et de la légalité internationale.

De même que Nous avons recouvré Notre Sahara par la mobilisation populaire lors de la Marche Verte triomphante au sein de rangs disciplinés, Nous remporterons, avec la permission de Dieu, le différend artificiel qui l’entoure par une mobilisation nationale plus large, de la part des organes de l’État ou de ses institutions, ou de la part de toutes les organisations politiques, syndicales et associatives, que Nous exhortons à redoubler d’efforts, à l’intérieur en t’encadrant et en te mobilisant avec vigilance autour de Notre cause nationale sacrée, et à l’extérieur en déjouant résolument les manœuvres et les mensonges des ennemis de Notre unité territoriale et en faisant connaître la justesse de Notre position dans toutes les enceintes internationales, officielles ou populaires.

Mon Peuple Bien-Aimé,

La philosophie de la Marche Verte, qui a adopté la paix et la légalité pour recouvrer la terre spoliée, est la même qui a guidé la position du Maroc sur une cause nationale sacrée, que le peuple marocain a résumée dans le noble et expressif slogan : « Le Sahara est marocain et la Palestine est arabe ».

Le Maroc a été un précurseur dans l’appel à une solution pacifique, juste, globale et durable du conflit arabo-israélien sur la base de la légalité internationale, permettant le recouvrement de toutes les terres arabes spoliées et l’établissement d’un État palestinien indépendant avec pour capitale Al-Qods Ach-Charif.

C’est dans cette optique que le Maroc avait ouvert un bureau de liaison avec Israël comme canal pour encourager le processus de paix. Cependant, le reniement par le gouvernement israélien de la légalité internationale, son renoncement à l’option de la paix et son entêtement à suivre une logique d’agression flagrante contre le peuple palestinien désarmé Nous ont amenés à prendre l’initiative de fermer ce bureau.

Nous avons pris cette décision en harmonie avec Nos orientations pacifiques et légales, en soutien à Nos frères palestiniens, en assumant Notre responsabilité à la présidence du Comité Al-Qods, et pour amener la partie israélienne à se soumettre aux décisions de la légalité internationale et à se conformer à l’option de la paix en laquelle Nous croyons inéluctablement et pour laquelle Nous continuerons d’œuvrer.

Notre position envers le gouvernement israélien ne procède d’aucun fanatisme ethnique, confessionnel ou idéologique. Elle ne signifie pas non plus que Nous Nous dérobons à Notre responsabilité religieuse, historique et constitutionnelle de préserver les droits, libertés et lieux saints de Nos sujets de confession juive, à l’instar de toutes les composantes de Notre Nation qui se sont mélangées à travers l’histoire dans un climat de tolérance, de coexistence et de respect mutuel des lieux saints religieux.

Nous ne permettrons, dans le cadre de l’État de droit dont Nous sommes les garants, aucune atteinte aux libertés, à la sécurité, aux biens et aux lieux saints de Nos fidèles sujets, quelle que soit leur confession. Que tous sachent que Nous veillons scrupuleusement à la souveraineté de la loi et de la légalité, et que toute atteinte à celles-ci exposera ses auteurs à des sanctions judiciaires.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Dans le cadre de la symbiose entre les marches unitaire et démocratique, et pour concrétiser ce que Nous avons annoncé dans le Discours du Trône concernant l’élargissement de l’espace des libertés et l’accomplissement d’étapes avancées sur la voie du renforcement de l’État de droit, le gouvernement a préparé des projets de loi portant réforme et actualisation du Code des libertés publiques relatif à la création d’associations, aux rassemblements publics et à la presse.

Cette réforme vise notamment à renforcer les libertés de réunion, de rassemblement et d’expression, à simplifier les procédures administratives et à supprimer ou réduire les peines privatives de liberté au profit d’amendes financières.

Elle vise également à édicter des règles nouvelles et précises pour garantir la transparence, la régularité et la légalité de l’élargissement des ressources financières internes et externes des acteurs associatifs, à renforcer le rôle de l’autorité judiciaire dans le contrôle de la légalité des décisions administratives motivées par la force de la loi, à protéger la sacralité des constantes nationales, et à veiller à l’harmonie avec Nos traditions religieuses et civilisationnelles et avec les législations internationales de protection des droits de l’Homme dans le domaine du rejet du racisme, de la haine, de la violence et de la discrimination sur base religieuse ou confessionnelle, ou de l’atteinte à la liberté d’autrui.

Nous œuvrerons à la mise en œuvre de toute réforme des lois sur les libertés publiques, en vertu de Notre responsabilité constitutionnelle de préservation des droits et libertés des citoyens, des groupes et des organismes, et en raison de Notre souci de protéger et de préserver l’équilibre entre la liberté et l’ordre public, et entre les libertés collectives et la liberté individuelle.

Persévérons, Mon Peuple Bien-Aimé, à nous inspirer de l’esprit de la Marche Verte, en priant pour le repos de l’âme de son initiateur, le Père de la Nation, que Dieu ait son âme, et pour les âmes de tous les martyrs de l’unité territoriale, en tête desquels les membres de Nos Forces Armées Royales, de la Gendarmerie Royale, de la Sûreté Nationale et des Forces Auxiliaires, en étant fiers de la bravoure de Nos officiers et soldats valeureux qui montent la garde aux frontières du Sahara, et en saluant la fermeté et le dévouement dont ils ont fait preuve dans l’accomplissement de leur devoir sacré de protéger cette partie chère de Notre Patrie bien-aimée contre toute agression.

Armons-Nous de ses vertus pour redoubler d’efforts afin de poursuivre les marches unitaire, démocratique et du développement que Nous menons tous ensemble pour remporter les grandes échéances qui attendent le Maroc.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.

Louange à Dieu.»

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion du 37ème anniversaire de la Marche Verte
06 Novembre 2012

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Nous commémorons aujourd’hui, avec une grande fierté, le trente-septième anniversaire de la Marche Verte triomphante, non seulement parce qu’elle constitue une épopée nationale qui a incarné la démarche civilisée du Maroc pour recouvrer son Sahara, mais aussi parce qu’elle représente un accomplissement historique par excellence, dont nous ne cessons de nous inspirer des valeurs de patriotisme, de l’étroite symbiose entre le Trône et le Peuple, et du consensus inébranlable autour des constantes et des sacralités de la Nation.

Fidèles au Serment immortel de la Marche, nous poursuivons avec confiance et détermination son élan renouvelé sur la voie de la consolidation de notre modèle national, tel qu’il a été choisi par l’ensemble des Marocains.

Notre pays a pu, grâce à Dieu, réaliser d’importantes avancées, grâce aux réformes politiques et institutionnelles profondes et essentielles que Nous avons entreprises avec une volonté sincère, une conscience et un sens des responsabilités, ainsi qu’aux chantiers de développement structurel que Nous avons réalisés, et aux initiatives ambitieuses pour renforcer la cohésion sociale et garantir une vie libre et digne à Nos citoyens, en parfaite adéquation avec les aspirations légitimes de Notre peuple fidèle.

Telle est la voie droite sur laquelle s’est accordé le peuple marocain, à travers son large engagement dans le processus de réforme que Nous conduisons, confirmant ainsi sa grande confiance en ses institutions nationales et ses orientations stratégiques. Cela s’est manifesté à travers les différentes réformes profondes et les grandes réalisations accumulées par Notre pays, notamment la consécration de l’alternance démocratique entre la majorité et l’opposition que connaît le Maroc depuis 1997, et ce dans le cadre d’une pratique politique normale, d’une dynamique permanente et d’une orientation future à la vision claire, tant pour les citoyens que pour les partenaires de Notre pays, États et groupes.

À cet égard, Nous exhortons tous les acteurs et responsables des différentes institutions à être à la hauteur de la mission qui leur est confiée. Outre les pouvoirs exécutif et judiciaire, Nous appelons toutes les instances élues, à tous les niveaux, à s’engager de manière permanente dans le nouveau concept de l’autorité, dans toutes ses dimensions.

L’élu se doit d’être au service du citoyen et de se montrer digne de la confiance placée en lui, loin de toute considération personnelle ou catégorielle étroite.

Mon Peuple Bien-Aimé,

L’initiative sérieuse et crédible d’accorder l’autonomie au Sahara marocain, dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale et territoriale, a constitué un tournant important dans le processus de règlement définitif de ce différend régional artificiel, en raison de sa conformité avec la légalité internationale et des possibilités qu’elle offre à toutes les populations de la région de gérer largement leurs affaires locales et de voir leurs spécificités culturelles respectées.

Cependant, la dynamique lancée par cette initiative courageuse, à travers un nouveau processus de négociations, n’a pas encore abouti à la solution politique consensuelle et définitive souhaitée, en raison de l’absence de volonté sincère des autres parties et de leur obstination dans une stratégie d’obstruction et de manœuvre.

Malgré ces tentatives désespérées, le Maroc réaffirme sa ferme volonté de faire avancer ce processus sur la base des constantes et des objectifs des négociations, tels que définis par le Conseil de sécurité et confirmés à Notre intention par Son Excellence Monsieur Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies.

De ce fait, le Maroc souligne la nécessité de respecter les critères de recherche d’un règlement, notamment le réalisme et l’esprit de compromis positif, que matérialise l’Initiative marocaine d’autonomie, qui bénéficie d’un soutien croissant de la communauté internationale.

Nous tenons à rappeler la position claire exprimée récemment par Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies, qui souligne qu’il incombe aux Nations Unies, parallèlement à la poursuite du processus de négociation, d’encourager le développement des relations maroco-algériennes, que le Maroc n’a cessé d’appeler à normaliser, y compris par l’ouverture des frontières, répondant ainsi aux attentes d’un certain nombre de pays et d’organisations internationales.

Parallèlement, le Maroc appelle la communauté internationale à s’engager résolument pour mettre fin à la tragédie que vivent Nos enfants dans les camps de Tindouf sur le territoire algérien, où règnent la répression, l’oppression, le désespoir et la privation dans leurs manifestations les plus odieuses, en violation flagrante des droits de l’homme les plus élémentaires.

Aussi, renouvelons-Nous Notre appel au Haut-Commissariat aux Réfugiés pour qu’il assume ses responsabilités en matière de protection, et à l’Algérie, en sa qualité de pays d’accueil, de respecter ses obligations internationales en procédant à l’enregistrement et au recensement des populations des camps, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des années 2011 et 2012.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Le nouveau Maghreb que Nous avons appelé de Nos vœux l’année dernière est devenu aujourd’hui, plus que jamais, une nécessité impérieuse qui doit se traduire en une réalité tangible et concrète, pour construire la maison maghrébine commune.

Ce qui impose aux cinq pays maghrébins de rompre avec la logique de l’immobilisme qui hypothèque l’avenir de l’Union du Maghreb Arabe, et en fait même le projet d’intégration régionale le moins avancé de notre continent africain.

Ce qui exige de travailler, avec sincérité et bonne foi, à l’élaboration de mécanismes de solidarité, de complémentarité et d’intégration, capables de répondre aux aspirations de Nos peuples frères, de libérer leurs énergies, de permettre l’exploitation de leurs potentialités communes, la libre circulation des personnes, des produits, des services et des capitaux, la réalisation de la croissance et la création de richesses, ainsi que la garantie de la sécurité collective.

Le Maroc continuera de renforcer ses relations avec les pays africains frères, tant au niveau bilatéral que régional, malgré l’obstination de certains à s’accrocher à une position dépassée, fondée sur des thèses stériles et inapplicables, ignorant et contredisant les évolutions objectives que connaît le dossier du Sahara marocain.

Parallèlement, le Maroc, fort de sa conviction profonde en la justesse de sa cause, la pertinence de ses orientations et sa pleine conscience de son devoir envers les populations de son Sahara, ne permettra en aucune circonstance que le sort de son Sahara dépende des calculs et des manœuvres avortées des autres parties. C’est pourquoi Nous poursuivrons les marches du développement et de la modernisation dans Notre Sahara, avec une détermination et des efforts soutenus accrus.

Nous réaffirmons également Notre engagement à mettre en œuvre la régionalisation avancée, en plaçant Nos provinces du Sud à l’avant-garde de ce processus, car elle permet la participation des populations à la gestion de leurs affaires locales, leur contribution au développement humain intégré et durable, et crée une atmosphère mobilisatrice, fondée sur une dynamique sociétale prometteuse, faisant émerger de nouvelles élites, notamment parmi les femmes et les jeunes, dans le cadre d’une alternance démocratique ouverte sur l’autorité.

Dans le même contexte, Nous tenons à souligner l’importance des multiples chantiers de développement lancés au profit des populations de la région dans divers domaines, en insistant sur la nécessité de les renforcer et de leur insuffler une nouvelle dynamique, sur la base des perspectives ambitieuses qu’ouvrent les projets structurants en cours de réalisation, de programmation ou d’évaluation.

À cette fin, Nous appelons à l’élaboration d’un modèle de développement régional intégré et précis, appliqué à grande échelle et visant à réaliser l’interaction et la complémentarité entre les programmes sectoriels, à relever les différents défis auxquels la région est confrontée, et à mettre en place un système économique régional stimulant la croissance et la création de richesses, et générateur d’opportunités d’emploi, notamment pour les jeunes.

Pour assurer les conditions de réussite de ce projet ambitieux, et compte tenu des compétences, des spécialisations et de la composition pluraliste dont dispose le Conseil Économique, Social et Environnemental, celui-ci est l’instance habilitée à se pencher sur son élaboration, selon une approche participative permettant la participation des populations concernées et la contribution de toutes les forces vives nationales.

Mon Peuple Bien-Aimé,

En poursuivant Notre action soutenue en vue de réaliser davantage de progrès et de développement économique, social et culturel pour Nos provinces du Sud, Nous réaffirmons Notre fidélité au serment de la Marche Verte, en nous attachant à l’unité territoriale du Royaume, à sa pleine souveraineté et à ses constantes sacrées, et en continuant à contribuer à la construction d’un Maroc d’unité, de progrès et de prospérité.

En cela réside le meilleur hommage à l’esprit de l’initiateur de la Marche Verte, Notre Auguste Père Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, et aux âmes des martyrs de l’unité territoriale.

Nous saisissons l’occasion de cette glorieuse commémoration pour rendre hommage à Nos Forces Armées Royales, à la Gendarmerie Royale, aux Forces Auxiliaires, à la Sûreté Nationale, à l’Administration Territoriale, à la Protection Civile et particulièrement à ceux qui sont en poste dans Nos provinces sahariennes, ainsi qu’à leur mobilisation permanente pour préserver la sécurité et la stabilité de la Patrie, et à leur dévouement à la défense de son intégrité.

Les bénédictions de la Justice Suprême,
Et que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion du 39ème anniversaire de la Marche Verte
06 Novembre 2014

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, sur sa Famille et ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Nous commémorons aujourd’hui, avec une immense fierté, le trente-neuvième anniversaire de la Marche Verte.
C’est l’occasion de faire le point sur le développement qu’ont connu Nos provinces du Sud, sur les imperfections qui ont marqué son parcours, et sur les défis internes et externes auxquels elle fait face.

Ces régions qui Nous sont chères ont connu, depuis leur récupération, de nombreuses réalisations dans divers domaines. Cependant, les chantiers que Nous engagerons, si Dieu le veut, au cours de l’année prochaine, sont décisifs pour l’avenir de la région. Il s’agit de la mise en œuvre de la régionalisation avancée et du modèle de développement des provinces du Sud.

La régionalisation à laquelle Nous aspirons n’est pas seulement une affaire de textes juridiques, ni un simple transfert de compétences et de ressources, matérielles et humaines, du centre vers les régions. Nous voulons qu’elle soit fondée sur une sincère ferveur nationale, sur l’unité territoriale de Notre pays.

Nous voulons des régions et des territoires solidaires et intégrés, jaloux les uns des autres.
Les Marocains sont un authentique creuset civilisationnel, entre toutes les composantes de l’identité marocaine. Ils sont égaux à Nos yeux. Il n’y a aucune différence entre le montagnard, le rural, le saharien, le soussi…

De ce point de vue, la recherche académique sur les composantes de notre identité est utile pour l’enracinement de l’unité nationale. Quant au débat qui se fonde sur l’intolérance et tend à semer la division, il n’apporte rien de bon.

Celui qui prétend ne pas appartenir à ce mélange se trompe. Et celui qui tente de prouver le contraire pourrait perdre son bon sens.

Ainsi, la régionalisation que Nous voulons est un investissement dans cette richesse et cette diversité humaine et naturelle, et un ancrage de ce métissage, de cette solidarité et de cette complémentarité entre les fils d’une même patrie, et entre toutes ses régions.

Le Maroc unifié des régions ne signifie absolument pas l’intolérance tribale, et ne sera pas un facteur de division et de séparation. Car cela est interdit, aussi bien dans l’ancienne que dans la nouvelle Constitution du Royaume.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Quarante années de sacrifices se sont écoulées pour récupérer la terre, libérer l’homme, honorer le citoyen marocain au Sahara, gagner son cœur et renforcer son attachement à sa patrie.

Nous évoquons, avec toute la considération, tous ceux qui ont donné leur vie pour défendre le Sahara. Il y a des mères et des pères de toutes les régions du pays qui ont perdu leurs fils au Sahara.
Il y a des veuves qui ont porté seules le fardeau de la vie, et des orphelins qui n’ont pas connu la tendresse paternelle, pour le Sahara.
Il y a des jeunes qui ont perdu leur liberté et ont vécu captifs pendant de longues années, pour le Sahara.

Le Sahara n’est pas l’affaire des seuls Sahraouis. Le Sahara est l’affaire de tous les Marocains. Et comme Je l’ai dit dans un discours précédent : le Sahara est une question d’existence et non une affaire de frontières.
Et le Maroc demeurera dans son Sahara et le Sahara dans son Maroc, jusqu’à ce que Dieu hérite de la terre et de ceux qui l’habitent.

Outre le sacrifice de leurs vies, tous les Marocains ont offert d’autres formes de sacrifices, matériels et moraux, pour le développement des provinces du Sud, et ont partagé leurs richesses avec leurs frères du Sud.

Tous connaissent la situation du Sahara avant 1975. Et pour ceux qui ignorent la vérité ou veulent la négliger, Je présente quelques données :

Depuis sa récupération, pour chaque dirham de revenus de la région, le Maroc investit 7 dirhams dans son Sahara, dans le cadre de la solidarité entre les régions et entre les fils d’une même patrie.
De même, les indicateurs de développement humain dans la région, en 1975, étaient inférieurs de 6% à ceux des régions du nord du Maroc, et de 51% par rapport à l’Espagne.
Aujourd’hui, ces indicateurs dans les provinces du Sud dépassent de loin la moyenne nationale des autres régions du Royaume. C’est pourquoi Je dis, en toute responsabilité : assez de propagande erronée sur l’exploitation par le Maroc des richesses de la région.

Il est connu que ce que produit le Sahara ne suffit même pas à couvrir les besoins essentiels de sa population.
Et Je le dis avec toute franchise : les Marocains ont supporté les coûts du développement des provinces du Sud. Ils ont donné de leurs poches, et de la subsistance de leurs enfants, pour que leurs frères du Sud vivent dans la dignité humaine.
De même, tous savent que le Maroc veille à ce que les habitants de la région bénéficient de ses richesses, dans le cadre de l’égalité des chances et de la justice sociale.

Il est vrai que le mode de gestion au Sahara a connu certains dysfonctionnements qui en ont fait, avec le temps, un domaine d’économie de rente et de privilèges gratuits.
Ce qui a conduit à un sentiment de mécontentement chez certains, et à une augmentation du sentiment d’injustice et d’exclusion chez des catégories de citoyens.

Nous savons parfaitement qu’il y a ceux qui servent la patrie, avec toute ferveur et sincérité. De même, il y a ceux qui veulent mettre la patrie au service de leurs intérêts.
Ces derniers, qui ont fait du chantage une doctrine enracinée, de la rente et des privilèges un droit acquis, et du commerce de la cause nationale, un moyen de réaliser des intérêts personnels. Nous savons aussi qu’il y a ceux qui mettent un pied dans la patrie s’ils bénéficient de ses bienfaits, et un pied avec ses ennemis s’ils n’en bénéficient pas.
Et là, Je dis : assez de politique de rente et de privilèges, et assez de marchandage avec la patrie.

Cependant, il ne faut pas exagérer la chose. Ces opportunistes sont une minorité qui n’a aucune place parmi les Marocains. Et ils n’affecteront pas l’attachement des Sahraouis à leur patrie.

Aussi, pour rendre justice à tous les fils du Sahara, et à la majorité silencieuse qui croit en l’unité de la patrie, appelons à une révision radicale du mode de gouvernance dans Nos provinces du Sud.
Dans ce cadre, s’inscrit Notre décision de mettre en œuvre la régionalisation avancée et le modèle de développement des provinces du Sud. Notre objectif est de rompre avec le mode de gestion précédent, et de permettre aux fils de la région de participer à la gestion de leurs affaires locales, dans la transparence, la responsabilité et l’égalité des chances.
À cette fin, Nous appelons à l’ouverture d’un dialogue national franc, et à la discussion des différentes idées et conceptions, avec toute responsabilité et engagement, afin de formuler des réponses claires à toutes les questions et préoccupations qui intéressent la population de la région, et ce dans le cadre de l’unité nationale et territoriale du pays.
Nous appelons également le secteur privé à s’engager davantage dans le développement des provinces du Sud.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Notre engagement à fournir les conditions d’une vie digne à Nos citoyens n’a d’égal que Notre souci de garantir la sécurité publique et la sûreté des citoyens dans le cadre de l’État de droit.

Aussi, le Maroc rejette toutes les pratiques qui visent à porter atteinte à sa sécurité et à sa stabilité, et y fera face avec toute fermeté et responsabilité, dans le cadre de la loi et sous l’autorité de la justice.
Quand est-ce que terroriser les citoyens et vandaliser leurs biens, acquis par leur effort et leur sueur, a-t-il été un droit de l’homme ?
Quand est-ce que porter atteinte à la sécurité publique et détruire les biens publics entrent-ils dans le cadre de l’exercice des droits et libertés ?

Nous avons déjà exprimé, dans le discours de la Marche de 2009, Notre rejet catégorique de ces pratiques, et avons averti que toute personne est soit un patriote, soit un traître. Il n’y a pas de degré intermédiaire entre patriotisme et trahison.
De même, il n’y a pas de degrés dans le patriotisme, ni dans la trahison. Soit la personne est patriote, soit elle est traître.

Il est vrai que la patrie est clémente et miséricordieuse, et le restera. Mais une seule fois, pour celui qui se repent et revient à la raison. Quant à celui qui persiste dans la trahison de la patrie, toutes les lois nationales et internationales considèrent la conspiration avec l’ennemi comme une haute trahison.

Nous savons que l’homme peut se tromper, mais la trahison ne se pardonne pas, et le Maroc ne sera jamais une fabrique de « martyrs de la trahison ».
Les vrais martyrs sont ceux qui ont offert leur vie pour la liberté et l’indépendance de la patrie, et ceux qui sont tombés en défendant sa souveraineté et son unité.

C’est pourquoi Je dis : assez de surenchère sur le Maroc. Et assez d’exploitation de l’espace des droits et libertés que fournit la patrie, pour conspirer contre elle.
Le Maroc dispose de ses propres mécanismes et institutions, reconnus internationalement pour leur engagement et leur crédibilité, pour traiter toutes les questions liées aux droits de l’homme.

Le Maroc est le seul pays de la région qui coopère avec les mécanismes spéciaux du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Il est également prêt à s’ouvrir davantage aux différentes instances et organisations internationales des droits de l’homme qui adoptent la neutralité et l’objectivité dans le traitement de ses questions.
Le Maroc rejette la politique de dépréciation de ses initiatives et de grossissement des événements survenant dans les provinces du Sud, contre le silence et la complicité à l’égard de ce qui se passe à Tindouf et dans les pays voisins.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Lorsque le Maroc a ouvert la porte de la négociation pour trouver une solution définitive au conflit artificiel autour de son Sahara, cela n’a été, et ne sera jamais, au sujet de sa souveraineté et de son unité territoriale.
J’ai déjà négocié avec certains Marocains de Tindouf, lorsque J’étais Prince Héritier. Je n’ai aucun problème avec cela, car Je négociais avec des citoyens marocains, et parce qu’il s’agissait de défendre les droits du Maroc.

Le Maroc n’a aucun complexe, ni dans la négociation directe, ni par la médiation onusienne avec quiconque, mais il faut souligner ici que la souveraineté du Maroc sur l’intégralité de son territoire est établie, et n’est ni cessible, ni négociable.

Cependant, le choix du Maroc de coopérer avec toutes les parties, avec sincérité et bonne foi, ne doit pas être compris comme une faiblesse, ni être pris comme une motivation pour exiger davantage de concessions.

L’initiative d’autonomie est le maximum que le Maroc puisse offrir, dans le cadre de la négociation pour trouver une solution définitive à ce conflit régional.
En Ma qualité de Garant de l’indépendance du pays et de son unité territoriale, il est de Mon devoir de définir les concepts et les responsabilités dans le traitement avec les Nations Unies, et d’exprimer le rejet par le Maroc des contrevérités et des dérives que connaît cette question.

En confirmation de la position du Maroc à cet égard, Je dis :

• Non à toute tentative de changer la nature de ce conflit régional, et de le présenter comme une question de décolonisation. Le Maroc, dans son Sahara, n’a jamais été une puissance occupante, ou une autorité administrative, mais exerce ses prérogatives souveraines sur sa terre.

• Non à toute tentative de réviser les principes et critères de la négociation, et à toute tentative de reconsidérer ou d’élargir les missions de la MINURSO, y compris la question de la surveillance des droits de l’homme.

• Non à toute faveur envers la partie réelle de ce conflit, et à toute exonération de ses responsabilités.

• Non à toute tentative de mise sur un pied d’égalité entre un État membre des Nations Unies et un mouvement séparatiste. Et non à toute légitimation de l’état de non-droit à Tindouf.

Car la souveraineté…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion du 40ème anniversaire de la Marche Verte
06 Novembre 2015

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

La commémoration du quarantième anniversaire de la Marche Verte n’est pas un événement ordinaire, ni une célébration éphémère. Nous voulons en faire une étape décisive dans l’histoire de l’achèvement de l’unité territoriale du Royaume.

Après l’épopée de la libération de la terre et la consolidation de la sécurité et de la stabilité, Notre pays a œuvré à doter les fils du Sahara des attributs d’une citoyenneté pleine et entière, et des conditions d’une vie libre et digne.

Aujourd’hui, après quarante ans, avec leurs aspects positifs et négatifs, Nous voulons opérer une rupture réelle avec les méthodes appliquées dans le traitement des affaires du Sahara : une rupture avec l’économie de rente et de privilèges, la faiblesse de l’initiative privée, et une rupture avec la mentalité de centralisation administrative.

Pourquoi aujourd’hui, après quarante ans ?
Parce que, après des années de sacrifices et d’efforts politiques et de développement, Nous sommes parvenus à une étape de maturité.
Et parce que Nous avons réuni les conditions pour lancer une nouvelle phase sur la voie de la consolidation de l’unité nationale et de l’intégration totale de Nos provinces du Sud dans la mère patrie.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent l’activation du modèle de développement des provinces du Sud et l’application de la régionalisation avancée.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Nous tenons à doter les fils de Nos provinces du Sud des moyens nécessaires pour gérer leurs affaires et mettre en valeur leurs capacités à promouvoir le développement de la région.

En effet, les Sahraouis sont connus, depuis toujours, pour avoir été, constamment, des hommes de commerce et de savoir, vivant de leur labeur, avec dignité et fierté, et n’attendant l’aide de personne, malgré la dureté des conditions.
Nous parlons des vrais fils du Sahara, des nationaux sincères, qui sont restés fidèles aux liens de la Beïa qui les unissent, ainsi que leurs ancêtres, tout au long de l’histoire, aux Rois du Maroc. Quant à ceux qui se laissent entraîner par les thèses des ennemis et les propagent, bien qu’ils soient peu nombreux, ils n’ont pas de place parmi nous. Et celui qui se repent et revient à la raison, la patrie est Clémente et Miséricordieuse.

Mon Peuple Bien-Aimé,

L’application du modèle de développement des provinces du Sud concrétise Notre engagement envers les citoyens de Nos provinces du Sud, en en faisant un modèle de développement intégré.
Nous voulons également qu’il soit un pilier pour ancrer définitivement leur intégration dans la patrie unifiée, et renforcer le rayonnement du Sahara en tant que pôle économique et trait d’union entre le Maroc et son espace africain.

C’est pourquoi Nous avons décidé, avec l’aide et la grâce de Dieu, de mobiliser tous les moyens disponibles pour réaliser un certain nombre de grands chantiers et de projets sociaux, sanitaires et éducatifs dans les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra, Dakhla-Oued Eddahab et Guelmim-Oued Noun.

Dans le domaine des infrastructures, le réseau routier de la région sera renforcé par la réalisation d’une voie express aux normes internationales entre Tiznit-Laâyoune et Dakhla.
Parallèlement, Nous appelons le gouvernement à réfléchir à l’établissement d’un pôle de transport aérien dans les provinces du Sud, vers l’Afrique.
Nous nourrissons également le rêve de construire une ligne ferroviaire, de Tanger à Lagouira, pour relier le Maroc à l’Afrique. Et Nous implorons Dieu Tout-Puissant de Nous aider à mobiliser les ressources financières qui Nous font défaut aujourd’hui pour achever la ligne entre Marrakech et Lagouira.
Nous avons aussi l’intention de construire le grand port atlantique de Dakhla, de réaliser de grands projets d’énergie solaire et éolienne dans le Sud, et de raccorder la ville de Dakhla au réseau électrique national. Et Nous aspirons à interconnecter ces réseaux et infrastructures avec les pays africains, contribuant ainsi à la promotion de leur développement.

Convaincus que les infrastructures, à elles seules, ne suffisent pas à améliorer les conditions de vie des citoyens, Nous tenons à poursuivre la promotion du domaine économique et à le soutenir par des projets de développement humain.

A cet égard, Nous affirmons la poursuite de l’investissement des revenus des richesses naturelles au profit des habitants de la région, dans le cadre de la concertation et de la coordination avec eux.
A cette fin, Nous avons décidé de réaliser un ensemble de projets qui permettront de valoriser et d’exploiter les ressources et produits locaux, comme le grand projet de dessalement de l’eau de mer à Dakhla, et la création de zones et unités industrielles à Laâyoune, Marsa et Boujdour.
Nous tenons à renforcer ces initiatives par la mise en place d’un cadre juridique incitatif à l’investissement, offrant au secteur privé, national et étranger, une vision claire et des conditions de compétitivité, pour contribuer au développement de la région.
Il sera également procédé à la création d’un fonds de développement économique, dont la mission sera de développer le tissu économique, de soutenir les entreprises et l’économie sociale, et de fournir un revenu stable et des opportunités d’emploi, notamment au profit des jeunes.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Ce qui Nous importe, c’est de préserver la dignité des fils du Sahara, en particulier des générations montantes, et d’approfondir leur amour et leur attachement à leur patrie.
C’est pourquoi Nous avons enjoint au gouvernement de restructurer le système d’aide sociale, pour qu’il soit plus transparent et équitable, dans le respect des principes d’égalité et de justice sociale réclamés par la majorité des catégories concernées.
Considérant la place de la culture hassanie dans le cœur des fils du Sahara, Nous œuvrons à renforcer les mécanismes de préservation du patrimoine saharien et à le faire connaître, notamment par la construction de théâtres, de musées et de maisons de la culture dans les régions du Sud.

En ce qui concerne l’aspect des droits de l’Homme, le Maroc a pu, grâce à Dieu, déjouer les manœuvres des ennemis de la patrie, grâce à la mobilisation collective, à la gouvernance sécuritaire et à l’ouverture sur les acteurs de la société civile.
Le Conseil National des Droits de l’Homme et ses commissions régionales, en tant qu’institution constitutionnelle de défense et de protection des droits et libertés, traite, en toute indépendance, de tout dépassement, dans le cadre du dialogue et de la coopération avec les autorités publiques, les organisations associatives et les citoyens.

Mon Peuple Bien-Aimé,

En appliquant la régionalisation avancée, le Maroc renforce sa crédibilité et confirme sa fidélité à ses engagements.

Comme Je l’ai dit dans Mon discours au Parlement, la légitimité démocratique et populaire dont sont investis les élus fait d’eux les véritables représentants des populations des provinces du Sud, tant au niveau des institutions nationales que dans leurs relations avec la communauté internationale.
Pour concrétiser Notre volonté de placer les provinces du Sud à l’avant-garde de l’application de la régionalisation avancée, des contrats-programmes seront élaborés entre l’Etat et les régions, pour définir les engagements de chaque partie concernant la réalisation des projets de développement.
C’est pourquoi Nous appelons le gouvernement à accélérer la mise en œuvre des dispositions légales relatives au transfert des compétences du centre vers ces régions, et à les soutenir par le transfert des compétences humaines et des ressources matérielles nécessaires, en vue de généraliser cette expérience à l’ensemble des régions du Royaume.
Il convient également d’accélérer l’élaboration d’une véritable charte de la déconcentration administrative, donnant aux services régionaux les prérogatives nécessaires à la gestion des affaires des régions au niveau local.
Nous tenons également à souligner la nécessité d’associer les populations en mettant à leur disposition des espaces et mécanismes permanents de dialogue et de concertation, leur permettant de s’approprier les programmes et de s’impliquer dans leur exécution.
Ainsi, Nous plaçons les populations de Nos provinces du Sud et leurs représentants face à leurs responsabilités, après leur avoir fourni les mécanismes institutionnels et de développement pour gérer leurs affaires et répondre à leurs besoins.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Le Maroc, lorsqu’il promet, tient parole, en paroles et en actes, et ne s’engage qu’à ce qu’il peut tenir. Ainsi, Nous adressons un message au monde : Nous ne brandissons pas de slogans creux et ne vendons pas d’illusions, comme le font d’autres, mais Nous présentons des engagements et Nous nous acquittons de les respecter et de les mettre en œuvre sur le terrain.
. Le Maroc a promis d’appliquer la régionalisation avancée, et elle est aujourd’hui une réalité sur le terrain, avec ses institutions et ses compétences.
. Le Maroc a promis la démocratie et de permettre aux populations de ses provinces du Sud de gérer leurs affaires locales, et les voilà qui choisissent aujourd’hui leurs représentants et participent aux institutions locales en toute liberté et responsabilité.
. Le Maroc s’est engagé en faveur d’un modèle de développement spécifique à ses provinces du Sud, et aujourd’hui Nous avons lancé les chantiers structurants et les projets générateurs de richesse et d’emplois.
. Le Maroc s’est engagé à garantir la sécurité et la stabilité, et le Sahara marocain est aujourd’hui l’une des zones les plus sûres de la région du Sahel et du Sahara.

En s’engageant aujourd’hui à faire du Sahara marocain un centre d’échanges et un pôle de communication avec les pays africains au sud du Sahara, et à mettre en place les infrastructures nécessaires à cet effet, le Maroc tiendra une fois de plus ses promesses, au grand dam et à la déception de ses ennemis.

En revanche, la population de Tindouf, en Algérie, continue de souffrir de pauvreté, de désespoir et de privation, et subit la violation systématique de ses droits fondamentaux, ce qui rend légitime la question : où sont passés les centaines de millions d’euros présentés comme aide humanitaire et qui dépassent 60 millions d’euros par an, sans compter les milliards alloués à l’armement et au soutien de la machine de propagande et de répression des séparatistes ? Comment expliquer la richesse ostentatoire des chefs séparatistes qui possèdent des biens immobiliers et disposent de comptes et d’avoirs bancaires en Europe et en Amérique latine ? Et pourquoi l’Algérie n’a-t-elle rien fait pour améliorer la situation des habitants de Tindouf, dont le nombre ne dépasse pas 40 000 au maximum, soit un quartier moyen d’Alger ? Ce qui signifie qu’elle n’a pas pu ou n’a pas voulu leur fournir, pendant quarante ans, environ 6000 logements, préservant leur dignité, soit un rythme de 150 unités de logement par an.
Et pourquoi l’Algérie, qui a dépensé des milliards dans sa guerre militaire et diplomatique contre le Maroc, accepte-t-elle de laisser la population de Tindouf dans cette situation tragique et inhumaine ?

L’histoire jugera ceux qui ont fait des fils du Sahara, libres et dignes, des mendiants de l’aide humanitaire.
Elle retiendra également qu’ils ont exploité la tragédie d’un groupe de femmes et d’enfants du Sahara et les ont transformés en butin de guerre, en monnaie d’échange pour le trafic illicite et en moyen de lutte diplomatique.

Je ne manque pas ici de poser la question aux habitants des camps de Tindouf : êtes-vous satisfaits des conditions tragiques dans lesquelles vous vivez ? Et les mères acceptent-elles les sentiments de désespoir et de frustration de leurs enfants et l’impasse qui s’offre à eux ?
Moi, Je ne vous accepte pas dans cette situation inhumaine. Mais si vous l’acceptez, vous ne devez vous en prendre qu’à vous-mêmes, en voyant le Maroc développer ses provinces du Sud et offrir dignité et vie libre à leurs habitants.

Mon Peuple Bien-Aimé,

La question du Sahara n’est pas le premier problème auquel le Maroc a été confronté dans son histoire. Il a connu des jours de division et de chaos, il a vécu sous le protectorat et l’occupation, il a aussi connu un conflit…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative 2001-2002
de la sixième législature
Le 10 octobre 2001

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.

Mesdames et Messieurs les Membres honorables du Parlement,

Un sentiment mêlé de fierté profonde, d’interrogation pressante et de volonté confiante nous envahit alors que nous inaugurons la cinquième année parlementaire, qui coïncide avec le terme du mandat de la Chambre des Représentants à pareille époque l’année prochaine.

Si la fierté est de mise, c’est parce que cette législature a constitué un saut qualitatif dans le renforcement de l’édifice démocratique, grâce au consensus national réalisé par Notre père bien-aimé, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, autour de la Constitution, et grâce à l’alternance consensuelle qu’Il a conçue et conduite pour l’assomption de la responsabilité gouvernementale. Depuis Notre accession au Trône, Nous Nous sommes attachés à les consolider par la contribution effective de toutes les forces vives du pays, majorité comme opposition.

Quant à l’interrogation pressante, elle porte sur la mesure dans laquelle vous assumez, de la manière la plus optimale, votre responsabilité, eu égard à la grande charge que Nous assumons, en Notre qualité de Représentant Suprême de la Nation, pour garantir le fonctionnement optimal des institutions, et à la nécessité pour vous, en tant qu’individus et groupes parlementaires, de prendre conscience pleinement de la manière dont vous remplissez la responsabilité qui vous incombe ; vous exhortant à tirer les leçons des insuffisances qui ont marqué cette législature, non pour amoindrir la place centrale du Parlement dans notre monarchie constitutionnelle, mais pour œuvrer à immuniser nos institutions démocratiques contre toute imperfection et dysfonctionnement.

Pour atteindre cet objectif suprême, Notre volonté est ferme de faire de l’intégrité des élections le fondement essentiel de la crédibilité des institutions législatives, soucieux que les autorités publiques et les partis politiques assument pleinement leur responsabilité en fournissant les garanties juridiques, judiciaires et administratives de la sincérité du scrutin et de la moralisation du processus électoral.

Dans cette optique, et pour consacrer le niveau de maturité avancée atteint par l’édifice démocratique national, qui fait des élections, malgré leur importance politique, un moment ordinaire et régulier dans la vie de la Nation, et pour clarifier la vision devant les acteurs politiques, majorité et opposition, en leur assurant l’égalité des chances dans la connaissance préalable de la date des élections, Nous annonçons aujourd’hui que les élections législatives se dérouleront au cours du mois de septembre prochain, si Dieu le veut.

Considérant le rôle fondamental du projet de Code électoral dans la concrétisation pratique de Notre volonté ferme de tenir des élections intègres exprimant en toute liberté et sincérité les tendances de l’opinion publique, Nous invitons tous les acteurs politiques à s’attacher aux vertus du consensus national, à privilégier l’intérêt général et le dialogue fructueux afin de renforcer les garanties juridiques de la crédibilité des élections.

De même, la mise en œuvre continue de Notre nouvelle conception de l’autorité et la réforme de la justice ont amené tous les acteurs politiques, quelles que soient leurs sensibilités, à envisager avec confiance et sérénité la vigilance des appareils administratif et judiciaire quant à la régularité des prochaines échéances.

Quelle que soit l’importance des mesures prises et le souci des appareils de l’État, la garantie de la sincérité du scrutin demeure tributaire de l’efficacité des partis politiques, en tant que composante essentielle du processus électoral. C’est pourquoi Nous attendons d’eux la mobilisation en faveur d’une participation massive et consciente, de la qualité des candidats et d’une concurrence loyale.

L’esprit national Nous dicte d’œuvrer pour qu’il n’y ait qu’un seul vainqueur : la démocratie marocaine, où toutes les sensibilités politiques nationales trouvent leur véritable place, dans un paysage politique sain.

Pour renforcer le rôle des partis dans ce domaine, Nous vous invitons à accorder une attention particulière au projet de nouvelle loi les régissant, espérant qu’elle permettra à toutes les élites nationales d’exercer l’action politique dans son sens noble, à travers son moyen optimal que sont les partis politiques.

Convaincus que la démocratie demeure formelle si elle ne s’appuie pas sur le développement économique et social, Nous avons accordé toute l’attention nécessaire à la stimulation de l’investissement, car chaque pas que Nous franchissons dans ce domaine est de nature à consolider notre démocratie, redonner espoir aux démunis, notamment les jeunes, et raffermir leur confiance en le présent et l’avenir de leur patrie.

Quelle que soit la pertinence d’une politique de développement incitative à l’investissement, elle reste tributaire de l’efficacité des appareils administratif et judiciaire capables de la porter.

Conscients que l’efficacité des appareils administratifs est liée à l’élément humain qualifié pour réformer l’administration de l’intérieur et imprégner son fonctionnement d’un esprit de gestion efficace, de service au citoyen et au développement, Nous sommes déterminés à poursuivre la qualification des ressources humaines dans tous les secteurs de l’administration et du secteur public, et à les doter de nouvelles compétences, comme Nous l’avons fait lors de la nomination d’un groupe de gouverneurs et de responsables d’entreprises et d’établissements publics, afin de faire de l’administration et du secteur public le premier acteur économique, stimulant l’investissement et intégré dans le mouvement de développement global.

Nous sommes également résolus avec la même détermination à veiller à la poursuite de la réforme de la justice, qui se doit de développer ses ressources humaines, ses structures et ses procédures, pour répondre aux exigences de la justice et du développement, en consacrant la primauté du droit, la transparence, l’intégrité, l’équité et la célérité dans l’accomplissement au niveau du prononcé et de l’exécution des jugements, diffusant ainsi un esprit de confiance propice à l’investissement.

Nous Nous sommes attachés à élaborer une politique renouvelée visant à lever tous les obstacles, procédures et structures entravant l’investissement, et à fournir les moyens propres à le promouvoir à travers des décisions importantes, qui constitueront un tournant qualitatif dans la gestion déconcentrée des projets d’investissement, par la création de centres régionaux d’investissement ; ce que Nous avons précisé dans un Message Royal, revêtu du Sceau Chérifien, que Nous adresserons prochainement à Notre Premier Ministre.

Mesdames et Messieurs,

Cette session parlementaire se tient dans un contexte international délicat. De par son engagement constant en faveur de la légalité internationale, de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, ainsi que de son appartenance à la Nation arabe et islamique et de son soutien à ses causes justes, au premier rang desquelles la cause du peuple palestinien frère ; le Maroc, en exprimant sa solidarité absolue avec la position internationale, unanime à combattre le terrorisme et à tarir ses sources par tous les moyens légitimes, affirme que l’éradication du terrorisme et son extirpation jusqu’à la racine doivent s’inscrire dans une perspective globale visant à renforcer davantage la paix, et à réaliser la justice et l’équité dans le système international de manière à mettre un terme à toutes les tragédies de la pauvreté, de l’injustice, de l’oppression et de l’exclusion, ainsi qu’aux foyers de tension, dans toutes les régions du monde, sans distinction ; au premier rang desquelles la région du Moyen-Orient, où le peuple palestinien désarmé est soumis à toutes sortes de massacres et de persécutions, dans sa lutte légitime pour l’établissement de son État indépendant avec pour capitale Al-Qods Ach-Charif.

Ces circonstances internationales difficiles, ouvertes à toutes les éventualités, Nous dictent à tous de faire preuve d’un plus grand attachement national, de resserrer les rangs, de privilégier les intérêts suprêmes du pays et de les préférer à toute autre revendication catégorielle et calcul étroit, quelles qu’en soient les justifications, et de nous attacher aux valeurs de sagesse, d’équilibre et de modération qui ont permis au Maroc, grâce à Dieu, de surmonter toutes les difficultés, en faisant de ces valeurs le meilleur stimulant pour redoubler d’efforts afin de défendre son unité territoriale et poursuivre sa marche développementale, mobilisant à cet effet toutes ses énergies avec détermination et optimisme, constance, sérénité et cohésion, renforçant ainsi son rôle actif dans son environnement régional et international.

La bataille fondamentale du Maroc n’est pas entre une société civile et une autre politique, ni entre individus et partis. Quels que soient les résultats du scrutin pour les membres de la Chambre des Représentants, ceux qui seront réélus sont tenus d’enrichir le travail parlementaire par leur expérience pour élever le niveau de la performance parlementaire. Quant à ceux qui n’auront pas la chance de remporter un nouveau mandat parlementaire, Nous les invitons à investir l’expérience acquise dans la gestion de la chose publique pour continuer à servir leur patrie, le Parlement n’en étant qu’un des domaines.

Le devoir de citoyenneté Nous appelle à abandonner les égoïsmes, pour fusionner dans une conscience collective nationale unique afin de bâtir un Maroc fort et démocratique, avançant à pas fermes sur la voie du progrès ; « Et pour cela, que rivalisent les rivaux ». Vérité a dit le Très-Haut.
Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.

***

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative 2002-2003
de la septième législature du Parlement
Le 11 octobre 2002

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.

Mesdames et Messieurs les honorables Parlementaires,

Les sentiments de grande fierté pour le saut démocratique qualitatif que Nous avons réalisé avec l’élection de la nouvelle Chambre des Représentants dont Nous procédons aujourd’hui à l’installation, ne sont égalés que par Notre profonde reconnaissance et Notre fidèle attachement à l’esprit pur du pionnier de la marche démocratique, Notre père bien-aimé feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme.
Les générations présentes et futures lui seront toujours redevables de son génie et de sa clairvoyance dans le choix du système démocratique que Nous Nous sommes employé, depuis Notre accession au Trône, à consolider en achevant la construction de l’État de droit, fort de ses institutions crédibles.

En félicitant les députés pour leur élection ou le renouvellement de la confiance à leur égard, Nous adressons des félicitations particulières aux femmes députées, confiants que le sérieux, le réalisme et l’intégrité qui caractérisent la femme marocaine se refléteront positivement sur les travaux de la Chambre, aspirant à lui accorder davantage de justice et à réaliser pour elle une égalité équitable dans tous les domaines de la vie nationale.

Nous tenons également à adresser un hommage spécial à Nos fidèles sujets et à leurs représentants parlementaires issus des provinces du Sud, pour ce que symbolise leur participation massive qui a atteint le taux le plus élevé de soixante-quatre pour cent, dépassant la moyenne nationale, et pour ce qu’exprime leur élection : une conviction quant à l’option démocratique que Nous avons choisie comme meilleur moyen de gérer leurs affaires régionales, et un attachement à la patrie dans l’unité, la liberté et la dignité.

Nous ne pouvons que rendre hommage…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative 2003-2004
De la septième législature
Le 10 octobre 2003

Louange à Dieu, prière et salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

Mesdames et Messieurs les honorables Parlementaires,

En ouvrant cette session parlementaire, nous achevons le renouvellement des institutions constitutionnelles, matérialisant ainsi Notre volonté royale inébranlable de donner au processus démocratique sa voie droite, en tant que choix irréversible, quelles que soient la délicatesse des défis nationaux et internationaux.

Et si Nous nous enorgueillissons de l’accomplissement de cette transition qualitative, cela signifie-t-il que nous avons atteint la perfection que Nous visons ? Nous avons maintes fois affirmé qu’il n’y a pas de démocratie sans démocrates, et que la démocratie est un chemin ardu et long, et non un champ formel de guerre des positions. Elle est plutôt une citoyenneté engagée et une pratique incontournable pour la bonne gestion de la chose publique, notamment au niveau local. Elle ne peut être consolidée que par l’enracinement d’une culture de la citoyenneté, dévolue aux partis politiques et aux organisations de la société civil, et par l’amélioration des conditions de vie du citoyen pour qu’il la ressente dans sa réalité quotidienne.

Quelle que soit la composition des conseils élus, Nous ne cesserons de poser la question fondamentale : l’élection est-elle une fin en soi et un aboutissement ? Non, car le respect de la volonté populaire exige de rejeter la mentalité de la démocratie des sièges, et de s’engager dans la vertu de la démocratie du développement.

Dans la perspective de tirer toutes les leçons de l’élection des conseils représentatifs et de remplir les conditions de leur rationalisation, Nous nous contentons aujourd’hui d’une halte particulière sur le renouvellement de l’élection des collectivités locales qui incarnent la démocratie de proximité et de participation, et la base solide du Conseil des Conseillers.

Et Nous attendons des collectivités locales qu’elles tournent la page de la compétition électorale éphémère, et qu’elles ouvrent les chantiers vitaux du travail collectif, sans céder à la difficulté des défis, en établissant des plans de développement local pour réaliser les priorités que sont le logement décent, l’investissement souhaité, l’emploi productif, l’enseignement utile et la garantie d’une vie digne. Voilà les motivations des citoyens qui doivent être associés de manière effective et continue à la réalisation des projets de développement répondant à leurs préoccupations réelles. Telle est votre voie pour redonner son sens à la démocratie locale en tant que communication permanente avec les citoyens, et non comme une simple moment électoral saisonnier.

Si Nous félicitons les nouveaux élus et Nous nous enorgueillissons de l’augmentation du taux de jeunes les plus qualifiés, la faible représentation des femmes dans les collectivités locales Nous fait nous interroger : Jusqu’à quand continuerons-nous à recourir à la discrimination positive légale pour garantir une large participation de la femme dans les institutions ? Nul doute que la chose exige un élan global et une transformation profonde des mentalités archaïques et de la conscience collective, et d’ouvrir le champ à la femme de manière conforme à son engagement dans tous les domaines de la vie nationale, eu égard à la compétence, l’intégrité et le dévouement dont elle a fait preuve au service de l’intérêt général.

Et si Nous chargeons les autorités publiques de soutenir les collectivités locales, Nous affirmons avec la même force l’impérieuse nécessité pour ces autorités de faire preuve de vigilance, de fermeté et d’un contrôle permanent pour que les conseils élus s’acquittent pleinement de leurs larges prérogatives, conformément à la loi.

Tout en mettant en garde contre le manquement à la responsabilité et la mauvaise gestion, même de la part d’un élu à large majorité, Nous rappelons en particulier Nos orientations appelant à criminaliser l’encouragement à la propagation de l’habitat non décent, sans laxisme dans l’application stricte et effective de la loi à l’encontre de tous les manipulateurs.

Et Nous considérons que la collectivité locale ne peut pleinement jouer son rôle qu’en conjuguant ses efforts avec l’école et la famille, ces trois institutions étant au cœur de Notre préoccupation réformatrice inébranlable pour construire la société démocratique et moderne.

Nous avons suffisamment insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre optimale du Charte nationale d’éducation et de formation. Je me contente aujourd’hui de souligner avec force que cette année est le tournant décisif pour la réalisation de cette réforme fondamentale. Cela ne pourra se faire qu’en prenant les décisions courageuses nécessaires à cet égard, avec toute la bravoure, la fermeté et l’application efficace et concrète sur le terrain que cela exige.

Quant à la famille et à la promotion de la condition de la femme, J’en ai souligné la problématique fondamentale au lendemain de Mon accession à la charge suprême de Commandeur des Croyants, en m’interrogeant dans le discours du 20 août 1999 : « Comment peut-on élever une société alors que les femmes, qui en constituent la moitié, voient leurs droits bafoués et sont exposées à l’injustice, à la violence et à la marginalisation, sans égard pour la dignité et l’équité que notre noble religion leur a conférées ? »

Outre les décisions et initiatives à forte symbolique que Nous avons prises pour promouvoir la condition de la femme et lui rendre justice, Nous n’avons pas hésité à préserver la société des risques de discorde autour de cette question, en formant une commission consultative pluridisciplinaire et aux compétences variées pour proposer une révision fondamentale du Code du Statut Personnel, veillant à lui fournir continuellement Nos Hautes Orientations, jusqu’à ce qu’elle ait soumis à Notre sage appréciation le fruit de ses travaux.

À cette occasion, Nous tenons à saluer les efforts de son président et de ses membres, considérant que les divergences qui ont parfois marqué les travaux de cette commission relèvent du principe selon lequel la divergence des savants est une miséricorde.

« Nous avons visé, dans Nos Hautes Orientations à cette commission et dans l’expression de Notre avis sur le projet de Code de la Famille, à adopter les réformes fondamentales suivantes :

• Premièrement : Adopter une formulation moderne à la place des concepts portant atteinte à la dignité et à l’humanité de la femme, et placer la responsabilité de la famille sous la tutelle des deux époux, en considérant que « les femmes sont les sœurs des hommes en matière de dispositions légales », conformément à la parole de Mon Grand-Père le Prophète Elu, paix et salut sur Lui, et comme il est rapporté : « Seul un homme noble les honore, et seul un homme vil les avilit » ;
• Deuxièmement : Faire de la tutelle un droit pour la femme majeure, qu’elle exerce selon son choix et son intérêt, en s’appuyant sur une interprétation du verset coranique prescrivant de ne pas contraindre la femme à épouser quelqu’un qu’elle n’agrée pas conformément à la bienséance, et de ne pas l’empêcher d’épouser ses époux s’ils se sont convenus entre eux conformément à la bienséance. La femme peut, de sa propre volonté, déléguer ce droit à son père ou à l’un de ses proches ;
• Troisièmement : Égaliser la femme et l’homme concernant l’âge du mariage en l’unifiant à dix-huit ans, en application de certaines dispositions de l’école malikite, tout en accordant au juge la possibilité de le réduire dans les cas justifiés, ainsi qu’égaliser la fille et le garçon en garde en atteignant l’âge de quinze ans pour choisir le gardien ;
• Quatrièmement : Concernant la polygamie, Nous avons veillé, à son sujet, à respecter les finalités généreuses de l’Islam en insistant sur la justice que Dieu, exalté soit-Il, a érigée en condition de la possibilité de la polygamie, dans Sa parole : « Si vous craignez de n’être pas justes, alors une seule », et du fait qu’Il a nié cette possibilité de justice dans Sa parole : « Vous ne pourrez jamais être équitables entre vos femmes, même si vous en êtes soucieux ». Nous nous sommes également imprégnés de la sagesse de l’Islam qui se distingue par l’autorisation pour l’homme d’épouser une seconde femme de manière légale pour des nécessités impérieuses et selon des conditions strictes, et avec la permission du juge, au lieu de recourir à une polygamie de fait illégale en cas d’interdiction catégorique de la polygamie.

Partant de là, la polygamie n’est permise que selon les cas et conditions légales suivants :
– Le juge n’autorise la polygamie que s’il s’est assuré de la capacité du mari à assurer la justice sur un pied d’égalité avec la première épouse et ses enfants dans tous les aspects de la vie, et s’il est établi auprès de lui le motif objectif exceptionnel justifiant la polygamie ;
– La femme peut stipuler dans le contrat avec son mari de ne pas prendre d’autre épouse, considérant cela comme un droit pour elle, en application de la parole de Omar Ibn Al-Khattab, que Dieu l’agrée : « Les clauses des droits sont dans les conditions ». S’il n’y a pas de condition, il faut convoquer la première épouse pour obtenir son accord, et informer et obtenir le consentement de la seconde épouse que le mari est déjà marié à une autre, tout en donnant le droit à la femme dont le mari prend une autre épouse de demander le divorce pour préjudice.
• Cinquièmement : Incarner Notre volonté royale de veiller aux conditions de Nos chers sujets résidant à l’étranger pour alléger leurs souffrances lors de la conclusion de leur contrat de mariage, en simplifiant sa procédure en se contentant de l’enregistrement du contrat en présence de deux témoins musulmans de manière acceptable dans le pays de résidence, et de la certification du mariage par les services consulaires ou judiciaires marocains, en application du hadith du plus noble des Messagers : « Facilitez et ne compliquez pas ».
• Sixièmement : Faire du divorce une solution au pacte conjugal exercé par le mari et la femme, chacun selon ses conditions légales, et sous le contrôle de la justice. Ceci en restreignant la pratique abusive du divorce par l’homme par des conditions, en application de Sa parole, paix et salut sur Lui : « … La chose licite la plus détestée auprès de Dieu est le divorce », et en renforçant les mécanismes de conciliation et de médiation par l’intervention de la famille et du juge. Si le divorce est entre les mains du mari, il est entre les mains de la femme par la délégation. Dans tous les cas, le droit de la femme divorcée à obtenir tous ses droits est pris en compte avant l’autorisation du divorce. Une nouvelle procédure de divorce a été établie, exigeant une autorisation préalable du tribunal et son enregistrement uniquement après le paiement des sommes dues à la femme et aux enfants par le mari, et en stipulant que le divorce verbal n’est pas accepté dans les cas non ordinaires.
• Septièmement : Élargir le droit de la femme à demander le divorce pour manquement du mari à une condition du contrat de mariage ou pour préjudice causé à la femme, comme le défaut de subvenir aux besoins, l’abandon, la violence et autres manifestations de préjudice, en s’appuyant sur la règle juridique générale : « Pas de préjudice, ni de contre-préjudice », et pour renforcer l’égalité et l’équité entre les époux. Le droit au divorce par consentement mutuel sous le contrôle du juge a également été établi.
• Huitièmement : Préserver les droits de l’enfant en intégrant les dispositions des conventions internationales ratifiées par le Maroc. Garantir l’intérêt de l’enfant en matière de garde en l’attribuant d’abord à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. Si cela est impossible, le juge peut décider d’attribuer la garde à l’un des proches les plus qualifiés. Il a également été établi que la fourniture d’un logement décent à l’enfant en garde est une obligation indépendante des autres éléments de la pension alimentaire, et que les affaires relatives à la pension alimentaire doivent être jugées dans un délai maximum d’un mois.
• Neuvièmement : Protéger le droit de l’enfant à la filiation en cas de non-certification du contrat de mariage pour des raisons impérieuses, en faisant admettre par le tribunal les données présentées concernant la preuve de la paternité, tout en ouvrant une période de cinq ans pour résoudre les affaires pendantes dans ce domaine, afin de soulager la souffrance et la privation des enfants dans une telle situation.
• Dixièmement : Accorder à la petite-fille et au petit-fils du côté de la mère, à l’instar des enfants du fils, leur droit à leur part de l’héritage de leur grand-père, en application de l’effort d’interprétation et de la justice dans le legs obligatoire.
• Onzièmement :

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative 2007-2008
de la huitième législature
Le 12 octobre 2007

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

Mesdames et Messieurs les honorables Parlementaires,

Nous ouvrons, avec l’aide et la grâce de Dieu, la huitième législature, que Nous ne considérons pas comme nouvelle seulement par l’élection de la Chambre des Représentants dans une entière transparence et liberté, mais aussi dans son essence même. Et ce, eu égard à ce que Nous en attendons en termes de poursuite du changement des méthodes et programmes de travail parlementaire et gouvernemental, notre objectif étant de renforcer la réconciliation du citoyen avec les assemblées élues en en faisant un puissant levier de développement et de démocratie.

Nous adressons nos félicitations aux membres de votre honorable Assemblée, tout en réaffirmant Notre estime pour les partis sérieux, et à travers eux, pour les citoyens dont la participation citoyenne à l’élection, dans un esprit de compétitivité et de confiance dans notre parcours politique avancé, ne doit pas se limiter au seul jour du scrutin, mais doit être l’incarnation d’une mobilisation permanente et d’une réhabilitation de la combativité de l’action politique de la part de tous les acteurs.

Cela ne pourra se réaliser qu’en rompant avec la misère, tant en politique qu’en réalité. La politique, dans son sens noble, n’est pas une simple campagne électorale ou un spot publicitaire, mais bien l’art du possible entre les besoins et les capacités, la sensibilisation permanente du peuple et le travail de développement sur le terrain, seul à même de trouver des solutions concrètes à son équation difficile. La différence entre la réalité et l’espoir, c’est le travail, puis le travail, puis le travail, que Dieu a placé avant l’adoration.

De même, la représentation de la Nation n’est pas un privilège, une rente de situation ou une immunité pour des intérêts personnels, mais une lourde responsabilité et un engagement envers l’intérêt général.

Telle est Notre voie pour un engagement collectif dans l’édification démocratique et développementale, dont Nous veillons à élargir l’espace pour qu’il englobe toutes les forces vives de la Nation, au premier rang desquelles notre chère communauté résidant à l’étranger, pour laquelle Nous poursuivrons cette démarche graduelle d’intégration dans la vie nationale en posant la nouvelle pierre de l’édifice de son Conseil Supérieur.

Tirant les leçons et les activant pour les prochaines échéances électorales locales et régionales, il convient de s’y préparer sérieusement, non par des démagogies querelleuses et des calculs étroits, mais par la qualification politique globale de tous les acteurs, institutions et organisations, notamment les partis politiques, en dépassant l’adaptation formelle à leur cadre juridique pour interagir avec les nouveautés et les mutations de la société marocaine.

Cela exige de tous une proximité permanente avec le citoyen et ses préoccupations, loin des illusions trompeuses et des promesses fallacieuses qui dévient les valeurs de la religion et de la citoyenneté.

Notre objectif suprême demeure la qualification de tous les acteurs en vue de la réforme institutionnelle visant à ancrer l’évolution démocratique et développementale par une bonne gouvernance, et ce, dans le respect des constantes sacrées de la Nation.

Il incombe à tous de s’atteler à réaliser ce qui est le plus important pour le citoyen, à savoir, très simplement, une vie libre et digne reposant sur une patrie unie, la sécurité et la stabilité, une bonne éducation, une éducation saine, un emploi productif, une économie compétitive, un logement décent, une couverture médicale, une administration efficace et intègre, une justice juste et indépendante, une dignité préservée et une citoyenneté pleine, en droits et en devoirs.

La satisfaction de ces revendications populaires, qui ont fait l’objet de la compétition électorale, exige qu’elles soient déclinées en trois orientations fondamentales pour l’action gouvernementale et parlementaire, à savoir une cause existentielle, des fondements de l’État et des priorités urgentes.

Le renforcement du consensus autour de notre unité territoriale constitue la première cause existentielle de la Patrie et de la Nation. Il faut poursuivre les efforts pour mobiliser un soutien accru à Notre initiative courageuse et crédible d’autonomie, en vue d’un règlement international définitif du différend artificiel autour de la marocanité de Notre Sahara.

La deuxième orientation consiste à consolider les piliers d’un État fort par la primauté du droit, et à préserver l’identité nationale dans une ouverture sur l’époque, en plus du renforcement de la sécurité et de la stabilité et de la protection contre les penchants extrémistes et les dangers du terrorisme.

La troisième orientation consiste à se concentrer sur trois priorités urgentes, au premier rang desquelles la poursuite des réformes, le renforcement des acquis politiques, des droits de l’Homme et des grands projets structurants, l’administration territoriale, le tourisme et le logement, les équilibres macro-économiques, la productivité et la compétitivité, la modernisation des secteurs publics, la stimulation de l’initiative libre, l’encouragement de l’entreprise productive et du secteur privé.

Parallèlement, il faut donner une forte impulsion à certains secteurs afin d’accélérer leur rythme de réalisation, en tête desquels la réussite du pari vital de la réforme profonde de l’éducation et de la formation, dont dépend l’avenir des générations présentes et montantes.

Nous appelons le prochain gouvernement à s’atteler rapidement à l’élaboration d’un plan d’urgence pour renforcer ce qui a été accompli et rattraper le retard, à travers une mise en œuvre optimale des dispositions de la Charte, et l’adoption de solutions courageuses et efficaces aux véritables problèmes de ce secteur vital, en concertation et coordination avec l’institution constitutionnelle représentative qu’est le Conseil Supérieur de l’Éducation.

Il faut également ancrer la bonne gouvernance par la réforme administrative, et qualifier et moderniser l’économie pour réduire le fléau du chômage et créer des emplois, tout en poursuivant la mobilisation autour de Notre Initiative Nationale pour le Développement Humain pour lutter contre la pauvreté, l’exclusion et la marginalisation.

Cependant, la mise en œuvre optimale de ces chantiers de développement ne sera effective qu’avec la régionalisation avancée et la déconcentration administrative, que Nous considérons comme les piliers de l’État moderne.

Elle ne sera complète qu’avec la réforme, la modernisation et la qualification de la justice, pour renforcer son indépendance, la sécurité juridique, la primauté du droit et le développement. Nous sommes déterminés à préparer, par une large et spécialisée concertation, une Charte nationale précise pour un changement profond et global de la justice.

Il faut également que figure parmi les nouvelles priorités ce que Nous avons affirmé concernant l’adoption d’une nouvelle politique agricole, énergétique et hydrique, ainsi que le développement territorial urbain et rural.

L’engagement du citoyen dans tous les aspects de la vie publique reste la condition du succès de toute politique ou réforme.

Mesdames et Messieurs les honorables Parlementaires,

Nous avons rappelé les enjeux de la législature en nous acquittant de la grande responsabilité qui Nous incombe, et en Nous inspirant des aspirations de Notre peuple, à travers Notre présence sur le terrain pour constater la situation de Notre peuple, dans toutes ses catégories et dans les différentes régions du Royaume.

Et en Nous acquittant de Notre responsabilité de veiller au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, il est de Notre devoir de souligner qu’autant Nous tenons à la formation d’un gouvernement solidaire et harmonieux, soutenu par une majorité parlementaire et contrôlé par une opposition constructive, autant Nous voulons un Parlement plus efficace.

Un Parlement qui exerce avec efficacité toutes ses prérogatives législatives, de contrôle et de représentation, qui constitue un modèle pour les institutions constitutionnelles dans l’exercice intégral de leurs attributions. Rien ne doit faire obstacle à cela, si ce n’est dans le cadre de la Constitution, de la séparation, de l’équilibre et de la coopération des pouvoirs que Nous veillons à consacrer.

Un Parlement qui contribue à accroître le rayonnement international du Maroc, en tenant compte de toutes les échéances à venir, notamment l’entrée en vigueur des accords de libre-échange, et en relevant les défis de la mondialisation par l’adoption d’une diplomatie parlementaire professionnelle.

C’est le Parlement qui parachève la réconciliation de tous les citoyens avec les assemblées élues. Ce qui exige de rompre avec certaines manifestations et comportements honteux qui nuisent à l’image de l’institution législative et portent atteinte à la crédibilité du travail parlementaire et politique.

Il convient également d’éviter toute confusion des rôles entre ce qui relève du national, cœur de mission du Parlement, et ce qui relève du local, prérogative des collectivités territoriales. Le Parlement n’est pas une collectivité locale.

C’est pourquoi Je tiens à ce qu’il demeure au sommet de l’édifice démocratique en se consacrant aux grandes politiques et questions nationales, internes et externes.

Et puisqu’on ne peut concevoir de vie politique ni d’efficacité de l’action gouvernementale sans une opposition positive et responsable, il convient d’écouter ses idées lorsqu’elles sont constructives, œuvrant pour l’intérêt de la Nation, à l’instar de la majorité.

La véritable opposition que nous devons affronter est celle entre la démocratie et l’autoritarisme, le progrès et le sous-développement, le travail et l’attentisme, l’ouverture et l’isolement.

Dans le même contexte, et comme Je l’ai affirmé depuis cette tribune, J’appelle à la coordination et à la coopération entre les deux Chambres, dans le sens d’une rationalisation de leur travail, les considérant comme un seul Parlement où les rôles se complètent, et non comme deux Parlements distincts.

Le Maroc a parcouru un long chemin dans son parcours politique avancé, et a surmonté de nombreuses crises et difficultés, grâce à Notre direction résolue, à Notre méthode de gouvernement, aux efforts et sacrifices de tous les Marocains et à leur engagement dans les chantiers de développement que Nous avons lancés. Notre arme invincible est le choix démocratique irréversible.

Et Je demeurerai, comme vous Me connaissez, le Premier Serviteur du peuple marocain, le Gardien vigilant des constantes et des valeurs sacrées de la Nation, soucieux de suivre sur le terrain la réalisation des grandes réformes structurelles, en exécution de Mon engagement issu du pacte sacré de l’allégeance.

En ces moments spirituels du mois sacré de Ramadan, Nous implorons le Tout-Puissant de vous assister et de guider vos pas sur la voie du bien et de l’intérêt général, pour assumer vos lourdes responsabilités.

Tous Nos vœux de bonheur à vous et à Notre peuple fidèle à l’occasion de l’Aïd Al-Fitr, que Dieu nous le renouvelle tous, alors que Nous nous acquittons de Nos responsabilités et veillons à Nos engagements. « Rappelle donc, car tu n’es qu’un avertisseur. Tu n’as pas sur eux de pouvoir absolu ». Véridique est la parole de Dieu.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.

Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

« Louange à Dieu »

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative 2009-2010
de la huitième législature
Le 09 octobre 2009

Louange à Dieu. Prière et salut soient sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,

Nous procédons à l’ouverture de cette année législative, suite à un processus électoral qui a abouti au renouvellement des conseils des collectivités locales, des instances des chambres professionnelles et des salariés, ainsi que d’un tiers du Conseil des Conseillers.

Quelle qu’en soit l’importance, ces échéances ne constituent qu’une étape dans un édifice démocratique. Quelles que soient les difficultés de son parcours, Nous poursuivons Notre engagement à le développer, pour consolider des acquis importants et irréversibles, et pour corriger les éventuels dysfonctionnements, que Nous combattrons sans relâche avec une volonté ferme et une mobilisation effective.

Notre objectif collectif est d’élever l’action démocratique au rang d’une culture ancrée et d’attitudes émanant d’une conviction profonde, au lieu de la réduire à des procédures formelles ou à des surenchères secondaires et passagères, au détriment de ce qui est essentiel pour la Nation et les citoyens.

C’est ainsi que Nous avons fait des institutions élues, au premier rang desquelles le Parlement, un rempart pour la démocratie authentique que Nous voulons pour Notre pays, et un levier pour le développement global, la citoyenneté digne et l’unité indéfectible que Nous lui souhaitons.

Notre discours s’inscrit dans une phase marquée par le lancement et l’accélération de nombreuses réformes essentielles de bonne gouvernance et de chantiers de développement structurels.

Il intervient également dans une conjoncture délicate, marquée par une crise financière et économique mondiale. Ce qui exige votre engagement positif dans l’effort national collectif pour en affronter les répercussions négatives, et pour en faire un catalyseur de réformes et de corrections nécessaires.

Au cœur de ce contexte national et mondial, les questions économiques et sociales sont devenues prioritaires dans les préoccupations des citoyens et des institutions.

Elles constituent également l’axe des politiques publiques, le fondement d’une pratique politique sérieuse et le cœur de l’action parlementaire.

Ce qui exige de doter Notre pays d’instances de gouvernance développementale, renforçant ainsi la démocratie participative qui a fait du Maroc un modèle d’engagement des forces vives de la Nation dans la gestion de la chose publique.

À cette fin, Nous affirmons la nécessité impérative d’adopter le cadre juridique du Conseil Économique et Social.

À cet égard, il convient de veiller à l’établissement et à l’activation de ce Conseil dans un cadre de cohérence et de complémentarité avec les différentes institutions nationales.

Notre objectif est l’émergence d’un modèle marocain de Conseil économique et social qui, par la qualité de ses avis consultatifs, constitue une instance constitutionnelle d’expertise et de savoir-faire concernant les grandes questions de développement de la Nation.

De ce fait, son efficacité et sa crédibilité restent tributaires d’une composition rationnelle, constituée d’experts et d’acteurs reconnus pour leur compétence dans les domaines du développement.

De même, la pluralité de sa composition exige qu’il représente les forces vives et productives des instances socio-économiques et professionnelles, ainsi que des acteurs associatifs qualifiés, sans oublier une présence appropriée des femmes parmi ses membres.

En matérialisant Notre volonté d’associer toutes les compétences marocaines, où qu’elles se trouvent, à ce Conseil, celui-ci doit s’ouvrir aux énergies nationales à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,

Nous attendons de ce Conseil qu’il constitue une instance vigilante et une force de proposition dans tout ce qui concerne les orientations et les politiques publiques économiques et sociales, liées au développement durable.

Nous le voulons également comme un cadre institutionnel de réflexion approfondie et de dialogue constructif entre ses différentes composantes, pour mûrir les grands contrats sociaux.

Quant au dialogue social nécessaire au règlement des conflits du travail revendicatifs, il a ses espaces propres ; il demeure une affaire que les parties concernées et les autorités compétentes doivent traiter avec un esprit de responsabilité et un attachement à l’intérêt national suprême.

À moyen terme, il incombe au Conseil de placer au cœur de ses travaux l’élaboration du nouveau pacte social que Nous avons appelé de Nos vœux, ainsi que l’émission d’avis sur la cohérence et l’interaction des plans de développement et des politiques sectorielles, et l’approfondissement de leur dimension régionale.

Nous enjoignons également au Gouvernement de prendre les mesures d’ajustement nécessaires pour garantir l’absence de chevauchement ou de conflit entre les attributions du Conseil et les prérogatives des instances œuvrant dans le même domaine.

Comme vous le savez, le Conseil Économique et Social est une instance consultative des pouvoirs exécutif et législatif.

Aussi, Notre souci de renforcer l’efficacité de leur action Nous amène à attendre du nouveau Conseil, en particulier, qu’il enrichisse la performance parlementaire et gouvernementale par son expertise et ses conseils.

Notre objectif suprême demeure le renforcement de la place et de la crédibilité du Parlement. Ce qui exige de vous un ancrage plus fort dans les grandes questions de développement de la Nation et des citoyens.

En activant ce nouveau Conseil, Nous posons une pierre de plus sur la voie du soutien à la gouvernance développementale que Nous voulons comme pilier fondamental pour l’enracinement d’une citoyenneté digne et active.

Nous visons également, à travers elle, la consolidation de la solidarité nationale et de la justice sociale, dont le fondement est la poursuite de la réforme du système éducatif. Cela passe par une prise de conscience accrue de l’importance des progrès accomplis et de l’ampleur du long chemin restant à parcourir, qui exige des efforts soutenus et une foi forte dans le rôle décisif de l’école nationale, socle de l’égalité des chances, de l’éducation à une citoyenneté vertueuse et creuset du développement humain.

Parallèlement, Nous poursuivrons le renforcement des acquis importants réalisés dans le domaine de la gouvernance institutionnelle, que Nous ne cessons de promouvoir ; notamment par la réforme fondamentale de la justice, la régionalisation avancée et la large décentralisation. Voilà les fondements essentiels de la réforme institutionnelle profonde souhaitée.

Un Maroc nouveau émerge de cette dynamique réformatrice audacieuse que Nous avons lancée et que Nous accompagnons par le suivi, l’évaluation et l’achèvement. Avec un esprit d’attachement à la dignité du Parlement, Nous vous affirmons que la crédibilité de votre travail est tributaire de votre engagement fort dans la réussite des réformes fondamentales que Nous conduisons, et de l’action efficace pour la défense de la marocanité du Sahara.

Ce qui exige de vous d’adopter des initiatives fructueuses, un débat sérieux, une législation avancée et un contrôle constructif. Vous trouverez le Premier Serviteur du Maroc en tête de ceux qui œuvrent à l’enracinement de la construction d’un Maroc d’unité, de progrès, de stabilité, de pleine souveraineté et de dignité préservée.

« Ô mon Seigneur ! Fais de cette contrée un lieu sûr, et fais à ses habitants don des fruits ». Véridique est la parole de Dieu.

Que la paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu soient sur vous.

Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative 2010-2011
de la huitième législature
Le 08 octobre 2010

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mesdames et Messieurs les honorables Parlementaires,

Nous présidons l’ouverture de cette année législative dans un contexte marqué par Notre volonté résolue de donner une forte impulsion à la dynamique réformatrice, visant à parachever l’édification du modèle de développement marocain distinctif ; et ce, en parfaite adéquation avec les aspirations de Notre peuple fidèle.

Notre objectif suprême est de consolider le progrès de Notre pays, de préserver son unité et d’assurer davantage de conditions de vie digne à Nos citoyens, à travers des réalisations en matière de développement, sans distinction entre les grands, moyens et petits projets, considérant que chacun d’eux sert la patrie et les citoyens, notamment les jeunes, les catégories et les régions défavorisées.

Notre démarche en la matière est la politique de proximité et de participation, fondée sur la mobilisation de toutes les énergies, le lancement de diverses initiatives et l’optimisation du fonctionnement de toutes les instances élues, au sein desquelles le Parlement occupe une place prééminente.

Toutefois, cette place parlementaire privilégiée interpelle tout un chacun sur la mesure dans laquelle le Parlement assume pleinement son rôle de levier démocratique de Notre modèle de développement.

S’il est juste d’apprécier les résultats positifs de vos efforts en matière législative, Notre ambition, ainsi que celle de Notre cher peuple, demeure l’élévation des deux Chambres des Représentants et des Conseillers, en tant qu’institution et membres, pour qu’elles soient au cœur de cette dynamique réformatrice.

Ainsi, au niveau de l’institution parlementaire, Nous avions déjà souligné, dans Notre premier discours devant elle, que l’amélioration de la performance du Parlement repose sur la considération de ses deux Chambres comme un seul Parlement, à deux chambres, et non comme deux Parlements séparés. Ceci exige des partis et des groupes parlementaires l’adoption d’une bonne gouvernance parlementaire, fondée sur l’imprégnation d’une nouvelle culture politique et l’exercice d’une pratique parlementaire efficace, reposant sur le renforcement de la présence des membres, la qualité de leurs travaux et le niveau de leur contribution au traitement des préoccupations réelles du peuple.

À cette fin, Nous réaffirmons la nécessité de rationaliser la performance parlementaire en partant de l’harmonisation des règlements intérieurs des deux Chambres et de la promotion de leurs rôles dans la cohérence et la complémentarité, en tant qu’institution unique, dont l’objectif commun est la qualité des lois, le contrôle efficace et le débat constructif sur les questions nationales, notamment la gouvernance territoriale, ainsi que la consolidation et le renforcement des mécanismes démocratiques et de développement.

Quant au niveau du député parlementaire, l’engagement dans le processus réformateur exige de vous de ne pas oublier que vous représentez, sous la Coupole du Parlement, la volonté populaire avant toute chose. Dès lors, l’appartenance au Parlement n’est pas un privilège personnel, mais plutôt un mandat qui exige de se consacrer sérieusement, avec toute la responsabilité et l’engagement requis, à trouver des solutions réalistes aux questions pressantes du peuple. Il s’agit prioritairement des questions de l’éducation utile, du logement décent, de la couverture médicale, de l’environnement sain, de la stimulation de l’investissement générateur d’emplois, et du développement humain et durable. À cette fin, il convient de consolider des relations de coopération positive entre les pouvoirs législatif et exécutif, et entre une majorité solidaire et une opposition constructive, dans le cadre du respect mutuel, de l’engagement commun aux dispositions de la Constitution, aux valeurs démocratiques, à l’inviolabilité des institutions et aux intérêts suprêmes de la patrie.

Mesdames et Messieurs les honorables Parlementaires,

En matérialisation de Notre ferme volonté de consolider l’autorité de l’État sur les bases de la primauté du droit et de la prééminence d’une justice efficace, Nous affirmons que le nouveau concept de l’autorité que Nous avons lancé dans Notre discours fondateur à Casablanca, en octobre 1999, reste en vigueur.

Il ne s’agit pas d’une mesure conjoncturelle pour une phase transitoire, ni d’une formule de circonstance, mais bien d’une doctrine de gouvernance, marquée par une mise en œuvre continue et un engagement permanent envers son esprit et sa lettre. Il ne constitue pas non plus une vision partielle, limitée à l’administration territoriale, mais est un concept global et contraignant pour toutes les autorités et institutions de l’État, qu’elles soient exécutives, parlementaires ou judiciaires. C’est pourquoi, Nous, Premier serviteur de Notre cher peuple, veillerons à sa protection et à sa bonne mise en œuvre par tout détenteur d’autorité, à travers les mécanismes juridiques de suivi, de reddition des comptes et de sanction, et ce, sous l’égide d’une justice impartiale.

Nous affirmons ici que l’autorité judiciaire, tout en étant indépendante des pouvoirs législatif et exécutif, est une partie intégrante de l’autorité de l’État. La justice est dépositaire de la suprématie de la Constitution du Royaume, de la primauté de ses lois et de la protection des droits et obligations de la citoyenneté. À cet égard, Nous insistons sur le fait que la bonne exécution de Notre plan pour une réforme profonde et globale du système de justice ne dépend pas uniquement de l’action du gouvernement et du Parlement, mais repose essentiellement sur la performance responsable des magistrats.

À l’instar de Notre initiative pour le nouveau concept de l’autorité, visant la bonne gestion de la chose publique, Nous avons décidé de fonder un nouveau concept pour la réforme de la justice, à savoir « la justice au service du citoyen ». Et Nous visons, à travers la mise en œuvre de « la justice au service du citoyen », l’instauration d’une justice distinctive par sa proximité des justiciables, la simplicité et la célérité de ses procédures, l’intégrité de ses décisions, la modernité de ses structures, la compétence et l’impartialité de ses magistrats, ainsi que par sa contribution au développement et son attachement à la primauté du droit dans l’établissement des droits et la réparation des préjudices.

Mesdames et Messieurs les membres du Parlement,

Dans une conjoncture chargée des répercussions de la crise économique et financière mondiale, et un contexte national marqué par des réformes profondes, Nous attendons de vous un engagement fort dans leur concrétisation, à travers des législations avancées et un contrôle efficace.

• Au niveau de la phase actuelle, le projet de loi de finances demeure un moment fort de la consécration d’un travail parlementaire efficace. Il ne s’agit pas seulement de discuter et de voter un simple budget de chiffres, mais bien de la matérialisation tangible des choix et des grands programmes de développement du pays. Aussi, convient-il que vous fassiez preuve d’un esprit de responsabilité et d’une coopération fructueuse avec le gouvernement, pour trouver des solutions efficaces à l’équation difficile consistant à préserver les équilibres fondamentaux et la dynamique de développement, dans un contexte de contraintes liées à la limitation des ressources.

• Au niveau stratégique, la défense de la marocanité de Notre Sahara, qui demeure Notre cause sacrée, exige de vous tous une action efficace et continue sur tous les fronts et dans toutes les enceintes, locales, régionales et internationales, pour déjouer les manœuvres désespérées des adversaires de Notre unité territoriale.

Elle exige également de vous d’attiser la mobilisation populaire globale et de prendre des initiatives constructives pour gagner davantage de soutien à Notre initiative audacieuse d’autonomie, et ce, dans le cadre d’une diplomatie parlementaire et partisane, coordonnée et complémentaire avec l’action efficace de la diplomatie gouvernementale. Soucieux d’enrichir la contribution du Parlement à l’effort de développement, Nous attendons de vous une exploitation optimale des avis consultatifs pertinents du Conseil économique et social qui sera installé, avec l’aide de Dieu, après l’achèvement de sa composition.

Nous vous invitons également à accorder la priorité à l’élaboration et à l’adoption de la loi-cadre sur l’environnement et le développement durable, en tant que piliers garantissant le présent et l’avenir du progrès de Notre pays.

Mesdames et Messieurs les honorables Parlementaires,

Vous devez être conscients que le bilan de votre travail individuel et partisan sera évalué, à la fin de votre mandat, sur la base des réalisations concrètes en matière de développement accomplies.

Telle est la voie droite pour redonner au travail politique et parlementaire sa noblesse, et aux partis leur considération, afin qu’ils assument leur rôle constitutionnel en contribuant à un bon encadrement et représentation des citoyens, à la préparation des élites qualifiées pour la gestion de la chose publique, ainsi qu’à l’éducation à une citoyennette imprégnée de l’attachement aux symboles sacrés de la Nation et de l’engagement envers ses causes et ses intérêts suprêmes.

« Et Dieu sait ce qu’il y a dans vos cœurs. S’Il trouve en vous du bien, Il vous en donnera davantage ». Véridique est la parole de Dieu.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous. »

Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative 2011-2012
de la huitième législature
14 octobre 2011

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mesdames et Messieurs les Membres du Parlement,

Nous Nous adressons à vous aujourd’hui, dans un contexte marqué par l’engagement de Notre pays à mettre en œuvre la nouvelle Constitution, en établissant ses institutions, au premier rang desquelles le Parlement et le Gouvernement.

«

Aussi, l’occasion n’est-elle pas simplement celle de la présidence d’ouverture d’une session législative ordinaire ; elle est plutôt un moment fort pour envisager la première mandature parlementaire dans la nouvelle ère constitutionnelle, et pour inaugurer une étape historique dans le processus d’évolution démocratique et de développement du Maroc.

Ce qui exige de tous les acteurs de cette transformation décisive, d’assumer pleinement leur responsabilité, et de poursuivre les efforts, pour assurer le succès des prochaines élections législatives, en respectant les règles garantissant leur intégrité ; et ce, dans un esprit de confiance, de clarté et de sincère attachement national.

Le changement fondamental apporté par la Constitution, doit nécessairement se traduire par le renouvellement des institutions, par leur crédibilité démocratique, par leurs élites compétentes, et par leur action politique efficace et leur action de développement tangible ; de nature à assurer les conditions d’une vie libre et digne à tous les membres de Notre peuple fidèle, en particulier ses couches démunies et sa jeunesse ambitieuse.

Telle est la voie droite pour redonner ses lettres de noblesse à l’action politique, et pour élever la performance des institutions au niveau de leur statut constitutionnel avancé ; en instaurant une pratique politique nouvelle, fondée sur l’efficacité, la cohérence et la stabilité institutionnelle, et sur l’accomplissement par chaque pouvoir de sa pleine responsabilité, dans le cadre de la séparation, de l’équilibre et de la coopération des pouvoirs.

En vertu de Nos prérogatives constitutionnelles, garantissant le bon fonctionnement des institutions et la préservation du choix démocratique ;
Nous sommes soucieux que les nouvelles institutions reflètent l’esprit et la lettre de la Constitution, et qu’elles matérialisent Notre ambition collective de voir émerger des instances parlementaires et exécutives efficaces :

• Dont le pilier est un Parlement fort, exprimant la volonté populaire libre, exerçant ses prérogatives législatives exclusives et son large pouvoir de contrôle ; et assumant son rôle actif dans le domaine diplomatique, au service des causes justes de la Nation, au premier rang desquelles la cause de Notre unité territoriale.
• Et dont le fondement est un Gouvernement actif, issu d’une majorité parlementaire, solidaire et harmonieuse, assumant avec son Chef l’intégralité de son pouvoir exécutif, et endossant la responsabilité de l’élaboration de son programme, de sa mise en œuvre, et de la définition de ses priorités, en des politiques publiques efficaces et cohérentes.

Et convaincus que le système démocratique repose sur le gouvernement de la majorité et la primauté du droit, autant qu’il se fonde sur la participation positive de l’opposition parlementaire, la mise en œuvre du statut qui lui est propre doit lui permettre de constituer un pouvoir de contrôle responsable et une force de proposition constructive. Cependant, la crédibilité politique des institutions demeurera formelle si elle ne constitue pas un levier puissant pour le progrès économique, la cohésion sociale et la modernisation culturelle.

C’est ici que se manifeste la singularité du modèle marocain, toujours fondé sur l’indissociabilité de la démocratie et du développement, et sur une approche évolutive de gouvernance, établie sur l’interaction positive avec la dynamique constructive de la société marocaine, et avec les transformations régionales et internationales, et ce, par une volonté souveraine pure, et une action participative et collective continue, et une ouverture sur les nouveautés mondiales.

C’est ce qui a permis au Maroc de réaliser de grandes réalisations et réformes, et de gérer les répercussions d’une conjoncture mondiale économique et financière difficile, dont la succession des crises exige davantage de vigilance, de fermeté et de rationalisation.

Toutefois, cela ne doit pas être source d’autosatisfaction, mais plutôt constituer une motivation à redoubler d’efforts, pour consolider Notre modèle démocratique de développement qui ne tire sa force non seulement du travail pour renforcer les acquis, et poursuivre la réalisation des chantiers de développement structurels ; mais essentiellement de l’engagement sérieux à lever les obstacles qui l’entravent, de l’évaluation continue de ses éventuels dysfonctionnements ; et de l’audace à entreprendre les réformes courageuses et profondes qu’exigent les transformations.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Le contexte national, régional et international exige de prendre en compte les grands défis, institutionnels et de développement, de la prochaine législature, qu’il incombe de relever par toutes les forces vives de la Nation, et par l’ensemble des acteurs politiques, chacun depuis sa position, et particulièrement le Parlement et le Gouvernement.

Pour ce qui est des défis institutionnels, ils concernent l’achèvement de la mise en œuvre de la Constitution, par l’adoption des lois organiques qui la complètent ; considérées comme le véritable test des perspectives démocratiques prometteuses qu’elle ouvre. Ce qui fait de la prochaine mandature parlementaire, une législature fondatrice par excellence.

Ces défis incluent également la qualification propre des partis politiques, sans lesquels il n’est point de démocratie véritable ; et ce, afin de faire émerger un paysage politique rationalisé et efficace. Parallèlement, la mise en œuvre de la constitutionnalisation de la participation citoyenne, passe par le renforcement de l’implication des nouveaux acteurs, citoyens, organisations de la société civile, syndicats, forces productives et médias, en tant que partenaires constructifs, dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques, des projets de développement et des propositions législatives.

Le grand enjeu institutionnel, dont dépend le progrès et la modernisation de Notre pays, demeure la réforme et le renouvellement des structures de l’État.

À cet égard, l’instauration de la régionalisation avancée compte parmi les chantiers stratégiques, du Maroc du présent et de l’avenir, non seulement pour son lien avec l’établissement du Conseil des Conseillers, mais essentiellement pour ce qu’elle permet, avec la déconcentration administrative, en termes de bonne gouvernance territoriale, de proximité du citoyen et de perspectives prometteuses, pour réaliser un développement humain, économique et social, équilibré, solidaire et durable. Dans le même contexte s’inscrit la consolidation d’une justice indépendante, par l’établissement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, et de la Cour Constitutionnelle, et la poursuite de la réforme profonde et globale de la justice ; pour consacrer la suprématie de la Constitution, la primauté du droit et l’égalité de tous devant lui, et garantir la sécurité juridique.

De même, la démocratisation de l’État et de la société, et l’amélioration du climat des affaires, requièrent l’adoption de la bonne gouvernance, par la mise en œuvre des principes et mécanismes prévus par la Constitution. Au premier rang desquels le lien entre la responsabilité, le devoir de rendre des comptes et l’obligation de reddition des comptes, et la moralisation de la vie publique, par la lutte contre toutes les formes de corruption, de trafic d’influence, de rente économique et politique et de monopole, ainsi que par le travail pour garantir l’égalité des chances, la liberté d’initiative privée et la libre concurrence.

Quant aux défis du développement, le véritable test de l’efficacité des institutions pour les couches populaires, est leur capacité à opérer un saut qualitatif dans l’amélioration des indicateurs du développement humain, notamment à travers des réformes et réalisations audacieuses et tangibles, plaçant au cœur de leurs préoccupations la stimulation de l’investissement productif, générateur d’opportunités d’emploi, du logement décent, la généralisation de la couverture médicale, la préservation de l’environnement, et la garantie d’une éducation utile, par la réforme profonde du système d’éducation et de formation, et l’engagement dans l’économie du savoir et de l’innovation, clé du progrès du Maroc.

L’essor de la justice sociale et spatiale que Nous visons ne sera atteint qu’en renforçant les politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la marginalisation, en élargissant la base de la classe moyenne, et en promouvant l’égalité entre l’homme et la femme ; sans oublier d’accorder une attention particulière au monde rural, aux zones montagneuses, reculées et enclavées, et à l’élaboration d’un pacte social avancé.

Face à l’accroissement des besoins sociaux urgents, et aux contraintes des possibilités financières, le redoublement d’efforts pour élever l’économie nationale à un seuil supérieur de modernisation, d’ouverture, de compétitivité, et de croissance forte et durable, demeure l’un des plus importants enjeux de développement qu’il convient de remporter, pour hisser le Maroc au rang des pays développés. Ce qui exige l’adoption d’une gouvernance de développement cohérente, capable d’assurer une mise en œuvre optimale des plans sectoriels, et la poursuite des chantiers structurels ; et ce, dans le cadre du maintien des grands équilibres, non seulement macro-économiques et financiers – devenus un principe constitutionnel – mais aussi des équilibres sociaux, en tant qu’essence du progrès, de la stabilité et de la cohésion de la société.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Le fait que Nous évoquions certains grands défis politiques et de développement, n’a pas pour objectif de fournir des réponses toutes faites pour les relever.

Mais la recherche de solutions efficaces y afférentes dépend, dans cette phase électorale, de l’assumption par les partis nationaux sérieux, de leur responsabilité politique, en présentant des projets de société clairs et différenciés, et en les concrétisant en programmes précis, efficaces et réalistes, plaçant au cœur de leurs préoccupations les attentes réelles des générations actuelles et montantes, afin de permettre au citoyen de choisir librement les élites qualifiées pour les porter.

À la lumière des résultats des prochaines élections législatives, le relèvement de ces défis, dans la nouvelle ère constitutionnelle, relève essentiellement de la responsabilité du Gouvernement et du Parlement, de par leurs prérogatives législatives et exécutives pleines et entières.

Aussi, le Gouvernement issu de la majorité de la future Chambre des Représentants, est-il responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un programme ambitieux et précis dans ses priorités, ses objectifs, ses moyens de financement, et ses mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation.

De son côté, l’opposition parlementaire est appelée à jouer son rôle constructif en matière de contrôle et d’interpellation.

Par ailleurs, le relèvement de ces défis et d’autres grands enjeux du Maroc d’aujourd’hui et de demain, exige la conjugaison des efforts de toutes les institutions et forces vives de la Nation. Notre pays aura toujours besoin des énergies de tous ses fils, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, pour contribuer de manière constructive, à la consolidation d’un Maroc d’unité, de démocratie, de dignité, de progrès et de solidarité. À cela, que rivalisent les concurrents !

« Seigneur ! Daigne nous accorder Ta miséricorde, et assure-nous la rectitude dans tout ce que nous entreprenons ». Véridique parole de Dieu.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.».

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative 2013-2014
de la neuvième législature
Le 12 octobre 2012

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

Mesdames et Messieurs les Membres du Parlement,

Nous Nous adressons à vous à l’ouverture de cette session parlementaire, et ce pour la première fois après les élections législatives qui se sont déroulées au mois de novembre de l’année dernière.

Nous tenons tout d’abord à exprimer aux Mesdames et Messieurs les membres élus Nos sincères félicitations pour la confiance que les électeurs ont placée en eux. Nous saisissons également cette occasion pour rappeler avec vous l’importance capitale que le Parlement a désormais acquise dans l’édifice constitutionnel du Royaume, et ce qu’exige la nouvelle pratique parlementaire en termes de mutation devant accompagner la réforme constitutionnelle, et visant à relever les grands défis qui attendent la présente législature.

Tous les Marocains ont répondu à Notre initiative de référendum sur la nouvelle Constitution, élaborée selon une approche globale et participative, en se rendant massivement aux urnes pour la voter, fiers des étapes franchies vers davantage de progrès et l’achèvement de la construction de l’État de droit, confiants en leur avenir. Ainsi avons-Nous consacré un renouvellement institutionnel important, ayant connu des transformations majeures au sein de toutes les institutions constitutionnelles, y compris l’institution parlementaire.

Le renouvellement du Parlement est lié à l’évolution politique, sociale et culturelle qu’a connue le Maroc, ce qui a permis à la société marocaine, avec la pondération et la confiance en soi qui la caractérisent, de donner une nouvelle impulsion au processus de modernisation que connaît Notre pays, tout en améliorant la représentation des femmes et des jeunes, ce qui Nous a réjoui, bien que Nous aspirions à une représentation plus large.

Ce renouvellement s’est concrétisé notamment par une réforme constitutionnelle volontaire, mûrie au travers d’un long parcours, et s’est renforcé par l’établissement d’un Parlement nouveau, tant au niveau de son statut, de son règlement que de ses prérogatives.

Outre la place éminente qu’il occupe dans l’édifice institutionnel constitutionnel, il est devenu l’unique source de la législation dont le champ s’est élargi. De plus, il a désormais compétence pour adopter un grand nombre de lois organiques, visant à mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle Constitution, en particulier celles de ses articles les plus sensibles et stratégiques. Même que, dans certains cas, et sur initiative royale de Notre part, le Parlement peut être habilité à procéder à une révision constitutionnelle, sans passer par la voie du référendum.

Dans le même contexte, le rôle de l’opposition parlementaire en tant qu’autorité influente a été renforcé, avec l’attribution de nouveaux moyens de travail lui permettant une participation plus forte et plus responsable au travail parlementaire.

Pour approfondir le rôle du Parlement dans le domaine du contrôle du gouvernement, il a été constitutionnellement renforcé, pour assumer la mission d’évaluation des politiques publiques, ce qui ouvre des perspectives prometteuses quant à la possibilité d’introduire les amendements appropriés et nécessaires aux programmes en temps opportun, afin d’en garantir le bon fonctionnement et la réussite.

Mesdames et Messieurs, vous n’êtes pas sans savoir ce que ce progrès démocratique substantiel exige comme nouvelles exigences, et que sa traduction sur le terrain et la réalisation de son utilité ne seront possibles qu’avec davantage d’efforts, de don de soi et en faisant preuve d’un haut degré de conscience, de mobilisation et d’abnégation, ce qui nécessite de rompre avec les pratiques dépassées et de procéder à un développement radical de la pratique parlementaire.

Il est connu que l’engagement dans l’auto-évaluation dans le contexte de cette évolution institutionnelle ne pourra se faire que par les parlementaires eux-mêmes. C’est pourquoi Nous vous exhortons, en Notre qualité d’Arbitre Suprême veillant aux intérêts supérieurs du pays, à faire preuve, vous tous parlementaires, de la fermeté et du courage nécessaires pour adopter cette pratique souhaitée qui conférera une nouvelle valeur à votre noble travail, en réponse aux attentes de la Nation et aux exigences de la nouvelle Constitution.

À cet égard, Nous appelons le Parlement à s’atteler à l’élaboration d’un code de déontologie à dimension juridique, fondé sur l’enracinement des valeurs de patriotisme, de primauté de l’intérêt général, de responsabilité et d’intégrité, d’engagement à une participation pleine et effective à tous les travaux du Parlement, et au respect du statut juridique de l’opposition parlementaire et de ses droits constitutionnels. Votre objectif suprême doit être de faire du Parlement un espace de dialogue constructif et une école d’excellence pour les élites politiques. Un espace plus crédible et attractif, susceptible de réaliser la réconciliation avec tous ceux qui ont été déçus par l’action politique et son utilité dans la gestion de la chose publique.

Dans ce contexte, Nous tenons à rappeler que les membres du Parlement tirent leur mandat de la Nation, et qu’ils sont, indépendamment de leur appartenance politique et territoriale, appelés à s’élever au niveau de l’intérêt général et à privilégier les intérêts supérieurs de la Nation.

Nous vous appelons également à ancrer la coopération nécessaire entre les deux Chambres du Parlement, par le biais d’un système rigoureux et précis, et à faire de la rationalisation des relations de dialogue permanent et de coopération étroite et équilibrée entre le gouvernement et le Parlement, un cadre solide, fondé sur le respect total de la spécificité et du domaine de compétence de chacun.

Dans le même contexte, Nous tenons à rappeler que le Parlement dispose désormais de tous les moyens pour permettre à ses membres de donner une nouvelle impulsion à son action diplomatique et de coopération internationale en enrichissant les relations de partenariat qui le lient aux autres parlements, renforçant ainsi la présence de Notre pays dans les enceintes internationales, au service de ses intérêts supérieurs, au premier rang desquels la cause de Notre unité territoriale.

Ainsi vous incombe-t-il, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement, l’honneur d’inaugurer un nouveau tournant historique, et Nous sommes convaincus que vous ressentez cette responsabilité qui vous est confiée alors que vous assumez la charge d’une législature fondatrice et pionnière, et que vous pouvez en faire l’une des législatures les plus créatives et les plus fécondes.

Oui, vous avez l’honneur de siéger dans un Parlement d’une législature responsable de l’élaboration de nouvelles lois organiques et ordinaires, dont on attend qu’elles parachèvent de manière optimale les dispositions de la nouvelle Constitution dans les secteurs prévus. Dans le cadre de ce vaste domaine, Nous souhaitons mettre l’accent sur quelques priorités.

S’agissant de la réforme de l’organisation territoriale, qui constitue l’un des domaines structurants les plus importants, il convient de fournir les conditions juridiques et organisationnelles pour l’établissement du Conseil des Conseillers dans sa nouvelle formule constitutionnelle, afin de permettre à Notre pays d’accéder à la régionalisation avancée à laquelle Nous aspirons. À cet égard, Nous vous exhortons à respecter l’esprit et la lettre des dispositions constitutionnelles relatives aux régions et aux autres collectivités territoriales, en tenant compte des propositions pertinentes de la Commission consultative de la régionalisation à ce sujet.

Quant à la réforme de la justice, compte tenu de sa dimension stratégique, il convient, en ce qui concerne la mission du Parlement, d’adopter les lois organiques relatives au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et au statut des magistrats. Ici, Nous tenons à nouveau à vous appeler à un engagement précis à l’esprit et à la lettre des dispositions constitutionnelles relatives au pouvoir judiciaire, et Nous exhortons l’instance supérieure du dialogue sur la réforme du système judiciaire à faire de son indépendance la pierre angulaire de ses recommandations.

Concernant Notre identité ouverte et aux multiples affluents, Nous en avions déjà jeté les bases dans Notre discours Royal historique d’Ajdir, puis la nouvelle Constitution l’a consacrée.

À cet égard, il convient d’adopter les lois organiques relatives à la mise en œuvre du Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine, ainsi qu’à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, loin des idées préconçues et des calculs étroits.

Nous saisissons cette occasion pour rappeler le rôle des instances de bonne gouvernance dont Nous avons pris l’initiative de créer certaines et de les activer il y a des années. Aujourd’hui, ces institutions ayant atteint leur maturité et ayant été élevées au rang d’institutions constitutionnelles, il convient de réviser les textes qui les régissent, de mettre en place le cadre juridique des nouvelles institutions, et de les hisser toutes au niveau des valeurs et des objectifs pour lesquels elles ont été créées, conformément aux dispositions des textes constitutionnels.

En conclusion, alors que Nous rappelons l’ampleur de vos responsabilités dans la réalisation des attentes de la Nation, l’enracinement de la confiance des citoyens dans l’institution parlementaire et le fait de donner l’exemple suprême en plaçant l’intérêt général au-dessus de toute considération, contribuant ainsi par votre rôle à ancrer le modèle marocain distinctif en matière de démocratie et de solidarité sociale, Nous sommes confiants que la réalisation des grandes œuvres dépend de la sincérité des résolutions, en accord avec la parole du Très-Haut : « Si Dieu sait qu’il y a dans vos cœurs quelque bien, Il vous donnera mieux que ce qui vous a été pris. » Véridique est la parole de Dieu.

Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous. »

Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative 2014-2015
de la neuvième législature
Le 10 octobre 2014

Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,

L’année législative que nous inaugurons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte particulier, à deux ans du terme de la législature actuelle, délai fixé par la Constitution pour la promulgation de l’ensemble des lois organiques.
C’est également une année d’achèvement de l’édifice politique et institutionnel qui consolide les acquis économiques et sociaux réalisés par le Maroc dans divers domaines, et qui ont été présentés précédemment dans Notre Discours du Trône et celui du 20 août.

Comme Nous l’avons dit auparavant, Nous savons qui Nous sommes, Nous savons où Nous allons, et Nous connaissons Nos atouts, ainsi que les difficultés et les défis auxquels Nous faisons face.

Le Maroc est parvenu aujourd’hui, grâce à Dieu, à un niveau remarquable de progrès. La vision est claire, les institutions sont fortes dans leurs prérogatives, dans le cadre de l’État de droit et des institutions.
C’est une source de fierté pour Nous tous, et c’est le droit de tous les Marocains, individus et groupes, où qu’ils se trouvent, d’être fiers d’appartenir à cette patrie.

En tant que Marocain, le sentiment le plus précieux de Ma vie est Ma fierté d’être marocain.
Vous aussi, vous devez exprimer cette fierté envers la patrie, et l’incarner chaque jour, à chaque instant, dans votre travail et vos relations, dans vos discours, dans vos foyers, et dans l’exercice de vos responsabilités.
À ceux qui ne saisissent pas le sens de l’amour de la patrie et ne rendent pas grâce à Dieu Tout-Puissant pour ce qu’Il a accordé à ce pays, Je dis : observez ce qui se passe dans de nombreux pays de la région, il y a là une leçon pour qui veut réfléchir. Quant au Maroc, il poursuivra son chemin avec confiance pour rejoindre les pays émergents.

Cette fierté d’appartenir au Maroc est un sentiment national sincère que tous les Marocains doivent éprouver.
C’est un sentiment qui ne s’achète ni ne se vend, qui ne tombe pas du ciel, mais qui est une noble émotion, jaillissant du cœur, fondée sur une bonne éducation à l’amour de la patrie et aux nobles vertus. C’est un sentiment qui grandit avec le citoyen et approfondit sa foi et son attachement à sa patrie.

La fierté ne signifie pas le repli sur soi ou l’arrogance envers autrui. Les Marocains sont connus pour leur ouverture et leur interaction positive avec les différents peuples et civilisations.
Cependant, renforcer ce sentiment et le préserver exige beaucoup d’efforts et un travail continu pour assurer des conditions de vie dignes à tous les citoyens et leur permettre d’exercer leurs droits de citoyenneté.
Mais cela exige aussi d’eux qu’ils s’acquittent de leurs devoirs.

C’est ici que Je M’adresse à vous, hommes et femmes politiques, pour vous dire que vous êtes les premiers responsables de la préservation de cette fierté, voire de son renforcement, en consolidant la confiance du citoyen dans les institutions administratives et élues, et en renforçant leur crédibilité et leur efficacité, afin que le citoyen sente qu’elles sont véritablement à son service.

À tous les citoyens, Je dis : vous êtes la source et la finalité de cette fierté, et la patrie n’existe que par vous. Vous devez incarner cela en vous engageant dans tous les domaines de l’action nationale, notamment par le vote aux élections, qui est un droit et un devoir national, pour choisir ceux qui géreront la chose publique.

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,

Notre pays jouit d’estime, de respect, de confiance et de crédibilité aux niveaux régional et international, et nous avons une image positive auprès des peuples du monde.

Cependant, nous devons tous savoir qu’en contrepartie, il existe des parties qui envient le Maroc pour son parcours politique et de développement, pour sa sécurité et sa stabilité, pour son patrimoine historique et civilisationnel, et pour la fierté des Marocains envers leur patrie.

Je Me remémore ici la parole de Mon Grand-Père, le Messager de Dieu, que la prière et le salut de Dieu soient sur Lui : « Ô Dieu, multiplie nos envieux. » Car la multiplication des envieux signifie la multiplication des réalisations et des bienfaits, tandis que celui qui ne possède rien n’a rien qui puisse susciter l’envie.

Malgré les manœuvres des envieux, Nous veillons au respect de l’exercice des droits et des libertés.
Parallèlement, il est du devoir de la citoyenneté de s’engager à respecter les institutions de l’État, dont la protection relève des autorités gouvernementales et judiciaires compétentes, des institutions des droits de l’Homme, et des organes de régulation et de gouvernance, chacun en ce qui le concerne.

Nous ne sommes pas contre la liberté d’expression et la critique constructive, mais contre le nihilisme et le reniement de la patrie. Le Maroc restera toujours un pays de libertés garanties par la Constitution.

Le Maroc a besoin de tous ses enfants, et de toutes les forces vives et influentes, notamment les organisations de la société civile dont Nous n’avons cessé d’encourager les initiatives sérieuses, compte tenu de leur rôle positif en tant que contre-pouvoir et force de proposition, contribuant à la critique constructive et à l’équilibre des pouvoirs.

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,

L’année législative en cours est une année décisive dans le parcours politique de Notre pays, compte tenu des échéances qu’elle comporte.

Je tiens ici à confirmer que le choix démocratique, auquel tous les Marocains ont adhéré, est irréversible. Bien plus, Nous Nous engageons à poursuivre son ancrage.

Cependant, la question qui se pose aujourd’hui, avec insistance, est la suivante : ce progrès a-t-il été accompagné par tous les acteurs politiques, au niveau du discours et de la pratique ? Le discours politique exige la sincérité envers le citoyen, l’objectivité dans l’analyse et le respect entre tous les acteurs, faisant d’eux des partenaires au service de la patrie, et non des adversaires politiques séparés par des intérêts étroits.

Cependant, l’observateur de la scène politique nationale en général, et parlementaire en particulier, constate que le discours politique n’est pas toujours à la hauteur des aspirations du citoyen, car il est trop lié à des calculs partisans et politicards.

S’il est du droit de tout parti politique, ou de tout parlementaire, de penser à son avenir politique et à gagner la confiance des électeurs, cela ne devrait pas se faire au détriment des grandes causes nationales et des préoccupations réelles des citoyens.

Quant à la pratique de la chose politique, elle devrait reposer notamment sur la proximité avec le citoyen, la communication permanente avec lui, et le respect des lois et de l’éthique, contrairement aux agissements et comportements de certains élus qui portent préjudice à eux-mêmes, à leurs partis, à leur patrie et à l’action politique dans son sens noble.

Ce qui nécessite l’adoption d’une charte véritable de l’éthique de l’action politique, de manière générale, sans se limiter à certains articles inscrits dans les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement.
Cela exige aussi, avant tout, de se consacrer sérieusement aux priorités nationales, en privilégiant l’esprit de consensus positif, notamment lors de l’adoption des lois organiques relatives aux institutions constitutionnelles et aux grandes réformes.

Dans ce cadre, il convient de donner la priorité à la promulgation des textes relatifs à la réforme de la justice, notamment l’établissement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et l’adoption du statut des magistrats.
La justice est le fondement de la garantie de la sécurité et de l’intégrité des citoyens, de la protection de leurs biens, et le pilier de la sécurité juridique, stimulant le développement et l’investissement.

En ce qui concerne la justice constitutionnelle, Nous procéderons prochainement, si Dieu le veut, à l’installation de la Cour Constitutionnelle, avec ses larges prérogatives, appelant les deux Chambres du Parlement à faire preuve d’un esprit de responsabilité nationale et à respecter les conditions d’expertise, de compétence et d’intégrité dans le choix des membres que la Constitution leur donne la compétence d’élire.

Il convient également de finaliser l’établissement des institutions de la démocratie participative et de la bonne gouvernance, conformément aux nouvelles dispositions, appelant le gouvernement et le parlement à tirer davantage profit des consultations et des expertises dont disposent ces institutions.

Comme vous le savez, cette année sera également marquée par des échéances importantes, au premier rang desquelles l’instauration de la régionalisation avancée.

À moins d’un an des élections locales et régionales, Je M’adresse à tous les acteurs politiques : quelles élites et quels programmes avez-vous préparés pour promouvoir la gestion de la chose publique ? Le grand défi auquel est confronté le Maroc d’aujourd’hui ne concerne pas seulement la répartition des pouvoirs entre le centre, les régions et les collectivités locales, mais aussi leur bon exercice et leur mise au service du citoyen.

De ce fait, les prochaines élections ne devraient pas être une fin en soi, mais doivent être un espace de compétition politique entre programmes et élites, et non une arène de surenchères et de conflits politicards.

Nous estimons qu’il n’y a pas seulement un gagnant et un perdant dans les batailles électorales, mais que tout le monde est gagnant, et que le grand vainqueur est le Maroc, car même ceux qui n’obtiennent pas la confiance de la majorité des citoyens contribuent, par leur participation, à renforcer la dynamique des institutions élues.

Ils doivent également constituer l’opposition constructive et proposer des alternatives réalistes qui les qualifient pour alterner dans la gestion de la chose publique.

Quant au grand perdant, il est représenté par ceux qui considèrent leurs sièges comme une rente ou un héritage éternel. S’ils ne réussissent pas aux élections, ils disent qu’elles sont truquées. Et s’ils gagnent, ils se taisent, exploitant leur intégrité pour accéder à la gestion de la chose publique.

Il est vrai que les élections, comme c’est le cas dans tous les pays, connaissent certains excès dont le règlement relève de la justice et du Conseil Constitutionnel qui a décidé d’annuler un certain nombre de sièges lors des dernières élections. C’est pourquoi, Nous appelons tous à bien préparer ces échéances et à faire preuve d’un esprit de patriotisme sincère dans le respect de la volonté des électeurs.

Il ne vous échappe pas non plus ce que le devoir de défense permanente de l’unité territoriale du pays exige de vous.
Et Nous saluons les efforts sincères que vous déployez dans le cadre de la diplomatie parlementaire et partisane. S’il est de Notre devoir, en tant que Roi du pays, de signaler les dysfonctionnements et de travailler à les corriger, il est aussi de Notre devoir de rendre à chacun son dû.

Depuis Notre discours devant vous l’année dernière, les parlementaires ont accompli de grands efforts, notamment en s’opposant aux tentatives d’exploitation de la question des droits de l’Homme dans nos provinces du Sud, et dans les négociations avec l’Union Européenne concernant l’accord de pêche maritime.

Nous vous appelons à poursuivre la mobilisation et la vigilance pour contrer les ennemis du Maroc.

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,

Nous considérons que le capital humain est notre atout fondamental pour réaliser toutes les réalisations économiques, sociales, politiques et en matière de droits de l’Homme, et notre arme pour relever les défis du développement et s’insérer dans la société du savoir et de la communication.

C’est pourquoi Nous n’avons cessé d’accorder une grande importance à la formation et à la qualification d’un citoyen fier de son identité et ouvert sur les valeurs universelles, notamment par la poursuite de la réforme du système d’éducation et de formation.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative 2015-2016
De la neuvième législature
Le 09 octobre 2015

«Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons,

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,
Nous sommes heureux d’ouvrir la cinquième année de cette législature. C’est une occasion annuelle pour s’adresser aux représentants de la Nation sur les différentes questions nationales.

Cette année législative revêt une importance particulière car elle est la dernière de la législature actuelle, ce qui implique la nécessité de parachever l’édification des institutions constitutionnelles.
Elle intervient également après les premières élections locales et régionales, dans le cadre de la nouvelle Constitution, et après la mise en place du Conseil des Conseillers dans sa nouvelle configuration.

Nous tenons ici à présenter nos félicitations aux membres du Conseil des Conseillers, aux présidents des Conseils régionaux et locaux et à l’ensemble des élus pour la confiance dont ils ont bénéficié, en implorant le Tout-Puissant de vous accorder à tous la réussite et la rectitude dans vos missions.

Cependant, il ne faut pas considérer que le processus est achevé. Les élections ne sont pas une fin en soi, mais bien le véritable point de départ d’un long parcours qui commence par l’édification des institutions et leur légitimation.
Bien plus, la représentation des citoyens est une grande responsabilité incombant aux élus et aux partis, qu’ils doivent assumer, que ce soit en honorant leurs promesses envers les électeurs ou en œuvrant à répondre à leurs préoccupations pressantes.
C’est une responsabilité nationale qui exige de tous de s’élever au niveau du moment historique que vit notre pays.
Nous n’avons qu’un seul choix : édifier des institutions régionales efficaces afin que le Maroc ne rate pas ce rendez-vous important avec l’histoire.

Toutefois, ce à quoi il faut veiller, c’est que la vie politique ne doit pas reposer sur les personnes, mais doit s’appuyer sur les institutions. Les personnes, quelles qu’elles soient, sont éphémères, tandis que les institutions sont pérennes et constituent la véritable garantie des droits des citoyens et des services dont ils ont besoin, services que Nous ne saurions accepter de voir otages des caprices et des désirs des individus.

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,
Les citoyens ont exprimé leur choix, mais Je tiens, de cette tribune, à adresser un message à ceux qui n’ont pas réussi lors de ces élections : ils ne doivent pas perdre espoir et doivent garder la tête haute pour les services qu’ils ont rendus à la patrie et aux citoyens. Ils doivent prendre conscience que les Marocains sont devenus plus matures dans leur rapport aux élections, et plus exigeants dans l’évaluation du bilan des élus.
Ils doivent également procéder à une autocritique constructive, pour corriger les erreurs et redresser les dysfonctionnements, et poursuivre un travail sérieux, dès à présent, sans relâche ni lassitude, afin de regagner la confiance des électeurs lors des prochaines échéances.
Tel est le propre de la démocratie véritable : elle est alternance et rotation dans l’exercice du pouvoir et la gestion de la chose publique. Celui qui n’a pas gagné aujourd’hui peut être le gagnant de demain.

Cependant, Nous rejetons les lamentations stériles, de même que Nous rejetons les accusations infondées portées contre les autorités chargées d’organiser les élections. Les garanties fournies sont comparables à celles des plus grandes démocraties à travers le monde, et ne se trouvent même que dans peu de pays.
Naturellement, celui qui s’estime lésé, en raison de certains manquements isolés que connaît habituellement la pratique démocratique, conserve la possibilité de saisir la justice.

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,
Nous avons noté, avec une grande fierté, la participation massive des habitants de nos provinces du Sud aux dernières élections, ce qui constitue une autre preuve démocratique de l’attachement des fils du Sahara à l’unité territoriale, au système politique de leur pays, et de leur volonté de s’engager activement dans les institutions nationales.
Nous affirmons ici que la légitimité populaire et démocratique acquise par les élus qui ont été choisis en toute liberté, fait d’eux les véritables représentants des habitants du Sahara marocain, et non une minorité résidant hors de la patrie et qui tente, à tort, de s’ériger, sans aucun fondement, en leur représentant.

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,
La Constitution a conféré au Conseil des Conseillers une place particulière dans l’édifice institutionnel national, dans le cadre de la complémentarité et de l’équilibre avec la Chambre des Représentants. Il se distingue par une composition diversifiée et pluridisciplinaire, regroupant un ensemble d’expertises et de compétences locales, professionnelles, économiques et sociales. Il doit donc constituer un espace de débat constructif, d’expertise, de pondération et d’objectivité, à l’écart de toute considération politique.
Il convient également de tirer parti de la complémentarité entre les deux Chambres du Parlement pour élever le niveau de leur performance et la qualité des législations qu’elles adoptent.

Malgré tous les efforts déployés, l’image qui reste dans l’esprit d’un certain nombre de citoyens est celle des conflits et des surenchères entre majorité et opposition au sein du Parlement parfois, et au sein de certains rassemblements partisans, voire dans les médias.
Je vous ai déjà dit, de cette tribune, que le discours politique n’est pas toujours à la hauteur des attentes des citoyens. Je tiens à souligner que le recours aux conflits marginaux se fait toujours au détriment des questions urgentes et des préoccupations réelles des citoyens, ce qui conduit à une insatisfaction populaire à l’égard du travail politique en général, et fait que le citoyen ne s’intéresse pas au rôle véritable du Parlement.
Le Parlement doit être un miroir qui reflète les préoccupations des citoyens, et un espace de dialogue sérieux et responsable sur toutes les grandes questions nationales.

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,
Le travail qui vous attend cette année, pour parachever l’édification des institutions, ne souffre pas la perte de temps dans des conflits marginaux.
Les projets de textes de loi qui vous seront soumis sont d’une grande importance et d’une grande sensibilité. C’est pourquoi Nous avons jugé nécessaire de rappeler au gouvernement et au Parlement l’impératif de respecter les dispositions de l’article 86 de la Constitution, qui fixe la fin de cette législature comme dernier délai pour la soumission des lois organiques à la ratification du Parlement.
Nous rappelons ici, à titre d’exemple, les projets de lois organiques relatifs à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, au Conseil national des langues et de la culture marocaine, à l’exercice du droit de grève et au Conseil de tutelle.
Ces grandes questions nationales exigent de vous tous, majorité et opposition, gouvernement et parlement, de privilégier l’esprit de consensus positif et de vous éloigner des surenchères politiques.

En ce qui concerne les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh pour qu’elle puisse à l’avenir assumer sa fonction, il faut garder à l’esprit que l’arabe et l’amazigh ont toujours été un facteur d’unité, et ne seront jamais une cause de conflit ou de division.
Quant au Conseil national des langues et de la culture marocaine, il s’agit de mettre en place un conseil regroupant toutes les institutions concernées par ces domaines, et non de créer une structure générale pour des institutions indépendantes.
De même, l’élaboration du projet de loi organique sur la grève nécessite de mener de larges consultations et de faire preuve d’un esprit de consensus constructif, garantissant les droits de la catégorie active, les intérêts des employeurs et l’intérêt de la patrie.
Pour ce qui est des textes soumis au Parlement, Nous appelons à accélérer la ratification des projets de lois organiques relatifs à l’autorité judiciaire, ainsi que du projet de loi sur l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,
Ce qui Nous importe n’est pas seulement la ratification des lois et leur publication au Bulletin officiel, mais aussi la mise en œuvre de ces législations et l’installation des institutions.
La place des institutions se mesure à leur capacité à assumer leurs missions et à servir les intérêts des citoyens.
Dans ce cadre, Nous renouvelons l’appel à accélérer l’élection des membres de la Cour constitutionnelle que la Constitution autorise les deux Chambres du Parlement à désigner, afin de permettre son installation dans les meilleurs délais, comme Nous l’avions déjà demandé dans le discours de l’année dernière.
Il convient également de mettre en œuvre les textes de loi relatifs au Conseil de la concurrence et à l’Instance nationale de la probité et de la prévention de la corruption.

La question qui se pose demeure : pourquoi n’a-t-on pas actualisé les lois d’un certain nombre d’institutions, malgré l’écoulement de quatre années depuis l’adoption de la Constitution ? Et qu’attend-on pour mettre en place les nouvelles institutions créées par la Constitution ?
Nous pensons notamment à certaines institutions des droits de l’Homme et de contrôle, ainsi qu’au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, et au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative.

Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires,
L’année législative que Nous ouvrons aujourd’hui est riche en défis et exige un travail sérieux et un esprit de patriotisme sincère pour parachever l’édification des institutions nationales.
Car les institutions ne concernent pas la majorité seule ou l’opposition, mais ce sont des institutions qui doivent être au service des citoyens, sans aucune autre considération.
C’est pourquoi, Nous appelons à l’adoption du consensus positif pour toutes les grandes causes de la Nation. Cependant, Nous rejetons les consensus négatifs qui tentent de satisfaire des désirs personnels et des objectifs catégoriels au détriment des intérêts de la patrie et des citoyens, car la patrie doit toujours rester au-dessus de tout.
Soyez donc, que Dieu vous protège, à la hauteur de la responsabilité qui vous incombe, pour le bien de notre cher pays.
« Dieu sait ce qu’il y a dans vos cœurs. S’Il sait qu’il y a en vous quelque bien, Il vous donnera plus ». Véridique est la parole de Dieu.

Que la paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu soient sur vous. »

Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative 2016-2017
De la dixième législature
Le 14 octobre 2016

Louange à Dieu, prière et salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

Mesdames et Messieurs les honorables Parlementaires,

L’ouverture de l’année législative n’est pas seulement une occasion constitutionnelle de s’adresser aux membres du Parlement. C’est également une tribune d’où je m’adresse, en même temps, au gouvernement, aux partis politiques, aux différentes instances et institutions, ainsi qu’aux citoyens.

Elle ne constitue pas non plus uniquement une opportunité pour prodiguer des orientations, et parfois des critiques, concernant le travail parlementaire et législatif, mais elle est aussi une tribune d’où j’écoute la voix du citoyen que vous représentez.

Nous sommes heureux, en premier lieu, de présenter nos félicitations aux membres de la Chambre des Représentants, pour la confiance que leur ont accordée les citoyens en les choisissant pour les représenter au sein de l’institution législative.

Nous exprimons également notre considération pour l’esprit de responsabilité nationale dont ont fait preuve les autorités publiques à toutes les étapes des élections.

En notre qualité de garant du choix démocratique, nous réaffirmons notre attachement au pluralisme partisan dont les fondements ont été posés par Notre Grand-Père vénéré, Sa Majesté le Roi Mohammed V, et consolidés par Notre Père bien-aimé, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu les accueille en Sa vaste miséricorde, et pour lequel les générations précédentes se sont battues.

La première législature, qui a suivi l’adoption de la Constitution de 2011, était une législature de fondation, marquée par l’adoption des lois relatives à la mise en place des institutions. Elle est désormais achevée.

La phase que nous abordons est plus importante que les précédentes. Elle exige de se pencher sérieusement sur les préoccupations et les problèmes réels des citoyens, de faire avancer le travail des services administratifs et d’améliorer les prestations qu’ils fournissent.

Mesdames et Messieurs les honorables Parlementaires,

L’objectif que doivent poursuivre toutes les institutions est le service du citoyen. Sans l’accomplissement de cette mission, elles restent vaines, et n’ont d’ailleurs aucune raison d’être.

J’ai estimé nécessaire de m’adresser à vous aujourd’hui, et à travers vous à toutes les instances concernées et à l’ensemble des citoyens, sur un sujet de la plus haute importance, qui est l’essence même du travail des institutions.

Je veux parler ici de la relation du citoyen avec l’administration, qu’il s’agisse des services centraux, de l’administration territoriale, des conseils élus ou des services régionaux des départements ministériels.

Je vise également les différents services concernés par l’investissement et la promotion de l’entreprise, et même ceux chargés de satisfaire les besoins simples du citoyen, quels qu’ils soient.

Leur finalité est unique : permettre au citoyen de régler ses affaires dans les meilleures conditions et délais, simplifier les procédures et rapprocher de lui les services et prestations de base.

S’il est nécessaire de traiter tous les dossiers au niveau de l’administration centrale à Rabat, à quoi servent alors la décentralisation, la régionalisation et la déconcentration administrative que nous nous efforçons de consolider depuis les années quatre-vingt ?

La gestion des affaires des citoyens et le service de leurs intérêts constituent une responsabilité nationale et un dépôt sacré, qui ne tolèrent ni négligence ni retard.

Mais, à notre grand regret, on constate que certains profitent du mandat que leur confient les citoyens pour gérer la chose publique, en donnant la priorité à la satisfaction d’intérêts personnels et partisans, au détriment du service de l’intérêt général, et ce pour des calculs électoralistes.

Ce faisant, ils ignorent que le citoyen est le plus important dans les élections, et non le candidat ou le parti, et ils renient les valeurs du noble travail politique.

S’ils ne veulent pas faire leur travail et ne se soucient pas de régler les affaires des citoyens, que ce soit au niveau local, régional, voire national, pourquoi se tournent-ils alors vers l’action politique ?

L’engagement partisan et politique véritable doit placer le citoyen au-dessus de toute considération. Il exige de tenir les promesses qui lui sont faites, de se dévouer à son service et de placer cet objectif au-dessus des intérêts partisans et personnels.

Et parce que l’efficacité administrative est un critère de progrès des nations, et tant que la relation de l’administration avec le citoyen ne s’améliore pas, le classement du Maroc dans ce domaine restera parmi les pays du tiers-monde, pour ne pas dire du quatrième ou du cinquième monde.

Honorables membres du Parlement,

On dit beaucoup de choses concernant la rencontre des citoyens avec le Roi du pays et leur recours à Son aide pour résoudre de nombreux problèmes et difficultés.

Si certains ne comprennent pas que de nombreux citoyens s’adressent à leur Roi pour résoudre des problèmes et des affaires simples, cela signifie qu’il y a un dysfonctionnement quelque part.

De par ma nature, je suis fier du contact direct avec les membres de mon peuple et de la satisfaction de leurs besoins simples, et je continuerai toujours à le faire à leur service.

Mais est-ce que les citoyens me demanderaient d’intervenir si l’administration faisait son devoir ?

Il est certain qu’ils y recourent à cause de portes qui se ferment devant eux, ou d’une défaillance de l’administration à leur service, ou pour se plaindre d’une injustice qu’ils ont subie.

Honorables Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Les services et administrations publiques souffrent de plusieurs lacunes, liées à la faiblesse de la performance et à la qualité des prestations qu’ils fournissent aux citoyens.

Elles souffrent également de l’inflation et du manque de compétence, ainsi que de l’absence d’esprit de responsabilité chez de nombreux fonctionnaires.

L’administration souffre, fondamentalement, d’une culture ancienne chez la majorité des Marocains.

Elle constitue pour beaucoup d’entre eux un refuge, qui leur garantit un salaire mensuel sans qu’ils aient à rendre compte du rendement qu’ils fournissent.

Cependant, la responsabilité exige du fonctionnaire qui exerce une mission ou une autorité publique, qui place les affaires des gens entre ses mains, qu’il accomplisse au moins son devoir en les servant et en veillant à les aider.

En réalité, la fonction publique ne peut pas absorber tous les Marocains, et l’accès à celle-ci doit se faire sur la base de la compétence, du mérite et de l’égalité des chances.

Mesdames et Messieurs les honorables Parlementaires,

Les difficultés auxquelles le citoyen est confronté dans sa relation avec l’administration sont nombreuses et variées. Elles commencent dès l’accueil, passent par la communication, jusqu’au traitement des dossiers et documents ; au point qu’elles sont associées dans son esprit au parcours du combattant.

Il est inconcevable que le citoyen supporte la fatigue et les frais de déplacement vers n’importe quelle administration, qu’il s’agisse d’un consulat, d’une préfecture, d’une collectivité territoriale ou d’une délégation régionale, surtout s’il habite loin d’elle, et qu’il ne trouve personne pour l’accueillir ou pour satisfaire sa demande.

Il est inacceptable que l’administration ne réponde pas aux plaintes et interrogations des gens, comme si le citoyen ne valait rien, ou n’était qu’une simple partie du décor de l’espace administratif.

Sans le citoyen, il n’y aurait pas d’administration. Il a le droit de recevoir une réponse à ses lettres et des solutions à ses problèmes qui lui sont soumis. L’administration est tenue d’expliquer les choses aux gens et de justifier ses décisions, qui doivent être prises sur la base de la loi.

À titre d’exemple, de nombreux citoyens se plaignent des affaires d’expropriation, parce que l’État ne les a pas indemnisés pour leurs biens, ou parce que le processus d’indemnisation a été retardé pendant de longues années, portant préjudice à leurs intérêts, ou parce que le montant de l’indemnité est inférieur au prix de vente en vigueur, entre autres raisons.

L’expropriation doit être réalisée pour une nécessité d’intérêt public supérieur, et l’indemnisation doit être effectuée conformément aux prix en vigueur à la date même de la réalisation de cette opération, avec une simplification des procédures pour l’obtenir.

Il ne faut pas que le statut du terrain exproprié soit modifié, qu’il soit converti à des fins commerciales ou cédé pour de la spéculation immobilière.

De même, le citoyen se plaint fréquemment de la longueur et de la complexité des procédures judiciaires, et de la non-exécution des jugements, notamment face à l’administration.

Il est incompréhensible que l’administration prive le citoyen de ses droits, alors qu’elle devrait les préserver et les défendre. Comment un responsable peut-il entraver leur obtention alors qu’un jugement définitif a été rendu à leur sujet ?

Il est tout aussi inconcevable que l’administration ne paie même pas les dettes qu’elle a envers les petites et moyennes entreprises, au lieu de les soutenir et de les encourager, compte tenu de leur rôle important dans le développement et l’emploi.

Les citoyens se plaignent également des abus dans l’usage du pouvoir et de l’influence au niveau des différentes administrations, ainsi que de la complexité des procédures et de la longueur des délais pour l’obtention de certains documents administratifs.

Il est en effet inconcevable qu’un citoyen se déplace pour demander un document, qu’il présente tous les documents nécessaires, et qu’il attende des jours, voire parfois des semaines, pour l’obtenir.

Dans de nombreux consulats, par exemple, les citoyens ne sont pas informés des erreurs figurant dans les documents, en raison de l’absence d’un mécanisme de suivi des dossiers, en plus des complications administratives que nécessite la correction de toute erreur.

Ce qui oblige le citoyen à supporter la peine et les frais d’un déplacement au Maroc pour apporter les documents de preuve nécessaires à la correction de cette erreur, en plus de l’absence de coordination entre les administrations concernées, ce qui retarde le processus de délivrance des documents.

Parmi les problèmes administratifs les plus répandus, figurent ceux liés à l’application du Code de la famille, et les problèmes familiaux et sociaux qui en découlent.

Après plus de 12 ans depuis le lancement de cette réforme sociétale, certains ignorent encore aujourd’hui le contenu de cette loi, leurs droits et leurs devoirs, notamment au sein de la communauté marocaine à l’étranger.

C’est pourquoi Nous appelons le gouvernement et toutes les institutions concernées, administratives et judiciaires, à bien le mettre en œuvre, à poursuivre la sensibilisation à ses dispositions, et à l’accompagner de réformes et de mises à jour, afin de surmonter les problèmes révélés par l’expérience et la pratique.

Honorables Mesdames et Messieurs les membres du Parlement,

Les problèmes auxquels le citoyen est confronté dans l’administration se manifestent clairement dans les obstacles qui entravent l’investissement, malgré la création des centres régionaux et l’utilisation du guichet unique pour simplifier les procédures et accélérer le processus de décision.

Il est vrai que certains investisseurs, dans certains cas, présentent des dossiers incomplets. Mais au lieu que le guichet unique les aide et leur propose une liste de solutions pour les encourager, on constate que les choses sont compliquées pour eux et qu’ils sont enchaînés par une série de contraintes et d’obstacles.

Avec cette mentalité et la persistance de tels agissements, le guichet unique restera sans effet.

Nous avons maintes fois insisté sur la nécessité de résoudre les problèmes et de traiter les dossiers sur place, et Nous avons donné Nos instructions au gouvernement et l’avons orienté pour prendre des mesures administratives à cet égard.

À quoi sert la lettre que Nous avons adressée au Premier Ministre depuis 2002, et à quoi servent la régionalisation, la décentralisation et la déconcentration, si l’ancienne situation persiste et si les problèmes précédents continuent ?

Cette situation est inacceptable et ne doit pas perdurer. Lorsque l’investisseur ne reçoit pas de réponse et…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative 2017-2018
De la dixième législature
Le 13 octobre 2017

Louange à Dieu, prière et salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur Sa famille et Ses compagnons.

Mesdames et Messieurs les honorables Parlementaires,

Avec des sentiments de joie et de fierté, je renouvelle aujourd’hui, comme chaque année, notre rencontre à l’occasion de l’ouverture de l’année législative du Parlement.

Cette session intervient après le discours du Trône dans lequel Nous avons fait le point sur les difficultés qui entravent l’évolution du modèle de développement, et sur les dysfonctionnements, qu’ils concernent l’administration, à tous ses niveaux, ou les conseils élus et les collectivités territoriales.

Toutefois, la réalisation de ce bilan critique, que la situation impose, n’est pas une fin en soi, ni l’aboutissement de ce processus.

Il s’agit plutôt du début d’une étape décisive, fondée sur le lien entre responsabilité et redevabilité, et sur la recherche de réponses et de solutions appropriées aux problématiques et aux questions pressantes des citoyens.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Nous ne procédons pas à la critique pour la critique, pour ensuite laisser les choses en l’état. Nous voulons, au contraire, remédier aux situations, corriger les erreurs et redresser les dysfonctionnements.

Nous jetons les bases d’une approche efficace et d’une démarche d’un nouveau genre. Ce que Nous entreprenons relève du cœur de Nos prérogatives constitutionnelles et traduit Notre volonté ferme d’avancer dans le processus de réforme et de donner une leçon à toute personne chargée de la gestion de la chose publique.

En tant que Garant de l’État de droit, Veillant à son respect et Premier à l’appliquer, Nous n’avons jamais hésité à demander des comptes à toute personne ayant été reconnue coupable de manquement à ses responsabilités professionnelles ou nationales.

Mais la situation actuelle impose davantage de rigueur pour mettre fin à la complaisance et aux atteintes aux intérêts des citoyens.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Les problèmes sont connus, les priorités sont claires et Nous n’avons pas besoin de diagnostics supplémentaires ; il y a même une inflation dans ce domaine…

Nous avons constaté, à maintes reprises, la réalité des situations et l’ampleur des dysfonctionnements que connaissent tous les Marocains.

L’objectif n’est-il pas la bonne exécution des projets de développement programmés qui ont été lancés, puis la recherche de solutions pratiques et applicables aux problèmes réels, aux demandes légitimes et aux aspirations légitimes des citoyens, en matière de développement, d’éducation, de santé, d’emploi et autres ?

Parallèlement, il faut assurer un suivi précis et continu de l’avancement de l’exécution des programmes sociaux et de développement, et accompagner les travaux par une évaluation régulière et impartiale.

À cette fin, Nous avons décidé de créer un ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, chargé des Affaires africaines, notamment de l’investissement, ainsi qu’une cellule de suivi au sein de chacun des ministères de l’Intérieur et des Finances.

Le Conseil Supérieur des Comptes, pour mener à bien ses missions de suivi et d’évaluation des projets publics, à travers le Royaume.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Les Marocains d’aujourd’hui ont besoin d’un développement équilibré et équitable qui garantisse la dignité pour tous, procure des revenus et des opportunités d’emploi, notamment pour les jeunes, contribue à la sérénité et à la stabilité, et facilite l’intégration dans la vie professionnelle, familiale et sociale à laquelle aspire chaque citoyen.

Ils aspirent également à la généralisation de la couverture médicale et à faciliter l’accès de tous à de bons services hospitaliers, dans le cadre de la dignité humaine.

Les Marocains d’aujourd’hui veulent pour leurs enfants une éducation de qualité, qui ne se limite pas à l’écriture et à la lecture, mais qui leur garantisse l’intégration dans le monde du savoir et de la communication, l’accès et l’insertion sur le marché du travail, et qui contribue à l’épanouissement individuel et collectif, au lieu de produire de larges catégories de chômeurs.

Ils ont aussi besoin d’une justice équitable et efficace et d’une administration performante qui soit à leur service et au service de l’intérêt général, qui encourage l’investissement et stimule le développement, loin de toute forme de clientélisme, de corruption et de pots-de-vin.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, si le Maroc a réalisé des progrès tangibles, reconnus mondialement, le modèle de développement national est aujourd’hui incapable de répondre aux demandes pressantes et aux besoins croissants des citoyens, incapable de réduire les écarts entre les catégories sociales et les disparités territoriales, et de réaliser la justice sociale.

À cet égard, Nous appelons le gouvernement, le Parlement et les différentes institutions et instances concernées, chacun dans son domaine de compétence, à revoir notre modèle de développement pour accompagner les évolutions que connaît le pays.

Nous aspirons à l’élaboration d’une vision intégrée de ce modèle, capable de lui insuffler un nouvel élan, de surmonter les obstacles qui entravent son évolution et de remédier aux points faibles et aux dysfonctionnements mis en lumière par l’expérience.

Fidèle à l’approche participative que Nous adoptons pour les grandes questions, comme la révision de la Constitution et la régionalisation avancée, Nous appelons à associer toutes les compétences nationales, les acteurs sérieux et toutes les forces vives de la nation.

Nous appelons également à faire preuve d’objectivité, à appeler les choses par leur nom, sans complaisance ni fard, et à adopter des solutions innovantes et courageuses, même si cela nécessite de sortir des sentiers battus ou de provoquer un séisme politique.

Nous voulons en faire une halte collective nationale, afin de se pencher sur les questions et les problèmes qui préoccupent les Marocains, et de contribuer à diffuser la conscience de la nécessité de changer les mentalités qui font obstacle à la réalisation du progrès global auquel Nous aspirons.

Tout en réaffirmant Notre détermination à suivre ce dossier, Nous attendons d’examiner de près les propositions et les mesures qui seront prises pour élaborer un projet de nouveau modèle de développement.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Un modèle de développement, aussi mature soit-il, restera d’une utilité limitée s’il ne s’appuie pas sur des mécanismes efficaces de développement, aux niveaux local et régional.

C’est pourquoi Nous n’avons cessé d’appeler à accélérer la mise en œuvre complète de la régionalisation avancée, en raison des solutions et des réponses qu’elle apporte aux demandes sociales et de développement, dans les différentes régions du Royaume.

La régionalisation n’est pas seulement une affaire de lois et de procédures administratives ; c’est un changement profond dans les structures de l’État et une approche pratique de la gouvernance territoriale.

C’est la voie la plus efficace pour traiter les problèmes locaux et répondre aux attentes des habitants de la région, car elle repose sur l’écoute des citoyens et leur implication dans la prise de décision, notamment à travers leurs représentants dans les conseils élus.

Conscients qu’il n’existe pas de solutions toutes faites pour tous les problèmes posés dans les différentes régions, Nous insistons sur la nécessité d’adapter les politiques publiques pour qu’elles répondent aux préoccupations des citoyens, selon les besoins et les spécificités de chaque région.

Pour renforcer l’efficacité de la gestion des affaires publiques locales, Nous insistons sur la nécessité de transférer des compétences humaines qualifiées et des ressources financières suffisantes aux régions, parallèlement au transfert des compétences.

C’est pourquoi Nous enjoignons au gouvernement d’établir un calendrier précis pour achever la mise en œuvre de la régionalisation avancée.

Et Nous exhortons les conseils élus, notamment au niveau des régions, à assumer leur responsabilité dans la gestion des affaires de chaque région et à prendre des initiatives pour répondre à leurs populations et satisfaire leurs demandes légitimes.

Nous appelons également à l’élaboration d’une charte avancée de la déconcentration administrative, que Nous n’avons cessé de recommander, et à la définition d’un programme temporel précis pour sa mise en œuvre.

Royaume du Maroc

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Les progrès réalisés par le Maroc ne concernent malheureusement pas tous les citoyens, en particulier notre jeunesse qui représente plus d’un tiers de la population et qui fait l’objet de toute Notre attention et de Notre sollicitude.

La qualification de la jeunesse marocaine et son engagement positif et efficace dans la vie nationale constituent l’un des défis majeurs à relever. Nous l’avons affirmé à plusieurs reprises, notamment dans Notre discours du 20 août 2012, en soulignant que la jeunesse est notre véritable richesse et qu’elle doit être considérée comme un moteur du développement et non comme un obstacle à sa réalisation.

En réalité, les mutations sociétales que connaît le Maroc ont fait émerger la jeunesse comme un nouvel acteur ayant son poids et sa grande influence dans la vie nationale.

Malgré les efforts déployés, la situation de notre jeunesse ne Nous satisfait pas et ne les satisfait pas eux-mêmes. Beaucoup souffrent d’exclusion, de chômage, d’abandon scolaire, et parfois même d’un accès limité aux services sociaux de base.

Le système d’éducation et de formation ne joue pas son rôle dans la qualification et l’intégration socio-économique des jeunes.

Quant aux politiques publiques sectorielles et sociales, bien qu’elles consacrent une place importante à la jeunesse, leur impact sur leur situation reste limité en raison de leur faible efficacité et cohérence, et de l’inadaptation des programmes à toutes les catégories de jeunes.

Considérant le lien étroit entre les questions de la jeunesse et les problématiques de la croissance, de l’investissement et de l’emploi, l’amélioration de leur situation nécessite d’imaginer des initiatives et des projets concrets qui libèrent leurs énergies, leur procurent un emploi et un revenu stable, leur garantissent la stabilité et leur permettent de contribuer de manière constructive au développement de la patrie.

Je pense notamment, à titre d’exemple, à la situation des jeunes travaillant dans le secteur informel, qui exige de trouver des solutions réalistes ne nécessitant pas forcément d’importants moyens matériels, mais qui leur offriraient des moyens et des espaces de travail, dans le cadre de la loi, à leur profit et à celui de la société.

À l’instar de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, Nous appelons à l’élaboration d’une nouvelle politique intégrée pour la jeunesse, fondée essentiellement sur la formation et l’emploi, capable de trouver des solutions réalistes à leurs problèmes réels, en particulier dans les zones rurales, les quartiers périphériques et défavorisés.

Pour garantir les conditions d’efficacité et de réussite de cette nouvelle politique, Nous appelons à s’inspirer des dispositions de la Constitution, à donner la parole aux jeunes, à s’ouvrir aux différents courants de pensée et à tirer profit des rapports et études que Nous avons ordonné d’élaborer, notamment sur « la richesse globale du Maroc » et « la Vision 2030 pour l’éducation et la formation », entre autres.

En attendant l’élaboration et l’adoption de cette politique, Nous appelons à accélérer la mise en place du Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l’Action Associative, en tant qu’institution constitutionnelle de débat, d’avis et de suivi de la situation des jeunes.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Les dysfonctionnements qui affectent la gestion de la chose publique ne sont pas une fatalité. Leur dépassement n’est pas impossible, pourvu qu’existent une volonté sincère et une bonne utilisation des moyens disponibles.

Cette question relève de votre compétence, en tant que Parlement, gouvernement et élus. Vous êtes responsables devant Dieu, devant le peuple et devant le Roi de la situation que connaît [le pays].

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’annonce de la mise en œuvre d’une révision constitutionnelle
09 mars 2011

«Louange à Dieu Seul, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, sur sa Famille et ses Compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Je m’adresse à vous aujourd’hui concernant l’engagement de la phase suivante du processus de la régionalisation avancée, avec ce qu’elle implique comme développement de notre modèle démocratique de développement distinctif et ce qu’elle exige comme révision constitutionnelle profonde, que Nous considérons comme le pilier des nouvelles réformes globales que Nous Nous proposons de lancer, en réponse permanente à toutes les composantes de la Nation.

Nous tenons tout d’abord à saluer les contenus pertinents du rapport du Comité Consultatif de la Régionalisation, que Nous avions chargé, depuis le trois janvier de l’année dernière, d’élaborer une vision générale d’un modèle marocain de régionalisation avancée ; rendant hommage au travail sérieux accompli par sa présidence et ses membres, ainsi qu’à la contribution constructive des instances partisanes, syndicales et associatives, dans ce chantier fondateur.

Pour concrétiser ce que Nous avions annoncé dans Notre discours du 20 août 2010, à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Nous invitons tous à s’engager pour poursuivre la maturation de ce qui figure dans cette vision générale, dans le cadre d’un débat national large et constructif.

Le Comité a proposé, dans le cadre d’une approche graduelle, la possibilité d’instaurer la régionalisation avancée par une loi, dans le cadre institutionnel actuel, en vue de mûrir les conditions de sa constitutionnalisation.

Cependant, Nous estimons que le Maroc, au vu du développement démocratique qu’il a réalisé, est en mesure d’engager sa consécration constitutionnelle.

Et Nous avons opté pour ce choix audacieux, soucieux que la régionalisation élargie émane de la volonté populaire directe, exprimée par référendum constitutionnel.

Nous avons décidé, dans le cadre de la réforme institutionnelle globale dont Nous avons œuvré à réunir les conditions, depuis Notre accession au Trône, que la consécration constitutionnelle de la régionalisation repose sur des orientations fondamentales, parmi lesquelles :
• Accorder à la Région la place qui lui revient dans la Constitution, au sein des collectivités territoriales, et ce dans le cadre de l’unité de l’État, de la Nation et du territoire et des exigences d’équilibre et de solidarité nationale avec les régions, et entre elles ;
• Stipuler l’élection des Conseils régionaux au suffrage universel direct, et la gestion démocratique de leurs affaires ;
• Conférer aux Présidents des Conseils régionaux le pouvoir d’exécuter leurs décisions, à la place des Gouverneurs et des Walis ;
• Renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales en particulier, et aux droits politiques en général ; et ce par la stipulation légale de la facilitation de son accès aux fonctions électives ;
• Revoir la composition et les prérogatives du Conseil des Conseillers, dans le sens de consacrer sa représentativité territoriale des régions.

Dans le cadre de la rationalisation du travail des institutions, la représentation des instances syndicales et professionnelles reste garantie par plusieurs institutions, au premier rang desquelles le Conseil Économique et Social.

Notre objectif suprême demeure la consolidation des fondements d’une régionalisation marocaine, dans toutes les régions du Royaume, et en premier lieu les provinces du Sahara marocain, une régionalisation fondée sur une bonne gouvernance, garantissant une distribution équitable et nouvelle, non seulement des compétences, mais aussi des potentialités entre le centre et les régions.

Car Nous ne voulons pas d’une régionalisation à deux vitesses : des régions favorisées, disposant de ressources suffisantes pour leur progrès, et des régions nécessiteuses, dépourvues des conditions du développement.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Soucieux de doter la régionalisation de tous les facteurs d’efficacité, Nous avons jugé opportun de l’inscrire dans le cadre d’une réforme constitutionnelle globale visant à moderniser et à qualifier les structures de l’État.

Oui, le Maroc a réalisé de grandes avancées nationales, grâce à ce que Nous avons entrepris en matière d’instauration d’un concept renouvelé de l’autorité, de réformes et de chantiers politiques et de développement profonds, et de réconciliations historiques pionnières, à travers lesquels Nous avons ancré une pratique politique et institutionnelle devenue avancée, par rapport à ce que permet le cadre constitutionnel actuel.

De même, Notre profonde conscience de l’ampleur des défis et de la légitimité des aspirations, et de la nécessité de préserver les acquis et de corriger les dysfonctionnements, n’a d’égal que Notre engagement ferme à donner une forte impulsion à la dynamique de réforme profonde, dont l’essence est un système constitutionnel démocratique.

Nous nous inspirons de la sacralité de Nos constantes, qui font l’objet d’un consensus national, à savoir l’Islam en tant que religion de l’État, garante de la liberté de pratiquer les rites religieux, l’Imarat Al Mouminine et le régime monarchique, l’unité nationale et territoriale, et le choix démocratique, garant puissant et fondement solide d’un consensus historique, constituant une nouvelle charte entre le Trône et le Peuple.

Partant de ce référentiel constant, Nous avons décidé de procéder à une révision constitutionnelle globale, s’appuyant sur sept fondements essentiels :
• Premièrement : La consécration constitutionnelle du caractère pluriel de l’identité marocaine unifiée, riche de la diversité de ses affluents, au cœur desquels l’Amazighité, comme patrimoine de tous les Marocains ;
• Deuxièmement : L’enracinement de l’État de droit et des institutions et l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives, et la garantie de leur exercice et le renforcement du système des droits de l’Homme, dans toutes ses dimensions, politiques, économiques, sociales, de développement, culturelles et environnementales, notamment par la constitutionnalisation des recommandations pertinentes de l’Instance Équité et Réconciliation, et des engagements internationaux du Maroc ;
• Troisièmement : L’élévation de la justice au rang d’autorité indépendante, et le renforcement des prérogatives du Conseil Constitutionnel, pour consacrer la suprématie de la Constitution, la souveraineté de la loi et l’égalité devant elle ;
• Quatrièmement : La consolidation du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, et l’approfondissement de la démocratisation et de la modernisation des institutions et de leur rationalisation, à travers :
– Un Parlement issu d’élections libres et transparentes, où la Chambre des Représentants occupe la place prééminente, avec un élargissement du domaine de la loi, et l’attribution de nouvelles compétences, à même de lui permettre de s’acquitter de ses missions représentatives, législatives et de contrôle ;
– Un Gouvernement élu par son émanation de la volonté populaire, exprimée à travers les urnes, et bénéficiant de la confiance de la majorité de la Chambre des Représentants ;
– La consécration de la nomination du Premier Ministre du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants, et sur la base de leurs résultats ;
– Le renforcement de la place du Premier Ministre, en tant que chef d’une autorité exécutive effective, assumant la pleine responsabilité sur le Gouvernement et l’administration publique, et la direction et l’exécution du programme gouvernemental ;
– La constitutionnalisation de l’institution du Conseil de Gouvernement, et la clarification de ses prérogatives ;
• Cinquièmement : Le renforcement des mécanismes constitutionnels d’encadrement des citoyens par le renforcement du rôle des partis politiques, dans le cadre d’un pluralisme véritable, et la consécration de la place de l’opposition parlementaire, et de la société civile ;
• Sixièmement : Le renforcement des mécanismes de moralisation de la vie publique, et le lien entre l’exercice du pouvoir et de la responsabilité publique avec le contrôle et la reddition des comptes ;
• Et septièmement : La constitutionnalisation des instances de bonne gouvernance et des droits de l’Homme, et la protection des libertés.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Conformément à ce que Nous avons ancré en matière d’adoption de l’approche participative, dans toutes les grandes réformes, Nous avons décidé de former une commission spéciale pour la révision de la Constitution, en veillant, dans le choix de ses membres, à la compétence, à l’impartialité et à l’intégrité.

Nous en avons confié la présidence à Monsieur Abdellatif Menouni, en raison de la sagesse qui lui est reconnue, de sa haute connaissance scientifique du droit constitutionnel, et de sa vaste expérience en matière de droits de l’Homme ; invitant les composantes de la commission à écouter et à consulter les organisations partisanes et syndicales, ainsi que les acteurs de la jeunesse, et les instances associatives, intellectuelles et scientifiques qualifiées, et à recevoir leurs visions à ce sujet, et à Nous soumettre les résultats de ses travaux, au cours du mois de juin prochain.

Nous entendons, par ces orientations générales, fournir un cadre référentiel pour les travaux de la commission, mais cela ne la dispense pas d’un effort créatif, pour proposer un système constitutionnel avancé pour le Maroc du présent et de l’avenir.

Et jusqu’à ce que le projet de nouvelle Constitution soit soumis au référendum populaire, approuvé et mis en vigueur, et que les institutions qui en découlent soient établies, les institutions existantes continueront d’exercer leurs missions, dans le cadre des dispositions de la Constitution actuelle.

Dans ce contexte, Nous appelons à une mobilisation collective, pour la réussite de ce grand chantier constitutionnel, avec confiance et audace, et volonté et engagement ; et à placer les intérêts suprêmes de la Patrie au-dessus de toute considération.

Nous exprimons également Notre fierté de l’esprit patriotique élevé dont fait preuve Notre peuple fidèle, dans toutes ses catégories et régions, ses partis et syndicats sérieux, et sa jeunesse ambitieuse ; aspirant à ce que le débat national élargi englobe les questions cruciales de la Patrie et des citoyens.

Le lancement aujourd’hui du chantier de la réforme constitutionnelle constitue une étape essentielle, dans le processus de consolidation de notre modèle démocratique de développement distinctif, que Nous œuvrerons à renforcer en poursuivant la promotion de la réforme globale politique, économique, de développement, sociale et culturelle, avec le souci que toutes les institutions et instances assument pleinement le rôle qui leur est dévolu, un engagement en faveur de la bonne gouvernance, de l’enracinement de la justice sociale, et du renforcement des fondements d’une citoyenneté digne.

« Je ne veux que la réforme, autant que je le puis. Et ma réussite ne dépend que de Dieu. En Lui je place ma confiance et c’est à Lui que je reviens repentant ». Véridique est la Parole de Dieu.

Et que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous ».

Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de la cérémonie d’installation du Comité Consultatif de Révision de la Constitution
10 mars 2011
«Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa famille et ses compagnons,
Mesdames, Messieurs,
En application de ce que Nous avons annoncé hier, dans Notre discours à la Nation, Nous procédons aujourd’hui à l’installation du Comité Consultatif de Révision de la Constitution.
C’est un moment fort qui exige de tous de mesurer la gravité de la responsabilité historique, consistant à élaborer un projet de Constitution avancée ; en s’inspirant de l’esprit du cadre de référence dont Nous avons affirmé les constantes nationales et les fondements démocratiques.
Nous invitons le Comité à adopter une méthodologie d’écoute et de concertation avec toutes les instances et les forces compétentes, sans exclusive ; et à faire preuve d’une créativité diligente, afin de proposer un dispositif institutionnel précis, fondé sur la définition claire des prérogatives des institutions constitutionnelles, permettant à chacune d’elles d’assumer pleinement sa responsabilité, dans un climat politique sain.
Eu égard à l’importance particulière que Nous accordons à l’implication des partis politiques, dans la bonne élaboration et la mise en œuvre d’une gouvernance constitutionnelle de qualité, Nous avons estimé que leur rôle ne devait pas se limiter à présenter leurs conceptions devant votre honorable Comité, mais que leur participation devait être continue dans cette réforme structurelle, de son début à sa fin.
C’est pourquoi Nous avons décidé de créer un mécanisme politique, chargé du suivi, de la concertation et de l’échange de vues concernant la réforme proposée, qui comprend notamment les présidents des instances politiques et syndicales, ainsi que le président de votre Comité.
Nous avons confié la présidence de ce mécanisme à Notre Conseiller, Monsieur Mohamed Moatassim.
Le premier et le dernier mot concernant le projet de Constitution reviennent au peuple marocain, qui s’exprimera directement, par voie de référendum libre et sincère ; notre objectif collectif est d’élever le Maroc vers une nouvelle ère constitutionnelle et démocratique, qui consolide l’État de droit et des institutions, la citoyenneté et la dignité, l’unité et la souveraineté. Que Dieu couronne nos efforts de succès.
Que la Paix, la Miséricorde et les Bénédictions de Dieu soient sur vous.»

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’annonce du projet de Constitution
17 juin 2011

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, sur sa famille et ses compagnons,

Mon Peuple Bien-Aimé,

Je m’adresse à vous aujourd’hui, pour renouveler notre pacte commun par une nouvelle Constitution, qui constitue une transition historique décisive,
dans le processus d’achèvement de l’édification de l’État de droit et des institutions démocratiques, de l’enracinement des principes et mécanismes
de la bonne gouvernance, de la garantie d’une citoyenneté digne et de la justice sociale.

C’est le parcours ambitieux que Nous avons lancé depuis Notre accession au Trône, en interaction profonde avec toutes les forces vives
de la Nation, et grâce auquel Nous avons pu, trois mois après le lancement du processus de révision constitutionnelle, élaborer
un nouveau pacte constitutionnel démocratique, s’appuyant sur le cadre de référence avancé de Notre discours historique
du 9 mars dernier, qui a bénéficié d’un consensus national, sur les propositions pertinentes des instances politiques,
syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur l’effort créatif du Comité Consultatif et le travail constructif
de l’Instance Politique, que Nous avons créées à cet effet.

Nous tenons à saluer la contribution démocratique de tous qui Nous a permis, grâce à cette approche participative,
d’élever la révision de la Constitution actuelle à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, qui se distingue par trois caractéristiques,
dans sa méthodologie d’élaboration, dans sa forme et dans son contenu.

Sur le plan méthodologique, Nous avons veillé, pour la première fois dans l’histoire de Notre pays, à ce que la Constitution soit l’œuvre
des Marocains, et pour tous les Marocains.

Quant à la forme, elle repose sur une nouvelle architecture, concernant tous ses titres, depuis le Préambule,
comme partie intégrante de la Constitution, jusqu’à ses derniers articles dont le nombre est passé de 108 à 180 articles.

Quant au contenu, il fonde un modèle constitutionnel marocain distinct, reposant sur deux piliers complémentaires :

Le premier pilier consiste à s’attacher aux constantes immuables de la Nation marocaine dont Nous sommes les dépositaires
de la continuité ; et ce, au sein d’un État islamique, où le Roi, Commandeur des Croyants, assure la protection de la foi
et de la religion, et garantit la liberté d’exercice du culte.
Le projet consacre également la place de Notre pays, comme partie du Grand Maghreb, et son engagement à construire son union,
à consolider les relations de fraternité arabe et islamique et la solidarité africaine, et à élargir et diversifier les relations
de coopération et de partenariat avec son voisinage européen et méditerranéen, et avec les différents pays du monde ; un État moderne
attaché aux conventions internationales, et actif au sein de la communauté internationale.

Le second pilier, quant à lui, se manifeste dans la consécration des fondements et mécanismes du caractère parlementaire du régime
politique marocain, dans ses fondements reposant sur les principes de la souveraineté de la Nation, de la suprématie de la Constitution, comme source
de tous les pouvoirs, et du lien entre responsabilité et reddition des comptes ; et ce, dans le cadre d’un ordonnancement constitutionnel efficace et rationalisé
dont l’essence est la séparation des pouvoirs, leur indépendance et leur équilibre, et dont l’objectif suprême est la liberté et la dignité du citoyen.

Parmi les marques de la séparation des pouvoirs, et de la clarification de leurs prérogatives, figure le découpage de l’article 19 de la Constitution actuelle,
en deux articles distincts :
• Un article indépendant relatif aux prérogatives religieuses exclusives du Roi, Commandeur des Croyants, Président du Conseil
Supérieur des Oulémas, qui a été élevé au rang d’institution constitutionnelle.
• Et un autre article définissant la place du Roi en tant que Chef de l’État, son Représentant Suprême, Symbole de l’unité de la Nation,
Garant de la pérennité de l’État et de sa continuité, de l’indépendance du Royaume et de sa souveraineté, de son intégrité territoriale,
Guide Suprême et Arbitre Éminent, Dépositaire du choix démocratique, et du bon fonctionnement
des institutions constitutionnelles, et qui transcende toute appartenance.
Le Roi exerce ses missions souveraines, de garantie et d’arbitrage, énoncées dans cet article, en se fondant
sur les dispositions d’autres articles, expressément stipulées dans la Constitution, sachant que la législation demeure
une compétence exclusive du Parlement.

Mon Peuple Bien-Aimé,

Le projet officiel de la Constitution, est plus qu’une loi suprême du Royaume, Nous le considérons comme le fondement
solide du modèle démocratique de développement marocain distinct ; il constitue même un nouveau pacte historique entre le Trône
et le Peuple, ce qui se manifeste dans les dix axes fondamentaux suivants :

• Premier axe : La consécration constitutionnelle de la Monarchie citoyenne et du Roi citoyen ; et ce, à travers :
– La stipulation que la personne du Roi est inviolable, et du respect et de la vénération qui Lui sont dus,
en tant que Roi, Commandeur des Croyants et Chef de l’État.
– La fixation de la majorité du Roi à 18 ans, au lieu de 16 ans, à l’instar de tous ses frères et sœurs
marocains.
– La délégation de la présidence du Conseil de Régence au Président de la Cour Constitutionnelle, celle-ci étant responsable
du respect de la Constitution, ce qui constitue l’essence des missions de ce Conseil, ainsi que la composition
de celui-ci, incluant toutes les autorités constitutionnelles ; par l’ajout de la qualité de membre pour le Président
du Gouvernement et le Vice-Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ; en plus de l’élévation
de la représentation des oulémas en son sein par la qualité de membre du Secrétaire Général du Conseil Supérieur des Oulémas.

• Deuxième axe : La constitutionnalisation de l’amazighe comme langue officielle du Royaume, aux côtés de la langue arabe : Sur la base
de la cohésion entre les composantes de l’identité nationale unifiée, riche de la diversité de ses affluents, arabo-islamique,
amazighe, saharo-africaine, andalouse, hébraïque et méditerranéenne ; le projet de Constitution
consacre la langue arabe comme langue officielle du Royaume, et stipule l’engagement de l’État à la protéger et à la promouvoir.
Il stipule également la constitutionnalisation de l’amazighe comme langue officielle, dans le cadre d’une initiative pionnière, couronnant
le processus de réhabilitation de l’amazighe, en tant que patrimoine de tous les Marocains ; son officialisation sera mise en œuvre dans le cadre
d’un processus graduel, par une loi organique, définissant les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les secteurs prioritaires
de la vie publique. Parallèlement, le projet prévoit la promotion de toutes les expressions linguistiques et culturelles
marocaines, au premier rang desquelles la Hassania, comme culture authentique de Nos chères provinces sahariennes.
En témoignage de Notre souci de qualifier Notre jeunesse et Nos ressources humaines, pour leur intégration dans la société du savoir
et de la mondialisation, et leur maîtrise des sciences et des techniques, il a été stipulé la nécessité de s’ouvrir à l’apprentissage des langues
étrangères les plus utilisées et à leur maîtrise ; et tout cela, dans le cadre d’une stratégie cohérente, consolidant l’unité
nationale, dont la mise en œuvre sera veillée par un Conseil Supérieur chargé de promouvoir la culture marocaine, et les langues nationales
et officielles, de rationaliser ses institutions et de les activer, y compris l’institution chargée du développement de la langue arabe.

• Troisième axe : La constitutionnalisation de l’ensemble des droits de l’Homme, tels qu’universellement reconnus, avec tous les mécanismes
de leur protection et de la garantie de leur exercice. Ce qui fera de la Constitution marocaine, une Constitution des droits de l’Homme,
et une charte des droits et devoirs de la citoyenneté.

À cet égard, a été constitutionnalisée la suprématie des conventions internationales, telles que ratifiées par le Maroc, sur
les législations nationales, et l’égalité entre l’homme et la femme dans les droits civils ; et ce, dans le cadre du respect
des dispositions de la Constitution, et des lois du Royaume, inspirées de la religion islamique, ainsi que la consécration
de l’égalité entre eux, dans tous les droits politiques, économiques, sociaux, culturels
et environnementaux ; et la création d’un mécanisme pour la promotion de la parité entre l’homme et la femme.
Le projet consacre également tous les droits de l’Homme, y compris la présomption d’innocence, la garantie des conditions
d’un procès équitable, la criminalisation de la torture, de la disparition forcée, de la détention arbitraire, et de toutes
les formes de discrimination et de pratiques portant atteinte à la dignité humaine, ainsi que la garantie de la liberté d’expression
et d’opinion, du droit d’accès à l’information et du droit de présenter des pétitions, selon des règles définies par une
loi organique.
Les garanties constitutionnelles des droits de la classe ouvrière, de la justice sociale,
et de la solidarité nationale ont été renforcées ; et la garantie de la liberté de l’initiative privée, et de l’État de droit dans le domaine
des affaires a été consacrée.

• Quatrième axe : L’émergence démocratique du pouvoir exécutif, sous la direction du Chef du Gouvernement : À cet
égard, la place constitutionnelle « du Premier Ministre » sera élevée à celle de « Chef du Gouvernement », et de l’appareil
exécutif qui est nommé du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants ; traduisant l’émergence
du Gouvernement du suffrage universel direct.
En consacrant la responsabilité pleine du Chef du Gouvernement sur ses membres, la Constitution Lui confère
la prérogative de les proposer, de mettre fin à leurs fonctions, de diriger et de coordonner l’action gouvernementale, et de superviser l’administration
publique, où il Lui est conféré la prérogative de nomination par décret, aux emplois civils, conformément à une loi
organique, définissant les principes et l’égalité des chances pour tous les Marocains dans l’accès aux fonctions publiques,
sur la base du mérite et de la transparence, et selon des règles précises.
Le Chef du Gouvernement peut également proposer au Roi, sur initiative des ministres concernés, la nomination en
Conseil des Ministres, à certaines hautes fonctions publiques, comme les gouverneurs, les ambassadeurs, et les responsables
des administrations publiques de sécurité intérieure, sachant que la nomination aux fonctions militaires, demeure
une compétence exclusive et souveraine du Roi, Commandant Suprême, et Chef d’État-Major Général des Forces
Armées Royales.

Le projet confère également au Chef du Gouvernement la prérogative de dissoudre la Chambre des Représentants, et consacre la consultation
du Roi par Lui avant la proclamation de l’état d’exception, et la dissolution du Parlement ; et il définit les règles de chaque cas, garantissant la séparation
des pouvoirs, leur équilibre et leur coopération.
Pour permettre au Gouvernement de disposer d’une base constitutionnelle, pour exercer ses responsabilités réglementaires et exécutives,
le Conseil de Gouvernement a été constitutionnalisé, et ses compétences définies et clarifiées, en harmonie, complémentarité et distinction avec
le Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres se tient sous la présidence du Roi, sur Son initiative, ou sur demande du Chef du Gouvernement qui
participe à ses travaux en présence des ministres seulement. Le Roi peut en déléguer la présidence, sur la base d’un ordre du jour
déterminé, au Chef du Gouvernement, renforçant ainsi son autorité exécutive. Quant au Conseil de Gouvernement, il se tient sous la présidence
de son Chef, sur son initiative, et avec une composition incluant tous ses membres.
Sur le plan des compétences, leur distinction se manifeste dans l’attribution au Conseil de Gouvernement, de prérogatives
exécutives étendues, à caractère décisionnel propre, et d’autres délibératives, soumises au Conseil des Ministres pour décision, dans le cadre
des prérogatives stratégiques, d’arbitrage et d’orientation qui Lui sont conservées, y compris le souci
des équilibres macro-économiques et financiers qui sont devenus une règle constitutionnelle.

• Cinquième axe : L’instauration d’un pouvoir parlementaire, exerçant des compétences législatives et de contrôle étendues, car
le projet de Constitution consacre la suprématie de la place de la Chambre des Représentants en Lui conférant la tota

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, adressé aux responsables des régions, des préfectures et des provinces, aux hommes de l’administration et aux représentants des citoyens.
12 octobre 1999

…))
La responsabilité de l’autorité, dans ses divers domaines, est de veiller à la sauvegarde des libertés, à la protection des droits, à l’accomplissement des devoirs et à la création des conditions nécessaires à cet effet, conformément aux exigences d’un État de droit. Ceci, à la lumière des choix qui guident notre marche, à savoir la monarchie constitutionnelle, le pluralisme partisan, le libéralisme économique et les devoirs sociaux, tels que consacrés par la Constitution et précisés par la pratique.
Royaume du Maroc

Le contexte encourageant qui a permis à notre pays de s’inscrire parmi les économies émergentes n’est pas le fruit du hasard. Notre pays a connu, récemment, une série de réformes économiques, financières, fiscales et juridiques visant à stimuler l’économie et à encourager l’investissement.

Nous sommes conscients qu’il existe un ensemble d’obstacles structurels, tels que la contradiction dans les centres de décision et l’écart entre l’esprit des lois et leur lettre, ce qui se répercute négativement sur leur application et entraîne la lenteur dans la réalisation, en l’absence de garde-fous juridiques contre ces pratiques.

Afin de surmonter toutes les difficultés et d’offrir une chance au secteur privé national et étranger d’investir, particulièrement en faveur des petites et moyennes entreprises sur lesquelles nous fondons l’espoir de créer des emplois pour différents niveaux de compétence et de qualification, Nous avons décidé de créer une commission d’experts placée sous Notre présidence, régie par les règles de la rationalité, et ayant pour objectif d’identifier les points de dysfonctionnement et de proposer les moyens propres à simplifier les procédures et à éliminer tous les obstacles entravant la fluidité des relations entre l’investisseur et l’administration. Ceci, afin d’éviter de déranger les concernés et d’éroder leur confiance, ce qui les ferait hésiter dans ce qu’ils souhaitent entreprendre, et peut-être même y renoncer.

Pour ancrer ce cadre encourageant pour les acteurs économiques, Notre détermination est également ferme quant à l’enracinement de l’État de droit dans le domaine économique, à la réforme de la justice, à l’augmentation du nombre de tribunaux de commerce et à l’élaboration de lois financières appropriées.
….
Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

…))

Message Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressée au Premier Ministre concernant le Plan Quinquennal
16 décembre 1999

Dans cette optique, la planification doit permettre de clarifier les jalons de la voie à suivre et d’orienter le pays vers le chemin souhaité. Ceci, dans le cadre du renforcement de l’orientation vers la consolidation de l’État de droit et de la loi, du service de l’intérêt général, de l’instauration de la liberté d’initiative privée et de l’ouverture des portes en grand à l’épanouissement des énergies créatrices.

Il convient également de veiller à garantir une place de choix à notre pays, dans le cadre d’une coopération fructueuse avec les groupements régionaux et continentaux, et en particulier en vue de la construction de l’espace économique maghrébin. Ceci, en prenant en considération nos engagements internationaux qui ont consacré nos choix en matière d’ouverture positive sur le monde extérieur.

Parallèlement à ces objectifs, il est nécessaire d’élever le niveau de la performance économique et sociale des appareils de l’État, par la réforme de l’administration, de la justice et des institutions publiques. Car cela a un impact décisif sur l’approfondissement de la démocratie et la qualification du tissu économique national pour répondre aux exigences de la compétitivité internationale.
(…

Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressé au Conseil National pour la Réhabilitation de la Ville Historique de Tanger
08 Avril 2000

En effet, la société marocaine a été, tout au long de notre glorieuse histoire, une société authentique dans sa solidarité, constamment unie par les liens de l’entraide. Elle ne comptait sur l’État que pour ce qui relève de ses attributions en matière de sécurité, de justice, de protection et de planification. Quant aux affaires locales, elles ont toujours été de la compétence des populations elles-mêmes. Ce sont elles qui en assuraient la gestion au niveau du quartier, de la ville, du village, du douar, de la kasbah et de la tribu, affrontant leurs besoins et administrant leurs affaires par elles-mêmes.
….
Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

…))

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de l’ouverture des travaux du Conseil Supérieur de la Relance Nationale et de la Planification
04 mai 2000

L’État assume les fonctions d’orientation, de régulation, de coordination entre les différents acteurs, et de stimulation de l’investissement et de l’emploi. À ce titre, il est tenu de fournir le climat juridique et administratif garantissant la bonne gestion de la chose publique, la rationalisation de la politique financière, la constitution de l’épargne et la gestion rationnelle des services publics, en plus de veiller à la redistribution des richesses nationales à travers la fourniture d’équipements et de services sociaux, entre autres, notamment aux catégories défavorisées et marginalisées.

Si nous enregistrons avec fierté et satisfaction les efforts déployés dans le cadre du renforcement de l’État de droit, les efforts futurs doivent porter sur l’achèvement de la réforme du système judiciaire, la consolidation de son indépendance, la modernisation et la rationalisation de l’appareil administratif, afin d’instaurer un climat de confiance administrative et d’en ancrer les valeurs dans l’esprit des citoyens.

….
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion du déjeuner offert par Madame Albright en l’honneur de Sa Majesté
20 juin 2000

Le gouvernement marocain a œuvré, sous le règne de Notre Auguste Père, Feu Sa Majesté Hassan II, que Dieu ait son âme, ainsi que depuis Notre accession au Trône, sans relâche à l’amélioration du climat économique, en procédant à des réformes structurelles ayant permis la libéralisation du régime commercial, la réforme du code des investissements, la réorganisation du système financier et la privatisation d’un certain nombre d’entreprises publiques, tout en maîtrisant les données et indicateurs fondamentaux de l’économie nationale.

Nous Nous sommes désormais engagés dans la révision des lois sociales et la simplification des procédures administratives et judiciaires, afin de faire du Maroc une destination privilégiée pour les investissements, et un cadre incitatif au développement des activités des sociétés mixtes, génératrices d’opportunités d’emploi et de bénéfices garantis et protégés grâce à des lois d’un État exemplaire de droit et de justice.
…
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Réception

Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, à l’occasion de la réception par Sa Majesté des membres du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme et des membres de l’Instance d’Arbitrage Indépendante pour l’Indemnisation des Préjudices Résultant de la Disparition et de la Détention Arbitraire

À l’occasion du 10 décembre 2000, anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

Mesdames, Messieurs,

Depuis Notre accession au Trône de Nos glorieux ancêtres, Nous avons pris l’engagement envers Notre peuple fidèle de suivre leur voie droite, faisant de la justice le fondement et l’objectif de Notre système de gouvernance, et de poursuivre l’édification de l’État moderne de droit, de loi et d’institutions. Cette œuvre a été entreprise par la volonté commune de Nos deux augustes aïeuls, les Souverains Mohammed V et Hassan II, que Dieu ait leurs âmes en Sa sainte miséricorde, et de toutes les composantes de la Nation marocaine, dans le cadre d’une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale, fondée sur l’attachement aux droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus.

En cette occasion, Nous tenons à exprimer Notre haute considération pour la sagesse, l’impartialité et l’objectivité dont ont fait preuve ses membres dans le traitement d’une question complexe. Nous réaffirmons Notre ferme volonté de renforcer cette Instance par tous les moyens matériels et humains, afin de clôturer ce dossier de manière définitive, juste, équitable et civilisée, et de mobiliser toutes les énergies pour parachever l’édification de l’État de droit et de loi, qui constitue la meilleure garantie contre toute forme de dépassement.

…

Message de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressé à la Commission Nationale chargée de la Préparation
de la Session
Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour le Suivi du Sommet Mondial
pour l’Enfance
5 janvier 2001
…))
Malgré l’importance des acquis réalisés par notre pays dans le domaine de la promotion de la condition
de l’enfance, l’objectif que Nous nous assignons, à savoir faire de la prochaine décennie une étape décisive permettant aux catégories vulnérables de notre enfance d’accéder à une situation où elles jouiront de la considération que Nous leur vouons et de la plénitude de leurs droits, demeure tributaire de l’élaboration d’une stratégie nationale à laquelle contribueront toutes les forces vives de la Nation.
C’est pourquoi Nous exhortons votre Commission Nationale à définir ses objectifs et ses priorités, et à mobiliser les moyens disponibles pour leur mise en œuvre, en plaçant au cœur de ses préoccupations la protection de la famille, cellule de base et cadre naturel de l’épanouissement de l’enfant, le renforcement du rôle de l’école, la promotion de la scolarisation de la fille en milieu rural, l’amélioration
de la santé de l’enfant pour consolider la position privilégiée de notre pays en matière de vaccination contre les maladies mortelles, ainsi que la lutte contre toutes les formes de mauvais
traitements et d’exploitation honteuse, l’amélioration des conditions des personnes
à besoins spécifiques tels que les handicapés, la prise en charge des adolescents parmi eux par la formation professionnelle, ainsi que celle des délinquants, en créant un espace qui leur soit dédié et en faisant des centres de réforme des espaces éducatifs, de qualification et de traitement pour leur réinsertion sociale.
. (…

Message Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
adressée au Premier Ministre concernant la gestion déconcentrée de l’investissement.
9 janvier 2002.

Notre attention est souvent attirée par les difficultés que rencontrent les catégories d’entrepreneurs en raison des procédures multiples et complexes qu’exigent la création de sociétés ou d’entreprises individuelles, ainsi que l’accomplissement des démarches administratives nécessaires au processus d’investissement.

Si ces procédures et mesures législatives ou réglementaires sont souvent nécessaires, car la liberté d’initiative privée consacrée par la Constitution requiert l’établissement d’un cadre juridique contraignant, seul à même de rassurer l’investisseur, de garantir l’égalité de tous devant la loi et de créer un climat propice à une concurrence loyale, il est néanmoins impératif de simplifier et de réduire ces procédures et démarches, et de veiller à ce qu’elles soient appliquées avec la plus grande proximité possible des investisseurs.

C’est pourquoi Nous avons décidé de créer, sous la responsabilité de Nos Gouverneurs dans les régions, des Centres Régionaux d’Investissement chargés de deux types de missions principales, l’une pour l’aide à la création d’entreprises, l’autre pour l’aide aux investisseurs, et comprenant ainsi deux guichets :

Ainsi, le guichet chargé de l’aide à la création d’entreprises constitue l’interlocuteur unique pour les personnes souhaitant créer une entreprise, quelle que soit sa forme, et désireuses de bénéficier de ses services. Ce guichet peut disposer d’annexes au niveau des provinces, préfectures ou communes, selon les besoins et les moyens disponibles. Les responsables de ce guichet mettent à la disposition des demandeurs un formulaire unique contenant toutes les informations légales et réglementaires nécessaires à la création de toute entreprise.

Ils se chargent également d’accomplir toutes les démarches nécessaires pour obtenir auprès des administrations compétentes les documents et attestations requis par la législation et la réglementation pour la création de toute entreprise, et ils remettent aux demandeurs, dans un délai fixé par le Gouverneur, tous les documents administratifs attestant de l’existence de leurs entreprises.

Quant à l’autre guichet, spécifiquement dédié à l’aide aux investisseurs, il est chargé de :
– Fournir aux investisseurs toutes les informations utiles concernant l’investissement régional ;
– Étudier toutes les demandes d’autorisation administrative ou préparer tous les documents administratifs nécessaires à la réalisation de projets d’investissement dans les secteurs de l’industrie, de l’agro-industrie, des mines, du tourisme, de l’artisanat et du logement, pour les projets estimés à moins de deux cents millions de dirhams, afin de permettre au Gouverneur de la région de délivrer les autorisations ou de signer les décisions administratives relatives à cet investissement ;
– Étudier les projets de contrats ou de conventions qui seront conclus avec l’État en vue d’accorder aux investisseurs des avantages particuliers, pour les investissements concernant les secteurs précités d’un montant égal ou supérieur à deux cents millions de dirhams, et les transmettre à l’autorité gouvernementale compétente pour ratification et signature par les parties contractantes. Le Gouverneur, dans les limites de ses attributions, prépare et exécute les autorisations, documents et contrats nécessaires à la réalisation de l’investissement objet de la convention dont il assure l’exécution ;
– Proposer des solutions de conciliation pour les litiges qui pourraient survenir entre les investisseurs et les administrations.

Les études susmentionnées sont réalisées dans le respect des lois et règlements en vigueur dans ce domaine par les Délégués Régionaux des ministères concernés, qui informent le Gouverneur des compétences qu’ils exercent à cet égard.

Il ne vous échappe pas, Notre Premier Ministre, que Dieu vous assiste, que la réforme de certaines procédures relatives à la création de sociétés commerciales nécessite la révision des textes législatifs en vigueur dans ce domaine. C’est pourquoi Nous exhortons Notre Gouvernement à prendre l’initiative d’étudier les projets de lois pertinents, afin qu’ils soient soumis au Parlement dans les meilleurs délais.

Il convient également de poursuivre les efforts pour moderniser l’administration de la justice et réviser les procédures de règlement amiable des litiges qui pourraient survenir entre commerçants, afin de leur permettre de recourir le plus possible à l’arbitrage.

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, à l’occasion de l’annonce du Message Royal adressé au Premier Ministre concernant la gestion décentralisée de l’investissement.
09 janvier 2002
…))
Afin de mettre un terme à la multiplicité et à la complexité des mécanismes juridiques et administratifs, qui ont fait avorter de nombreux projets d’investissement nationaux et étrangers, Notre Message vise à simplifier les procédures administratives pour l’investisseur, qui trouvera à sa disposition l’interlocuteur unique et responsable, le lieu unique le plus proche, et le document unique, pour créer son entreprise ou développer ses investissements.
Nous tenons ici à souligner que la délégation de certaines prérogatives ministérielles aux Gouverneurs dans le domaine de l’investissement, ne signifie en aucun cas un dépassement des responsabilités du Gouvernement, qui demeurent fondamentales et entières, dans la promotion de l’investissement, en fournissant la vision stratégique et en établissant les priorités dans tous ses domaines, et en créant le climat propice à cela, par la mise en œuvre de réformes rationnelles, simplifiées et incitatives à l’investissement, des systèmes judiciaire, administratif et fiscal ainsi que du climat social.
Le travail que Nous entreprenons vise à transformer le Maroc en une économie productive et compétitive et en une société moderne, où la culture et la pratique de la concertation et du contrat sont ancrées ; ceci par la définition d’objectifs, de programmes et de plans, et la fourniture des moyens de leur réalisation commune. Cela nécessite un effort continu, qui ne se limite pas seulement à la mise en place de centres régionaux d’investissement, mais va au-delà pour qualifier notre économie à relever les défis imposés par nos engagements internationaux, que ce soit dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce, de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, ou dans le cadre de la création d’un marché libre arabe et méditerranéen.
. (…

Allocution Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, à l’occasion de la nomination du Gouvernement.
07 novembre 2002
Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Messager de Dieu, Sa Famille et Ses Compagnons,
Mesdames, Messieurs les membres du Gouvernement,
En nommant aujourd’hui le nouveau Gouvernement, Nous dotons Notre pays de l’appareil exécutif par lequel Nous ambitionnons de gagner le pari d’une bonne gestion, fondée sur l’alliance de la légitimité démocratique et de l’efficacité économique, en tant que socle pour achever l’édification d’un Maroc de développement, de progrès, de justice et de cohésion sociale.
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Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la nomination et de l’installation des nouveaux membres
du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme et du Médiateur du Royaume
10 décembre 2002

En installant à la fois l’institution du Médiateur et le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, Nous ne visons pas seulement à renforcer les organes chargés d’assister Notre Majesté dans la protection des libertés des citoyens, mais Nous entendons doter Notre pays d’institutions à même de corriger les dysfonctionnements et de dissuader les atteintes qui pourraient porter préjudice à leurs droits, contribuant par leurs propositions concrètes à la réforme législative, judiciaire et administrative.

Nous tenons à saluer toutes les institutions et personnes qui ont répondu à Notre démarche avec sincérité et enthousiasme, en affirmant que le Conseil demeurera ouvert à tous les acteurs qui font preuve d’une réelle volonté de s’engager dans la dynamique de réforme et de parachever l’édification de l’État de droit.

Royaume du Maroc

Etant donné le poids croissant des droits de l’Homme dans les relations internationales, Nous invitons le Conseil, en coopération avec les organes consultatifs similaires que le Maroc préside au niveau mondial, à veiller aux droits de Nos fidèles sujets détenus à Tindouf en violation de toutes les conventions internationales, ainsi qu’à coordonner avec les instances analogues pour préserver la dignité des Marocains Résidant à l’Étranger. Dans le cadre de Notre conception de l’autorité, Nous avons créé l’institution du Médiateur pour qu’elle incarne, à son tour, Notre volonté de développer son interaction avec le citoyen, dans un respect total des règles de la souveraineté de la loi et de l’équité, en saluant à cette occasion les efforts déployés par Notre ancien Premier Ministre, Monsieur Abderrahmane Youssoufi, pour la mise en place de cette institution.

Nous attendons de vous que vous soyez les meilleurs artisans de la protection des droits de l’Homme et de leur diffusion en tant que culture et pratique, dans le cadre d’un processus long et ardu, soutenu par Notre ferme détermination à le mener à bien pour atteindre ses nobles objectifs : l’enracinement de la justice, de l’équité et de la conscience des obligations de la citoyenneté, et l’ouverture d’un espace plus large à la participation démocratique……

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Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
Suite aux attaques terroristes qui ont frappé la ville de Casablanca
29 mai 2003

Si nous sommes fiers de la réaction spontanée de l’ensemble du peuple marocain, uni comme un seul homme, contre ceux qui ont trahi leur patrie et tué par traîtrise et de propos délibéré des personnes innocentes, et du vaste élan de solidarité mondiale de tous les pays frères et amis dans cette épreuve, cela ne doit pas nous faire oublier que ce qui s’est produit à Casablanca aurait pu se produire n’importe où ailleurs.

Si l’État, conscient des dangers terroristes, a assumé sa responsabilité dans leur répression et la vigilance pour s’en prémunir par la force de la loi, au moyen de textes qui sont restés soumis au Parlement pendant plusieurs mois, certains milieux se sont employés à une opposition systématique aux orientations des autorités publiques, abusant de la liberté d’opinion.

À tous, je dis : la jouissance des droits et des libertés exige l’accomplissement des devoirs et des obligations de la citoyenneté, affirmant que l’édification et l’enracinement de la démocratie ne peuvent se réaliser que sous l’égide d’un État fort, fondé sur la primauté du droit.

L’heure de vérité a sonné, annonçant la fin du temps de la tolérance face à ceux qui exploitent la démocratie pour porter atteinte à l’autorité de l’État, ou à ceux qui propagent des idées constituant un terrain fertile pour semer les épines du repli, de l’intolérance et de la discorde, ou qui entravent l’action des autorités publiques et judiciaires dans ce que la loi leur impose comme devoir de fermeté pour protéger l’inviolabilité et la sécurité des personnes et des biens.

À notre cher peuple, confiant en ses constantes civilisationnelles, attaché à ses sacralités et à ses acquis démocratiques, je dis : le terrorisme ne nous atteindra pas. Le Maroc restera fidèle à ses engagements internationaux, poursuivant sous Notre conduite la marche vers la réalisation de notre projet sociétal démocratique et moderniste, avec foi, constance et détermination. Et son Premier Serviteur se trouvera en première ligne de ceux qui font face à quiconque voudrait le faire reculer, et à l’avant-garde de ceux qui le font avancer, pour remporter notre véritable combat contre le sous-développement, l’ignorance et le repli. Et ce, dans le cadre de notre stratégie globale aux dimensions intégrées, y compris les aspects politique, institutionnel et sécuritaire, caractérisée par l’efficacité et la fermeté dans le cadre de la démocratie et de la primauté du droit.
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Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de l’installation de l’Instance Équité et Réconciliation
07 janvier 2004

Et nous continuerons à veiller à la clôture définitive de ce dossier en favorisant le règlement équitable non judiciaire, en pansant les blessures du passé, et en réparant les préjudices par une approche globale, audacieuse et éclairée, fondée sur l’équité, la réhabilitation, la réintégration et le recueil des leçons et des vérités. Ceci afin de réconcilier les Marocains avec eux-mêmes et avec leur histoire, et de libérer leurs énergies pour contribuer à l’édification d’une société démocratique et moderne, qui constitue la meilleure garantie contre la répétition des événements passés.

Telle est la voie droite pour ancrer l’esprit de citoyenneté positive, et faire de la démocratie, de l’amour de la patrie et de la diffusion d’une culture des droits et des devoirs de l’homme, la meilleure immunisation de notre société contre les tendances à l’extrémisme et au terrorisme. Des tendances que nous sommes déterminés à affronter avec la fermeté de ceux qui veillent à la sauvegarde de la sécurité et de la stabilité dans le cadre de la primauté du droit, et à libérer les énergies capables de mettre tous les Marocains en parfaite harmonie avec les aspirations de leur pays, et de relever les défis internes et externes auxquels il fait face.

Message Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressée aux participants aux travaux du Forum « Intégrations de l’Investissement »
1er décembre 2005

En effet, le Maroc a adopté, depuis son indépendance, un choix stratégique fondé sur la liberté, le pluralisme politique et l’ouverture économique, et ce, malgré la domination de certaines idéologies qui prévalait alors dans le tiers-monde.

Ainsi, notre pays a, dès le départ, consacré le droit de propriété et la liberté d’entreprise parmi l’ensemble des droits fondamentaux garantis par la Constitution et la loi, en concentrant ses efforts sur l’encouragement de l’investissement pour fournir les bases nécessaires à sa croissance interne et pour attirer les investissements étrangers.

Pour ancrer ce choix, nous avons œuvré à lever tous les obstacles entravant la promotion de l’investissement, en procédant à la réforme du code du travail, en accordant une attention particulière au dialogue social et à la promotion d’un climat social sain et compétitif. En outre, nous avons créé les Centres Régionaux d’Investissement, tout en exhortant notre gouvernement à poursuivre les travaux visant à simplifier les procédures administratives, à garantir une justice efficace dans le domaine des affaires et à améliorer la gouvernance et les systèmes de management.

Nous sommes très heureux d’accorder Notre Haute Bienveillance à cet important colloque international, car son thème, « l’investissement socialement responsable », constitue un point de convergence avec Notre conviction que la recherche de la croissance économique et l’attraction des investissements doivent également être régies par des principes et des normes ayant des dimensions qualitatives. Conscients que la réalisation de ces objectifs ne peut se réduire à l’adoption de simples indicateurs quantitatifs, Nous estimons qu’elle doit être appréciée à la lumière du respect de valeurs fondamentales, telles que le respect de la loi et de la législation sociale, des droits de l’Homme, la protection de la nature, la crédibilité et la transparence de la gouvernance, tout en tenant compte des règles du marché et des droits du consommateur.

Dans le même ordre d’idées, la réalisation de ces objectifs doit être évaluée à l’aune de l’engagement de chaque acteur économique en faveur du développement social des communautés au sein desquelles il exerce ses activités.

Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – que Dieu L’assiste
Adressé aux participants à la quatrième édition du Forum des Intégrations de l’Investissement
07 décembre 2006
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Nombreux parmi vous, participants à cette manifestation, avez placé votre confiance en notre pays et en son économie, puisque beaucoup d’entre vous ont choisi d’investir au Maroc, de s’y établir et de contribuer, par conséquent, à soutenir sa vitalité et à étendre son rayonnement. Je vous adresse donc les plus vifs remerciements, tout en vous réaffirmant notre ferme volonté de poursuivre et d’intensifier les efforts, avec nos partenaires actuels et potentiels et en nous appuyant sur eux, pour faire du Maroc une destination de choix pour les investisseurs, attractive pour les capitaux, les compétences et les nouvelles activités économiques.
À cet égard, et malgré les difficultés qui persistent, nous exprimons notre satisfaction quant aux résultats obtenus en matière de consolidation du cadre macroéconomique, de simplification des procédures, d’adoption de programmes sectoriels prospectifs, de construction d’infrastructures compétitives et de mise en place de mesures incitatives à l’acte d’investissement. Nous œuvrons également, dans ce même cadre, à la modernisation du système de gouvernance de notre pays, à travers les réformes institutionnelles, la promotion des libertés et la modernisation de nos systèmes administratif, juridique et judiciaire.
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Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressé aux participants à la commémoration de l’attentat terroriste contre le café « Argana »
28 avril 2014
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Dans un contexte où la menace terroriste s’accroît à l’échelle internationale et dans notre environnement régional africain, nous réaffirmons l’engagement ferme du Maroc à poursuivre son implication active dans les efforts régionaux et internationaux visant à contrer ce fléau transfrontalier, sans religion ni patrie, et à combattre sans relâche ses réseaux et ses bandes criminelles, tout en œuvrant à tarir ses sources.
Nous réaffirmons également l’approche constante du Maroc dans la lutte contre le terrorisme, à travers une stratégie globale et multidimensionnelle. Celle-ci intègre harmonieusement la dimension sécuritaire avec le progrès démocratique et l’action développementale, ainsi qu’avec la créativité culturelle et intellectuelle éclairée, dans le respect de l’État de droit et de l’égalité de tous devant la loi, et sous l’autorité de la justice.
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressé aux participants au colloque organisé à l’occasion de la célébration du 50ème anniversaire de la création du Parlement au Maroc
25 novembre 2013

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Dans ce contexte, il convient de rappeler le premier discours de Notre vénéré Grand-Père, Sa Majesté le Roi Mohammed V, que Dieu ait son âme, après son retour d’exil, où il a souligné, que Dieu lui fasse miséricorde, la nécessité de créer des institutions démocratiques fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle.

Grâce aux acquis positifs accumulés par cette institution constitutionnelle durant plus d’un demi-siècle, notre pays a pu consolider les fondements de la démocratie représentative et ouvrir la voie à l’ancrage du principe de la séparation des pouvoirs dans l’architecture constitutionnelle marocaine.

Dans la continuité de cette même approche graduelle, la Constitution de 2011 a conféré au Parlement marocain une place de choix dans l’édifice institutionnel national, en en faisant véritablement un pouvoir législatif à part entière, contribuant à l’instauration de la séparation des pouvoirs, dans le cadre de l’équilibre entre les institutions, dont la garantie est l’une des missions de Notre Majesté.

Et comme Nous l’avons affirmé dans Notre dernier discours devant votre honorable institution, il est nécessaire, dans le cadre d’une législature fondatrice et transitoire, de veiller à l’établissement d’une coopération sereine et constructive entre le Gouvernement et le Parlement tout au long du processus législatif, afin d’assurer la réussite de la législature actuelle. Ceci passe par la recherche des formules appropriées pour concrétiser cette coopération, en tant que principe constitutionnel indissociable des principes de séparation et d’équilibre des pouvoirs.

L’évocation du programme législatif renvoie à un devoir constitutionnel et politique, puisqu’il s’agit, après l’écoulement de deux années de la législature actuelle, de sortir de cette période constitutionnelle transitoire. À cet égard, Nous appelons à accélérer l’adoption des lois organiques, en tenant compte de leur ordre de priorité. Il Nous paraît utile de rappeler, dans ce cadre, particulièrement les lois organiques relatives à l’autorité judiciaire, et celles concernant la gouvernance territoriale comme étape préparatoire à l’émergence de notre modèle de régionalisation avancée. Cela permettra, dans le premier cas, l’installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, et dans le second, l’élection de la Chambre des Conseillers dans sa nouvelle formule constitutionnelle.

L’architecture générale de la Constitution marocaine offre un ensemble de moyens et de références en matière de coopération entre les pouvoirs, rendant tout problème de mise en œuvre surmontable, sous Notre supervision, en Notre qualité de Garant du bon fonctionnement des institutions et d’Arbitre suprême entre elles.

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Royaume du Maroc
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Message Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
aux participantes au Sommet Mondial des Femmes
28 juin 2003
(…)
Notre vénéré père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme,
a poursuivi l’édification du Maroc moderne, ouvrant la voie aux femmes pour
accéder à toutes les filières de l’enseignement et aux secteurs de l’emploi,
libérant ainsi les énergies dont elles regorgent, et les nommant aux plus hautes
fonctions de responsabilité dans l’administration, la justice et les institutions
publiques. Il leur a également confié des portefeuilles ministériels au sein du
gouvernement, mettant toujours en lumière les qualités de compétence, de
discipline et d’intégrité dont elles font preuve.

À cet égard, en Notre qualité de Commandeur des Croyants, protecteur de la
Communauté et de la Religion, Nous avons institué une commission spéciale,
que Nous avons chargée de Nos Hautes Instructions pour écouter et examiner
toutes les doléances émanant des associations féminines et de toutes les forces
vives du pays, et pour Nous soumettre ses propositions concernant les mécanismes
et procédures propres à garantir la bonne application du Code, ainsi que les
modifications qui y seraient apportées. Ceci, dans le respect total de notre
identité et des préceptes de notre religion tolérante, avec un souci particulier
de la cohésion de la famille et de l’harmonie sociale.
(…)

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
aux participants à la trente-cinquième Conférence de la Chambre de Commerce Internationale
06 juin 2004

(…)
Nous sommes résolus à donner une forte impulsion au soutien de la liberté d’initiative privée, de la politique d’ouverture et de la libéralisation de l’économie, ainsi qu’à l’instauration de tous les mécanismes démocratiques permettant une répartition équitable des richesses. Cette volonté se concrétise sur le terrain par les grandes réformes qui ont permis de poser les bases solides de notre projet visant à bâtir une société démocratique et moderne. Ce projet consacre l’État de droit dans le domaine des affaires et stimule les investissements privés grâce à son cadre institutionnel et juridique, soutenu par de nouvelles législations et instances spécialisées dans l’arbitrage commercial et conforme aux normes internationales.

Parallèlement à ces importantes réformes, qui ont également inclus l’adoption d’une politique macro-économique rigoureuse prenant en compte la dimension sociale, nous poursuivons nos efforts pour consolider les progrès substantiels accomplis dans la promotion des droits de l’Homme. Nous accordons une attention particulière aux réformes fondamentales de la justice, à la moralisation de la vie publique, ainsi qu’à la restructuration et à la modernisation du secteur public.
(…

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion du Sommet des Dirigeants sur la lutte contre l’organisation « Daech » et l’extrémisme violent
New York, le 30 septembre 2015

La propagation inquiétante de ce fléau mondial nous interpelle tous et nous appelle à davantage de coordination et de coopération, ainsi qu’à une rationalisation des moyens disponibles pour une action plus efficace et plus impactante.

Les dimensions sécuritaire, militaire et judiciaire jouent certes un rôle majeur dans la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme, mais elles demeurent, à elles seules, insuffisantes.

Ce qui exige l’élaboration d’une stratégie intégrée, englobant également la promotion des aspects social et développemental, sans oublier le rôle crucial des dimensions éducative et religieuse dans la diffusion d’une culture de tolérance et de modération.

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Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste
À l’occasion de la vingt-huitième session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine
31 janvier 2017

L’Afrique a aujourd’hui le droit de s’enorgueillir de ses ressources, de son patrimoine culturel, de ses valeurs spirituelles, et l’avenir est à même de conforter cette fierté naturelle de notre continent.

L’Afrique en est capable, et il est même de son devoir de certifier elle-même ses processus électoraux et de préserver le libre choix de ses citoyens.

Elle dispose de mécanismes de régulation et de contrôle, ainsi que d’institutions judiciaires, telles que les Conseils constitutionnels et les Hautes Cours, habilités à trancher les litiges et les recours liés aux élections.

Le cas échéant, ces institutions peuvent être renforcées. Elles existent sur le terrain et font leur travail. Sinon, à quoi serviraient-elles ?
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la tenue du 31ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine
02 Juillet 2018

Le fléau de la corruption, qui ne cesse de ronger le tissu de nos sociétés, constitue l’un des principaux obstacles qui se dressent sur notre chemin. Notre Sommet a eu le mérite de choisir cette problématique comme thème central de ses travaux.

Le problème de la corruption ne saurait être réduit à sa seule dimension morale ou éthique. La corruption comporte également un fardeau économique, qui pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des citoyens, en particulier des plus démunis. Elle représente 10% du coût de la production dans certains secteurs économiques.

En outre, la corruption contribue à la déviation des règles de la pratique démocratique et à la subversion de la primauté du droit et de la loi ; elle conduit également à la dégradation de la qualité de vie, à la prolifération de la criminalité, ainsi qu’à l’insécurité et au terrorisme.

Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer les indicateurs positifs que nous observons dans divers domaines, ainsi que les efforts soutenus déployés pour faire face à ce fléau. Les mesures prises à cet égard ne cessent de porter leurs fruits et d’enregistrer des acquis importants sur le terrain.

Ainsi, au cœur de la lutte continue et sans relâche contre la corruption, de nombreux pays de notre continent obtiennent des résultats qui rivalisent parfois avec ceux de certains États plus avancés. Ils constituent donc des modèles qui nous incitent tous à suivre leur exemple dans ce domaine.

De même, les réformes institutionnelles en cours au sein de l’Union Africaine devraient contribuer, pour leur part, à l’émergence d’une culture de lutte contre ce fléau.

Excellences, Mesdames, Messieurs,

Le Royaume du Maroc a, pour sa part, pris conscience des effets dévastateurs de la corruption et s’est engagé à ne ménager aucun effort pour l’éradiquer.

Après avoir ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption en 2007, le Maroc a développé son arsenal institutionnel et juridique pertinent, en l’adaptant aux normes internationales en la matière.

Afin d’unifier et de coordonner ces efforts, le Royaume du Maroc a adopté, depuis 2015, une stratégie nationale de lutte contre la corruption, et a créé une commission nationale chargée de veiller à la mise en œuvre des objectifs de cette stratégie.

Cette stratégie, dont la mise en œuvre s’étale sur dix ans, vise à changer la situation de manière tangible et irréversible à l’horizon 2025, à renforcer la confiance des citoyens, à consolider la culture de l’intégrité dans le monde des affaires et à en améliorer le climat, tout en consolidant la position du Royaume sur le plan international.

Après que la Constitution a élevé l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption au rang d’institution constitutionnelle, ses prérogatives ont été récemment élargies et sa mission de suivi renforcée.

Cette institution contribuera, selon les termes de sa nouvelle loi, à consolider l’action multidimensionnelle menée dans ce domaine par le Gouvernement et l’Autorité Judiciaire.

Message Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
adressée aux participants aux travaux du deuxième Sommet mondial de l’initiative
« Women in Africa »
27 septembre 2018
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C’est dans cette optique que Nous œuvrons à offrir des conditions de vie libre et digne à tous les Marocains. De même,
depuis plusieurs années, Nous avons engagé le Maroc dans la voie de l’égalité entre l’homme et la femme,
considérant cela comme un droit humain fondamental, une exigence légale et une nécessité socio-économique.

La Constitution de 2011 a marqué une transformation essentielle à cet égard, consacrant sans ambiguïté
le principe d’égalité entre la femme et l’homme en droits et libertés, tout en visant la parité.
Afin de renforcer cette dynamique, Nous avons lancé plusieurs programmes visant à soutenir l’autonomie
économique et l’esprit d’initiative des femmes à l’échelle nationale. À ce titre,
Nous avons entrepris la réforme du Code de la famille et la réforme du Code pénal pour lutter contre la violence faite aux
femmes. La contribution des femmes au sein du Parlement a également été définie. Dans le même contexte, Nous avons créé
le Prix de l’Excellence, qui vise à encourager les contributions remarquables des femmes dans la consécration
des principes d’équité et d’égalité.

De même, une série d’initiatives a été lancée dans ce domaine, visant à intégrer le principe d’égalité dans
l’élaboration, la planification et la mise en œuvre des politiques publiques.
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.2 Extraits de Messages Royaux adressés à des rencontres
et conférences internationales
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Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
adressé aux participants à la
Trente-Quatrième Conférence
Internationale de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme
8 janvier 2001

Nous estimons que cette entreprise requiert la conjugaison des efforts et la convergence des volontés visant à promouvoir
les droits de l’Homme dans un esprit positif, qui garantisse les protections juridiques, institutionnelles et pratiques nécessaires
à cet effet, ainsi que les conditions objectives indispensables pour jouir de la stabilité, du développement et de la justice. Car
l’intégration de ces deux dimensions est seule à même de nous préserver des tragédies des troubles, de l’extrémisme, de l’intolérance et du repli
que nous observons en divers endroits, et de l’atteinte qu’ils portent aux fondements les plus élémentaires de l’existence humaine.

Les divers peuples du monde, assoiffés de liberté et de justice, ont payé un lourd tribut pour y parvenir, à travers les compétences
et les tragédies qu’ont représentées les guerres mondiales, les guerres coloniales, les vagues de racisme, d’intolérance,
de terrorisme et de violations à travers le monde.

Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Mesdames, Messieurs, notre monde a besoin d’établir de nouvelles bases de coopération, de partenariat et de solidarité
au service de l’humanité tout entière, afin que nous puissions construire un espace où règnent la justice et la liberté, consolider la démocratie
et garantir les droits de l’Homme.

Nous sommes convaincus que le nouveau siècle nous appelle tous à poursuivre les efforts pour réaliser la justice, la prospérité
et la jouissance des droits de l’Homme, afin que les individus et les peuples décident eux-mêmes de leur destin et assument
leur rôle actif et leur responsabilité dans l’édification du présent et de l’avenir, ce qui exige une conscience et une connaissance
de toutes les dimensions et de tous les défis de la réalité locale et internationale.

Message Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressée aux participants à la septième session
de l’Assemblée générale du Groupe arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques et de la comptabilité
24 avril 2001

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur Notre Seigneur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mesdames, Messieurs,

C’est avec un vif plaisir que Nous Nous adressons, à l’occasion de l’ouverture de la septième session de l’Assemblée générale du Groupe arabe des institutions supérieuses de contrôle des finances publiques et de la comptabilité, aux chefs et membres des délégations participant à cette manifestation distinguée, en souhaitant la bienvenue à Nos éminents hôtes et en leur exprimant l’importance capitale que Nous accordons au contrôle des deniers publics, eu égard au rôle essentiel que jouent ses institutions supérieures dans les domaines de la rationalisation des dépenses publiques, de la gestion éclairée de la chose publique et de la moralisation de ses rouages. Ceci contribue à renforcer les piliers de l’État de droit, à élargir le champ de la démocratie, à généraliser les principes de transparence et de reddition des comptes, et à servir l’intérêt général, ainsi qu’à soutenir la décentralisation et la déconcentration en tant que deux modes modernes de gestion administrative.

Mesdames, Messieurs,

Si le Maroc a accompli des pas importants dans le domaine du contrôle et a pris, à cet égard, plusieurs mesures constitutionnelles, légales et organisationnelles pour développer et dynamiser son système de contrôle, Nous Nous sommes engagé, depuis Notre accession au Trône de Nos glorieux ancêtres, à redoubler d’efforts pour ancrer les principes de transparence, prémunir l’action administrative contre tout dévoiement et dérapage, et orienter les agissements des responsables dans le bon sens, fondé sur l’éthique, la reddition des comptes et le service de l’intérêt public.

Et s’il est réconfortant de constater les progrès accomplis par le contrôle financier dans Notre pays à travers le rôle joué par la Cour des Comptes en matière de sensibilisation et d’alerte sur la nécessité de respecter la loi et de se conformer aux procédures et aux règles, notamment par l’émission d’un grand nombre de jugements dans les domaines de l’apurement des comptes des comptables publics et de la discipline budgétaire et financière, Nous l’exhortons à intensifier ses efforts et à accorder une attention particulière à la contribution aux initiatives et actions entreprises pour moraliser la vie publique, lutter contre toutes les formes de gaspillage, améliorer le rendement des différents services et évaluer les projets publics. D’autant plus que la Constitution du Royaume lui a confié de nouvelles responsabilités consistant essentiellement à apporter son assistance au Parlement et au Gouvernement dans les domaines relevant de ses attributions, faisant d’elle une institution constitutionnelle indépendante des pouvoirs législatif et exécutif, et une autorité consultative neutre fournissant des avis et propositions objectifs sur lesquels s’éclairent les instances concernées pour prendre leurs décisions et corriger les dysfonctionnements que la Cour relève.

Soucieux de consolider la politique de décentralisation que Notre pays a adoptée, la Constitution du Royaume a prévu la création de Cours régionales des Comptes, auxquelles est confiée la mission d’exercer le contrôle supérieur sur les comptes et la gestion des collectivités locales et des organismes qui leur sont rattachés, renvoyant à la loi le soin de déterminer les attributions de la Cour et des Cours régionales des Comptes, ainsi que les règles de leur organisation et de leur fonctionnement.
Dans ce cadre, le projet de Code des juridictions financières actuellement soumis au Parlement constitue une avancée qualitative pour le système de contrôle de Notre pays, en proposant de nouveaux concepts dans une vision prospective et globale des mécanismes de contrôle. Ceux-ci sont de nature à faire des différentes composantes du système national de contrôle une unité intégrée et cohérente, composée de juridictions financières représentées par la Cour et les Cours régionales des Comptes, ainsi que d’organes d’inspection et de contrôle interne. Toutes ces instances exercent leurs missions de manière à permettre à la Cour des Comptes de suivre et d’évaluer l’action des organes d’inspection et de contrôle interne, et d’utiliser les résultats de leurs travaux dans l’exercice de ses diverses attributions en tant qu’organe suprême de contrôle.
(…)

Message de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
adressé aux participants au deuxième Forum des organismes de régulation des télécommunications
en Afrique et dans le monde arabe
17 septembre 2001
…))
Grâce à la clairvoyance de Notre Auguste Père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme,
le Maroc a été parmi les premiers pays à honorer son rendez-vous historique avec la révolution
numérique, faisant du secteur des technologies de l’information et de la communication un puissant levier pour relever les défis
de la modernisation et de la compétitivité, attirer les investissements productifs, employer une jeunesse très attirée par
ces technologies, réformer le système d’éducation et de formation, accélérer le processus de réforme de l’administration
et de la justice, consolider la décentralisation et la déconcentration, sans oublier ce que les organismes chargés de réguler
ce secteur, dans un cadre de compétitivité et de transparence, apportent en termes de consolidation de l’État de droit dans le domaine des affaires.
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Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la Journée Mondiale des Droits de l’Homme
10 décembre 2001

Et en tout cela, nous suivons la voie de nos glorieux ancêtres qui ont toujours œuvré à mettre en place, à leurs côtés, des institutions chargées de les informer des injustices qui pourraient toucher leurs sujets et de corriger les erreurs et abus qui pourraient émaner de certains responsables administratifs, consolidant ainsi les acquis réalisés par Notre Auguste Père, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, dans le domaine de la sauvegarde des libertés et des droits des citoyens, en leur assurant une protection juridictionnelle moderne à travers les tribunaux administratifs, et une protection politique par le biais du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme.

De même, à travers la création de l’institution du Médiateur du Royaume, nous donnons une autre dimension concrète à Notre conception du pouvoir, fondée sur sa mise au service du citoyen et du développement, sur sa proximité avec lui et son respect des règles de la primauté du droit et de l’équité.

Nous avons tenu à faire de cette institution un outil efficace pour développer la communication entre le citoyen et l’administration, un moyen souple, conciliateur et simplifié pour examiner les réclamations et doléances de Nos fidèles sujets, et un refuge sûr pour ceux qui s’estiment victimes de toute décision ou acte contraire à la loi ou entaché d’iniquité, émanant de toute administration ou organe auquel est confiée l’exercice de prérogatives de puissance publique. Nous visons ainsi à alléger le fardeau des plaintes administratives pesant sur le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, renforçant le rôle important que Nous attendons de lui dans la promotion et la protection des libertés et des droits, grâce à sa future composition.

Afin que le Médiateur du Royaume ne soit pas un simple bureau de réception des plaintes, mais une force de proposition pour la réforme législative, administrative et judiciaire que Nous poursuivons, Nous avons autorisé le Médiateur à Nous adresser un rapport annuel à Notre Auguste Personne sur cette question, en plus de présenter ses observations, recommandations et rapports périodiques à Notre Premier Ministre et au Conseil Consultatif des Droits de l’Homme.

Par la création de cette institution, qui s’inscrit dans le cadre des mesures que Nous avons prises pour réaliser la réconciliation du citoyen avec l’administration, mettre fin à son sentiment de rupture de communication avec le pouvoir, réduire le poids de la bureaucratie et moraliser le service public, Nous donnons une forte impulsion au concept de citoyenneté. Implorant Dieu Très-Haut de Nous accorder la grâce de faire avancer Notre cher peuple par des pas continus vers l’achèvement de la construction de l’État de droit, l’instauration des valeurs de justice et d’équité, et la suppression de l’injustice, quelle qu’en soit la source.
(…)
Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la tenue de la Conférence Internationale sur la Démocratie, le Terrorisme et la Sécurité
10 mars 2005
…))
Lorsque le Maroc soulève la question du terrorisme, il en saisit amèrement, pleinement, la nature et la finalité.
Les attentats criminels du 16 mai 2003 à Casablanca, qui ont meurtri nos cœurs par les victimes marocaines et étrangères qu’ils ont laissées, visaient précisément à porter atteinte à notre identité civilisationnelle et à notre projet sociétal démocratique et moderniste. Considérant que le terrorisme, où qu’il soit, incite au fanatisme, à l’extrémisme, à la violence, à l’agression et au despotisme, ces attaques n’ont fait que renforcer notre détermination à poursuivre résolument et avec fermeté notre marche pour ancrer la transition démocratique, à travers une stratégie globale, intégrée et multidimensionnelle.

À cet égard, notre pays a adopté un ensemble de mécanismes juridiques, afin de préserver et de consolider les acquis démocratiques réalisés, et de combattre le phénomène du terrorisme dans le cadre du respect total du système des droits de l’Homme, et dans la limite des moyens et possibilités qu’offrent la démocratie et l’État de droit. En poursuivant, sans relâche, notre action visant à renforcer le processus de démocratisation de la société, la modernisation et la libéralisation de l’économie, la réalisation du développement durable, l’élargissement du champ des libertés, de l’initiative et de l’ouverture culturelle, et le renforcement du rôle de la société civile, nous entendons, à travers tout cela, mettre notre pays à l’abri du danger du repli et de l’intolérance.
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Message de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
10 décembre 2008

Nous réaffirmons l’engagement constant du Maroc envers les nobles valeurs et principes consacrés par ce document historique, qui a constitué une source d’inspiration pour des chartes internationales et régionales, faisant des droits de l’Homme un héritage commun à toute l’humanité pour construire un monde fondé sur la fraternité, la paix, la justice, la dignité et l’égalité.

Tout en saluant le choix du thème « Dignité et justice pour tous » pour cette commémoration, nous ne le considérons pas comme un simple slogan de circonstance, mais comme une exigence fondamentale pour l’humanité tout entière, en particulier pour les groupes et les régions qui souffrent d’humiliation, d’oppression et de pauvreté.

C’est dans cette perspective que nous avons veillé à ce que la commémoration par notre pays de ce soixantième anniversaire exprime la poursuite résolue de l’édification d’un État de droit et d’institutions, notre objectif suprême étant de permettre au Maroc, État et société, d’accumuler davantage d’acquis le qualifiant pour élever son processus démocratique aux plus hauts niveaux.

Il s’agit d’un riche patrimoine, et si ce message ne permet pas d’en faire l’exposé détaillé, qu’il nous suffise d’en évoquer quelques traits marquants, au premier rang desquels le renforcement des droits politiques et civils, notamment la promotion de l’égalité entre l’homme et la femme, incarnée par le Code de la famille, qui reste pionnier en la matière et ne cesse de porter ses fruits. Nous affirmons notre volonté constante de consacrer l’élargissement de l’espace de liberté d’expression et d’opinion sous toutes ses formes, dans le cadre de la primauté du droit.

Vient ensuite la réussite du Maroc dans la réalisation de la justice transitionnelle à travers une expérience unique dans notre environnement régional et continental, et la cinquième du genre au monde selon les Nations Unies.

Il ne nous échappe pas, alors que nous commémorons cet événement historique porteur des significations de justice, de liberté et de dignité humaine, de dénoncer les souffrances et l’humiliation subies par les Marocains détenus dans les camps de Tindouf, en violation flagrante des règles les plus élémentaires du droit international humanitaire.

Cela exige également la mise en place d’institutions et de mécanismes efficaces pour les promouvoir et les protéger. C’est pourquoi nous sommes déterminés à les consolider en ouvrant de grands chantiers structurels, visant à préserver la dignité de nos citoyens et à réaliser la justice dans son sens global, judiciaire, social et économique, en renforçant l’effort de production et la distribution des fruits de la croissance.

Nous sommes également résolus à mener une réforme profonde et substantielle de la justice et à instaurer la régionalisation avancée, en tant que piliers fondamentaux de la bonne gouvernance, de la séparation des pouvoirs, de la sauvegarde des libertés individuelles et collectives, de la primauté du droit et de l’égalité de tous devant lui.

Les vertus de la dignité et de la justice pour tous renforcent notre attachement, constitutionnellement consacré, aux droits de l’Homme tels que universellement reconnus. En effet, outre qu’elles font l’objet d’un consensus de la part des différentes religions, cultures et civilisations, ces vertus sont au cœur des valeurs de notre noble religion islamique, qui englobe tous les droits de l’Homme, comme en témoigne la parole du Très-Haut : « Nous avons certes honoré les fils d’Adam. » Véridique est la parole de Dieu.

Que la paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu soient sur vous.

Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressé aux participants aux travaux de la deuxième Conférence mondiale sur la politique
31 octobre 2009

Notre doctrine de gouvernance repose ainsi sur la consolidation d’un État fort, fondé sur la primauté du droit et la démocratie participative, l’ancrage des droits de l’Homme dans leurs dimensions universelles, et la place centrale de l’être humain dans le développement, à travers le lancement de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, pour lutter contre la pauvreté, la vulnérabilité, l’exclusion et la marginalisation. Ceci s’accompagne d’une politique de grands chantiers, de programmes, de projets et de plans structurés, financés essentiellement par d’immenses investissements publics, ainsi que de l’adoption de la gouvernance régionale et territoriale, de la proposition de l’initiative audacieuse de l’autonomie, du lancement de la réforme profonde de la justice, de l’engagement actif dans le dialogue interreligieux, et de la défense des valeurs spirituelles et humaines suprêmes que sont la tolérance, la modération, la solidarité et la fraternité, contre toutes les formes d’extrémisme, de violence et de repli sur soi.
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Message de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressé aux participants à la quatrième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
24 octobre 2011

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La question de la lutte contre la corruption s’est hissée au premier rang des préoccupations pressantes des citoyens. En effet, le fléau de la corruption n’est plus aujourd’hui un simple problème interne à tel ou tel pays ou région, mais est devenu une problématique aux dimensions internationales, imbriquée avec plusieurs autres crimes transfrontaliers, dont la mondialisation et le progrès technologique ont contribué à complexifier les modes et les formes.

Par ailleurs, la confrontation aux effets néfastes de la corruption, en tant qu’obstacle le plus dangereux au développement, particulièrement dans les pays en développement, exige la conjugaison des efforts au niveau international pour relever les défis posés par le fléau de la corruption, dans toutes ses manifestations odieuses, notamment en entravant la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Ceci, dans le but de concrétiser les aspirations des peuples à un développement global et de répondre à leurs ambitions d’éradiquer les foyers de pauvreté et de vulnérabilité, en vue d’un développement humain équilibré et durable.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le Royaume du Maroc a, très tôt, pris conscience des graves dangers de la corruption. Il s’est donc empressé de faire de la prévention et de la lutte contre ce fléau l’une des priorités des chantiers de réformes démocratiques, institutionnelles, des droits de l’Homme, de développement et sociétales, ainsi que de l’éducation aux valeurs de citoyenneté engagée, de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, de la consolidation de la bonne gouvernance et de la moralisation de la vie publique. Et ce, dans le cadre du processus général de démocratisation de l’État et de la société que connaît notre pays, dans la symbiose entre le Trône et le peuple, en adoptant les choix judicieux d’ouverture, en achevant l’édification d’une société démocratique et moderne, en répondant à la dynamique sociale et en interagissant avec les mutations régionales et internationales, avec une volonté nationale souveraine et pure.

Ces réformes profondes et audacieuses ont été couronnées par la nouvelle Constitution du Royaume du 1er juillet 2011, qui a bénéficié d’une large confiance populaire et d’une grande reconnaissance internationale, compte tenu de ses contenus démocratiques et avancés qui ont consacré ces principes, valeurs et règles universels, consolidé le choix de la bonne gouvernance et lié l’exercice des responsabilités à la reddition des comptes, les élevant ainsi au rang de principes constitutionnels, aux côtés de la séparation, de l’équilibre et de la coopération des pouvoirs, de la démocratie citoyenne et participative, de l’État de droit et de l’autorité judiciaire indépendante.

De même, la nouvelle Constitution marocaine a consacré le principe de la primauté des conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc sur la législation nationale, ce qui donnera une forte impulsion au processus continu d’adaptation du système juridique de notre pays à ses engagements internationaux, notamment dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption, où notre pays se trouve dans une position avancée, tant en termes de ratification de ses engagements internationaux que d’adoption de législations nationales avancées et modernes, et d’adoption des mécanismes universellement reconnus.

Et tout cela dans le cadre d’un processus ardu et long, dont seule la force de la volonté de notre pays, Roi, gouvernement et peuple, à y avancer résolument, égale l’absence de limites à sa perfection, pour atteindre son apogée, avec un système intégré et la participation de tous les acteurs à l’enracinement de l’intégrité et à la lutte contre la corruption et les pots-de-vin en tant que fléaux dangereux, contraires aux valeurs spirituelles et civiques, entravant le développement et incompatibles avec la démocratie et la bonne gouvernance.

Parmi les plus récentes de ces lois et mécanismes institutionnels figure l’adoption par notre pays de législations avancées pour la criminalisation sévère de la corruption électorale et de la violation du secret du vote, ainsi que l’adoption constitutionnelle et par une loi moderne, par le Maroc, de l’observation indépendante et neutre des élections de la Chambre des Représentants, prévues le 25 novembre prochain, avec la participation des acteurs de la société civile, traduisant la volonté collective de la Nation de voir émerger des institutions représentatives authentiques.

Un chapitre de la Constitution a également été consacré aux principes de la bonne gouvernance et aux mécanismes de sa promotion, en plus de l’adoption d’un ensemble de dispositions constitutionnelles pour renforcer la transparence et l’intégrité et punir toutes les formes de déviation dans la gestion des deniers publics, d’abus d’influence et de conflits d’intérêts, dans le cadre de l’État de droit et de l’égalité de tous devant la loi, garantis par une justice intègre, indépendante et spécialisée.

Dans le même contexte, l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption a été élevée au rang d’institution constitutionnelle autonome, et ses prérogatives ont été renforcées en lui confiant les missions d’initiative, de coordination, de supervision et d’assurance du suivi de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption, de réception et de diffusion des informations dans ce domaine, et de contribution à la moralisation de la vie publique, à la culture du service public et aux valeurs de citoyenneté responsable. De même, le Conseil de la concurrence a été constitutionnalisé, en tant que mécanisme essentiel pour consacrer l’État de droit dans le domaine des affaires.

Ces réformes fondamentales sont de nature à créer une nouvelle dynamique dans la mise en œuvre des initiatives audacieuses et des programmes ciblés et multiples entrepris par le Royaume du Maroc pour faire face à la corruption, renforçant ainsi la stratégie nationale adoptée par notre pays dans ce domaine, qui a permis de mettre en place et de mettre en œuvre un plan intégré soutenant le système national d’intégrité, de transparence et de lutte contre la corruption.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

La Convention des Nations Unies contre la corruption a fourni un cadre approprié à une concertation fructueuse entre les États parties, sur les moyens efficaces susceptibles d’établir des passerelles de coopération internationale constructive entre tous les pays, afin de mettre en œuvre leurs engagements pour enraciner la transparence et l’intégrité, renforcer la responsabilisation et la reddition des comptes, et consacrer tous les fondements de l’État de droit, des institutions démocratiques et de la bonne gouvernance.

Si les trois sessions précédentes de la Conférence ont connu une élaboration progressive de la stratégie de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la dernière session de Doha ayant adopté le mécanisme d’examen de la mise en œuvre de la Convention, il convient que cette quatrième session accorde toute son importance à l’approche de prévention de la corruption et des pots-de-vin, en partant des mesures préventives prévues par les articles de la Convention, et en veillant à la complémentarité nécessaire entre les mécanismes préventifs et répressifs.

Pour apporter un soutien supplémentaire à cette orientation stratégique de lutte contre la corruption, Nous annonçons Notre accueil favorable à toutes les initiatives appelant à encourager les autres États à adhérer à la Convention et à s’engager activement dans le mécanisme d’examen de sa mise en œuvre.

Nous ne manquons pas, à cette occasion, de saluer le rôle tant du Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime que du Programme des Nations Unies pour le développement, et l’assistance technique et de formation qu’ils fournissent au profit des experts des différents États parties à la Convention, notamment concernant le mécanisme d’examen de la mise en œuvre de ses dispositions.

Nous apprécions également l’action positive menée par les différentes instances représentatives des organisations régionales et internationales et des organisations de la société civile participant aux manifestations parallèles à cette Conférence, en particulier l’Assemblée générale de l’Association internationale des autorités de lutte contre la corruption qui s’est tenue, sous Notre Haut Patronage, ces deux derniers jours ici à Marrakech, en relevant les résultats positifs qu’elle a atteints et la conjugaison internationale des efforts des instances nationales pour relever le défi crucial d’enraciner la bonne gouvernance, la démocratie, les valeurs de citoyenneté, l’État de droit, la promotion du développement et la préservation de la dignité humaine et de l’intégrité des nations.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Partant de Notre vision prospective de l’avenir, de la conscience des graves répercussions du fléau de la corruption, et dans le but d’une mise en œuvre optimale et plus large des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption, Nous appelons à la création d’une alliance internationale des amis de la Convention des Nations Unies contre la corruption, afin d’élargir le cercle de la ratification et de l’adhésion internationales, en vue de l’universalité de cette Convention.

Le Maroc déploiera tous ses efforts durant la période de sa présidence de la Conférence au cours des deux prochaines années, pour œuvrer à encourager la généralisation de la ratification et de l’adhésion des différents pays à cette convention internationale d’une importance capitale, et à sensibiliser aux dimensions universelles et humaines qu’elle revêt.

Dans le même contexte, et partant de Notre conviction de l’importance de l’assistance technique dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la corruption, Nous exhortons à soutenir les efforts du Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

Nous estimons également qu’il est temps de créer un observatoire international du phénomène de la corruption, qui se chargerait de collecter et d’analyser les informations, de recenser les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption et de les mettre à la disposition des États parties pour qu’ils en bénéficient dans leurs programmes nationaux de prévention, afin d’accompagner les efforts de ces pays et de soutenir leurs programmes de réforme dans le domaine de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies.

Ces propositions découlent de Notre conviction ferme en l’efficacité de l’action internationale multilatérale, fondée sur la conjugaison des efforts et la complémentarité des expertises, ce qui exige la mobilisation des différents mécanismes institutionnels, juridiques, communicationnels et de sensibilisation, le soutien aux programmes nationaux globaux, y compris les programmes éducatifs et d’enseignement, et la contribution effective des différentes instances et acteurs de la société civile, ainsi que des moyens d’information et de communication libres et responsables, en tant que partenaire principal dans la réduction du fléau de la corruption et la confrontation à ses répercussions négatives.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Nous considérons cette Conférence des Nations Unies comme une étape importante qui s’ajoute aux succès réalisés dans le domaine de l’application des mesures et mécanismes propres à faire face à la corruption et à la combattre.

De même, la Déclaration de Marrakech sur les mesures préventives contre la corruption qui sera adoptée lors de cette session, consacrera la volonté de tous les États parties à la Convention de lutter contre la corruption et d’avancer résolument vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, pour le bien de l’humanité tout entière.

Tout en suivant avec le plus grand intérêt les conclusions et recommandations constructives qui émaneront de cette Conférence, Nous renouvelons Notre bienvenue à vous, chers hôtes, dans votre deuxième pays, le Maroc, Vous souhaitant un agréable séjour parmi Nous, et invitant le Tout-Puissant à couronner Vos travaux de plein succès.

Que la paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu soient sur vous.

Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
adressé aux participantes à la soixante et unième session de la Conférence des Femmes
Chefs d’Entreprises Mondiales
27 septembre 2015
…))
À cet égard, le Maroc poursuit, avec des pas résolus et rationnels, sa marche sur la voie de la réalisation
de l’égalité entre l’homme et la femme en droits et en devoirs, notamment en œuvrant à l’application la plus efficiente
des dispositions du Code de la famille, qui a conféré à la femme un statut préservant sa dignité et lui garantissant justice
et équité. Dans le même contexte, la loi sur la nationalité a été révisée afin de permettre à la femme de transmettre
sa nationalité marocaine à ses enfants nés d’un mari étranger.
….
Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Message Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
adressée aux participants à la
Quatrième Conférence de l’Organisation des Cités et Gouvernements Locaux Unis
02 octobre 2013

Et pour la mise en œuvre du principe de gestion démocratique des régions et des autres collectivités territoriales, stipulé dans la nouvelle Constitution du Royaume, nous sommes passés de la tutelle administrative traditionnelle sur les actes de ces collectivités, au renforcement du système de contrôle a posteriori par la justice administrative et financière. Ceci est de nature à leur offrir une marge plus grande pour prendre leurs décisions, dans un cadre d’autonomie responsable, et conformément aux règles et aux normes de l’État de droit.

….
Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

…))

Message Royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressée aux participants
aux travaux de la deuxième session du Forum mondial des droits de l’Homme
27 novembre 2014

L’agenda mondial des droits de l’Homme a connu des transformations profondes. Si les première et deuxième générations des droits de l’Homme continuent d’occuper une place prépondérante, de nouvelles thématiques ont émergé,
telles que la protection des droits des personnes âgées, les droits de l’Homme à l’ère numérique, l’entreprise
et les droits de l’Homme, l’accompagnement juridique des personnes démunies, et la justiciabilité des droits économiques et sociaux.

Par ailleurs, des chantiers à fort impact sur la protection des droits de l’Homme sont en cours de réalisation dans
les domaines de la justice, de la presse, de la société civile, de la gouvernance territoriale et de la protection des catégories vulnérables.

Nous saluons également le débat en cours autour de la peine de mort, initiative prise par la société civile,
de nombreux parlementaires et hommes de loi. Ce débat permettra de mûrir et d’approfondir la réflexion
sur cette problématique.
….

…))

Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
Adressé aux participants à la
Cinquième Conférence Islamique des Ministres Chargés de l’Enfance
21 février 2018

Dans le renforcement de cette orientation visant à assurer la sécurité et la protection des enfants, Nous avons pris l’initiative de promulguer
un ensemble de lois pertinentes, telles que la révision de la loi relative à l’attribution de la nationalité marocaine
à l’enfant d’une mère marocaine et d’un père étranger, ainsi que la loi relative à l’interdiction du travail des enfants mineurs
et la loi relative à la création et à la gestion des établissements de protection sociale.

En outre, les services du Fonds de Cohésion Sociale ont été activés, et
un ensemble de cellules spécialisées dans la prise en charge des femmes et des enfants a été créé dans les tribunaux et les hôpitaux
publics, avec la mise en place d’un soutien psychologique pour les enfants, entre autres mesures.

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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Dieu

Message Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à l’occasion de la remise du prix « Martin Luther King, Abraham Joshua Heschel »
décerné à feu Sa Majesté le Roi Mohammed V
21 décembre 2015

(…)
C’est précisément ce Maroc, un Maroc de courage et d’attachement aux plus hautes valeurs, que vous avez choisi d’honorer ce soir, en rappelant, depuis la ville de New York, que Sa Majesté le Roi Mohammed V, malgré la dure réalité du protectorat imposé par la France, elle-même alors sous occupation des forces nazies, refusa catégoriquement d’appliquer les lois raciales du gouvernement de Vichy aux citoyens juifs marocains.

Cette résistance royale pionnière et cette opposition populaire, inspirées par la lumière de l’Islam depuis le Palais Royal de Rabat, ont constitué un prolongement des enseignements du grand philosophe Averroès, qui répétait en son temps que la cité exprime le meilleur d’elle-même lorsque ses juges, et à leur tête son souverain, incarnent les valeurs humaines les plus élevées et les plus éclairées.
(…)

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Message Royal adressé par Sa Majesté le Roi
à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
21 décembre 2018

La Constitution de 2011, élaborée de manière participative avec la contribution de tous les acteurs concernés, consacre une véritable charte des libertés et des droits fondamentaux, en harmonie avec la référence universelle des droits de l’homme. Elle érige le principe de l’indépendance totale de l’autorité judiciaire et institue un ensemble d’instances plurielles et indépendantes chargées de la protection des droits et des libertés, de la démocratie participative, de la promotion des droits de l’homme et de la bonne gouvernance.
(…)

Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

L’interview accordée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
au journal « Al-Sharq Al-Awsat »
24 juillet 2001
(…)
Question :
Votre Majesté, permettez-moi de Vous interroger sur la manière dont Vous gérez l’État en tant que Roi. Intervenez-Vous dans les décisions, le travail des ministères et les activités du gouvernement ? Avez-Vos une politique propre ?
Réponse de Sa Majesté le Roi :
Chacun accomplit le rôle qui lui incombe. Les partis jouent leur rôle, le gouvernement joue le sien, et moi de même, j’accomplis mon rôle, et les conseillers accomplissent le leur. Je travaille en équipe. J’interviens sur les dossiers lorsqu’ils me parviennent. En ce qui concerne les affaires étrangères, la défense, l’intérieur, les affaires religieuses et la justice, ce sont, constitutionnellement, des domaines qui relèvent de ma prérogative, mais bien sûr en coordination avec le gouvernement, car il n’y a pas un gouvernement à l’intérieur du Palais et un autre à l’extérieur. Nous formons un seul gouvernement, un gouvernement en harmonie avec M. Abderrahmane Youssoufi, l’actuel Premier ministre, que j’aime et respecte beaucoup. Il a son rôle, et il existe une harmonie entre moi et le Premier ministre, ainsi qu’entre moi et tous les membres du gouvernement. Certaines personnes demandent quel est le rôle du Roi au Maroc ? Le rôle est celui que les Marocains attendent de moi pour veiller sur leurs affaires, c’est le rôle qu’assumait mon père, que Dieu l’entoure de Sa vaste miséricorde. Ainsi, certains projets nécessitent d’être réalisés rapidement, et là j’interviens, mais en coordination avec les ministres et de manière intensive avec les départements ministériels concernés.
(…)

L’entretien accordé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
à quatre publications médiatiques libanaises à la veille de la tenue du Sommet arabe à Beyrouth
21 mars 2002
…))
Question :
L’économie constitue le principal moteur du développement de tout pays. Quel est le plan de Votre Majesté pour dynamiser l’économie marocaine et quelles sont les mesures que Vous jugez à même de sortir le Maroc des problèmes du chômage, de l’immigration clandestine et de l’endettement ? La politique de régionalisation et de décentralisation est-elle la solution efficace à cet égard ?

Réponse de Sa Majesté le Roi :
J’ai affirmé au lendemain de mon intronisation que je ne dispose pas d’une baguette magique pour tous les problèmes du pays. Tout ce que je possède est le consensus du peuple autour de mon leadership et notre volonté à tous de travailler sérieusement, dans le cadre de la démocratie, de la solidarité sociale, de l’exploitation optimale de nos atouts et de l’économie libre, dont le Maroc a été un précurseur dans l’adoption, et ce afin de réaliser un développement durable.

J’ai accordé une attention particulière au décollage économique et à la solidarité sociale, car ils constituent, comme je vous l’ai dit, le pilier de la démocratie politique.

À cette fin, la solution est de créer davantage de richesses avant de penser à les distribuer, car le débat était erroné et portait sur la distribution de la richesse avant de penser à sa création. Il n’y a pas d’autre moyen de créer de nouvelles richesses et de générer des opportunités d’emploi que de libérer l’initiative privée de toutes ses entraves, de stimuler l’investissement privé et de rationaliser la gestion des établissements publics ou de les privatiser, car l’État n’est pas toujours un bon gestionnaire économique.

Dans ce contexte, j’oriente le gouvernement et le parlement à lever tous les obstacles entravant l’investissement, et ce à travers la réforme administrative, fiscale et judiciaire, et la création d’un code du travail moderne incitant à l’investissement et à la production.

Nous avons franchi des étapes importantes dans ce domaine avec la création des Centres Régionaux d’Investissement, qui constitueront une interface unique permettant à l’investisseur de démarrer son activité dans les délais les plus courts possibles, pouvant se réduire à quelques heures.

En matérialisation du climat de confiance dont jouit le Maroc grâce à sa stabilité politique, son système démocratique et son orientation sincère vers la libéralisation de l’économie, nous avons réalisé cette année un chiffre d’investissements directs étrangers dépassant les trois milliards de dollars.

De plus, notre déclaration de la décennie actuelle comme priorité nationale pour la réforme du système d’éducation et de formation permettra à l’économie de disposer des ressources humaines qualifiées pour accomplir les tâches du développement global. Parallèlement, nous nous concentrerons sur les secteurs prometteurs de l’économie nationale, à savoir le tourisme, la pêche maritime, les nouvelles technologies de la communication et de l’information, l’industrie agroalimentaire et l’artisanat traditionnel, secteurs dans lesquels nous disposons d’une forte compétitivité.

Question :
Le Royaume du Maroc a connu des répercussions aiguës concernant la modification du Code du Statut Personnel en vue d’améliorer la situation et la place de la femme dans la société marocaine. Vous avez institué à cet effet une commission sur le sujet. Comment, Votre Majesté, peut-on concilier, à Votre avis, les aspirations de la femme marocaine et ses attentes pour un avenir meilleur dans le cadre des dispositions de la Charia islamique ?

Réponse de Sa Majesté le Roi :
Le travail pour rendre justice à la femme et lever toutes les formes de préjudice et de discrimination dont elle souffre a figuré en tête des priorités de mes initiatives, convaincu qu’une société qui marginalise sa moitié représentée par la femme ne peut réaliser aucun développement.

Outre les initiatives prises pour conférer à la femme les plus hautes responsabilités dans les domaines politique, économique et culturel, je me suis engagé, en ma qualité de Commandeur des Croyants, à répondre à une demande formulée par l’ensemble des organisations féminines marocaines de diverses tendances politiques, culturelles et associatives.

Parce que la cause de la justice envers la femme est d’une noblesse telle qu’elle transcende toute exploitation à des fins électoralistes et politiques étroites, j’ai constitué une commission consultative pluridisciplinaire pour étudier et élaborer un projet de réforme fondamentale et globale du Code du Statut Personnel.

Que ce soit lors de l’installation de cette commission ou durant les différentes séances de travail que j’ai présidées pour suivre et évaluer le déroulement de ses travaux, je veille à ce qu’elle accomplisse sa mission rapidement, mais sans précipitation. Nous étions face à deux choix : soit réaliser une réforme partielle du Code actuel, ce qui aurait requis un temps court, mais nous aurait conduits à envisager une autre réforme après quelques mois ou quelques années ; soit élaborer un nouveau Code, tant dans la forme que dans le fond, ce qui se réalisera et nécessitera un certain temps qui ne dépassera pas, dans le pire des cas, la fin de l’année en cours. Parce que je crois en l’utilité d’un travail en profondeur et rejette tout travail superficiel et précipité, surtout sur des sujets qui constituent un élément essentiel du projet de société démocratique et moderniste que je m’efforce de réaliser pierre par pierre, j’ai choisi la seconde voie.

En tant que Commandeur des Croyants, je suis convaincu que la Charia islamique tolérante et la Sunna prophétique de mon aïeul Al-Moustapha, que la paix et les bénédictions soient sur Lui, qui honore la femme, sont capables, à notre époque actuelle, à travers l’ouverture de la porte de l’Ijtihad et le rejet de tout enfermement et rigidité, de nous permettre de rendre justice à la femme dans le cadre de la Charia et par le biais de ses nobles et tolérants objectifs. Cela ne nous empêche pas de profiter de cette période pour préparer la justice à la nouvelle réforme en créant des tribunaux spécialisés pour la famille qui seront installés progressivement.
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Royaume du Maroc
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

L’entretien accordé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
au journal espagnol « El País »
16 janvier 2005
…))
Question :
Il est prématuré, après cinq ans de règne, de dresser un bilan. Cependant, la presse internationale Vous crédite de l’adoption d’un nouveau Code de la famille contribuant à ancrer l’égalité entre les femmes et les hommes.

Réponse :
Les médias ont accordé de l’attention au nouveau Code de la famille parce qu’il était d’actualité et a été apprécié par certains milieux occidentaux, mais ce n’est pas la seule réforme que j’ai réalisée. Les réformes vont de la loi électorale au Code du travail, en passant par la réhabilitation de la culture amazighe et la réforme du champ religieux. Et vous savez, je ne passe pas mon temps à énumérer les réformes que j’ai entreprises. Elles sont nombreuses, et je crois que chaque réforme doit être réalisée en temps opportun. Il est vrai que le Code de la famille revêt une importance particulière. J’avais déjà abordé la question de la femme lorsque je me suis adressé pour la première fois à la Nation, en tant que Roi du Maroc. J’ai dit qu’il était inconcevable que les femmes, qui représentent plus de la moitié de la population, restent marginalisées dans la société. Comme vous le voyez, c’est une tâche à laquelle je me suis attelé depuis le début, même si son achèvement a nécessité un certain temps. Il était important de parvenir à un consensus autour du nouveau Code ; s’il y avait eu un blocage quelconque, nous n’aurions pas abouti à ce que nous avons aujourd’hui. Je suis heureux que vous parliez du Code de la famille et non du Code de la femme, car il ne faut pas mettre la femme d’un côté et l’homme de l’autre. Car tous deux sont responsables au sein de la famille.

Question :
Certains estiment que cette initiative est insuffisante, car les témoins ne peuvent pas révéler les noms de leurs tortionnaires ? La question est liée aux audiences publiques des victimes de la répression politique durant la période s’étendant de 1956 à 1999.

Réponse :
Naturellement, je ne suis pas d’accord avec cela, et c’est pourquoi j’affirme qu’il ne s’agit pas, comme certains le prétendent, d’une initiative qui conduirait à diviser le Maroc en deux. Il n’y a ni juges ni personnes jugées. Nous ne sommes pas devant un tribunal. Pour nous, il s’agit de lire, sans aucun complexe ni sentiment de honte, cette page de notre histoire. Et à partir de là, nous pouvons avancer dans de meilleures conditions. Il y a des personnes qui n’ont rien à voir avec le véritable combat, mais qui ont fait des droits de l’homme leur commerce lucratif, et qui tentent de nous empêcher de travailler, de progresser et de répondre aux aspirations des Marocains. Et je pense qu’il est temps de leur dire : maintenant que ce dossier devient de plus en plus clair et que nous n’avons plus aucun complexe dans ce domaine, nous devons aller de l’avant.

Question :
Après les attentats perpétrés à Casablanca en mai 2003, plus de 2000 personnes ont été jugées au Maroc pour des accusations de terrorisme, selon le ministère de la Justice. Cependant, des organisations de défense des droits de l’homme ont estimé que la répression a été excessive. La réponse n’a-t-elle pas été exagérée ?

Réponse :
Maintenant, avec le recul sur ces événements, nous devons comprendre, après ce qui s’est passé, que l’évaluation a été quelque peu exagérée. Je suppose que même en Espagne, il y a eu, peut-être, des réactions successives (après les attentats de Madrid). Pour en revenir au Maroc, il ne fait aucun doute que des excès ont été commis. Nous en avons enregistré une vingtaine de cas à ce sujet. Des organisations non gouvernementales, ainsi que le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (un organisme officiel chargé d’assister également le pouvoir exécutif), ont enregistré ces excès. Et ces cas sont maintenant devant les tribunaux. Je voudrais profiter de l’occasion pour saluer le travail des forces de sécurité et de la police marocaines. Ce sont des personnes qui travaillent dans des conditions difficiles. Nous ne disposons pas des moyens dont dispose l’Espagne, et pourtant, après les attentats, on leur a demandé d’être constamment mobilisés. Et il faut, à tout prix, que de tels événements tragiques ne se reproduisent pas.

L’interview accordée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,
au journal japonais « Nihon Keizai Shimbun »
25 novembre 2005
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Question :
Comme vous l’avez souligné, Votre Majesté, le Maroc a engagé de vastes réformes dans les domaines politique, économique et social. Comment Votre Majesté, à la fin de l’année 2005, évalue-t-elle les résultats obtenus et que peut-on encore accomplir à l’avenir ?

Réponse :
Vous savez qu’à mon accession au Trône, toutes les questions représentaient pour moi une priorité. Mon père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, avait ouvert une grande partie des chantiers du Maroc indépendant et moderne. Et lorsque je vois l’œuvre colossale qu’il a accomplie, je ressens, comme tous les Marocains, une grande admiration et une grande fierté à son égard.

Je travaille donc non seulement à consolider les acquis dans les dossiers ouverts par mon père, comme celui relatif au respect des droits de l’Homme, notamment à travers la création de l’Instance Équité et Réconciliation pour tourner la page des violations commises dans le passé, mais aussi pour mener à bien rapidement les nouveaux chantiers lancés ces dernières années : la lutte contre l’analphabétisme, la réforme du champ religieux, l’assurance maladie obligatoire, la réforme de la justice, la scolarisation des filles, la création de l’Institut Royal de la Culture Amazighe, ainsi que les grands projets structurants comme le port Tanger Med, le projet Bouregreg à Rabat ou les grandes zones touristiques qui créeront des centaines de milliers d’emplois.

Il y a aussi la réforme du Code de la famille, une réforme qui occupe une place particulière car elle a fait des Marocaines d’aujourd’hui des citoyennes à part entière, et elle a été accueillie positivement par toutes les composantes de la société marocaine. La réalisation de cette réforme a été une œuvre de justice pour la femme, et je reconnais qu’elle a constitué pour moi une grande source de satisfaction.
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